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Document publié le Mercredi 21 mars 2012 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 03 21 cr analytique)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 21 MARS 2012
Nombre de membres
composant le conseil : 35
En exercice : 35
L’an deux mil douze le mercredi 21 mars à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 9 mars 2012, conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Catherine MARGATÉ, Maire.
Étaient présents :
M. Serge CORMIER – Mme Françoise GUILLOIS - M. Jean SEIGNOLLES - Mme Catherine PICARD - M. Dominique CARDOT -– M. Gilbert NEXON - Mme Jacqueline BELHOMME – M. Antonio OLIVEIRA - Mme Fatiha ALAUDAT– Mme Jacqueline CAPUS - Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN - M. Pierre AVRIL - M. Didier GOUTNER - Mme Marielle TOPELET – Mme Mireille MOGUEROU – Mme Kattalin GABRIEL - M. Claude LHOMME - M. Gilbert METAIS - Melle Djamila AIT-YAHIA - Mme Sophie BACELON - M. Thierry NOTREDAME – M. Gilles CLAVEL - M. Bernard SAINT-JEAN - Mme Vanessa GHIATI (à partir de 19H25) – M. Pierre-François KOECHLIN - M. Pierre VIALLE (à partir de 19h50) – M. Thibault DELAHAYE - Mme Yvette ANZEAU – M. Gérard CHARVERON (jusqu’à 20H15) - M. Thierry GUILMART - M. Jean-Emmanuel PAILLON.
Avaient donné mandat :
Mme Dominique CORDESSE à Mme Catherine MARGATÉ
Mme Patricia CHALUMEAU à Mme Jacqueline BELHOMME
Monsieur Gérard CHARVERON à Monsieur Thierry GUILMART à partir de 20H15
- Secrétaire de séance : Mme Mireille MOGUEROU, en conformité avec l’article L 2121- 15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées. 2
OUVERTURE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE
Madame le Maire fait part du choc et de l’effroi suscités par les crimes odieux de Montauban et de Toulouse qui ont fait sept victimes : trois jeunes parachutistes, Abel Chennouf, Mohamed Legouad, Ima Ibn Ziaten et, dans une école juive, Jonathan Sandler, professeur, ses deux enfants, Arieh et Gabriel ainsi que Myriam Monsenego, la petite-fille du directeur de cette école.
Les drapeaux ont été mis en berne à la Mairie et à l’annexe Barbusse, des lettres ont été adressées à la communauté et à l’école juive de Montrouge.
En signe de profonde compassion et de solidarité et en hommage à la mémoire des victimes, Mme le Maire invite les membres du Conseil municipal à observer une minute de silence.
MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES EVE EVE EVE EVENEMENTS FAMILIAUX NEMENTS FAMILIAUX NEMENTS FAMILIAUX NEMENTS FAMILIAUX
SURVENUS DEPUIS LA DERNIERE SEANCE SURVENUS DEPUIS LA DERNIERE SEANCE SURVENUS DEPUIS LA DERNIERE SEANCE SURVENUS DEPUIS LA DERNIERE SEANCE
Elle se félicite de la naissance de :
• Haby, né le 19 décembre 2011, fils de Monsieur Yahya MAREGA, employé au service propreté.
• Tiguidé, née le 21 décembre 2011, fille de Monsieur Lassana CISSE, employé au service propreté.
• Ninon, née le 29 février 2012, fille de Madame Fantine MOREAU, employée au service du Maintien à Domicile.
Mme le Maire adresse au nom du Conseil municipal toutes ses félicitations aux parents et tous ses vœux de bonheur aux bébés.
Elle déplore le décès de :
• Madame Véronique TUSZYNSKI, le 04 février 2012, employée comme agent d’entretien dans les écoles.
• Monsieur Pierre MILLON, le 24 février 2012, il a été chauffeur à la cuisine centrale de 1976 à 1998 et en retraite depuis juillet 2001.
Mme le Maire a adressé au nom du Conseil municipal ses plus vives condoléances aux familles de Mme Tuszynski et de M. Millon. Mme le Maire et une délégation de l’équipe municipale se sont rendues aux obsèques de Mme Tuszynski, entourées de ses collègues et de ses jeunes enfants. 3
AFFAIRES EXAMINEES PAR LES COMM AFFAIRES EXAMINEES PAR LES COMM AFFAIRES EXAMINEES PAR LES COMM AFFAIRES EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES ISSIONS CONCERNÉES ISSIONS CONCERNÉES ISSIONS CONCERNÉES
ET QUE L’ASSEMBLÉE ADOPTE SANS DÉBAT ET QUE L’ASSEMBLÉE ADOPTE SANS DÉBAT ET QUE L’ASSEMBLÉE ADOPTE SANS DÉBAT ET QUE L’ASSEMBLÉE ADOPTE SANS DÉBAT
Les décisions ci Les décisions ci Les décisions ci Les décisions ci- - - -dessous dessous dessous dessous ont ont ont ont été adoptées par le Conseil Municipal, à été adoptées par le Conseil Municipal, à été adoptées par le Conseil Municipal, à été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
FINANCES
1) Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables – Budget Ville Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder à l’annulation des titres de recettes pour un montant total de 29 235,54 euros. Un mandat sera émis par état. Le crédit nécessaire est inscrit au budget de l’exercice 2012 - compte 673 « Titres annulés - sur exercices antérieurs ».
2) Modification de la valeur à l’actif des autres immobilisations du procès- verbal du transfert de l’actif et du passif de la Médiathèque de Malakoff à la Communauté d’Agglomération Sud de Seine
Le Conseil Municipal autorise le premier adjoint au Maire à signer le procès-verbal contradictoire du transfert à la Communauté d’Agglomération Sud de Seine du passif et de l’actif de la Médiathèque et demande au premier adjoint au Maire de prendre toutes les dispositions– conformément à la réforme de M14 du 1er janvier 2006 – pour transmettre au comptable de Malakoff les informations relatives à ce transfert.
3) Modification de la valeur à l’actif du bâtiment du Théâtre 71 du procès- verbal du transfert de l’actif et du passif du théâtre 71, du cinéma Marcel Pagnol et de la Fabrique des arts à la Communauté d’Agglomération Sud de Seine
Le Conseil Municipal autorise le premier adjoint au Maire à signer le procès-verbal contradictoire du transfert à la Communauté d’Agglomération Sud de Seine du passif et de l’actif du théâtre 71, du cinéma Marcel PAGNOL et de la fabrique des arts et demande au premier adjoint au Maire de prendre toutes les dispositions – conformément à la réforme de M14 du 1er janvier 2006 – pour transmettre au comptable de Malakoff les informations relatives à ce transfert.
4) Constitution sur l’exercice budgétaire 2012 d’une provision pour litiges et contentieux de 4 000 euros
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à constituer sur l’exercice budgétaire 2012 une provision pour litiges et contentieux de 4 000 euros pour financer en cas de condamnation sa quote-part dans l’affaire opposant un résident de Malakoff à la ville de Malakoff et à la société SA LA MODERNE.
BÂTIMENTS COMMUNAUX
5) Installation d’un ascenseur PMR au gymnase Duclos : affectation de la réserve parlementaire de Madame la Députée 4
Le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux d’installation d’un ascenseur PMR au gymnase Duclos et autorise Madame le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire, en vue de l’obtention des aides financières pour la réalisation de ces travaux.
6) Fourniture de produits d’entretien : signature du marché
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les pièces constitutives des marchés suivants :
N° de
marché Intitulé Attributaire Montants du marché 11-56 Lot 1 Brosserie et
consommables
ADAGE Marché à bons de commande
Montant minimum annuel : 20.000 € HT
Pas de montant maximum
11-56 Lot 2 Lessives 5S GROUPE Marché à bons de commande Montant minimum annuel : 25.000 € HT
Pas de montant maximum
11-56 Lot 3 Essuyages SDHE Marché à bons de commande Montant minimum annuel : 15.000 € HT
Pas de montant maximum
Ces marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter de leur notification. Ils pourront être renouvelés trois fois, par tacite reconduction.
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
7) Convention de mise à disposition d’un équipement public entre la ville de Malakoff et le Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre (CASH). Le Conseil Municipal approuve la convention valable jusqu’au 31/12/2012 entre le centre municipal de santé de la ville et le Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre (CASH), sis 403 avenue de la République – 92000 NANTERRE concernant la mise à disposition d’un équipement public pour son Centre de Lutte Anti Tuberculeuse (CLAT). Il autorise Madame le Maire à signer ladite convention et précise que la recette des consultations payées par le « CASH » sera affectée sur la ligne budgétaire 7478 « Participations autres organismes» du gestionnaire 250.
8) Accord de partenariat concernant la transmission d’examens spécialisés entre le laboratoire du Centre Municipal de Santé de la ville et le laboratoire CERBA
Le Conseil Municipal approuve l’accord de partenariat valable à partir du 01/02/2012 entre le Centre Municipal de Santé de la ville et le laboratoire CERBA – 95066 CERGY PONTOISE concernant la transmission d’examens spécialisés et les échanges entre le laboratoire du Centre Municipal de Santé de la ville et le laboratoire CERBA. Il autorise Madame le Maire à signer cet accord, précise que la recette des actes sera affectée sur la ligne budgétaire 7066 « Redevances et Droits, service à caractère social» du gestionnaire 250 et que la rétrocession de ces actes au laboratoire CERBA s’effectuera sur la ligne de dépense 6188 « autres frais divers » du gestionnaire 250. 5
COMMUNICATION
9) Service d’impression et de distribution des supports d’information et de communication municipale : signature du marché
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les pièces constitutives des marchés suivants :
N° de
marché Intitulé Attributaire Montants du marché 11-58 Lot 1 Service
d’impression
du bulletin
municipal et
de différents
supports
d’information
et de
communication
municipale
LNI Marché à bons de commande
Montant minimum annuel : 160 000 TTC
Montant maximum annuel : 255 000 TTC
11-58 Lot 2 Prestation
complète de
distribution
des supports
d’information
et de
communication
municipale, est
attribué à la
société
SPIDI COM Marché à bons de commande
Montant minimum annuel : 15 000 TTC
Montant maximum annuel : 30 000 TTC
Ces marchés sont conclus pour une période initiale de un an à compter de leurs notifications. Ils pourront être renouvelés, par reconduction expresse, pour la même période au maximum trois fois.
ENSEIGNEMENT
10) Modification d’affectation des secteurs scolaires Fernand Léger/Jean Jaurès à compter de la rentrée 2012-2013
Le Conseil Municipal décide que les enfants des familles domiciliées au n°45 de l’avenue Pierre Larousse seront affectés au secteur scolaire du groupe scolaire Fernand Léger et mandate Madame le Maire afin d’informer l’Inspection Académique de cette modification.
11) Montant de l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs - année 2011 6
Le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, de maintenir en 2011 le taux de base de l’I.R.L. fixé pour 2010 à 216,50 € et décide de prendre en compte le taux proposé pour verser le complément de 25 % aux ayants droit (enseignants mariés ou chargés de famille ou vivant maritalement), soit 54,12 € par mois. Le montant de la dépense sera imputé au compte budgétaire 641.
INTERCOMMUNALITE – SUD DE SEINE
12) Convention cadre de mise à disposition de services
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention cadre de mise à disposition de services entre la Commune et la Communauté d’Agglomération Sud de Seine et autorise le 1er Adjoint au maire à la signer.
MISSION ECONOMIQUE :
13) Convention entre la ville de Malakoff et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP), délégation des Hauts-de-Seine
Le Conseil Municipal approuve la convention entre la ville de Malakoff et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP), délégation des Hauts-de-Seine et autorise Madame le Maire à la signer.
14) Demande de dérogation de la Société E-CENTER au principe du repos hebdomadaire les dimanches 1er juillet, 30 septembre, 9 et 16 décembre 2012
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de la Société E-CENTER de déroger au repos dominical les dimanches 1er juillet, 30 septembre, 9 et 16 décembre 2012.
PERSONNEL
15) Personnel – Transformation de postes dans diverses filières Le Conseil Municipal décide la transformation des postes suivants, à compter du 1er avril 2012 :
- un poste d’adjoint technique principal de 2ième classe en un poste d’adjoint d’animation de 2ième classe,
- un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe en un poste d’adjoint d’animation de 2ième classe,
- un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe en un poste d’adjoint technique de 2ième classe,
- un poste d’adjoint administratif de 2ième classe en un poste d’auxiliaire de soins de 1ère classe,
- un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en un poste d’adjoint technique de 2ième classe,
- un poste d’adjoint technique principal de 2ième classe en un poste d’adjoint technique de 2ième classe,
- deux postes d’agent de maîtrise en deux postes d’adjoint technique de 2ième classe. 7
- un poste d’adjoint administratif de 2ième classe en un poste de rédacteur,
- un poste d’animateur principal de 1ère classe en un poste d’attaché, - un poste de conseiller socio-éducatif en un poste d’attaché,
La dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
URBANISME
16) Bilan des opérations foncières de l’année 2011.
Le Conseil Municipal prend acte du bilan des opérations immobilières réalisées par la ville de Malakoff durant l'année 2011.
