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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
fi aae a Grand dan ton
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2021
N° 102/05/2021: BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LE GRAND MONTAUBAN EN 2020
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 31 maï à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95
Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2021.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia
CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTEI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-
DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Pauline FORESTIE, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Marie-Claude BERLY, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Laurent FARRUGIA. Monsieur Axel de LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le conseil communautaire est appelé à délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées, pendant l'exercice budgétaire de l'année 2020.
En effet, conformément à l'article L 5211-37 du Code Général des Collectivités territoriales, le bilan
des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunales est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant. Ce bilan est annexé au compte administratif de l'établissement concerné.
Acquisitions par le GMCA au titre du budget principal :
Date de Vendeur | Adresse Cadastre Nature de Prix Projet l'acte Réf | Surface | l'immeuble
(m°)
26/05/2020 | DB NOEL | Chemin | DL 927 | 1060 | Terrain nu | 116 356,00€ | Aménagement (Pouijol de Matras 929 (non d'un rond- échange) lieu-dit 931 assujetti à la | point destiné à Clauzures 933 TVA) usage public de Pater
Acquisitions par le GMCA au titre des budgets annexes :
Budget annexe de la ZAC Bas Pays
Date de Vendeur Adresse Cadastre Nature de Prix Projet l'acte Réf | Surface | l'immeuble
(m°) 22/12/2020 | Cts Delmas 298 CK 124 Terrain nu | 1 860,00€ | Elargissement
Chemin 963 (non du chemin de de assujetti à Delmas Delmas la TVA)
Budget annexe de la ZAC Multi Sites Quartier Est
Date de Vendeur Adresse Cadastre Nature de Prix Projet l'acte Réf | Surface | l'immeuble
(m°)
17/06/2020 | SCI JMA Rue Lucie | EN 2806 | Terrainnu 100 000,00€ Création
(échange) Aubrac 424 (non assujetti | d'un pôle 510 à la TVA) médical
512
Cessions par le GMCA au titre du budget principal :
Date de Acquéreur Adresse Cadastre Nature de Prix Projet l'acte Réf | Surface | l'immeuble (m2) j
26/05/2020 DB NOEL Chemin DL 3 062 Terrain nu 116 356,00€ Aménagement (Poujol de Matras | 915 {non assujetti d'un rond-point échange) Lieu-dit 916 à la TVA) destiné à usage Clauzures | 918 public de Pater | 919
921
922
924
925
24/06/2020 SCI JPF Aussonne | DH 1571 Terrain nu 109 970,00€ | Agrandissement
IMMOBILIER Nord 986 HT Construction
(Obrado) Lot 3 pôle | 997 131 964,00€ carrosserie artisanal | 998 TTC
08/09/2020 BP 96 Albasud 2 | HR | 17 942 Terrain nu 696 149,60€ Construction
{Poujol} avenue 895 AT locaux d'Italie 784 274,72€ industriels, TTC bureaux et
dépôt
Cessions par le GMCA au titre des budgets annexes :
Budget annexe de la ZAC Multi Sites Quartier Est
Date de Acheteur Adresse Cadastre Nature de Prix Projet l'acte Réf | Surface | l'immeuble
: (m2)
17/06/2020 SCI JMA Rue Lucie | EN 2 000 Terrain à 100 000,00€ Création (échange) ‘Aubrac 549 bâtir (non assujetti à la d'un pôle secteur 6 SPC 170 TVA) médical m?
29/09/2020 EIFFAGE 185 et BC 4 440 Terrain à 900 000,00€HT Un pôle IMMOBILIER 225 583 bâtir 1 080 000,00€ TTC médical OCCITANIE avenue 585 SPC Santé du Père 587 5322 m? (Médic Léonid 589 Global), Chrol un Secteur 1 bâtiment collectif
. de 26
logements
Mobicap
et 26
logements
libres
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 26 mai 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par le Grand
Montauban pendant l'année 2020.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 7 JUIN 2021 De sa publication et/ou affichage le‘
Q 7 JUIN 2021
Pour extrait certifié conforme,
f
Montauban, le 31 mai 2021