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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 138 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 138 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-138
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025 Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
R02-2025-04-25-00001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques à
Madame GRAVELIER Camille Marie (2 pages) Page 3
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de
l'Environnement Marin (Département du développement durable
maritime)
R02-2025-04-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime au profit de Monsieur PIZZANELLI
Jérôme et Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place d'un
dispositif de mouillage sur la commune de Schoelcher (8 pages) Page 6
2 Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2025-04-25-00001
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
élevage d'agrément d'animaux d'espèces non
domestiques à Madame GRAVELIER Camille
Marie
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2025-04-25-00001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques à Madame GRAVELIER Camille Marie 3 E H
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant autorisation d'ouverture d’un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques à
Madame GRAVELIER Camille Marie.
Vu le règlement européen du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du décembre 1996 relatif à la
protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce :
Vu le code de l'environnement et notamment le titre ler du livre IV :
Vu le code rural et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3 et R.214-17 k
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non
domestiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le
département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2023 portant nomination de M. Jean-Rémi DUPRAT, en qualité de directeur
de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-10-00019 du 10 février 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-Rémi DUPRAT, directeur de l'alimentation de l’agriculture et de la forêt :
Vu la demande présentée par Madame GRAVELIER Camille Marie, sollicitant l'autorisation d'ouverture d’un
élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu le certificat de capacité n°972-40 délivrée à Madame GRAVELIER Camille Marie
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites réunie en sa
formation de la Faune Sauvage Captive le 9 décembre 2024, pour délivrer un avis favorable de principe aux
demandes d'autorisation pour la détention de tortue charbonnière (Chelonoïidis carbonarius) ;
Considérant que le dossier présenté par Mme GRAVELIER Camille Marie est complet et que les informations
démontrent sa capacité à détenir et entretenir un animal d'espèce non domestique ;
Considérant que la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites réunie le 9 décembre
2024 a émis un avis favorable pour l'émission d'autorisation d'ouverture dans le cadre d’une procédure simplifiée
pour la détention de tortues charbonnières ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Martinique :
ARRETE
ARTICLE 1°
L'autorisation d'ouverture d'un élevage d'agrément, d'animaux d'espèces non domestiques listés à l'article 2, est
accordée à Madame GRAVELIER Camille Marie résidant à la date de la demande Etage 1 - Appartement 7
Escalier À Ensemble résidence Bel Air -Quartier Acajou sur la commune du Lamentin.
À compter du 15 mai 2025 l'adresse de l'établissement est la suivante: 37 Rue de Frescaty 57 950
Montigny-Les-Metz.
ARTICLE 2
L'établissement est autorisé à détenir le nombre de spécimen de l'espèce suivante :
Nom scientifique Nom vernaculaire Nombre de spécimen Numéro d'identification
_Chelonoidis carbonarius | Tortue charbonnière | 1 | 250 229 600 079 330
L'établissement ne peut détenir et élever, d'autres espèces non domestiques que celles autorisées par le présent
arrêté. La capacité d'accueil de l'élevage est limitée à 1 spécimen de tortue charbonnière.
ARTICLE 3
L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d'au moins une personne titulaire d'un
certificat de capacité pour l'entretien et l'élevage des animaux de l'espèce concernée, conformément à l'article
L.413-2 du code de l’environnement.
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2025-04-25-00001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques à Madame GRAVELIER Camille Marie 4 ARTICLE 4
Les animaux hébergés dans l'établissement doivent en permanence :
Ÿ être maintenus en bon état de santé et d'entretien ;
“être détenus dans des installations de qualité empêchant toute évasion et toute intrusion.
“bénéficier d'installations, de nourriture, de maintien de la qualité de l'eau et d'un environnement qui soient
compatibles avec leurs impératifs biologiques. Tous les locaux, équipements et ustensiles servant aux
animaux doivent être régulièrement entretenus, nettoyés et désinfectés.
ARTICLE 5
Toute mortalité anormale et toute suspicion de maladie réputée contagieuse devront être portées sans délai à la
connaissance de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (service de
l'alimentation).
Les animaux introduits en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne ou d’un pays tiers doivent être
accompagnés du ou des certificats sanitaires requis.
ARTICLE 6
Cette autorisation d'ouverture est soumise à la tenue d’un registre d'entrée et de sortie, conformément aux articles
8 et 9 de l'arrêté du 8 octobre 2018, précisant :
+ le nom et le prénom de l'éleveur ou la raison sociale de l'établissement
+ l'adresse du lieu de détention
+ les espèces ou groupes d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.
Pour chaque animal, le registre doit indiquer :
+ l'espèce à laquelle il appartient, désignée par son nom scientifique et son nom vernaculaire
+ son numéro d'identification lorsque celle-ci est obligatoire :
+ la date d'entrée de l'animal dans l'établissement, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et
la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;
+ la date de sortie de l'animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et
la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.
Ces documents doivent être tenus en permanence à disposition des services de contrôle.
ARTICLE 7
En cas de cession de l'animal, le détenteur s'assurera que l'acquéreur est titulaire des autorisations nécessaires
à la détention de l'animal. La cession, devra s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la
délivrance d'une attestation de cession, conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8
Cette déclaration de détention est soumise à un nombre total d'animaux hébergés qui ne doit pas excéder le seuil
fixé par l'article 2 du présent arrêté, pour l'espèce concernée
ARTICLE 9
Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux
de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif le
tribunal administratif de la Martinique, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
à Savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté soit par
voie postale soit par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 10
M. le secrétaire général de la préfecture de la Martinique, M. le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, M. le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
2 5 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation
le directeur de l'alimentation de l'agriculture et de
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2025-04-25-00001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques à Madame GRAVELIER Camille Marie 5 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2025-04-23-00001
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime au
profit de Monsieur PIZZANELLI Jérôme et
Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place
d'un dispositif de mouillage sur la commune de
Schoelcher
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-04-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place d'un 6 PRÉ MER PREFET EN DE LA COMMUN MARTINIQUE VVVY Égalité ANNEE DE LA MER Fraternité
Arrêté
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit
de Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de Schoelcher
LE PRÉFET
le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les
articles L2124- et suivants, et R2122-1 et suivants;
le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise
en valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux
missions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,
à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M.
Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS,
Directeur de la mer de la Martinique ;
l'arrêté RO2-2025-02-18-0001 du 18 février 2025 modifiant l'arrêté RO2-2025-02-10-
00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
Nicolas, directeur de la mer de la Martinique ;
la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
formulée le 18 janvier 2025 par Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame
RICHARD Pascale ;
l'avis du commandant des forces armées aux Antilles en date du 07 mars 2025;
l'avis du délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles en
date du 07 mars 2025;
l'avis du maire de Schoelcher en date du 07 avril 2025 ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-04-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place d'un 7 VU l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du 10
mars 2025 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;
VU la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martinique
consultée par courrier en date du 11 février 2025 ;
VU l'instruction de la direction de la mer;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire
Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, domiciliés à la Résidence
Louisiane 2 Anse Gouraud 97233 Schoelcher sont autorisés à mettre en place un corps-
mort sur le plan d'eau de la commune Schoelcher, pour amarrer leur navire dénommé
SELENITA, immatriculé BR B63513, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Les coordonnées des points GPS (WGS 84) sont
» latitude : 714936.385'N
“= longitude: 61°05.854' ©
ARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillage
Il est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fonds
marins) sur lequel il sera implanté (voir tableau informatif en annexe), et d'équiper le
mouillage d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pour éviter que la ligne
de mouillage ne repose sur le fond (voir schéma informatif en annexe).
La bouée en surface doit être de couleur blanche (toute autre couleur étant proscrite),
l'identification suivante devra être apposée de manière durable (peinture non
toxique) :
33 LE
30 04
ARTICLE 3 : Conditions générales d'occupation
+ Le bénéficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) de
tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la
présente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou
toute autre faute commise.
«< |! doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de la
circulation, de la conservation du domaine public maritime, de la sécurité ou de
l'hygiène publique.
« Les installations liées à l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et le
stationnement des agents qualifiés de l'état, de la collectivité territoriale de
Martinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage des
embarcations en détresse.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-04-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place d'un 8 . Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulation
maritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils de
signalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.
«< Il est interdit de déverser les eaux noires du navire à moins de trois milles
nautiques des côtes. Toutes dispositions devront être prises pour évacuer les
eaux noires dans les emplacements adaptés et réservés au nautisme.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ou
réglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, est
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Durée +
L'autorisation est accordée pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence à
courir à compter de la date de signature du présent arrêté.
Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilité
publique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. La
prorogation de l'autorisation est subordonnée à Îa présentation d'une nouvelle
demande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS (6 mois) au
moins avant la date d'expiration de l'AOT.
ARTICLE 5 : Entretien et travaux durant l'autorisation
Le bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieu
de l'occupation.
ARTICLE 6 : Remise en état des lieux
Si la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procède à
l'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS (1 mois), sauf autorisation
expresse de les maintenir, délivrée par l'administration.
ARTICLE 7 : Redevance
La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevance
annuelle de 200 € (Deux Cent euros) compte tenu des avantages de toute nature
procurés au bénéficiaire. Cette redevance matérialisée par un titre de perception est
due à compter de la notification de ce présent arrêté, et payable annuellement et
d'avance à la caisse du comptable spécialisé du domaine (CS DOM) - 3 avenue du
chemin de Presles 94717 SAINT MAURICE cédex. La redevance stipulée est susceptible
de révision annuelle dans les conditions fixées par la réglementation domaniale.
Ce titre vous informera de la somme à payer, de la date limite de paiement (induisant
une majoration de 10 % en cas d'impayé), de l’objet de la créance et de ses modalités
de calcul, ainsi que des moyens de paiement mis à votre disposition.
ARTICLE 8 : Transmission à un tiers
La présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre à Une
tierce personne sans autorisation des services ayant concour à sa délivrance.
ARTICLE 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-04-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place d'un 9 ARTICLE 10 : Exécution/Notification
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort de France, le 2 3 AVR 2075
Pour le préfet de la Martinique et par délégation
Conformément aux dispositions des articles R 421-171 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les
destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :
© Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, bénéficiaires
e Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique
e Monsieur le Sous-préfet du Marin
e M.le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles
e Monsieur le Délégué du Gouvernement pour l’action de l'État en mer
e Madame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin de la Martinique
e M.le Maire de Schoelcher
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-04-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place d'un 10 sieiqie}
10115qN6
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Ü Cosse-tube
Bouée de mouillage
Câble mixte
Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Serre -cäble
Organeau scellé
Bloc de roche (Andésite)
Ü Cosse-tube
Bouée de mouillage
Câble mixte
@ Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Æ Serre-câble
Vis à sable
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-04-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place d'un 12 ss| U00TOS0 abe/inowu2peuoz[FS leueu)[5] aBesijeq2puejd J8U9I80U9S:SUNUJLUOT) NS8£9€.pLMÿS8'G019à LOYsoauuop1007 QUVHIIY3ITI3NVZZId :Jedajuasaidel
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-04-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place d'un 13 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-04-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Monsieur PIZZANELLI Jérôme et Madame RICHARD Pascale, pour la mise en place d'un 14