VOIRIE - ENVIRONNEMENT
17) Fourniture de carburant et de fioul domestique : signature du marché Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les pièces constitutives des marchés suivants :
N° de
marché Intitulé Attributaire Montants du marché 11-57 Lot 1 Fourniture de
fioul
domestique
CALDEO marché à bons de commande sans minimum
ni maximum
11-57 Lot 2 Fourniture de
gasoil
DELOSTAL &
THIBAULT
marché à bons de commande sans minimum
ni maximum
11-57 Lot 3 Fourniture de
supercarburant
DELOSTAL &
THIBAULT
marché à bons de commande sans minimum
ni maximum
Ces marchés sont conclus pour une durée de 4 ans fermes à compter de leur notification. 8
AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR POUR POUR POUR
EXAMEN, DISCUSSION ET EXAMEN, DISCUSSION ET EXAMEN, DISCUSSION ET EXAMEN, DISCUSSION ET DELIBERATION DELIBERATION DELIBERATION DELIBERATION
FINANCES
- Adoption du projet de Budget Primitif 2012 de la Ville de Malakoff Rapporteur : Mme le Maire
En préambule, Mme le Maire indique que l’adoption du budget primitif 2012 s’effectue cette année dans un contexte général dégradé ; les questions de chômage et de pouvoir d’achat notamment ont des répercussions sur les finances locales. La situation à cet égard est en effet de plus en plus difficile et de plus en plus inquiétante comme l’ont relevé toutes les associations d’élus qui se sont rendues le 14 février dernier auprès du Premier ministre, regrettant évidemment la suppression de la taxe professionnelle mais également la décision du gel des dotations d’État de 2011 à 2014 – la Ville de Malakoff vient ainsi de recevoir la notification d’une baisse de 105 000 € dans son budget – ainsi qu’une réduction de 200 M€ des autres dotations nationales pour 2012. Comme si cela ne suffisait pas – mais cela doit être une plaisanterie – le Président candidat annonce sa volonté de diviser par deux les droits de mutation sans compensation de perte pour les collectivités. Pour Mme le Maire, c’est sans doute là un propos de campagne et cela n’arrivera pas.
Toutes ces mesures contribuent évidemment à restreindre l’investissement des collectivités, lesquelles représentent pourtant 70% de l’investissement public. Pour 2012, les collectivités territoriales (Régions, Départements et communes) verront leur capacité d’investissement diminuer de 10 milliards d’euros, ce qui entraînera bien entendu des répercussions sur les entreprises et donc sur l’emploi.
Les différentes mesures (gel des dotations, transfert continu des charges, diminution des capacités d’investissement) pourraient pousser à diminuer la qualité des services publics, à les privatiser ou à augmenter les impôts. Une volonté gouvernementale a été clairement énoncée le 14 février dernier par le Premier ministre et la ministre du Budget qui consiste à contraindre les collectivités à appliquer une « révision des politiques locales » à l’instar de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), de conditionner les dotations à la réduction des budgets et à la réduction du nombre de personnels communaux. Ce contexte est donc particulièrement préoccupant pour les finances locales.
À cela il faut ajouter que la loi de finances fin 2011 a prévu deux nouveaux mécanismes : un fonds national de péréquation auquel contribueront les collectivités les plus riches qui bénéficiera aux Régions et agglomérations aux ressources plus modestes. Dans ce cadre, l’agglomération Sud de Seine verse une part de 400 000 €, dont 75 000 € versés par Malakoff. Par ailleurs, les élus ont travaillé à un Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France (FSRIF). Un grand nombre de discussions sur ce point ont eu lieu notamment au Sénat ou à Paris Métropole, qui ont abouti à la prise en compte de nouveaux critères d’attribution, telle la prise en compte plus importante du 9
nombre de logements sociaux. Par conséquent, la Ville de Malakoff percevra au titre du FSRIF la somme de 800 000 €.
La commune poursuivra ses efforts à l’aide de tous les personnels communaux que Mme le Maire remercie à nouveau pour leur investissement et leur sens du service public. Depuis 2009, ces efforts ont en effet permis de retrouver une structure financière avec autofinancement, maintien des investissements et maîtrise des dépenses de fonctionnement. La commune poursuivra également son objectif de maintien des services publics de qualité pour l’ensemble des Malakoffiots et des mesures de solidarité en direction des personnes les plus fragilisées par la crise.
Mme le Maire rappelle enfin que le budget total de la Ville est égal au budget primitif (appelé également budget prévisionnel) voté ce jour + la décision modificative (votée à l’automne). Le résultat réel des dépenses et recettes budgétaires figurera quant à lui au compte administratif, lequel sera présenté au mois de juin 2012.
La maîtrise des dépenses d’investissement et de fonctionnement, une recherche active de subventions permettent aujourd’hui à la municipalité de présenter un budget équilibré, sans augmentation du taux des impôts locaux.
Ce projet du budget se caractérise par une maitrise continue des dépenses de fonctionnement qui permet de relever le niveau de l’épargne de façon significative sans augmentation prévue des taux des impôts locaux.
L’effort réalisé permet le financement des opérations d’investissement indispensables, tant en termes d’entretien du patrimoine, que de mise en accessibilité d’équipements, d’opérations nouvelles (poursuite de la place du 11Novembre, extension de l’école Paul Vaillant Couturier, jardin des Nouzeaux) ainsi que d’acquisitions foncières.
I – SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses en capital c’est à dire le remboursement de la dette communale représentent 20% des dépenses réelles d’investissement contre 80% des dépenses d’équipement qui regroupent le renouvellement des matériels, les travaux de bâtiments, de voirie et de l’environnement.
A – Les dépenses d’équipement
En 2012, elles sont fortement en hausse par rapport à 2011. 11 087 009 euros contre 9 221 373 euros en 2011 ; soit une hausse de 20,23%.
A1- Les travaux de bâtiments :
En 2012, l’ensemble des crédits prévus pour les divers travaux est de 3 335 500 euros. Les principaux travaux concernent :
• L’extension et l’aménagement de l’école Paul Vaillant COUTURIER (1 000 000 euros) ; 10
• L’aménagement de la crèche de la TOUR (680 000 euros) ;
• Divers travaux [dont les travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite] dans divers bâtiments publics (223 000 euros). Dès 2015, les collectivités seront en effet tenues de remplir les normes d’accessibilité de la loi sur le handicap. Mme le Maire apprécierait à ce sujet que ces normes à respecter s’accompagnent de ressources pour les accomplir.
• Travaux de restauration de la chaufferie avec passage au GAZ à l’école maternelle Jean JAURES (180 000 euros). Ces travaux ont été en réalité retirés de la liste et seront inscrits au budget 2013.
• Hôtel de ville : réaménagement du CCAS et accueil enfance et jeunesse, création d’un ascenseur pour PMR (personne à mobilité réduite) en remplacement de l’un des deux ascenseurs actuels (245 000 euros) ; • Parkings du marché (CRIE) : création d’un ascenseur (170 000 euros).
A2 - Les travaux de voirie :
Le montant total des crédits inscrits en 2012 est de 2 515 000 euros pour les travaux dont les principaux sont les suivants :
• Travaux d’aménagement de la place du 11 novembre (800 000 euros, reconduits en 2013). La place pourra ainsi être inaugurée à fin 2012. • Travaux d’enfouissement des réseaux électriques (300 000 euros) ; • Acquisition des matériels de voirie 451 500 euros dont 350 000 euros pour les horodateurs ;
• Travaux de la voirie (Jeux d’enfants, signalisation horizontale, réfection des chaussées) 630 000 euros dont 500 000 euros pour diverses interventions.
A3 - Les travaux d’environnement :
Le montant total des travaux prévus est de 688 000 euros dont 450 000 euros pour les travaux du parc des NOUZEAUX (travaux en cours sur la dalle des Nouzeaux qui accueillera une aire d’activités pour les jeunes et un jardin partagé). Pour répondre à une question ayant trait au parc du Centenaire, les travaux en cours étaient déjà financés au budget 2011.
A4 - Les opérations d’urbanisme :
• Montant total prévu pour les opérations d’urbanisme : 1 925 000 euros dont 1 500 000 euros pour les opportunités d’acquisition immobilière dont le 73 avenue Pierre Larousse.
A5 - Renouvellement ou acquisition de matériels :
• Matériels roulants : 104 500 euros sont prévus pour le renouvellement du parc des véhicules ;
• Matériels informatiques : 153 000 euros sont prévus pour le renouvellement du parc des micro-ordinateurs ;
• Matériels médicaux : 218 459 euros sont prévus pour le renouvellement des équipements médicaux et autres du centre municipal de santé.
A6 – Subvention d’équipement : montant inscrit au budget 1 700 000 euros à verser à l’OPH de Malakoff pour la rénovation des logements sociaux. Mme le Maire rappelle que 11
l’OPH a racheté en 2010 les 313 logements d’ICADE (la cité des Poètes). Dans ce cadre, d’importants travaux ont été effectués pour la maîtrise d’énergie : remplacement de l’ensemble des fenêtres des immeubles de la cité des Poètes.
B – Les dépenses en capital d’emprunt
Le remboursement de la dette en capital inscrit au projet de budget 2012 est de 2 715 596 euros contre 2 802 812 euros en 2011 et 3 075 596 euros en 2010. Entre 2010 et 2012, il y a une baisse en valeur relative de 13%. Nous sommes dans une phase de décroissance du montant de capital à rembourser puisque la Ville n’a pas contracté d’autres emprunts.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
A – Le FCTVA – le fonds de compensation de la TVA
Le montant qui servira de base pour le calcul du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée de l’exercice 2012, est le montant des dépenses réelles d’équipements communaux réalisés en 2011. Ce montant “éligible” est de 4 600 000 euros. Le taux appliqué par les services de l’État au montant définitivement retenu est 15,482%. C’est à partir de ces deux éléments (Taux et base éligible) que nous avons estimé le FCTVA pour l’exercice 2012 à 712 000 euros. Montant inscrit en recettes de la section de l’investissement, sous réserve de l’accord des services de l’État quant aux dépenses “éligibles”.
B – Les subventions
• La subvention des services de l’État pour un montant total de 362 368 euros dont 102 000 euros pour les travaux de rénovation du terrain du stade Lénine ; 17 000 euros pour les travaux de réalisation des travaux de remplacement et de mise en accessibilité de la crèche de la TOUR ; 60 191 euros pour les travaux de rénovation des ascenseurs du foyer LAFOREST et 183 177 euros du secrétaire d’État chargé de commerce pour le soutien au commerce local.
• Les subventions du Conseil Général pour un montant total de 365 468 euros dont 299 749 euros pour les travaux d’extension et aménagement de l’école maternelle Paul Vaillant Couturier ; 11 468 euros pour les travaux de rénovation de la toiture du gymnase de l’école Paul LANGEVIN ; 6 069 euros pour les travaux à l’école maternelle Henri BARBUSSE.
• Autres subventions 756 726 euros dont 600 000 euros de participation aux travaux de la Place du 11 novembre de la société « Marchés Publics CORDONNIER » ; 156 726 euros de la subvention du SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux électriques dans diverses rues à Malakoff. 12
C – Les autres recettes
• Les produits de cessions immobilières. Une somme de 2 110 000 euros est inscrite au projet de budget 2012. Ces cessions concernent la vente de biens immobiliers situés à DURAVEL, 3 Allée Mirabeau, 8 rue Raffin, 4 rue de la Vallée, 1 rue Ledru Rollin, 73 avenue Pierre Larousse.
• Les taxes d’urbanisme : taxe locale d’équipement et PLD (dépassement du plafond légal de densité). Une prévision de recettes (basée sur les dépôts et prévisions de dépôts des permis de construire) de 2 540 000 euros est inscrite au projet de budget 2012 contre 3 456 500 euros en 2011.
II – SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (un peu plus de 43 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 0,76%. Deux grands types de dépenses :
Les dépenses de gestion courante (les charges de personnel, les charges à caractère général et autres charges de gestion) représentent 95% des dépenses réelles de fonctionnement.
Les charges financières c’est-à dire-les intérêts payés sur les dettes communales représentent 5%.
A – Les dépenses de gestion
• Les frais de personnel
Les frais de personnel inscrits au projet de budget 2012 sont de 25 299 731 euros contre 25 343 736 euros en 2011 ; soit une baisse de 0,17% qui s’explique par le transfert de la médiathèque au 1er avril 2011 à la communauté d’agglomération Sud de Seine (économie réalisée 114 000 euros). Ce transfert concerne 15 agents. Seul le salaire du gardien continue à être pris en charge par la Ville. Cette baisse est atténuée par l’augmentation des indemnités de chômage et celle des cotisations au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne.
• Les achats de biens et services
Ce sont les dépenses quotidiennes de la commune. C’est le deuxième grand poste (après les frais de personnel) qui contribue au fonctionnement des services municipaux. Le crédit inscrit en 2012 est de 8 269 932 euros (dont 1 193 345 euros pour l’électricité, 1 246 936 euros pour les fournitures des petits équipements utilisés pour les réparations sur les biens mobiliers et immobiliers, 855 142 euros pour les contrats de maintenance passés par la commune) contre 8 006 858 euros en 2011 ; soit une hausse de 3,29%.
• Les charges appelées « Atténuation de produits ».
Ce sont les reversements et restitutions d’impôts et taxes de la commune de Malakoff au profit de tiers : 13
Communauté d’agglomération Sud de Seine : 73 000 euros au titre de « Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales » (FPIC) ; Conseil Général des Hauts-de-Seine : 8 400 euros au titre de « Reversements, restitutions et prélèvements » taxes de séjour.
• Les autres dépenses de gestion
Avec un crédit de 2 010 893 euros en 2012 contre 2 509 142 euros en 2011, elles sont en baisse de 19,86%. Cette baisse s’explique par la fin du versement des subventions au Théâtre 71 (transféré à la communauté d’agglomération Sud de Seine) et le réajustement de la subvention versée à la Caisse des Écoles par reprise des excédents antérieurs, sans aucune répercussion sur les prestations assurées par la Caisse des Écoles. A noter qu’à ce poste de dépenses, une somme de 100 000 euros est inscrite pour la prise en charge d’une partie de la mutuelle des agents communaux. Ce dossier est en cours d’instruction.
Une contribution de 75 000 euros est inscrite au titre du FPIC (fonds de péréquation intercommunal et communal), nouveau fonds de péréquation mis en place dans le cadre de la loi de finances pour 2012 et dont le montant prévu pour Malakoff résulte du projet de répartition entre les communes concernées de la contribution nette de 400 000 euros à verser par la C.A. Sud de Seine.
