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Arrêté - 24 11 04 N°269 2 OPH rue du Verger et rue Charras
Arrêté - 25.02.07 N°22 entreprise BOURBON RENOV rue de la P
Arrêté - 24 03 13 N°59 PRO FACADE TOITURE rue du Verger
Arrêté - 24 05 30 N°139 ATTILA 8 10 rue du Petit Verger
Arrêté - 25.02.19 N°32 RDL BEAUDONNAT rue des Grandes Caves
Arrêté - 07.09.23 N°238 ADS PACA 32 rue du Verger
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 07.09.23 N°238 ADS PACA 32 rue du Verger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 N°238.
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l'entreprise ADS PACA ;
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l'entreprise ADS PACA pour le compte de Monsieur Jossua Dorin, il y
a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — Deux places de stationnement seront neutralisées rue du Verger (au droit du n°32) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le mardi
19 septembre 2023.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la
sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ine taxation conformém “d'un S de la délibération occupation du domaine public pour tr |
Aubière, le 7 septembre 2023 Détail de la taxation :
| Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer | Nombre de jours
Lo l 2 30,00 euros
———— . - .
Travaux y — - — |
| Droits Durée Durée Nombre de press de Enmprise du Dispositifs | Droits à fixes | (en jours) | (en semaines} chantier (en m’} | publicitaires | payer neutralisées
Demande ‘
Taxes |