Procès Verbal - PV Conseil dAdministration CCAS 29 novembre 2023

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Procès Verbal - PV Conseil dAdministration CCAS 29 novembre 2023 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil dAdministration CCAS 29 novembre 2023)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit, CCAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CCAS DE SAINT MATHIEU DE TREVIERS

Séance du mercredi 29 novembre 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE MERCREDI VINGT NEUF NOVEMBRE A DIX NEUF HEURES

TRENTE LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS SE SONT REUNIS, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEROME LOPEZ, SUR LA CONVOCATION QUI LEUR A ETE ADRESSEE LE

VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS.

Etaient présents :

M. Jérôme LOPEZ— Président

Mme Palma PERRONE VASSALO - Vice-Président

Mme et M. : Marguerite BERARD

Elus

Mmes et M. : Florence FLOCH -— Philippe CHAVERGNAC — Valérie SAGUY — Marianne SARDOIS

Membres d'association

Procuration :

Mme et M. : Rémi GERBAUD donne pouvoir à Jérôme LOPEZ

Aurélie GIBERT donne pouvoir à Palma PERRONE VASSALO

Absent excusé :

Mme et M. : Cécile COMELLI

Secrétaire de séance : Sandrine SATEGNA -— Responsable du Pôle Administration Générale

Etaient également présents :

Monsieur le Président, Jérome LOPEZ constate que le quorum requis est atteint pour délibérer.CCAS Suite à la démission d’un administrateur, Madame Florence FLOCH a souhaité s'engager dans l’action sociale

communale du CCAS.

Afin qu’elle puisse siéger au sein de l'assemblée et voter, il convient de prendre acte de son installation.

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

> De prendre acte de l'installation de Madame Florence FLOCH dans le siège d'administrateur

Les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité :

> Prennent acte de l'installation de Mme Florence FLOCH dans le siège d'administrateur.

Ordre du jour:

Informations et décisions

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 18 septembre 2023

2. Approbation de la mise à disposition d'agent de la commune au CCAS

3. Approbation de mise en place d’une Boutique éphémère

4 Approbation du règlement intérieur de la Boutique éphémère

5. Approbation des dons de particuliers à la Boutique éphémère

6. Approbation de vente des objets donnés et détermination des tarifs

À Approbation de création d’une régie de recettes

8. Attribution de bons cadeaux de Noël

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 18 septembre 2023

Rapporteur : Monsieur Le Président

Rapport soumis au vote des administrateurs du CCAS

Le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 18 septembre 2023 est présenté aux administrateurs ;

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

+ D'approuver le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 18 septembre 2023

Abstentions : 0

VOTE À L'UNANIMITE

Aucune observation2/ Approbation de la mise à disposition d'agents communaux au CCAS

Rapporteur : Monsieur Le Président

Rapport soumis au vote des administrateurs du CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de Saint Mathieu de Tréviers met en œuvre une

action sociale sur le territoire communal.

Pour lui permettre d'exercer ses missions, la commune lui met à disposition certains de ses agents pour

assurer l'encadrement et les actions nécessaires et une convention organise la mise à disposition des agents.

Par délibération n°2015/18 du 26 mars 2015, le Conseil municipal a approuvé une convention de mise à

disposition de personnel communal au Centre Communal d'Action Sociale. Les mouvements au sein des

effectifs de la commune et le cadre des missions ayant évolué, il convient d’abroger cette délibération et

d'établir une convention actualisée.

La convention proposée prévoit la mise à disposition de trois agents communaux au CCAS.

Un agent de catégorie A, 2h35 par semaine, chargé de l'encadrement administratif, juridique et financier,

une assistance administrative et opérationnelle de catégorie C, 17h20 par semaine, et un assistant technique

et opérationnel de catégorie C également pour une activité de 2h35 par semaine.

Le CCAS remboursera à la commune le montant des charges des personnels mis à disposition.

La convention proposée est conforme aux dispositions du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime

de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs

locaux et des articles L512-6 à L512-17 du Code Général de la Fonction Publique.

Le Comité Social Territorial réuni en séance le 22 septembre 2023 a rendu un avis favorable à cette affaire à

l'unanimité de ses membres.

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— D'approuver la mise à disposition d'agents communaux au Centre Communal d'Action Sociale ;

— D'approuver la convention de mise à disposition d'agents par la commune au CCAS, telle que ci-annexée ;

— De dire que les montants à rembourser par le CCAS à la commune sont prévus au budget ;

— D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire

m_VOTE:

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

VOTE A L'UNANIMITE

Aucune observation

3/ Approbation de mise en place d’une Boutique éphémère

Rapporteur : Monsieur Le Président

Rapport soumis au vote des administrateurs du CCASCCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale envisage d'élargir ses prestations sociales par la création d’une

Boutique éphémère proposant à tous les Tréviésois la vente à faibles tarifs d'objets nécessaires aux

familles.