B – Les charges financières
Ce sont les intérêts payés sur les dettes communales. Montant inscrit au projet du budget 2012 : 1 714 878 euros contre 1 815 000 euros en 2011 ; soit 5,52% de baisse qui s’explique par la baisse de l’encours de dette.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A – Les recettes de gestion courante
• Les recettes fiscales
Le montant inscrit au projet du budget 2012 est de 14 550 000 euros contre 14 300 380 euros en 2011 ; soit une hausse de 2% qui s’explique par deux facteurs : 1) - La loi de finances pour 2012 qui fixe le coefficient de revalorisation des bases des impôts locaux à 1,8%. Même si la Ville n’augmente pas ses taux, cette hausse de 1,8% apparaîtra donc tout de même sur la feuille d’impôts.
2) - La variation physique des bases que nous avons estimée de façon prudente à 0,2% ;
• Droits de Mutation :
Le montant inscrit en recettes de fonctionnement est de 1 350 000 euros. Montant identique à celui du BP 2011 dont la réalisation effective a été de 1 725 721,07 euros. Toutefois, les évolutions du marché de l’immobilier sont difficiles à anticiper et la responsable du service Urbanisme a conseillé la prudence. 14
• Les dotations et participations
La dotation forfaitaire : le montant estimé et inscrit au budget (selon une récente notification) est de 6 744 716 euros (c’est-à-dire – 105 284 € par rapport à la première estimation).
En 2011, la dotation était de 6 842 586 euros contre 6 938 059 euros en 2010 et 6 968 401 euros en 2009. Entre 2009 et 2012, elle a baissé de 1,7%. Parmi les composantes de la dotation forfaitaire (dotation de base – même montant –, dotation de superficie – même montant – et complément de garantie – en baisse), la dotation de garantie est en baisse. En 2011, celle de Malakoff était de 3 248 151 euros contre 3 372 120 euros en 2010 et 3 440 936 euros en 2009 ; entre 2009 et 2011, cette composante baisse de 5,60%. Ce complément de garantie de la dotation aux communes sert de variable d’ajustement à l’enveloppe normée de la dotation globale de fonctionnement. Des ajustements auront lieu lors de la DM. Des notifications attendues au Conseil communautaire début mars ne sont toujours pas arrivées mais il faut savoir que les services fiscaux sont totalement submergés par la situation. Cela étant, la municipalité peut choisir de repousser le vote de son budget de la date butoir du 31 mars au 15 avril.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale qui est de 265 555 euros n’a pas évolué depuis 2008 alors que la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 avait prévu une augmentation de +5% par an.
La dotation générale de décentralisation des services communaux d’hygiène et de santé : la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, crée les bureaux municipaux d’hygiène (BMH) dans les villes de plus de 20 000 habitants ainsi que dans les communes de plus de 2 000 habitants sièges d’un établissement thermal. La loi du 23 juillet 1983 organise le transfert de cette compétence aux collectivités et son financement par la dotation générale de décentralisation des services communaux d’hygiène et de santé dont le montant versé aux communes à l’époque a été déterminé sur la base historique des charges moyennes des années 1981 à 1983 ; soit 629 125,01 francs (95 909,49 euros). Depuis, cette dotation progresse selon les mêmes modalités que la dotation de fonctionnement des collectivités territoriales (article 1614-1 du CGCT). Le montant estimé et inscrit au projet du BP 2012 est de 262 000 euros.
Fonds de solidarité de la Région Île-de-France (FSRIF) : il s’agit d’une péréquation horizontale entre les collectivités de la Région. La modification des critères d’attribution amènerait notre commune à en être bénéficiaire à hauteur de 823 000 euros selon les estimations du Ministère des Finances. L’indice de répartition des logements sociaux est passé de 15 à 25.
Participations du département et autres communes : montant total 574 935 euros dont 354 935 euros de la part du département et 220 000 euros de la part des autres communes dans le cadre de coopération avec le Centre Municipal de Santé (laboratoire du CMS).
Participation de la communauté d’agglomération Sud de Seine au titre d’un fonds de concours de 785 514 euros contre 1 500 000 € en 2011 (mais cette somme prenait en compte un ajustement dû à un retard sur 2009 et 2010).
Participations des autres organismes en particulier la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) : 2 145 071 euros contre 2 044 532 euros en 2011. 15
• Les recettes tarifaires
Il s’agit de la participation des usagers à un certain nombre de prestations de services offertes par la ville. Une prévision de recettes tarifaires de 5 578 143 euros est inscrite au projet de budget 2012 contre 5 438 152 euros en 2011.
Avec 4 075 202 euros, les redevances et droits de services à caractère social représentent l’essentiel de ces recettes.
• Autres produits de gestion courante : 1 465 641 euros (contre 1 429 039 euros en 2011) sont inscrits au projet de budget 2012 dont 1 144 000 euros de revenus locatifs.
B – Les produits financiers et exceptionnels
Montant inscrit : 181 630 euros (contre 226 816 euros) dont 173 430 euros pour les produits exceptionnels. Sont comptabilisées dans ce compte, les remboursements des sinistres par les assureurs, les transports des échantillons biologiques par le CMS, etc.
III – EQUILIBRE DU PROJET DE BUDGET 2012
A – Équilibre de la section de fonctionnement
Recettes de l’exercice : 43 400 408 euros
Dépenses de l’exercice : 43 400 408 euros
dont 5 467 376 euros de prévision de capacité d’autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement.
B – Équilibre de la section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre avec une prévision d’emprunt de 1 356 367 euros.
Dépenses de l’exercice : 14 137 148 euros
Recettes de l’exercice : 14 137 148 euros
dont 5 467 376 euros de prévision d’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.
Cette prévision d’emprunt est en fait une écriture comptable et cet emprunt ne sera réalisé que si la commune en a la nécessité. Le dernier emprunt date de 2009 et la commune espère bien réaliser ce budget 2012 sans avoir besoin d’emprunter.
C – Total budget
Dépenses de l’exercice : 57 537 556 euros
Recettes de l’exercice : 57 537 556 euros
Ce projet de budget primitif 2012 est soumis au vote du conseil municipal. 16
VOTE PAR CHAPITRE DU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA VILLE
DEPENSES RECETTES
SECTION
D’INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 717 596
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 177 400
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 1 800 000
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 202 109 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 907 500
040 OPERATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 332 543
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 252 000
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES 1 616 862
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 358 367
024 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 2 110 000
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 774 477
040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 025 442
TOTAL INVESTISSEMENT 14 137 148 14 137 148
Monsieur Jean-Emmanuel Paillon du groupe « les démocrates de Malakoff » s’abstient pour l’ensemble des dépenses de la section d’investissement et vote pour les recettes.
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 269 932
012 CHARGES DE PERSONNEL 25 299 731
014 ATTENUATION DE PRODUITS 81 400
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 010 893
66 CHARGES FINANCIERES 1 722 698
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 215 835
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 774 477
042 OPERATION D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 025 442
013 ATTENUATION DE CHARGE 232 000
70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 818 143
73 IMPOTS ET TAXES 23 768 551
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 11 601 685
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 465 641
76 PRODUITS FINANCIERS 215 17
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 181 630
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
332 543
TOTAL DE FONCTIONNEMENT 43 400 408 43 400 408
Monsieur Jean-Emmanuel Paillon du groupe « les démocrates de Malakoff » s’abstient pour l’ensemble des dépenses de la section fonctionnement et vote pour les recettes.
Par 31 voix pour dont 2 mandats et 4 abstentions du groupe « MALAKOFF POUR TOUS » et du groupe « LES DEMOCRATES DE MALAKOFF », le Conseil Municipal adopte le budget primitif de la ville pour 2012 équilibré en recettes et en dépenses de la section de fonctionnement à 43 400 408 euros et pour la section d’investissement à 14 137 148 euros.
Subventions versées par la collectivité dans le cadre du budget :
Les élus siégeant dans l’un des organismes ou associations ne prennent pas part au vote concernant ces organismes ou associations.
Mme le Maire remercie M. Ngaleu, le service financier, Mme Delacquis – dont c’est le premier budget à Mairie de Malakoff – ainsi que tous les services ayant contribué à l’élaboration de ce budget.
M. Guilmart réalise que chaque année les explications de Mme le Maire sont quasiment les mêmes. La commune connaît beaucoup de difficultés, mais comme beaucoup de collectivités actuellement. Certes, les collectivités ne peuvent pas s’exonérer de l’effort qui est demandé à toute la nation mais il est certain, comme le répète depuis longtemps M. Guilmart, qu’elles ont par le passé beaucoup dépensé. L’impact est bénéfique sur un certain plan mais il faut bien en même temps que l’argent arrive de quelque part, ce qui se fait en général en augmentant les taux d’imposition. Les statistiques montrent que les dépenses les plus importantes ont eu lieu majoritairement ces vingt dernières années. Parmi les services rendus à la population, il est permis de se demander si certains étaient judicieux, s’il n’était pas possible de faire autrement. Certaines dépenses un peu inconsidérées ont été faites, sans doute parce que l’on s’appuyait sur des rentrées d’argent attendues, sur les subventions de l’État, de la Région ou du Département. Des collectivités, toutes tendances confondues, se sont ainsi retrouvées prises à leur propre piège de cette course en avant. Or, aujourd’hui, les villes, les Départements, les Régions et bien évidemment l’État sont contraints de faire un effort et ce, sur plusieurs années ; ce qui est actuellement imputable à la conjoncture actuelle le sera en effet tout autant dans quatre ou cinq ans. Il est à espérer que l’économie générale permette de réinvestir dans l’industrie, etc., mais, aujourd’hui, les systèmes mis en place grèvent justement le processus de création de richesses et donc de croissance.
Dans le budget présenté aujourd’hui, la section de fonctionnement totalise, en schématisant, 43 M€ et la section d’investissement, 14 M€. Il y a donc là un déséquilibre, alors qu’il faudrait servir à la fois la population et servir l’économie générale de la collectivité. Le BP 2012 présente il est vrai une augmentation de la section d’investissement mais, comme ce budget avait beaucoup diminué par le passé, ce n’est là qu’un petit rattrapage. De plus, il s’agit d’investissements coûteux, pérennes, 18
qu’il faut budgétiser sur le long terme. Mais comment faire rentrer toujours plus d’argent pour gérer ces services ?
2012 est une année électorale, une année de transition et la plupart des collectivités, grandes ou petites, n’augmentent pas leurs taux. Au-delà des complaintes entendues ici et là, la Ville de Malakoff devrait avoir une gestion un peu différente et notamment sur le long terme. M. Guilmart ne souscrit pas forcément à ce qui a été mis sur ce budget 2012, même si certaines choses sont intéressantes (rentrée d’argent sur certains postes), mais il faudra surtout anticiper car, à terme, les collectivités, quelles qu’elles soient, ne pourront pas s’exonérer d’être meilleures comptables de l’argent qu’elles mettent sur la table et du choix des postes sur lesquels elles le placent.
M. Paillon relève qu’avec ce budget s’opère un retour progressif à une situation normale. Fin 2007, début 2008, les dépenses avaient en effet explosé ; dans les années 2008-2009, les impôts avaient augmenté et étaient même à deux chiffres en 2009. Mme le Maire précise que cela concernait seulement le foncier.
M. Paillon note, en point positif, une baisse de l’encours de la dette et du remboursement. Ces efforts sont donc louables.
Par ailleurs, la commune « retrouve » une capacité d’autofinancement qu’elle avait donc perdue (elle était même négative en 2008, situation très exceptionnelle). La commune retrouve donc une situation normale. Cela étant, M. Paillon relève quelques expressions parfois un peu excessives. C’est le cas par exemple pour « une maîtrise continue » des dépenses de fonctionnement. Le transfert de la médiathèque entraîne une baisse de 0,17%, ce qui correspond à 40 000 €. Comment expliquer une économie aussi faible alors que 15 agents ont été transférés ? Est-ce cela une « maîtrise continue » ? Par ailleurs, M. Paillon relève que le 73 avenue Pierre Larousse figure à la fois dans les acquisitions et les cessions. Il s’agit du même projet (qu’il imaginait par ailleurs plus ambitieux) ; comment expliquer cela ? Cette opération se fait-elle dans la même année ?
Mme le Maire répond que c’est ce qui est espéré.
M. Paillon note cette réponse.
Pour conclure, M. Paillon pourrait voter favorablement un tel budget car, compte tenu de la stabilité des taux, il serait difficile de faire autrement. En revanche, le volet dépenses l’amènerait à voter contre puisque selon lui l’effort n’est pas encore suffisant, notamment concernant les trop faibles économies réalisées avec le transfert des agents de la médiathèque. Pour ces raisons, M. Paillon choisit de s’abstenir sur le vote du BP 2012.
M. Cormier tient à faire remarquer qu’il est d’année en année de plus en plus difficile de construire le budget primitif de la collectivité, ce qui est vrai pour un très grand nombre de villes, pour ne pas dire la quasi-totalité des collectivités. Cela n’a rien d’étonnant puisque chaque année annonce son lot de mauvaises nouvelles – Mme le Maire en a donné quelques-unes – pour les ressources des collectivités alors que dans le même temps les besoins des populations progressent.
Ainsi, après la suppression de la taxe professionnelle qui a rapporté 8 nouveaux milliards d’euros aux entreprises, le gouvernement a décidé « pour la première fois dans l’histoire de la Ve République » – comme le dit si bien le Premier ministre – de geler les dotations, et les exemples ont été donnés aux collectivités afin que celles-ci « prennent toute leur part de l’effort de réduction de la dépense publique ». Cela dit, tout le monde était prévenu car déjà en janvier 2010 M. Fillon s’exprimait ainsi dans la presse : « Soit 19
nous arrivons à résorber nos déficits dans le cadre du dialogue avec les collectivités locales, soit l’État sera obligé de le décider seul ». La suite, chacun la connaît. La dépense publique, cette mauvaise graine des peuples dispendieux qui jettent l’argent par les fenêtres à force de prétention inconsidérée ! Comme par exemple vouloir des choses aussi irréalistes qu’une école qui accueille et forme tous les enfants avec des enseignants bien formés et en nombre suffisant, un égal accès aux soins ou à la culture, des logements pour tous, des transports de qualité pour se déplacer ou encore le droit de vivre dans la dignité sa retraite.
