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Acte Administratif - DEC2023 80 Convention d occupation Association Quelle Histoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 80 Convention d occupation Association Quelle Histoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DEC2012- 40 SA
ACTE RENDU EXECUTOI:
Après transmission en Préfecture des Hauts-c
Le: 17 MAI 2093
et publication ounotification le : 19 MAI 2023.
eiq
Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre à
l'Association Quelle Histoire.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat,
délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association Quelle Histoire concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre.
Nanterre, le 17 MAI 2073
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92000 NANTERRE
& 39 92