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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le ID : 005-200088517-20220828-2022082804-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
28
Mars
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20220328-04
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
28
du
mois
de
Mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ABRIES-
RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 23/03/2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 12
Florent
BUES
—
Dominique
LEPAS
—
Alexandre
RENIE
-—
Nicolas
CRUNCHANT
-—
Philippe
RIBOT
-
Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
-
Emmanuel
MIEGGE
-
Nicolas
TENOUX
-— Joël
GAUCHE
- Philippe
BOULET
-— Charles
LACROIX.
POUVOIRS
: 2
Marie-Hélène
FAROUZE
a donné
pouvoir
à
Charles
LACROIX.
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Florent
BUES.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Emmanuel
MIEGGE.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
vote
des
taxes
locales
dans
le
cadre
des
prévisions
budgétaires
2022.
Il
expose
que
les
lois
de
finances
des
28
décembre
2019
et
29
décembre
2020
sont
entrées
en
application
à
compter
de
l’année
2021
et
concernent
notamment
la
refonte
de
la
fiscalité
directe
locale
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Ainsi,
le taux
de
la taxe
d'habitation
n’est
plus
à voter
par
l'assemblée
municipale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
lors
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
d'Abriès-
Ristolas,
il a
été
décidé
d'appliquer
un
lissage
progressif
des
taux
sur
13
ans
afin
d'harmoniser
en
douceur
cette
adaptation
de
la fiscalité
des
contribuables
issus
des
communes
historiques
d'Abriès
et de
Ristolas,
il s'agit
du
taux
moyen
pondéré.
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
de
0.50
%
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
cette
année
et
propose
donc
de
voter
les
taux
suivants
pour
2022
:
e Taxe
foncière
bâtie
:
54.14
%
[53.87+0.5
%
=
54.14
%]
e Taxe
foncière
non
bâtie
:414,17
%
[113.60
+
0.5
%
=
114.17
%]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
14
voix
pour,
CONSIDERANT
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
la proposition
du
Maire,
VOTE
les
taux
de
TFB
et TFNB
suivants
pour
l’année
2022
:
°
Taxe
foncière
bâtie
;
54.14
%
e
Taxe
foncière
non
bâtie
;
114,17
%
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.