Cette boutique éphémère serait ouverte à quelques reprises dans l’année à des périodes importantes

pour les familles (fêtes de Noël, rentrée scolaire ..).

Ce projet comporte un objet social important puisqu'il permettra à des familles de se procurer les

équipements et fournitures dont elles ont besoin à des périodes nécessitant des achats (fournitures

scolaires, jouets, vêtements d'hiver et d'été ….) et d'offrir des cadeaux aux enfants en période de fêtes.

Son fonctionnement sera organisé autour de collectes de vêtements, de jouets, d'objets utiles pour les

familles et de leur vente à des tarifs très peu élevés.

Un agent du Centre Communal d'Action Sociale sera affecté à la tenue de la Boutique éphémère pendant

les plages d'ouverture de collecte et de vente.

La première ouverture de cette Boutique éphémère est prévue en décembre, avant les Fêtes de Noël

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

> D’approuver le projet de création d’une Boutique éphémère ;

> D’approuver son fonctionnement par une organisation de collecte et revente ;

+ De dire que les dépenses afférentes sont inscrites au budget 2023 et qu’elles seront prévues au budget

2024;

+ D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier

m_VOTE:

Votants: 9

Pour :9

Contre : 0

Abstentions : 0

VOTE A L'UNANIMITE

Aucune observation

4/ Boutique éphémère — Approbation du Règlement intérieur

Rapporteur : Monsieur Le Président

Rapport soumis au vote des administrateurs du CCAS

La Boutique éphémère du CCAS proposera aux Tréviésois des articles vendus à des prix faibles.

L'organisation de la Boutique éphémère est à prévoir dans un règlement intérieur organisant les différents

aspects de ce service public.

Il convient d'approuver ce document.CCAS En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— D’approuver le règlement intérieur de la Boutique éphémère, tel que ci-annexé ;

— D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

m_VOTE:

Votants: 9

Pour :9

Contre : 0

Abstentions : 0

VOTE À L'UNANIMITE

Aucune observation

5/ Boutique éphémère - Collecte d'objets — Acceptation des dons manuels en

nature

Rapporteur : Monsieur Le Président

Rapport soumis au vote des administrateurs du CCAS

Dans le cadre de la Boutique éphémère, des plages de collecte d'objets seront organisées afin de munir le

CCAS des biens nécessaires aux famille.

Cette collecte sera ouverte aux habitants de la commune ainsi qu'aux personnes extérieures.

Pendant les plages horaires de collecte, les personnes pourront déposer les objets qu’elles souhaitent

déposer au CCAS pour qu'ils soient revendus dans la Boutique éphémère.

Les objets déposés par les personnes constituent des dons manuels en nature.

Le don manuel transfère la propriété de l’objet donné au Centre Communal d'Action Sociale qui pourra ainsi en disposer selon son choix, notamment le revendre dans la Boutique éphémère.

La valeur des objets donnés sera intégrée au Centre Communal d'Action Sociale.

Ces dons sont à accepter par le Conseil d'Administration.

Vu l’article 200 du Code Général des Impôts,

Vu l’article L2242-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— D'approuver les dons manuels en nature reçus dans le cadre du projet de Boutique éphémère ; — D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier

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Votants: 9

Pour :9

Contre : 0

Abstentions: 0

VOTE A L'UNANIMITE

Aucune observationRapporteur : Monsieur Le Président

Rapport soumis au vote des administrateurs du CCAS

Dans le cadre de la Boutique éphémère, les biens sont collectés et entrent dans le cadre des biens meubles

propriété du CCAS.

La vente des biens nécessite une délibération préalable de l'organe délibérant et la détermination des tarifs.

Les tarifs sont déterminés dans un objectif social pour permettre à tous d'acquérir les biens nécessaires en la période déterminée.

La grille tarifaire suivante est établie :

CCAS / BOUTIQUE EPHEMERE / TARIFS

CATEGORIE TYPE DESCRIPTION PU

Chaussures | Chaussures Bottes, baskets 2,00 €

. Enfants Maillots, serviettes, vêtements UV, lunettes de soleil, Divers EEE ï ne k : 0,50 €

Accessoires été articles de sécurité (bouée, brassard, gilet)

Divers ENRARE : Livres, BD 1,00 € Jouets et livres

ï î 3 : ; s 10,00 Divers Moyen de locomotion Vélos, trottinettes avec accessoires de protection €

Scolaire Fournitures scolaires Cartables, sacs, trousses, classeurs, trieurs 1,00 €

Scolaire Livres scolaires Toutes matières 0,50 €

Scolaire Matériels scolaires Petite taille : règle, compas, rapporteur, autres 0,20€

Sport Ski accessoires Chaussettes, écharpes, gants, casque, lunettes 0,50 €

Sport Ski vêtements Combinaison, pantalon, vêtements techniques 3,00 €

Vêtements | Bas Pantalons, jupes 3,00 €

Vêtements | Haut Manches courtes 1,00 €

Vêtements | Haut Manches longues 1,50 €

ÿétements | Hiaüt Manteaux, doudounes, vestes, imperméables, parkas, 5,00€ autres

Vêtements Robes, combinaisans.e Robes, combinaisons, pyjamas 3,00 € ensembles

Les tarifs sont appliqués à chaque article vendu sans possibilité de remise ou réduction.