M. Guilmart se demandait si les services à la population étaient tous « judicieux », pour reprendre ses propres mots. Alors quelques exemples. Les services rendus à la population, ce sont :
- des agents qui interviennent dans tous les domaines de la vie quotidienne des habitants,
- 2 600 repas réalisés chaque jour par le service de la restauration, notamment pour les écoles,
- 200 enfants accueillis dans les crèches municipales pour un coût par berceau de 14 600 € par an, dont 5 800 € à la charge de la Ville,
- plus de 950 enfants inscrits dans les 12 centres de loisirs,
- dans les installations sportives, plus de 7 000 entrées par semaine dont 1 500 scolaires,
- plus de 6 300 usagers de la médiathèque dont plus de 2 000 enfants de moins de 14 ans inscrits en 2011,
- plus de 33 000 spectateurs au Théâtre 71 sur l’année et 35 600 au cinéma Marcel Pagnol,
- 320 000 entrées en 2011 au stade nautique de Malakoff-Châtillon,
- au centre de santé, en 2011 : 82 372 actes médicaux, ce qui représente 15 734 patients différents, dont 60% de Malakoffiots.
M. Cormier s’arrête là mais pourrait ainsi continuer l’énumération d’autres services que la ville rend à la population. S’il a indiqué ces quelques exemples chiffrés, c’est pour encore mieux toucher de près le danger de cette politique qui vise à remettre en cause ces services à la population. Lorsqu’il est question du budget de la Ville, ce sont tous ces services qui sont concernés et que la municipalité souhaite maintenir à Malakoff. Évidemment, à entendre les dirigeants français, c’est une folie de vouloir maintenir tous ces services quand le pays est si endetté. Voilà le mensonge qu’assènent à longueur de temps les privilégiés de la fortune. La vérité c’est que, rapportées au PIB, les dépenses publiques sont à peu près stables et même légèrement en baisse depuis une vingtaine d’années. L’origine de la dette publique n’est donc pas une dépense publique inconsidérée mais le fruit de décisions prises délibérément pour servir la spéculation, pour enrichir les actionnaires et le monde de la finance. Ces vingt dernières années, la réduction de la recette publique, en multipliant les cadeaux fiscaux et parafiscaux tels que les allègements de cotisations sociales, dépasse les 250 milliards. Cela n’a fait que s’accentuer sous le règne du Président actuel avec la suppression de la taxe professionnelle, la baisse de l’ISF, le fameux bouclier fiscal et maintenant l’annonce de la hausse de la TVA qui sera supportée à 85% par les ménages. C’est tout simplement scandaleux quand, en 2011, au plus fort de la tourmente, les entreprises du CAC 40 ont engrangé 74 milliards de profits et que la cote du CAC 40 a grimpé de presque 14% depuis le début de l’année. 20
Comme le relève le Conseil des prélèvements obligatoires, le manque à gagner pour l’État des seuls allègements accordés aux entreprises est de 172 milliards d’euros en année pleine, soit 67,7% des recettes fiscales du budget 2011. Rien que cela ! Si encore ces mesures étaient efficaces pour l’emploi, mais c’est tout le contraire. La France n’y a rien gagné, ni en termes d’emploi – le chômage ne cesse d’augmenter avec 1 million de chômeurs en plus sous cette mandature –, ni en termes de croissance ou de compétitivité ; les profits ne cessent de battre des records et, dans le même temps, les inégalités, les difficultés sont toujours plus grandes pour un grand nombre de citoyens et la misère qui progresse. Cette politique suicidaire se poursuit et le gouvernement continue à démanteler ce qu’il reste de protection collective, de mécanismes de solidarité et de réponses socialisées aux besoins.
Il faut regarder ce que cette politique produit comme douleurs en Grèce, pour ne prendre que cet exemple. Quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage et quand on veut détruire l’État social on dit qu’il est inefficace et ruineux. Et on met en place la révision générale des politiques publiques, une RGPP qui, au final, ne génère que bien peu d’économies, chiffrées à environ 7 milliards entre 2007 et 2010 par la Cour des Comptes mais qui produit de gros dégâts dans tous les domaines : 80 000 postes retirés à l’Éducation nationale, la casse du système hospitalier, celle de la justice, etc., la liste pourrait être longue.
C’est cette destruction que veut imposer l’État aux collectivités en restreignant drastiquement l’autonomie financière et fiscale des collectivités. C’est un non-sens à la fois social et économique de vouloir réduire les capacités d’investissement et d’aménagement des collectivités alors que cela a été dit qu’elles réalisent 70% d’investissement public ; c’est restreindre un des leviers de la croissance utile. Refusant ce diktat de l’État, c’est un budget de résistance et de solidarité qui a été élaboré avec les partenaires de la majorité municipale en liaison avec les services. C’est au prix d’efforts importants avec les personnels des services municipaux qu’il est possible de maintenir des services publics locaux de qualité répondant aux besoins des habitants. Le budget de la Ville traduit une gestion rigoureuse des deniers publics par la maîtrise de ses dépenses, l’augmentation de sa capacité d’autofinancement et le maintien d’une pression fiscale modérée, comme cela a été dit, avec des travaux importants dans la ville et dans ses bâtiments.
Les élus du groupe communiste, alternatif et citoyen pensent que d’autres solutions sont possibles et nécessaires tant au plan européen en matière de choix budgétaires, monétaires et démocratiques, qu’au plan national en matière fiscale et de relance de la croissance.
Il est plus que temps qu’une réforme ambitieuse de la fiscalité locale s’impose enfin avec des mesures phares telles que :
- redonner aux collectivités le pouvoir fiscal de lever l’impôt, la création d’un impôt économique plus dynamique lié au territoire et à l’emploi,
- mettre en place la taxation des actifs financiers des entreprises à 0,5%, ce qui rapporterait 30 milliards d’euros,
- revaloriser les dotations de l’État et les répartir selon des critères sociaux, - remanier les impôts des ménages vers plus de progressivité, de justice et d’efficacité,
- envisager la création d’un pôle financier public.
À l’occasion des prochains rendez-vous citoyens, la majorité municipale appelle de ses vœux une réelle alternative porteuse de progrès social, d’égalité et de justice sociale. Il 21
reviendra bien sûr aux concitoyens de trancher le moment venu. Pour l’heure, l’enjeu majeur et le sens profond du budget primitif 2012 de Malakoff est de créer les conditions d’une ville toujours plus solidaire, d’une ville au service de tous les habitants. Ce budget en est porteur, c’est la raison pour laquelle le groupe communiste, antilibéral et citoyen votera ce budget. M. Cormier conclut en remerciant les services qui ont contribué à constituer ce budget 2012, notamment M. Ngaleu et Mme Delacquis. Mme Picard tient à remercier tout le personnel de la Ville de leurs efforts au quotidien pour la maîtrise de ce budget. Mme Picard en profite pour remercier le service financier de M. Ngaleu pour l’élaboration de la synthèse budgétaire qui est présentée. Exercice périlleux car tous les services ont des demandes complémentaires pour améliorer le service public mais, dans un contexte financier difficile et dans une période de restrictions où l’État n’assure pas ses responsabilités en matière de pérennité de financement des collectivités locales, il faut arbitrer.
Le premier choix a été de ne pas augmenter les impôts car les habitants souffrent de la hausse constante des prix, que ce soit sur l’énergie, le logement ou les dépenses quotidiennes. Les collectivités locales ont besoin d’une vision à long terme qui rende pérennes les financements afin d’apporter des réponses au plus près de la population. Le candidat François Hollande, en cas de victoire, s’engage à ouvrir immédiatement, dès l’automne, un grand débat sur le sujet afin de discuter aves les élus de ce plan crucial. Il faut redonner aux collectivités locales une autonomie financière à long terme leur permettant de pouvoir construire et de faire perdurer les politiques locales spécifiques. La municipalité se réjouit d’avoir récupéré une capacité d’autofinancement importante (5,5 M€) et conforme aux recommandations de la trésorière. Il faut aussi souligner que la création du fonds de solidarité de la Région Île-de-France permet à la Ville de récupérer 823 000 €.
Le dynamisme économique de Malakoff n’est plus à démontrer. Très récemment, les services fiscaux ont communiqué les bases des cotisations foncières des entreprises de Malakoff : + 9,66%.
Ces arbitrages sont le moteur de la politique municipale depuis de nombreuses années. Quelques exemples dans les dépenses d’investissement et de fonctionnement pour illustrer ces propos :
Dépenses d’investissement :
- La création des jardins partagés a mobilisé de nombreux habitants sur un beau projet solidaire au sein d’une ville très dense. Ces jardins permettront d’améliorer la convivialité qui, à Malakoff, est un leitmotiv important dans les conseils de quartier et les fêtes de rue. Il faut espérer qu’ils permettront aussi de porter haut les couleurs du mieux-vivre à Malakoff. Ce budget se monte à 450 000 €. Par la création d’un jardin partagé, l’aménagement complet d’une aire de jeu sur le parc des Nouzeaux, le tout sur une surface d’environ 2 000 m2.
- Cette année, l’une des priorités malgré la baisse des dotations aux collectivités comme la dotation forfaitaire ou la DSU et sans augmenter les impôts, est de continuer à adapter les bâtiments communaux à l’accessibilité. Le budget consacré s’élève à 223 000 €, sans compter les ascenseurs du parking du marché et celui de l’hôtel de ville qui seront bien sûr accessibles à toutes les personnes à mobilité réduite. Cette politique doit continuer et s’accentuer dans les prochaines années afin que toutes les personnes puissent accéder à tous les bâtiments communaux, afin de vivre ensemble sans discrimination. 22
- L’extension de l’école Paul Vaillant Couturier, qui a été réalisé en concertation avec l’équipe enseignante et les parents d’élèves, permettra de créer une classe supplémentaire, d’agrandir l’espace de restauration, d’améliorer le centre de loisirs et de créer de nouveaux dortoirs. Ce sont des investissements importants en termes financiers mais nécessaires pour les générations futures.
- L’aménagement de la crèche La Tour va améliorer très sensiblement les conditions de travail du personnel de cette crèche.
- La place du 11 Novembre fait peau neuve et si toutefois la période est difficile à vivre pendant les travaux, surtout pour ceux qui y habitent et qui y travaillent, il est certain que le centre-ville sera très réussi et que tout le monde pourra en bénéficier très prochainement.
- Le budget d’investissement affecté à la voirie et aux déplacements (1,4 M€) permettra notamment d’apporter la quote-part de la Ville aux études préalables à la construction du mur antibruit le long de la ligne de chemin de fer pour lesquelles la Région a déjà affecté sa part. Par ailleurs, la première phase d’extension de la zone de stationnement payant sera réalisée avec la pose d’une quarantaine d’horodateurs (350 000 €). Bien entendu, ce déploiement s’accompagnera d’un renforcement de la garde urbaine comme cela avait déjà été évoqué dans une séance précédente. Enfin, il financera les travaux d’amélioration de plusieurs voies dans l’ensemble de la ville.
- La majorité municipale espère que l’année 2012 permettra de finir l’opération du 54 avenue Pierre Brossolette qui détériore l’entrée de la ville comme chacun sait. L’acquisition du 73 avenue Pierre Larousse devrait confirmer un travail en profondeur de la vision urbanistique de cette partie de l’avenue principale de Malakoff.
Dépenses de fonctionnement :
Le budget du développement durable, certes modeste cette année (10 000 €) est là pour montrer que Malakoff s’installe dans une politique durable pour préserver son environnement. Ce budget permet de soutenir quelques actions typiquement locales : - La semaine du Développement durable,
- La fête des Jardins,
- L’achat des composteurs dans les parcs publics,
- Le pedibus,
- Des supports de communication.
Bien entendu, l’Agglomération Sud de Seine finance les grands chantiers du développement durable et alloue à Malakoff une dotation de 7 000 €.
Depuis la fin des travaux, le centre municipal de santé réduit son déficit d’exploitation. Les services, à juste titre, sont très appréciés de la population et certains sont victimes de leur succès compte tenu des délais pour obtenir des rendez-vous. Le centre de santé est souvent cité en exemple et des villes voisines viennent le visiter pour partager leur expérience. Ce centre reflète bien la politique municipale fondée sur la coopération avec d’autres villes. L’occasion d’y revenir cette année se présentera certainement à nouveau afin d’acter les changements importants pour son laboratoire.
La commune n’a pas contracté d’emprunts depuis 2009, comme cela a été dit tout à l’heure. Certains esprits chagrins diront que les investissements sont limités mais après une décennie de très forts investissements appréciés par la population, il était nécessaire de faire une pause. L’encours de la dette est descendu à 1 320 € par habitant contre 1 450 € au niveau départemental. L’année se terminera à 1 227 €, 23
permettant ainsi de dégager des marges de manœuvre pour porter et maintenir le service public (Mme Picard demandera à ce propos une explication concernant le tableau de la p. 188).
Comme dans toutes les villes, le personnel est le poste principal du budget, et les agents des municipalités sont les vecteurs de la politique locale. La municipalité a décidé de prendre en charge une partie de la mutuelle pour les agents municipaux. Il est important, compte tenu de la hausse des coûts dans le domaine de la santé, qu’ils puissent accéder à cette protection. D’ailleurs, François Hollande propose dans ses engagements la création d’un chèque-mutuelle sur le même principe que les chèques- vacances.
En conclusion, le groupe socialiste va participer à l’élaboration de ce projet avec les services et approuve ce budget sans augmentation d’impôts.
