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Document publié le Mardi 23 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 102)
Thèmes du document : Santé, Logement, Justice et droit,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mai 2023
N° 102/05/2023: CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE À CORBARIEU - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 23 mai à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mai 2023.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Moarie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA à Alain BODERIOU, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Gilles MENEGHETTI à Christian MOULKS, Paulette MULLER-DUPONT à Nadine BOUVET, Laurence PAGES à Marie-Claude BERLY, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS,
Absents Excusés : 2
Messieurs, Philibpe BECADE, Thierry DEVILLE. Madame Aline CASTILLO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par courriers des 7 février et 23 mars 2023, la Commune de Corbarieu a sollicité un fonds de
concours auprès du Grand Montauban pour cofinancer son projet de création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
Ce nouvel équipement sera situé sur Une zone mixte qui comprendra à terme des commerces, des logements sociaux, des logements seniors et une halle.
L'objectif de ce projet est de créer un pêle santé qui contribuera notamment au maintien et
au développement des pratiques médicales sur la Commune.
Plusieurs professionnels médicaux et paramédicaux seront ainsi présents dans ce nouvel établissement, certains étant déjà présents sur la Commune mais dans des locaux qui ne sont aujourd'hui plus adaptés à leur pratique.
Seront ainsi présents des médecins généralistes, des infirmières libérales et une infirmière ASALEE, une psychomotricienne et des kinésithérapeutes.
Ce bâtiment, aménagé sur un seul niveau, sera par ailleurs alimenté via un système de géothermie.
Le coût de réalisation de ces travaux est estimé à 1 117 027 euros hors taxes, frais et honoraires inclus.
La Commune a sollicité des subventions auprès de différents cofinanceurs dont l'Etat, la Région au titre du Contrat territorial Occitanie, le Département et le Grand Montauban, conformément au plan de financement ci-dessous :
DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
Frais connexes 70 013,00 € | Etat (47%) 523 622,00 € Région {10%) 110 000,00 €
Maîtrise d'œuvre 134 520,00 € | Département 82 (13%) 150 000,00 € Grand Montauban (10%) 110 000,00 €
Travaux 912 494,00 € | Commune de Corbarieu (20%) 223 405,00 €
TOTAL 1117 027,00 € | TOTAL 1117 027,00 €
AU regard des politiques d'intervention régionales, cet équipement doit faire l'objet d'une
inscription dans le cadre du Contrat Territorial Occitanie et bénéficier d'un fonds de concours d'un montant équivalent à celui de la subvention sollicitée auprès de la Région.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 11 mai 2028,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver l'attribution d'un fonds de concours de 110 000 € au profit de la Commune de Corbarieu pour la création de sa Maison de Santé Pluriprofessionnelle, - autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document à intervenir pour la mise en œuvre de la présente délibération. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mai 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABI
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
3 0 MAI 2023
3 0 MAI 2023 De sa publication le :