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminant la compétence du conseil municipal pour déterminer les tarifs ;

Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminant la gestion des biens communaux par délibération du conseil municipal ;

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

> D'approuver la vente des objets collectés et entrés dans le patrimoine du Centre Communal d'Action

Sociale ;

+ D’approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus ;

+ De dire que les recettes seront inscrites au budget de l’année en cours ;

6— D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier

M_VOTE:

Votants: 9

Pour :9

Contre : 0

Abstentions : 0

VOTEÀ L'UNANIMITE

Aucune observation

7/ Boutique éphémère — Création d’une régie de recette « Régie de recettes CCAS

de Saint Mathieu de Tréviers n° 1880101

Rapporteur : Monsieur Le Président

Rapport soumis au vote des administrateurs du CCAS

Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération N°2017/23 du Conseil municipal de la commune de Saint Mathieu de Tréviers, en date du 8 juin 2017, fixant le régime indemnitaire des personnels tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération N°2023/064 du Conseil municipal de la commune de Saint Mathieu de Tréviers, en date du 19 octobre 2023, relatif à la mise à disposition de personnel communal au Centre Communal d'Action Sociale,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 novembre 2023 ;

DECIDE,

ARTICLE PREMIER

Ilest institué une régie de recettes auprès du service Centre Communal d'Action Sociale.

ARTICLE 2

Cette régie est installée au Centre Communal d'Action Sociale à la Mairie de Saint Mathieu de Tréviers, Place de l'Hôtel de Ville, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS.

ARTICLE 3

La régie encaisse les produits suivants (11)

1. Vente d'objets par la Boutique éphémère Compte d'imputation : 70688

2. Adhésion au Transport Public à la Demande Compte d'imputation : 706888CCAS 3. Dons manuels Compte d'imputation : 756

ARTICLE 4

- Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants

1° : paiement en espèces ;

2° : paiement par chèque ;

3 : paiement par virement

4° : paiement par carte bleue

- Elles sont perçues contre remise à l'usager de : carnet à souche P1RZ

ARTICLE 5

Un fonds de caisse d'un montant de 207 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 6

Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de l'Hérault.

ARTICLE 7

L'intervention d'un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

ARTICLE 8

Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 €

Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 500 €.

ARTICLE 9

Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 11 et au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 10

Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les trimestres

ARTICLE 11

Le régisseur bénéficie du régime indemnitaire lié à son groupe de fonctions défini par l'assemblée délibérante ;

Il ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12

Le mandataire suppléant, bénéficie du régime indemnitaire lié à son groupe de fonctions défini par l'assemblée délibérante,CCAS Ilne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds

ARTICLE 13

Le .Président du Centre Communal d'Action Sociale et le comptable public assignataire du SGC Est Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— D'approuver la création d’une régie de recettes « Régie de recettes CCAS Saint Mathieu de Tréviers

n°1880101 », telle que présentée ci-dessus ;

> D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier

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Votants: 9

Pour: 9

Contre ;: 0

Abstentions : 0

VOTE À L'UNANIMITE

Aucune observation

8/ Attribution de bon cadeaux de Noël

Rapporteur : Monsieur Le Président

Rapport soumis au vote des administrateurs du CCAS

Dans le cadre des actions sociales menées par le CCAS vers les familles, un geste particulier est mené à

l’occasion des fêtes de fin d'années.

Un bon cadeaux d’une valeur de 20€ est offert à chaque enfant de moins de treize ans des bénéficiaires des

Paniers solidaires. Ces bons cadeaux sont utilisables chez différents commerçants au gré des besoins des

enfants et des familles.

La société illicado a fourni deux devis pour un montant global de 1 338,33 €. Il convient d'approuver cette

dépense et de commander les bons cadeaux en vue de les offrir.

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

> D’approuver l'achat de bons cadeaux à la société illicado pour un montant de 1 338,33€;

— D’approuver le don de ces bons cadeaux aux enfants de moins de treize ans des bénéficiaires des Paniers

solidaires ;

> De dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2023 ;

— D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossierCCAS m_VOTE :

Votants : 9

Pour :9

Contre : 0

Abstentions : 0

VOTE À L'UNANIMITE

Aucune observation

L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

LE PRESIDENT du CGAS,

Jérôme LOPEZ

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