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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220607-2022060702-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20220607-02
|
B.
“Autorisatior
| Maire
À
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
Juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
7
du
mois
de
Juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 31
Mai
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
Florent
BUES
-—
Alexandre
RENIE
—
Nicolas
CRUNCHANT-
-—
Philippe
RIBOT
—
Florian
BOURCIER
-—
Carine
AUDIER-MERLE
-
Emmanuel
MIEGGE
-
Nicolas
TENOUX
-—
Joël
GAUCHE
-— Charles
LACROIX
-— Marie-Hélène
FAROUZE
-
POUVOIRS
: 1
Dominique
LEPAS
a donné
pouvoir
à Joël
GAUCHE.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'élaboration
d’un
guide
de
la
signalétique
(Publicité,
pré-
enseignes,
relais
d’information
service
(RIS),
signalisation
d'information
locale
(SIL)
et enseignes)
et
d’un
plan
de
jalonnement
de
signalisation
d'information
locale
initié
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
(PNRQ)
et
dans
lequel
la
Commune
d’Abriès-Ristolas
est
partie
prenante.
Le
coût
de
cette
signalétique
peut
faire
l'objet
d’un
subventionnement
de
la
Région
Sud
dans
le
cadre
du
«
Contrat
de
Parc
2021-2023
»
passé
entre
la
Région
et
les
Parcs
Naturels
Régionaux.
L'article
3 dudit
contrat
prévoit
notamment
l'engagement
de :
»>
développer
des
actions
d'informations
des
habitants
et des
visiteurs,
»
renforcer
la
signalisation
pour
mieux
informer
les
publics
avec
affichage
du
partenariat
de
la
Région.
Aussi,
il
appartient
à
chaque
commune
de
déposer
la
demande
de
subvention
pour
le
coût
de
la
signalétique
prévue
sur
son
territoire.
Le
coût
de
la signalétique
pour
la commune
d’Abriès-Ristolas
est
estimé
à
15
698.50
€
HT.
Plan
de
financement_prévisionnel
Dépenses
prévisionnelles
Ressources
prévisionnelles
Coût de
la signalétique
sur
15698,50€
HT |
»
Région
Sud
(80 %)
12 658,80
€ HT
Abriès-Ristolas
>
Autofinancement
(20
%) |
3
139,70
€
HT
Montant
total
15
698,50
€
HT
Montant
total
|
15
698,50
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220607-2022060702-DE
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
[financement
80
%]
pour
la
signalétique
sur
le
territoire
de
la
Commune
d’Abriès-Ristolas.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
ci-avant,
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
« Contrat
de
Parc
2021-2023
» pour
la
SIL
(Signalisation
d'Information
Locale)
sur
le
territoire
de
la
Commune
d’Abriès-Ristolas.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.