M. Koechlin souhaiterait répondre aux interventions de la droite et pointe à ce propos sa fâcheuse habitude à confondre deux notions tout à fait différentes : la saine gestion (ce que font Mme Picard et M. Cormier) et l’austérité qui est la chasse déterminée, idéologique, systématique contre les services publics. Ce sont deux notions vraiment différentes qu’il ne faut pas confondre et il est vrai que depuis quelques mois, avec tous les discours sur la dette, on essaie de faire passer des idées bien différentes qui sont effectivement la chasse à tout ce qui est collectif, à tout ce qui est service public et même – cela se voit en Europe avec ce qu’il se passe en Grèce, cela se voit avec le dernier accord budgétaire –, derrière la chasse au service public il y a aussi en partie la chasse à la démocratie. On voit bien les camisoles de force que l’on met sur les peuples. Il est donc très important de faire cette distinction. Le budget de Malakoff est un budget de saine gestion puisque tous les services publics sont maintenus, l’investissement est possible et les impôts ne sont pas augmentés sans toutefois faire tomber la ville dans l’austérité car, idéologiquement, cette austérité est quelque chose de tout à fait différent.
Autre point : ce n’est pas la dette qui grève la croissance, mais la finance car cela fait effectivement des années qu’à force de tout faire pour développer les profits des entreprises, l’investissement dans les industries et dans l’emploi a été cassé, et de fait tout ce qui faisait la richesse de la France a été détruit.
Mme le Maire revient sur les reproches de M. Guilmart, lequel pense que les services à la population ont été développés de façon inconsidérée. Mme le Maire souhaiterait en effet qu’il cite lesquels. Cela étant, ce débat pourra être abordé plus tard. À l’adresse de M. Paillon et s’agissant des frais de personnel, Mme le Maire précise que la faible baisse (0,17%) inscrite dans le cadre du transfert de la médiathèque s’explique par le fait qu’en 2011 les 15 personnes concernées n’ont été pris en charge par la Ville que durant les trois premiers mois de l’année. Par ailleurs, il faut compter dans le budget 2012 le nouveau poste de développement durable (septembre 2011) ainsi que quatre postes d’agents de service supplémentaires dans les écoles et au centre de santé pour venir compléter les prévisions un peu justes.
Mme le Maire signale une augmentation de 9,9% des taxes de bases foncières. Certes, la taxe professionnelle n’est plus perçue par la commune mais ce chiffre prouve que le nombre d’entreprises sur Malakoff a augmenté.
Mme le Maire souhaite enfin faire part d’une bonne nouvelle : elle indique avoir reçu en début de semaine M. Kouchner, le président de Professions Santé (Quotidien du médecin, Quotidien du pharmacien), dont les bureaux viennent s’installer dans les locaux d’AG2R, vides depuis deux ans. Un organisme de formation avait déjà contacté la 24
commune mais pensait pouvoir s’installer sans avoir pris en compte dans son budget les taxes dues. Les 150 salariés de Professions Santé occuperont donc dès le 3 mai le rez- de-chaussée, les 1er et 2e étages des locaux, ce qui est une bonne chose pour la ville. Il ne restera plus à AG2R que les deux derniers étages à louer.
Mme Picard rappelle sa demande d’explication sur le tableau figurant en p. 88. Le pourcentage de l’encours de la dette devrait être de 100%, or, il est indiqué 97,78%. M. Ngaleu donne les éléments de réponse.
- Adoption du projet de Budget annexe 2012 - Parkings de la Ville de Malakoff
Rapporteur : Mme le Maire
I – SECTION D’INVESTISSEMENT
A – Les dépenses de l’investissement
1 – Les dépenses d’équipement
Le total des dépenses d’équipement prévu est de 98 876 euros contre 93 510 euros en 2011. Les travaux prévus concernent les interventions dans les parkings en location.
2 – La dépense en capital
Une prévision de 117 744 euros est inscrite au budget pour le remboursement des emprunts contractés pour financer les acquisitions ou les constructions des parkings.
B – Les recettes de l’investissement
Elles sont formées d’un autofinancement prévisionnel (recettes d’ordre) et des dépôts et cautionnements reçus.
L’autofinancement prévisionnel est composé de la dotation aux amortissements (107 648 euros) et l’excédent dégagé par la section de fonctionnement (108 972 euros). Cette recette d’ordre va financer les dépenses de l’investissement. Montant total inscrit 216 620 euros contre 211 260 euros en 2011.
II – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement inscrites sont de 224 980 euros contre 228 340 euros en 2011 ; soit une baisse de 1,5% qui s’explique par :
La baisse de 16 860 euros des charges financières. Montant inscrit au BP 2012 82 340 euros contre 99 200 euros en 2011. Cette baisse des charges financières est liée à la baisse de l’encours de dettes du budget annexe de location des parkings. 25
B – Les recettes de fonctionnement
Le montant total des recettes est de 441 600 euros contre 439 600 euros. Le produit de location des parkings qui est de 441 000 euros contre 439 000 euros en 2011, constitue l’essentiel de la recette de la section de fonctionnement. Le nombre total des parkings loués est de 518 sur les 521 louables qui forment le patrimoine privé de la ville.
III – EQUILIBRE DU PROJET DE BUDGET
A – Équilibre de la section de fonctionnement
Recettes de l’exercice : 441 600 euros
Dépenses de l’exercice : 441 600 euros
Dont 216 620 euros de prévision de capacité d’autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement.
B – Équilibre de la section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre sans prévision d’emprunt.
Dépenses de l’exercice : 218 620 euros
Recettes de l’exercice : 218 620 euros
Dont 216 620 euros de prévision d’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.
Nous proposons aux membres du Conseil Municipal le vote du projet de budget des parkings pour l’exercice 2012. 26
VOTE PAR CHAPITRE DU PROJET DU BP 2012 DES PARKINGS
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 119 744 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 98 876 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0 00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 000 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 108 972 040 OPERATIONS D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 107 648
TOTAL INVESTISSEMENT 218 620 218 620
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 107 640 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COUTANTE 20 000 66 CHARGES FINANCIERES 82 340 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 108 972 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 107 648 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 441 000 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 600
TOTAL FONCTIONNEMENT 441 600 441 600
Par 32 voix pour dont 2 mandats et 3 abstentions du groupe « MALAKOFF POUR TOUS » dont 1 mandat, le Conseil Municipal adopte le budget primitif des parkings pour l’exercice 2012 équilibré en recettes et en dépenses à 441 600 euros pour la section de fonctionnement et à 218 620 euros pour la section de l’investissement.
- Budget annexe des locations de parkings : détermination de la durée des amortissements
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire expose que depuis le 27 décembre 2011, un arrêté ministériel relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable à partir du 1er janvier 2012 oblige les communes à indiquer toutes les immobilisations corporelles du budget annexe et à les répartir selon les nomenclatures fournies.
Par délibération n° 98/25 du 18 mars 1998, le conseil municipal a décidé : 27
- La création d’un budget annexe pour la gestion de la location des parkings - L’affectation à ce budget annexe des « Immobilisations corporelles » suivantes : - Le parking souterrain de la Maison de l’enfant Maurice THOREZ
- Le parking souterrain des salles de sports BALZANO
- Le parking souterrain de la rue Jules FERRY etc.
L’article 3 de cette délibération a fixé à 70 ans leur durée d’amortissement.
L’arrêté ministériel du 27 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable à partir du 1er janvier 2012 aux services locaux industriels et commerciaux (budget annexe de locations des parkings), a actualisé les nomenclatures budgétaires de ces services en les complétant entre autre de l’annexe relative à la « Méthode utilisée pour les amortissements » des immobilisations.
Pour tenir compte de cet arrêté, nous proposons à la délibération du conseil municipal la même durée que pour le budget de la ville concernant les amortissements des « Autres immobilisations corporelles » du budget annexe de locations des parkings :
Amortissement en trois ans (taux : 33 1/3%) :
- Logiciels
Amortissement en cinq ans (taux : 20%)
- frais d’études et autres immobilisations incorporelles
- engins à deux roues
- voitures
- appareils électriques divers (lampes…)
- matériel audiovisuel
Amortissement en dix ans (taux : 10%)
- mobilier (bureau…)
- matériel et outillage technique (perceuse…)
- installations électriques et électroniques
Amortissement en quinze ans (taux : 6 2/3%)
- bâtiments légers et abris (marabout...)
Amortissement en vingt ans (taux : 5%)
- ascenseurs
- agencement et aménagement de bâtiments
(Changement porte de garage, système de désenfumage, mise en conformité, pose rideau métallique, pose d’un enregistreur etc.).
Amortissement en soixante-dix ans des constructions bâtiments - Constructions bâtiments
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la durée des amortissements pour les immobilisations corporelles. 28
- Vote des taux des impôts locaux pour l’exercice 2012
Rapporteur : Mme le Maire
Le rapport préparatoire n° 1 relatif au projet de budget primitif 2012 de la Ville fait ressortir qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une hausse des taux des impôts locaux en 2012 pour équilibrer la section de fonctionnement du projet du budget qui dégage une capacité d’autofinancement prévisionnelle au profit de la section d’investissement de 5 467 376 euros. Pour équilibrer la section d’investissement, nous avons inscrit en recettes, une prévision d’emprunt relativement faible de 1 356 367 euros.
Nous proposons aux membres du conseil municipal de reconduire pour l’année 2012, les taux des impôts locaux votés en 2011 :
13,76 % pour la Taxe d’Habitation ;
17,37 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties;
12,35 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.
Par 32 voix pour dont 2 mandats et 3 abstentions du groupe « MALAKOFF POUR TOUS » dont 1 mandat, le Conseil Municipal décide de voter pour l’exercice 2012, les taux des impôts locaux suivants :
Taxe d’habitation : 13,76%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,37 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12,35 %.
INTERCOMMUNALITE – SUD DE SEINE
- Autorisation des travaux d’installation d’un ascenseur au sein des locaux sis à l’école Henri Barbusse et mis à disposition du Conservatoire de musique Rapporteur : Mme Picard
Par délibération, en date du 29 juin 2006, le Conseil communautaire de la communauté d’agglomération Sud de Seine a déclaré le Conservatoire municipal de musique, de danse et d’art dramatique de Malakoff d’intérêt communautaire au titre de ses compétences facultatives : « Construction, aménagement, entretien et gestion des conservatoires et écoles de musique, de danse et d’art dramatique » (Statuts Sud de Seine, Article 5).
Dans ce cadre, la Ville et la Communauté d’agglomération ont signé, le 24 avril 2007, une convention de mise à disposition des salles situées dans l’enceinte de l’école Henri Barbusse et nécessaires à la réalisation des activités du conservatoire.
L’article 7 de cette convention stipule qu’ « aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée sans l’accord écrit de la Commune ».
Sud de Seine envisage de mettre en conformité l’établissement vis-à-vis de l’accessibilité. 29
Cette opération, programmée pendant les vacances scolaires d’été 2012, est estimée à 170 000 € HT.
Elle consistera principalement à installer un ascenseur desservant tous les niveaux de l’aile « conservatoire » du groupe scolaire et à réaliser les travaux associés réglementaires permettant un accueil facilité du public à mobilité réduite en toute sécurité.
Il est donc proposé aux élus du Conseil municipal d’autoriser la communauté d’agglomération Sud de Seine à effectuer les travaux d’installation d’un ascenseur au sein des locaux de l’école Henri Barbusse destinés au Conservatoire de musique de Malakoff.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la Communauté d’Agglomération Sud de Seine à effectuer des travaux permettant l’installation d’un ascenseur au sein des locaux sis à l’école Henri Barbusse et mis à disposition du Conservatoire de musique et à déposer toutes les demandes de permis nécessaires à ces réalisations.
JEUNESSE
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - année 2012 : adoption des actions de prévention et demande de subventions auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine
Rapporteur : M. Goutner
Le 25 juin 1998, la Ville a signé un Contrat local de sécurité associant diverses institutions afin de mettre en place des actions permettant de lutter contre l’insécurité : police, justice, ville, éducation nationale, bailleurs sociaux.
Le Préfet du département des Hauts-de-Seine et le Maire de la ville de Malakoff se sont engagés par contrat à conduire un programme d’actions dans les domaines prioritaires suivants :
⇒ Redynamiser et renforcer l’efficacité du partenariat Justice/Police/Éducation Nationale/Acteurs Sociaux
⇒ Assurer la tranquillité et la sécurité des habitants
⇒ Prévenir la délinquance chez les jeunes
⇒ Renforcer l’aide aux victimes
⇒ Améliorer l’image et la crédibilité de la police et de la justice
⇒ Aide aux familles en difficulté pour leur permettre d’exercer leur autorité parentale ⇒ Faciliter l’émergence de comportements citoyens et responsables au sein des quartiers et des cités.
Le 17 juillet 2002, le décret n° 2002-999, relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance a prévu une modification des structures traitant de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce décret prévoit la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). 30
Le 13 novembre 2002, le Conseil Municipal a pris la décision de créer un CLSPD.
Par délibération en date du 16 décembre 2005, le Conseil général a adopté un rapport d’orientation relatif au soutien apporté par le Département aux politiques locales de prévention de la délinquance et de sécurité.
Instrument de la nouvelle politique départementale, un « programme d’appui aux politiques de prévention et de sécurité » est dès lors créé afin de se substituer au programme départemental d’investissement pour la sécurité publique qui existait depuis 2001.
Ce programme permet au département d’apporter son concours financier, au titre d’investissement ou de fonctionnement à certaines actions partenariales mises en œuvre au sein des CLS et CLSPD.
En référence au rapport d’orientation, la ville de Malakoff a souhaité associer le Conseil général au CLSPD de Malakoff. Il a été proposé que les priorités du CLS, telles qu’elles ont été définies en 1998, soient maintenues et qu’un avenant soit rédigé pour développer des actions, dans le cadre du programme d’appui du Conseil général, sur lequel le CLS de Malakoff pourra désormais s’appuyer pour leurs réalisations. Les actions mises en œuvre s’inscrivent dans un dispositif global de prévention, de citoyenneté et de sécurité.
Cet avenant au CLS a été signé - en 2008 - conjointement par :
- la Ville
- l’État : police, justice, éducation nationale
- le Conseil général.
La ville de Malakoff sollicite une participation financière du Conseil Général des Hauts- de-Seine dans le cadre de son programme d’actions CLS-CLSPD 2012, pour les actions suivantes :
M. Goutner informe que certaines actions peuvent simultanément faire l’objet d’une demande de subvention au Conseil général et aussi au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Elles seront mentionnées à chaque fois que cela sera le cas.
