Arrêté - 25.02.19 N°32 RDL BEAUDONNAT rue des Grandes Caves et rue de Romagnat

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Arrêté - 25.02.19 N°32 RDL BEAUDONNAT rue des Grandes Caves et rue de Romagnat Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 25.02.19 N°32 RDL BEAUDONNAT rue des Grandes Caves et rue de Romagnat)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, | ST-2025 N°32

L ARRETE PORTANT REGLEMENT

7 DE LA CIRCULATION

AUBIERE

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police

du stationnement et de la circulation du Maire :

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)

approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée

par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

Vu la demande de l’entreprise RDL BEAUDONNAT

Considérant qu’en raison des travaux dexécutés par l’entreprise RDL BEAUDONNAT, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I — La circulation est interdite à tous les véhicules rue des Grandes Caves du mercredi 19 mars 2025 au

vendredi 18 avril 2025 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 9 m2.

ARTICLE II - Deux places de stationnement sont neutraliseés rue de Romagnat (au droit du n°1) et dans le cas de

stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du

mercredi 19 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus.

ARTICLE III - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour

la sécurité des usagers.

ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune

d'AUBIERE.

ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce

qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération

n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.

Aubière, le 19 février 2025,

Affichage le : 2hSDétail de la taxation :

| Déménagement

Nombre de places de stationnement Sr | Droits à Payer

neutralisées (ou équivalent) y Nombre de jours

€

a _ _ — —

| Travaux | las 7 T T 1 v ET LE asus | | 4 | Droits Durée Durée Nombre de placeside Emprise du Dispositifs | Droits à

fixes (en jours) (en semaines) Statonnement chantier (en m°) ublicitaires ayer | L | j | neutralisées im | jé P | Pay

Demande 31 5 2 9 m2 NON |

| | Taxes 20,00 € 310,00 € 45,00 € 375,00 €