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Déliberation - tamponne
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/09/2020
Reçu en préfecture le 04/09/2020
Affiché le
ID : 005-200083517-20200831-20200831003-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE _
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20200831 03
Séance du Conseil Municipal du 31 Août 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le 31 du mois d’Août, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 25/08/2020
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 15
AUDIER-MERLE Carine - BOULET Philippe- BOURCIER Florian - BUES Florent —- CERUTTI Chrystelle — CRUNCHANT Nicolas —- FAROUZE Marie-Hélène — GAUCHE Joël - LACROIX Charles — LEPAS Dominique - MIEGGE Emmanuel - RENIE Alexandre -— Nicolas TENOUX -— Philippe RIBOT — Pauline
ROUX.
NOMBRE DE POUVOIRS : 0
NOMBRE DE VOTANTS : 15
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de conventionner avec la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras afin de lui confier la réalisation de prestations d'hydrocurages et
d'inspections télévisuelles sur les réseaux de compétence communale.
Monsieur le Maire demande donc à l'assemblée délibérante l'autorisation de signer une convention de prestation d’hydrocurage et d'inspection télévisuelle avec la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras afin de définir les conditions de réalisation de ces prestations de service avec mise à disposition de matériel et de moyens humains.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et voté par 15 voix Pour,
AUTORISE LE MAIRE à signer la convention de prestation d’hydrocurage et d'inspection télévisuelle avec la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras, dont le projet est annexé à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture. \ /