1/Les jeunes et la santé
Cette action s’adresse en priorité aux collégiens avec deux interventions fortes : - Organisation d’un forum de la santé à la maison de jeunes et du quartier Barbusse dont l’objectif est d’informer les jeunes sur la sexualité, la contraception, la prévention sur le sida avec la présence de professionnels de la santé, notamment de la ville.
- La deuxième intervention forte s’adresse aux élèves de troisième et est animée par l’association Chimène pour sensibiliser les jeunes sur les conduites addictives (toxicomanie, alcool par exemple).
Coût prévisionnel de l’action : 15 750 €. Subvention demandée au Conseil général : 5 000 € et 3 000 € au FIPD. 31
2/Soutien à la parentalité : point écoute au centre social Prévert Les parents qui rencontrent des difficultés éducatives ou des questionnements sur l’éducation de leurs enfants peuvent trouver un soutien par l’intervention d’une psychologue.
Coût prévisionnel : 11 400 €. Subvention demandée au Conseil général : 5 500 € et 3 000 € au FIPD.
3/ Passeport jeune citoyen/ateliers de proximité
Il s’agit d’un outil pour favoriser le processus d’engagement et de mobilisation des jeunes. Ceux-ci doivent participer à des ateliers (mission d’utilité publique), ce qui leur permet de recevoir une aide municipale de 100 € destinée à un projet que les jeunes présentent lors d’une commission.
Il existe également des projets plus amples, notamment dans le domaine de la culture et la solidarité. Des aides ont notamment permis à des jeunes de réaliser des courts- métrages de qualité.
Prochainement, les jeunes pourront aussi bénéficier d’un passeport citoyen qui consistera à des tarifs préférentiels pour des activités sportives ou culturelles. Cette action renforce les liens entre les animateurs du service Jeunesse et permet son champ d’ouverture à des jeunes qui ne le connaissaient pas jusqu’ici. Coût prévisionnel de l’action : 76 000 €. Subvention demandée au Conseil général : 7 500 € et 5 000 € au FIPD.
4/ Opérations d’été appelée aussi « Café Parasol »
Il s’agit de rencontres itinérantes qui consistent en des animations sportives, culturelles, festives et qui sont proposées dans des lieux variés où les jeunes ne peuvent se rendre. C’est l’occasion de rencontrer des jeunes absents d’autres structures l’année et cela permet aussi de créer de la convivialité avec des jeunes parents, des grands-parents et donc de favoriser le multi-générationnel.
Coût prévisionnel : 30 800 €. Subvention demandée au Conseil général : 7 500 €.
5/ Éducation par le sport
Il s’agit de favoriser la pratique sportive pour des jeunes qui s’en sont éloignés, notamment dans des clubs comme l’USM. Cela fabrique aussi l’éducation des jeunes, notamment par le fait que ceux-ci arbitrent les matches, acceptent les règles communes ; de cette façon les valeurs de paix et de tolérance se développent. Ainsi, un tournoi de football est organisé mensuellement.
Organisation de triathlon avec les collégiens de Paul Bert et d’Henri Wallon. Coût prévisionnel de l’action : 16 500 €. Subvention demandée au Conseil général : 7 500 €.
6/ Éducation à la sécurité routière/atelier vélo et journée de prévention routière
Dans un local rue Hoche, deux fois par semaine, deux animateurs remettent en état les vélos et rappellent surtout les règles de sécurité. Cela permet d’avoir des vélos en bon état et cela s’adresse à un public de 6 à 18 ans.
Il est également prévu des animations de prévention routière.
Coût prévisionnel de l’action : 14 390 €. Subvention demandée au Conseil général : 5 000 €. 32
7/ Antenne jeunes – pôle informations
Il s’agit d’une nouvelle antenne jeune dans le quartier Voltaire, un pôle d’information, une troisième structure pour compléter l’offre déjà existante, notamment après la maison de jeunes et de quartier Barbusse et le centre de loisirs pour adolescents (CLA). Il s’agit donc d’un lieu d’accueil et d’information qui permettra d’accompagner les jeunes dans des projets. Cela renforce la présence des animateurs et permet de rencontrer plus facilement les jeunes pour favoriser les échanges.
Coût prévisionnel de l’action : 60 500 €. Subvention demandée au Conseil général : 7 500 €.
8/ Action relative à la prévention de la récidive : Le Travail d’Intérêt Général (TIG)
Depuis de nombreuses années la ville est engagée dans ces actions qui permettent une alternative à des peines courtes et qui consistent en des démarches réparatrices dans des actions d'utilité publique. Les jeunes sont suivis par le service pénitentiaire d'insertion et de probation. Trois services y participent régulièrement, le service Fêtes, la cuisine centrale et la voirie. Perspective pour cette année : trouver de nouvelles possibilités d'accueil dans d’autres services de la ville.
Coût prévisionnel de l’action : 49 000 €. Subvention demandée au FIPD : 5 000 €.
9/ ASSISES DE LA JEUNESSE
Il s’agit de mettre en place un processus pour connaître d’une part les aspirations de la jeunesse, leurs besoins en se donnant les moyens de les rencontrer, mais aussi de susciter leur participation afin de redéfinir avec eux de nouveaux axes de politique. Un accompagnement avec la participation de l’institut national des jeunes et de l’éducation populaire a aidé à définir et à préparer ces rencontres de la jeunesse. Prochainement, mise en place d’un site dédié à la jeunesse. Réalisation également d’un film sur la jeunesse à Malakoff par de jeunes Malakoffiots : outil de communication qui permettra de rencontrer les jeunes. Réalisation d’un Malakoff-Infos Jeunes pour favoriser leur expression.
Coût prévisionnel de l’action : 10 000 €. Subvention demandée au Conseil général : 5 000 €.
10/ Financement du poste de coordonnateur CLSPD
L'action de ce coordonnateur est importante dans le champ de la prévention puisque cela permet d'élaborer ces actions ainsi que de renforcer le travail partenarial, de participer à des coordinations notamment jeunes et de favoriser la cohérence des actions et leur éventuelle synergie.
Coût prévisionnel de l’action : 7 278 €. Subvention demandée au FIPD : 7 000 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le programme d’actions de prévention et autorise Madame le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine et du Fonds Interministériel de Prévention 33
Mme le Maire souligne l’intérêt de voir ainsi l’éventail des actions conduites au sein du CLSPD.
M. Delahaye ajoute que cela va dans le bon sens et rappelle la nécessité de mettre tous les acteurs locaux autour de la table pour trouver les bonnes réponses à certaines problématiques.
Cependant, M. Delahaye regrette comme chaque année qu’il n’y ait rien sur la lutte contre les discriminations (xénophobie, égalité hommes-femmes, lutte contre l’homophobie). Même si cette problématique est traitée indirectement dans les différentes opérations, une action claire, visible, permettrait aussi de montrer que la ville est engagée (ce dont M. Delahaye ne doute pas) dans la lutte contre toutes les discriminations.
Mme le Maire ne voit pas d’inconvénient à ce que ces actions soient individualisées au travers d’une fiche d’actions particulières. Il avait par ailleurs été question d’agir sur les violences faites aux femmes.
Il faut tenir compte toutefois que ce document présenté aujourd’hui a été préparé début janvier avec les services du Conseil général pour planifier de prochaines actions. S’agissant de la lutte contre les violences conjugales, un débat intéressant a eu lieu le 8 mars et il a également été proposé au niveau de l’Agglomération Sud de Seine de formaliser une convention avec l’association Flora Tristan pour que chaque bailleur (les deux principaux bailleurs de Malakoff sont d’accords) puisse dégager deux logements par an pour les femmes puisque le relogement fait partie de cette problématique. Mme le Maire a donc fait cette proposition et cela pourrait faire l’objet d’une fiche action sur cette question.
Pour conclure, les discriminations peuvent être présentées et traitées comme telles parmi ces actions, et pourraient l’être par exemple avec l’opération « passeports jeunes citoyens ».
M. Goutner ajoute que ces questions seront également abordées au collège. Des réunions auront lieu cette année pour préparer une action en 2013.
M. Clavel demande, sur l’action n°8, quel est le public visé par les travaux d’intérêt général. Cela s’adresse-t-il à des Malakoffiots ou à des jeunes venant d’ailleurs ? M. Goutner répond qu’il s’agit de jeunes des environs de Malakoff et ajoute que d’autres villes prennent elles aussi en charge des jeunes, dont certains de Malakoff. Cette action a un côté éducatif très porteur.
Mme le Maire précise que les TIG sont une décision de justice d’alternative à la prison. Cela étant, pour le tribunal de Nanterre le département des Hauts-de-Seine compte trop peu de villes proposant des TIG. Ces travaux d’intérêt général concernent des jeunes de 16 à 18 ans et Malakoff accueille des TIG depuis 1985. Cet acte n’est pas anodin car, s’il est très bénéfique, l’accueil dans le cadre des espaces verts ou de la voirie demande toutefois beaucoup de travail : présence d’un tuteur, accord à obtenir de l’ensemble des services, intégration professionnelle et sociale. Par ailleurs, c’est par souci de discrétion que les tribunaux font le choix d’adresser des TIG d’autres villes, cela permet en effet d’éviter que les jeunes ayant commis des délits soient reconnus dans leur propre commune, même si ce choix peut faire débat.
M. Clavel suppose que les montants des participations demandées sont imposés car sur une action comme celle qui vient d’être présentée la participation de l’État devrait être nettement plus importante. En effet, le bénéfice de ces opérations dépasse très largement les limites communales. 34
M. Goutner répond que la participation de l’État est bloquée à 5 000 € maximum pour le FIPD et à 7 500 € pour le Conseil général.
Mme le Maire ajoute que le maximum est donc demandé à chaque fois.
PERSONNEL
- Reconduction du contrat du « manager » du commerce
Rapporteur : M. Cormier
M. Cormier indique qu’il s’agit là d’une question de personnel avec un impact fort sur le commerce local. Il est proposé, afin de poursuivre le travail entrepris en faveur de la redynamisation du commerce local, de reconduire le contrat passé pour une nouvelle période de deux ans concernant le manager de commerce.
La création de ce poste a eu lieu en mai 2008 et est née de la volonté politique de la municipalité d'apporter une aide concrète pour le développement du commerce local, sachant la difficulté de la tâche, et notamment dans le contexte économique actuel. Au fil des années, le manager est devenu le lien, le trait d'union quasi incontournable entre l'ensemble des acteurs du commerce local, que ce soit les commerçants, les propriétaires, les mandataires. Avec un rythme d'environ 400 rencontres par an, le manager de commerce a contribué à l'ouverture de plus d'une vingtaine de commerces, ce qu’il est intéressant de souligner dans le contexte actuel.
Tout le monde le sait, en France le commerce est libre. C'est donc grâce au travail du manager, de ses connaissances et en liaison avec le service économique qu'il a réussi à diversifier les types de commerces, et notamment en centre-ville. Ce dynamisme commercial – quand on sait que le taux de vacance à Malakoff est de 11% contre 13% dans le département – est d’ailleurs reconnu par l'ensemble des partenaires institutionnels de la ville (CCIP 92, les services de l’État en charge du FISAC) ainsi qu’au sein du club des managers de commerce.
Au-delà de l'installation de nouveaux commerces, tout ce travail a donc permis de créer – et ce n'est pas rien – du lien social. La naissance de projets innovants tels que les vitrines en coopération avec les Artistes pour la Paix ou le partenariat avec les Restos du Cœur en sont deux bons exemples.
C'est pourquoi, et plus encore pour réaffirmer la volonté forte et pérenne de la municipalité de soutenir le commerce de proximité au vu de la situation économique, il est donc proposé au Conseil municipal de reconduire ce contrat pour deux ans. Ces deux ans permettront aussi la création d'un observatoire du commerce, outil qui permettra d'avoir une meilleure gestion prévisionnelle du secteur économique et qui sera également une bonne aide dans le cadre de la réflexion qui débutera dès la prochaine période sur le PLU.
La rémunération reste fixée sur la base de l’indice majoré 626 (traitement de base et indemnité de résidence).
La dépense annuelle de 50 692 € (salaire brut+ charges) sera imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
Ce poste est subventionné à raison de 15 000€ dans le cadre de la convention passée avec la FISAC. 35
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir reconduire ce contrat.
Par 21 voix pour dont 2 mandats et 14 abstentions des groupes SOCIALISTE, « MALAKOFF POUR TOUS » et « LES DEMOCRATES DE MALAKOFF » dont 1 mandat, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat du « manager » du commerce pour une durée de deux ans, à compter du 1er mai 2012. La dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
Selon M. Paillon, il est difficile de se prononcer sans évaluation globale de l’action du manager. Il est un fait que certains commerces évoluent avec créations, fermetures, déplacements mais combien de nouveaux commerçants stables le manager a-t-il fait venir pendant les quatre ans par exemple ? Sans cette évaluation, M. Paillon ne peut que s’abstenir sur ce point. Il propose que chaque année le manager de commerce remette ou dépose un rapport, un bilan qui permette de se prononcer en connaissance de cause.
Deuxième point, un débat avait eu lieu lors de la création de ce poste et M. Paillon s’était alors étonné que la commune puisse prévoir un contrat à durée déterminée non renouvelable. M. Paillon s’était d’ailleurs opposé sur ce point puisque le non- renouvellement de ce contrat priverait la ville d’une compétence. Ce contrat a donc été renouvelé mais il l’a été trois fois : un CDD peut-il être renouvelé plus de deux fois ? Malakoff dispose-t-elle d’une réglementation spécifique ?
Madame Delacquis, Directrice Générale des Services, répond que cet aspect entre dans le cadre de la fonction publique et des statuts (alinéa 6 pour la première année) puis le référent statutaire a été changé et le manager est rentré dans le cadre de contrats de trois ans. Un premier contrat de trois ans a donc été signé, qui peut être renouvelé une seconde fois.
