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Convocation - Convocation CM du 21 09 26
Déliberation - deliberation cm 2906202612
Déliberation - deliberation cm 2906202613
Déliberation - deliberation cm 2906202611
Déliberation - delib cm du 21 09 26 051
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm du 21 09 26 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
VILLE D'ANGRES
ARRONDISSEMENT DE
LENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE BULLY-LES-MINES
DELIBERATION CM-21-09-2026-05
L'an deux mille vingt-six, le 21 septembre, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence
de Mme SAINT-MACHIN Annick, Maire, à la suite de la convocation du 14 septembre adressée individuellement à chaque
conseiller en exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie et publiée sur le site de la ville, conformément à
la Loi.
Etaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de :
Mme Pascale ROBILLART ayant donné procuration à M. Vincent CHOQUET,
Mme Florence CHOJNACKI ayant donné procuration à Mme Stéphanie LORIOT (jusqu’à l’arrivée de Mme CHOJNACKI à 18h35),
M. Rachid BENDRIS ayant donné procuration à M. Michel RUS,
Mme Cathy LEMARCHAND DE LA COUTURE ayant donné procuration à Mme Annick SAINT-MACHIN,
Mme Valériane DILLY ayant donné procuration à M. Adrien QUESTE,
Monsieur Cédric ROMA ayant donné procuration à Mme Anouck BRETON (sortie à18h10),
Madame Sandrine LEMARCHAND DE LA COUTURE
Madame le Maire ouvre la séance à 18h02.
M. Olivier SORON demande la parole. Il lit une déclaration au nom du groupe « Ensemble pour bâtir demain » et les élus présents du
groupe minoritaire quittent la séance à 18h10 après lecture de cette déclaration.
Etaient absents pour la suite du Conseil Muncicipal : Madame Anouck BRETON, Monsieur Olivier SORON, Madame
Cathy DRUELLE, Madame Emilie LEJEUNE, M. Cédric ROMA, Mme Sandrine LEMARCHAND DE LA COUTURE.
Est désignée secrétaire de séance : M. Michel RUS
Le quorum est atteint.
Objet : Changement du lieu de réunion du Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-7; Considérant que le Conseil Municipal
seréunit habituellement salle LECOUTRE rue Rosa PARKS
T
Considérant l'insuffisance de capacité d'accueil, d'accessibilité complexe et le défaut de sonorisation.
Considérant qu'il est devenu nécessaire de disposer d'une salle adaptée aux besoins du Conseil Municipal et des
usagers
Considérant que la salle des Fêtes, située Place Salvador ALLENDE, permet d'accueillir Conseil Municipal dans des conditions
adaptées ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
Article 1:
DECIDE que les séances du Conseil Municipal pourront se tenir à la salle des Fêtes; place Allende à compter du 1er octobre 2026
Article 2:
Précise que ce changement de lieu est permanent et qu'il estjustifié par sus mentionnés.
Article 3 :
Précise que le lieu de réunion sera indiqué dans les convocations adressées aux conseillers municipaux et porté à la connaissance du public conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4:
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution F RECU EN PREFÉCTURE
le 23/89/2826
we E-hex Conseillers en exercice 27
Présents 17
Nombre de votants 21
Nombre de procurations 4
Pour 21
Contre 0
Abstentions . 0
La présente délibération sera transmise en Préfecture et au SGC de Lens. Elle sera affichée en Mairie et publiée sur le site
internet de la commune.
Fait en séance, les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
ANGRES, le 23 septembre 2026 Le secrétaire de séance
La Maire, Annick SAINT-MACHIN Michel RUS
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/89/2026