M. Paillon demande si le manager de commerce pourra être un jour titularisé. Madame Delacquis, Directrice Générale des Services, répond qu’il a peu de chance d’être titularisé. En revanche, il n’est pas impossible qu’il bénéficie un jour d’un CDI, notamment en raison de la loi sur la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique du 3 mars 2012.
M. Paillon en conclut que le manager a donc changé de statut, ce qui n’avait pas été expliqué à l’époque.
Troisième point : M. Paillon note un renforcement des actions en matière de réseaux des commerçants et souhaitait une précision sur ce point. M. Paillon a en effet entendu dire qu’il y aurait un nouveau conseil (ou observatoire) du commerce.
Mme le Maire précise qu’il s’agit d’une commission du commerce.
M. Paillon note ce point et voulait donc indiquer que les représentants à cette commission du côté des commerçants se sont étonnés qu’il n’y ait pas une représentation pluraliste dans cette commission. Apparemment, des représentants de l’opposition auraient été sollicités, dont M. Paillon lui-même. Or, cela n’a pas été le cas. M. Paillon s’étonne par conséquent qu’il ait été dit aux commerçants que des représentants de l’opposition avaient été sollicités. De deux choses l’une, soit il y a mensonge, soit il y a problème ou bien l’on fait dire aux représentants des choses qui ne se sont pas faites. 36
Y a-t-il donc une commission du commerce ? Fallait-il une représentation pluraliste de l’opposition ? Pourquoi faire dire que l’opposition ne souhaitait pas participer ? Mme le Maire demande à M. Paillon de clarifier ses propos.
M. Paillon explique que des représentants des commerçants lui ont indiqué qu’on leur avait signifié que des représentants de l’opposition avaient été sollicités pour participer à cette commission et qu’ils auraient répondu non.
Mme Picard précise qu’une commission est en cours de création et qu’aucune personne de l’opposition n’a été sollicitée pour le moment. Cela étant, si l’opposition fait part de son souhait d’y participer, cela peut être discuté avec Mme le Maire. Mme le Maire répète que la candidature de M. Paillon à cette commission en cours de création peut tout à fait être examinée. Par ailleurs, cette commission sera intéressante pour l’évaluation du commerce, laquelle ne peut pas se résumer à l’évaluation du travail du manageur mais peut toucher également à l’évolution de la commission, l’évolution des commerces sur la ville. Un travail en coopération avec la CCIP est d’ailleurs en cours et peut apporter un réel intérêt sur cette question. Mme le Maire est donc tout à fait d’accord pour qu’un bilan soit réalisé et communiqué à l’ensemble des élus. Ce bilan pourrait par exemple être effectué par Mme Stein, responsable de la mission économique.
M. Guilmart souscrit aux réserves formulées par M. Paillon et se montre mitigé par rapport à l’enthousiasme généré sur ce sujet. Quelques créations, ouvertures ont eu lieu sur la ville mais il est un fait qu’un certain nombre de commerces ne perdurent pas. Peut-être y a-t-il nécessité de s’interroger sur l’ouverture de tel ou tel commerce surreprésenté par exemple. Pour M. Guilmart, cela ne correspond donc pas tout à fait à l’optique souhaitée pour un développement cohérent qui puisse répondre à une demande de la population.
M. Guilmart est par ailleurs d’accord sur la nécessité d’un bilan en fin d’année, concret et précis mais, pour le moment, émet des réserves sur ce dossier et s’abstiendra sur ce vote.
Mme le Maire renouvelle son accord pour qu’un bilan soit réalisé et présenté au prochain Conseil municipal.
URBANISME
- Adoption de la modification simplifiée n° 1 et n° 2 du plan d’occupation des sols
Rapporteur : M. Cormier
M. Cormier indique que, suite aux nouvelles dispositions concernant une modification des surfaces prise en compte dans la gestion de la densité pour les calculs, à savoir la SHON (Surface Hors Œuvre Nette) qui est remplacée au profit de la Surface de Plancher (SP), et tenant compte qu'il s'agit d'un décret du 29 décembre 2011 applicable dès mars 2012, à partir de là plusieurs articles du règlement d'urbanisme de la ville faisant référence à la SHON sont à changer, à remplacer.
Pour ce faire, il avait été indiqué le 25 janvier dernier aux membres du Conseil municipal qu’une procédure de modification du POS allait être instituée pour la modification de ces règles et aussi pour supprimer la réserve sur le boulevard Camélinat, réserve qui s'inscrivait dans la perspective du projet régional de transport en 37
commun (Orbital) qui n'est plus d'actualité. Le tracé du futur transport en commun Grand Paris Express et ses dessertes est aujourd'hui validé. Le métro réalisé en souterrain empruntera la partie sud de la commune. La suppression de cette réserve comprise entre l’avenue Arblade et la rue Paul Bert qui imputait chaque terrain de trois mètres et bloquait toute construction, surélévation et même de légères modifications des toitures et pavillons, permet aujourd'hui de libérer ces terrains de toutes ces servitudes, de toutes ces interdictions.
S’agissant de la modification simplifiée qui concerne le changement entre SHON et SP, et en passant sur tous les aspects techniques et sur la nécessité de mettre à jour ces textes – non pas parce que ce n’est pas important, bien au contraire, tout est important –, ce qui nous intéresse en tant qu'élu c’est de voir les conséquences que ces modifications vont avoir, les répercussions notamment sur les permis de construire, les répercussions sur le COS. Cela concerne l’article 14 ainsi que l’article 12 sur le stationnement des véhicules.
Sur les différences entre la SHON et la SP, outre la différence de base qui consiste à calculer la surface plancher à l'intérieur des murs périphériques alors que la SHON se calcule à partir des murs extérieurs, des façades, outre cette différence, les plus grosses différences qui ont un impact sensible sont que les caves et locaux techniques, même situés en sous-sol, ne sont plus déductibles de la Surface de Plancher des maisons individuelles (jusqu'à maintenant, ces surfaces étaient déductibles de la SHON). En revanche, ils sont déductibles pour les immeubles même lorsqu'ils sont situés en rez-de- chaussée. Les celliers sont désormais déduits lorsqu'ils sont liés à des logements collectifs. En outre, un abattement de 10% de la surface plancher est accordé aux logements collectifs desservis par des parties communes intérieures. Quelles sont les incidences ? Pour les maisons individuelles, le calcul en surface plancher est très pénalisant. Deux maisons sur trois ont déjà atteint ou dépassé le COS maximal autorisé lorsque l'on calcule la Surface de Plancher existante et ne peuvent plus ni s’étendre, ne se surélever. La Surface de Plancher pénalise de 20% en moyenne les droits à construire par rapport à la SHON. Cela est dû essentiellement au fait que les caves à usage d'habitation sont prises en compte dans le calcul de la Surface de Plancher. Pour les pavillons, les surfaces des caves sont bien plus importantes que les surfaces des murs périphériques dans une maison individuelle et érigée sur cave. Le surplus de surface généré par les caves n'est pas compensé, bien évidemment, par la déduction des murs périphériques. Il n'y a plus de déduction forfaitaire de 5% pour l'isolation des murs.
Pour le petit collectif, les petits immeubles de moins de 10 logements, le calcul de la Surface de Plancher avantage légèrement ces constructions. Elle permet pour un même COS de construire en moyenne 5% en plus de la surface totale car en plus des déductions relatives au sous-sol et aux aires de stationnement qu'il était déjà possible d'effectuer dans le calcul de la SHON, il est désormais possible de déduire également les épaisseurs des murs périphériques, les locaux techniques situés en rez-de-chaussée et un abattement de 10% de la surface totale dans certains cas est prévu. Pour les grands ensembles d'habitation, la Surface de Plancher devient très avantageuse. On peut quasiment construire 25% de surface en plus pour un même COS du fait de la déduction des éléments suivants : les celliers, locaux-poussettes et vide- ordures, locaux techniques assez présents dans ce type de construction. De plus, il y a l'abattement de 10% sur l'ensemble des surfaces. 38
Incidence sur l'application de l'article 12 du règlement du POS : l’article 12 définit les besoins en stationnements lors de tout projet de construction ainsi que les normes relatives aux aires de stationnement et leurs dessertes. Le nombre de places de stationnement est actuellement déterminé en fonction de la Surface Hors Œuvre Nette construite ou transformée lors d'un changement de destination. Pour les programmes d'habitations, cet article exige une place de stationnement pour les logements d'une superficie inférieure à 100 m2 et de deux places pour les logements d'une superficie supérieure à 100 m2. En maison individuelle, le seuil des 100 m2 est atteint plus rapidement lorsqu'on calcule en Surface de Plancher. En conclusion, les besoins en stationnement vont donc être supérieurs. A l'inverse, les besoins vont être réduits pour les logements collectifs et les autres programmes de construction puisque la Surface de Plancher est inférieure à la Surface Hors Œuvre Nette pour une même quantité de surface construite et va donc exiger moins de places de stationnement. En conclusion, en règle générale l'application du calcul de la Surface de Plancher va s'opérer en défaveur du logement individuel mais en avantageant les logements groupés ou collectifs, aussi bien en termes de surface à construire qu'en termes de besoins en place de stationnement.
Dernier point, incidences environnementales de la modification du document d'urbanisme : la Surface de Plancher aura pour effet direct :
- d'encourager l'isolation thermique en façade puisque les épaisseurs des murs périphériques sont exclues du calcul des surfaces de plancher.
- d'encourager la construction de logements groupés au détriment de logements individuels.
De façon plus générale, le document d'urbanisme, à travers cette modification, contribuera à la mise en application du Grenelle de l'environnement en permettant une densification du tissu urbain et, par voie de conséquence, une lutte contre l'étalement urbain et en incitant à l'amélioration des performances énergétiques des constructions. Il n'est pas besoin de dire que ces nouvelles dispositions seront bien évidemment à prendre en considération dans le travail sur le PLU.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification simplifiée n°1 portant adaptation du document d’urbanisme à la réforme des surfaces prises en compte pour la gestion de la densité et la fiscalité de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal approuve la modification simplifiée n°2 portant suppression de l’emplacement réservé n° 5 pour élargissement du Boulevard Camélinat inscrit au Plan d’Occupation des Sols.
VŒU
- Vœu contre les expulsions locatives des ménages de bonne foi Rapporteur : Mme Guillois
Mme Guillois indique qu’en France, en 2011, 3 600 000 personnes sont en situation de mal-logement, dont 600 000 enfants. Comme chaque année, le 15 mars marque la fin de la trêve des expulsions locatives pour les familles sous la menace d'une procédure 39
dont le nombre augmente année après année, des familles très souvent victimes de la crise économique.
Selon la fondation Abbé Pierre, les impayés dus à une dégradation de la situation de l'emploi sont passés de 44% à 54% en un an. « La part des revenus consacrée au loyer au moment de l'impayé est bien souvent supérieure à 50%, taux d’effort au-delà duquel il est non seulement difficile de payer son loyer mais aussi quasiment impossible de rattraper les retards de paiement » révèle une étude de l’ANIL.
Alors que le droit au logement est un droit fondamental reconnu par les engagements internationaux de la France, plus de 100 000 expulsions sont prononcées chaque année, et pour certaines alors qu’aucun relogement n’est prévu. Certaines de ces familles sont pourtant reconnues prioritaires pour les commissions DALO.
Les expulsions par la force publique ont augmenté de 10% selon l’AFP à partir de chiffres du ministère de l’Intérieur.
Selon Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre, si l’on met en place une bonne prévention, on arrive à éviter l'expulsion. Une fois que l'expulsion est prononcée, c'est la dégringolade sociale et, si depuis 2009 le gouvernement a mis en place des commissions de prévention des expulsions dans chaque département, le ministre lui- même reconnaît qu'elles ne sont pas efficaces.
Le comité de suivi de la mise en œuvre du DALO a adopté une motion demandant aux pouvoirs publics de mettre fin aux expulsions de personnes prioritaires pour un relogement, parlant de dysfonctionnement de l'État qui « déloge alors qu’il doit reloger selon la loi ». D'ailleurs, le sénateur UMP des Yvelines, Dominique Braye, membre de ce comité, dénonce un gâchis monumental d'argent public car cette politique essentiellement répressive est incompréhensible, le coût des expulsions par la collectivité étant considérable.
Samedi dernier, plusieurs milliers de personnes à Paris et dans une quinzaine de villes de province ont manifesté à l'appel de plus de 60 associations de locataires et de mal- logés pour réclamer un moratoire des expulsions sans solution de relogement. Le gouvernement ne veut pas entendre parler de moratoire qui, selon le ministre Benoist Apparu, risquerait de déresponsabiliser les locataires. Entre le droit à la propriété et le droit au logement, le gouvernement privilégie le premier.
En 2006, Nicolas Sarkozy avait déclaré « dans deux ans, il n'y aura plus personne qui dort dans la rue ». Il n'y a jamais eu autant de SDF, de familles sans logement ou mal- logées. De nombreuses communes ne respectent pas la loi SRU, les maires hors-la-loi qui refusent de construire des logements sociaux ne sont pourtant pas inquiétés. Cependant, la mise à la rue des ménages et les conséquences dramatiques qui peuvent s'ensuivre sont une telle préoccupation que de plus en plus d'élus locaux, dénonçant des pratiques d'un autre temps profondément injustes et inhumaines, prennent symboliquement des arrêtés anti-expulsions.
C'est dans ce sens qu'au nom des élus de Malakoff faisant du droit au logement et de la dignité humaine une priorité, Mme Guillois propose d'adopter le vœu contre les expulsions qui est soumis au Conseil municipal.
Considérant que la crise du logement sévit dans notre pays depuis des années et se traduit par 3,5 millions de personnes pas ou mal logées.
Considérant qu’avec la fin de la trêve hivernale, le retour des expulsions risque cette année d’être encore plus dramatique pour un nombre croissant de personnes du fait de 40
la crise, de la montée du chômage et des effets de la loi Boutin qui a réduit par trois les délais d’expulsion.
Considérant que les expulsions locatives portent atteinte à la santé, à l’éducation, à la sécurité des enfants et ne respectent pas la convention internationale des droits de l’enfant.
Considérant qu’en Ile de France, plus de 600 000 logements sont nécessaires, que 75 000 demandes sont dénombrées dans le département des Hauts-de-Seine, que des familles sont lourdement pénalisées et subissent des diminutions drastiques des aides au logement.
Considérant que la politique mise en œuvre par le gouvernement accélère et organise la pénurie de logements sociaux au profit du marché immobilier privé et de la spéculation rendant totalement inefficace le droit opposable au logement (DALO).
Considérant l’inertie du gouvernement à l’égard des communes refusant l’application de la loi SRU et la construction de véritables logements sociaux sur leur territoire.
Considérant que la nouvelle « Garantie des risques locatifs » ne s’accompagne d’aucune mesure en faveur d’un encadrement des loyers, pour décourager la spéculation et la vacance de logements.
Considérant que le droit au logement est un droit humain universel, fondamental et inaliénable.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MALAKOFF :
- demande qu’en application du décret du 26 février 2008 instituant la commission départementale de prévention des expulsions locatives, l’ensemble des expulsions soit examiné en amont et collectivement afin que les démarches et solutions alternatives soient mises en place, visant prioritairement le maintien dans les lieux,
- exige que toute expulsion locative de ménages de bonne foi soit suspendue sur le territoire de Malakoff tant que le maintien dans les lieux ou le relogement ne sont pas garantis,
- soutient les légitimes revendications des acteurs du droit au logement pour une revalorisation immédiate des aides personnalisées au logement et l’encadrement du prix des loyers,
- réitère sa demande d’abrogation de la loi Boutin, facteur d’exclusion.
Par 31 voix pour dont 2 mandats et 1 abstention du groupe « LES DEMOCRATES DE MALAKOFF », le groupe « MALAKOFF POUR TOUS » ne prenant pas part au vote ; le Conseil Municipal adopte le vœu suivant : 41
Considérant que la crise du logement sévit dans notre pays depuis des années et se traduit par 3,5 millions de personnes pas ou mal logées.
Considérant qu’avec la fin de la trêve hivernale, le retour des expulsions risque cette année d’être encore plus dramatique pour un nombre croissant de personnes du fait de la crise, de la montée du chômage et des effets de la loi Boutin qui a réduit par trois les délais d’expulsion.
Considérant que les expulsions locatives portent atteinte à la santé, à l’éducation, à la sécurité des enfants et ne respectent pas la convention internationale des droits de l’enfant.
Considérant qu’en Ile de France, plus de 600 000 logements sont nécessaires, que 75 000 demandes sont dénombrées dans le département des Hauts-de-Seine, que des familles sont lourdement pénalisées et subissent des diminutions drastiques des aides au logement.
Considérant que la politique mise en œuvre par le gouvernement accélère et organise la pénurie de logements sociaux au profit du marché immobilier privé et de la spéculation rendant totalement inefficace le droit opposable au logement (DALO).
Considérant l’inertie du gouvernement à l’égard des communes refusant l’application de la loi SRU et la construction de véritables logements sociaux sur leur territoire.
Considérant que la nouvelle « Garantie des risques locatifs » ne s’accompagne d’aucune mesure en faveur d’un encadrement des loyers, pour décourager la spéculation et la vacance de logements.
Considérant que le droit au logement est un droit humain universel, fondamental et inaliénable.
- demande qu’en application du décret du 26 février 2008 instituant la commission départementale de prévention des expulsions locatives, l’ensemble des expulsions soit examiné en amont et collectivement afin que les démarches et solutions alternatives soient mises en place, visant prioritairement le maintien dans les lieux,
- exige que toute expulsion locative de ménages de bonne foi soit suspendue sur le territoire de Malakoff tant que le maintien dans les lieux ou le relogement ne sont pas garantis,
- soutient les légitimes revendications des acteurs du droit au logement pour une revalorisation immédiate des aides personnalisées au logement et l’encadrement du prix des loyers,
- réitère sa demande d’abrogation de la loi Boutin, facteur d’exclusion.
Mme Guillois précise, pour répondre à une question posée en commission des finances, que le nombre d’expulsions s’est limité à une seule expulsion sur Malakoff. 42
Mme le Maire explique qu’en effet un travail de prévention a été fait, notamment avec les services sociaux, les services de la Préfecture et les bailleurs pour empêcher ces expulsions. Des expulsions sont actuellement annoncées mais la commune compte bien poursuivre ce travail de prévention. Mme le Maire a consulté la liste des personnes concernées et a pu constater qu’il y avait là des locataires de bonne foi dans des situations totalement dramatiques, notamment des femmes seules avec enfants. Tout sera fait pour qu’elles ne soient pas expulsées.
M. Guilmart est tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit mais est malheureusement moins d’accord avec la politisation du vœu tel qu’il est rédigé. Sur un vœu qui pourrait être beaucoup plus consensuel, il a été ajouté de la politique, comme d’habitude, en expliquant évidemment que c’est là la faute de X ou Y. Par ailleurs, l’amalgame entre logement privé et logement public n’est pas cohérent et quand le but est de faire adopter le vœu par l’ensemble du Conseil municipal, il faut s’y prendre autrement. M. Guilmart et son groupe ne prendront donc pas part au vote. Mme le Maire indique que ce vœu n’a pas vocation à être consensuel mais à être raisonnable et efficace contre les expulsions.
INFORMATION
Mme le Maire a le plaisir d’annoncer que Fatiha Alaudat a été nommée Chevalier des Palmes académiques par un décret du 8 février 2012. Au nom du Conseil municipal et du public, Mme le Maire lui adresse ses félicitations les plus chaleureuses.
Mme le Maire signale qu’une clé USB a été distribuée aux membres du Conseil municipal contenant le film diffusé au cours de la réunion des nouveaux habitants.
M. Seignolles souhaite répondre en toute sympathie à l’article de M. Paillon paru sur le Malakoff Infos et lui apporter un complément d’informations sur le sud de Malakoff, où résident d’ailleurs dix des élus présents ce soir (le sud de la ville s’étend au-delà de la ligne de chemin de fer et du boulevard Camélinat).
Le sud de Malakoff n’est pas délaissé comme le laisse entendre l’article. Certes, il est un peu différent du centre-ville mais les habitants ne se sentent pourtant pas à l’écart de la vie culturelle ou sociale de Malakoff. On y trouve de belles réalisations et de beaux projets pour 2012 et au-delà comme :
- Le parc Salagnac,
- Les installations sportives du stade Cerdan,
- La dalle Védrine avec le club house tout neuf,
- L’annexe de la Mairie, le CMS, la Poste,
- La Fabrique des Arts,
- Le conservatoire,
- La MJQ,
- Vélib’ et bientôt Autolib’,
- Le Rucher,
- Le fleurissement du mur du cimetière qui a obtenu un prix dans une revue professionnelle,
- Le stade nautique,
- Etc. 43
Il faut signaler toutefois des inconvénients : le bus 191 par exemple s’arrête à 21 h mais une pétition a été signée par de nombreux Malakoffiots et envoyée au STIF, et il est à espérer que les raisons évoquées seront prises en considération.
En termes d’améliorations, le boulevard Stalingrad avec sa double piste cyclable a été refait il y a quatre ans ; le carrefour du Clos Montholon a également été refait (création d’un petit parking). À signaler aussi le fleurissement boulevard du Colonel Fabien, sauf que ce boulevard est encore au Département et que les réseaux en sous-sol empêchent de planter des arbres, sans compter l’étroitesse des trottoirs, ce qui explique qu’ils ne sont pas nombreux. Par ailleurs, l’Office HLM a acheté 313 logements et a en projet une grande réhabilitation avec constructions/reconstructions. D’importants travaux sont entrepris au jardin des Nouzeaux ; les jardins partagés vont créer du lien. Il faut encore citer l’école maternelle Paul Vaillant Couturier. Toutes ces réalisations sont donc prévues dans le sud de Malakoff.
Certes, il manque encore des choses dans le sud mais la municipalité veille à apporter des améliorations. Les habitants du sud ne se sentent donc pas exclus, le quartier est simplement un peu différent.
M. Paillon tient à faire remarquer que le titre de son article comportait un point d’interrogation. Il s’agissait donc d’une question qui appelle un débat positif. Il faut admettre que le sud est moins souvent évoqué que le nord. M. Paillon adore ce quartier qui comporte des lieux formidables à visiter. Son article faisait ainsi état de tous les points positifs. Des actions sont entreprises pour améliorer le transport, il faut citer en effet les jardins partagés : tout cela montre qu’il fallait entreprendre quelque chose. Or, une occasion rêvée s’offre aujourd’hui, ce qui constituait également le sens de l’article : l’arrivée du Grand Paris qui va désenclaver le territoire en grande partie. Il est donc intéressant de profiter de cette occasion pour amener plus de développement économique, de commerces, etc. Cette occasion doit être saisie, et le point d’interrogation du titre de l’article pourra être retiré.
M. Métais invite M. Paillon à se rendre avec la dizaine d’élus habitant dans le sud de la ville pour constater qu’ils y sont très actifs. Le conseil de quartier mené avec Fatiha Alaudat par exemple est très dynamique.
Mme le Maire souhaite faire un commentaire sur le Grand Paris Express et l’opportunité de Clamart. À côté de la gare de Clamart sera construite une station qui n’était absolument pas inscrite au début du projet et il a fallu que les élus de Clamart, Malakoff, Issy-les-Moulineaux et Vanves se battent sérieusement pour qu’elle le soit définitivement. Un débat a eu lieu sur ce point à la Mairie de Clamart et Mme le Maire ainsi que les élus présents ce jour-là avaient fait valoir les droits des habitants de Malakoff.
Des points techniques sont à l’étude avec des ingénieurs concernant le raccord de la gare avec Châtillon-Montrouge. Ensuite, quel développement peut-on attendre d’un tel projet ? Un comité de pilotage s’est créé sur cette question. Dans le projet initial, le Grand Paris présentait le défaut de privilégier surtout les grands pôles économiques et il était question de sortir des compétences communales et Agglo les zones urbaines situées autour des gares. M. Guillot, le Préfet qui s’occupe du Grand Paris, a fait part de l’évolution du projet. Pour commencer, les gares seront plus proches et rendront donc des services plus grands aux populations concernées. Par ailleurs, le périmètre autour des gares n’aura plus vocation à devenir une zone urbaine réservée, sauf en ce qui concerne l’emprise de la gare elle-même. Les villes, l’Agglo, le Département ou la Région resteront donc maîtres d’œuvre de ces périmètres, et non l’État comme il était 44
prévu. Mme le Maire cite à ce sujet l’inquiétude du Maire de Bois-Colombes lorsqu’il avait pris connaissance du projet d’urbanisme autour de la gare de sa commune. Mme le Maire propose qu’une discussion ait lieu sur le développement économique lié à ce projet. Ainsi, le groupe Aprionis/Humanis/Taitbout s’est installé avec ses 900 salariés dans le secteur Paul Vaillant Couturier-rue Hoche. Un élargissement du boulevard Stalingrad est envisagé (achat de propriétés par la Ville et le Département) pour poursuivre le développement économique de ce secteur.
Mme le Maire informe que, le 29 septembre 2012, aux n° 21 et 35 rue Paul Vaillant Couturier aura lieu une grande fête pour le cinquantième anniversaire de la cité pris en charge par Paris Habitat. Des manifestations culturelles, animations de rue auront lieu dès le printemps jusqu’au 29 septembre. Par ailleurs, les deux brocantes de printemps et d’automne auront lieu à Stalingrad.
Mme le Maire expose au Conseil qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption.
DÉCISIONS PRISES DANS DÉCISIONS PRISES DANS DÉCISIONS PRISES DANS DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – – – – 22 DU CODE 22 DU CODE 22 DU CODE 22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2012/04 : Modification du tarif annuel des participations liées au Centre Municipal d’Éducation Sportive – année 2012/2013
2012/05 : Marché à Procédure Adaptée n° 11-48 pour la fourniture et la pose de rayonnages d’archives
2012/06 : Marché à Procédure Adaptée n° 12-07 – marché complémentaire relatif au réaménagement de l’école primaire Paul Bert
2012/07 : Installations sportives et salles annexes : revalorisation des tarifs pour l’année scolaire et sportive 2012/2013
2012/08 : Attribution d’un appartement de fonction situé dans le groupe scolaire Paul Langevin – 13/15 rue André Rivoire à Malakoff
2012/09 : Création d’une régie d’avances au service des accueils de loisirs
2012/10 : Marché à Procédure Adaptée n° 11-60 pour le réaménagement partiel du rez- de-chaussée de l’École Paul Bert
2012/11 : Marché à Procédure Adaptée n° 11-59 pour les travaux de rénovation d’un local situé au 29 rue Voltaire
2012/13 : Avenant n° 1 au marché n° 11-01 relatif à l’entretien des équipements d’assainissement des bâtiments communaux 45
2012/14 : Avenant n° 1 au marché n° 11-07 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement et l’extension de l’école Paul Vaillant-Couturier
2012/15 : Marché à Procédure Adaptée n° 12-01 pour la mise en culture, pose et dépose des supports fleuris et jardinières de voirie
2012/16 : Marché à Procédure Adaptée n° 12-02 pour le confortement des terrains de l’école maternelle Paul Vaillant-Couturier
2012/17 : Attribution à titre précaire d’un logement situé 2 rue Jules Guesde et fixation de la redevance d’occupation
2012/18 : Préemption d’un bien immobilier sis 7 rue Avaulée à Malakoff – cadastré section P numéro 209
2012/19 : Marché à Procédure Adaptée n° 11-44 pour la fourniture de réactifs de laboratoire pour un COBAS INTEGRA 400 PLUS – mise à jour du bordereau de prix unitaire
2012/21 : Marché à Procédure Adaptée n° 11-53 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la crèche La Tour - avenant n° 1
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15
La secrétaire de séance,
Mme MOGUEROU