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Compte-Rendu - 2015 06 30 cr analytique Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06 30 cr analytique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 30 JUIN 2015

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux-mille-quinze le mardi 30 juin à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 17 juin 2015, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame le Maire, Jacqueline BELHOMME.

Étaient Présents :

Mme Catherine MARGATE - M. Serge CORMIER - Mme Catherine PICARD - Mme Vanessa GHIATI (départ à 20h) - Mme Fatiha ALAUDAT - M. Gilbert METAIS - Mme Corinne PARMENTIER - M. Antonio OLIVEIRA - Mme Sonia FIGUERES - Mme Monique ZANATTA - Mme Michelle BETOUS (départ à 21h) - M. Joël ALLAIN - M. Didier GOUTNER - Mme Mireille MOGUEROU - Mme Joëlle LARRERE - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN - Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Annick LE GUILLOU - Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET - M. Farid BEN MALEK M. Jean-Renaud SEIGNOLLES - Mme Anne-Karin MORDOS - M. Pierre-François KOECHLIN - M. Saliou BA - M. Michaël ORAND - Mme Emmanuelle JANNES - Mme Frédérique PERROTTE - M. Fabien CHEBAUT - M. Stéphane TAUTHUI

Mandats donnés :

M. Dominique CARDOT mandate Mme Catherine MARGATE

Mme Vanessa GHIATI mandate Mme Patricia CHALUMEAU à partir de 20h M. Gilles CLAVEL mandate Mme Fatiha ALAUDAT

M. Rodéric AARSSE mandate M. Farid BEN MALEK

Mme Michelle BETOUS mandate M. Didier GOUTNER à partir de 21h

M. Thierry NOTREDAME mandate Mme Sonia FIGUERES

M. Kamel SI BACHIR mandate M. Joël ALLAIN

M. Thibault DELAHAYE mandate Mme Catherine PICARD

Absente excusée :

Mme Léonore TOPELET

Secrétaire de séance : M. Saliou BA en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.2

* * * * * * *

Mme le Maire rappelle qu’en Isère, au Koweït et en Tunisie les terroristes ont encore frappé. Il n’y a pas de mots assez forts pour décrire l’horreur et définir l’inacceptable. La solidarité et la compassion envers les familles s’imposent ; il ne faut pas céder à la peur et aux divisions et rester rassemblés pour combattre ceux qui nient l’humanité, la liberté, l’égalité et la fraternité, ceux qui veulent en finir avec la démocratie. Mme le Maire invite les membres du Conseil municipal à observer une minute de silence à la mémoire des victimes de ces attentats abjects.

Les membres du Conseil Municipal observent une minute de silence.

* * * * * * *

Mme le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la caisse des écoles et son exécution budgétaire. Un document a été remis sur table.

* * * * * * *

MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES EVENEMENTS FAMILIAUX

SURVENUS DEPUIS LA DERNIERE SEANCE

Elle se félicite de la naissance de :

• Manil, né le 02 juin 2015, fils de Madame Farah BOUAZZA, animatrice. • Colette, née le 19 juin 2015, fille de Monsieur Cyrille CHATRON, agent au service des finances.

• Rose, née le 20 juin 2015, fille de Madame Flavie SPASSEVITCH, agent au service du personnel.

• Fatimata, née le 26 juin 2015, fille de Monsieur Seydou CISSOKHO, agent au service propreté.

Au nom du Conseil Municipal, Madame le Maire adresse tous ses compliments aux parents et tous ses vœux de bonheur aux bébés.

Elle se félicite du mariage de :

• Madame Patricia ACHER, le 30 mai 2015, agent d’entretien dans les écoles • Madame Thérèse BALDINHO, le 30 mai 2015, agent d’entretien dans les écoles Au nom du Conseil Municipal, Madame le Maire adresse toutes ses félicitations et tous ses vœux de bonheur aux mariés.

* * * * * * *

APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Madame le Maire demande si le compte rendu analytique de la séance du 8 avril 2015 appelle des remarques. En l’absence d’observations, le compte rendu analytique du 8 avril 2015 est adopté à l’unanimité.

* * * * * * *3

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES ET QUE

L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT

Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à

l’unanimité.

FINANCES

1) Remboursement de mise en fourrière à Madame Olivia PERESSETCHENSKY suite à l’enlèvement de sa voiture sur le territoire de Malakoff _ Montant : 122,74 euros Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à rembourser à Madame Olivia PERESSETCHENSKY domiciliée 1 impasse PONSCARME - 92240 Malakoff, la somme de 122,74 euros correspondant à la somme payée à la fourrière de Massy.

Le Conseil Municipal que cette dépense est inscrite au budget de l’exercice 2015. Compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestions ».

2) Contrat cadre avec les artistes, régissant la mise en œuvre des expositions réalisées à la médiathèque Pablo Néruda sise à Malakoff

Le Conseil Municipal approuve le contrat cadre à intervenir avec les exposants dans le cadre d'expositions réalisées à la médiathèque Pablo Néruda à Malakoff et autorise Madame le Maire à signer lesdits documents.

3) Convention de partenariat entre la Ville de Malakoff, la Communauté d'Agglomération Sud de Seine et l'association Théâtre 71

Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat devant intervenir entre la Ville de Malakoff, la Communauté d'Agglomération Sud de Seine et l'association Théâtre 71 et autorise Madame le Maire à la signer

BATIMENTS COMMUNAUX

4) Demandes de subvention au Conseil Départemental des Hauts-de-Seine relatives aux travaux de mise en sécurité des établissements scolaires Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à réaliser auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine toutes les démarches en vue de l’obtention d’une aide financière pour la réalisation de travaux de sécurité dans diverses écoles de la ville de Malakoff, et à signer tout document inhérent à ces dossiers.

5) Aliénation de biens mobiliers du centre de Vacances Duravel sis au lieu-dit le Bourdicou – 46700 DURAVEL

Le Conseil Municipal autorise la vente du mobilier listé en annexe et sa sortie de l’inventaire communal.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

ECONOMIE

6) Garantie d’emprunt pour la Société « SAS Loiseau Marchés » - participation au financement des travaux de la place du Onze Novembre

Le Conseil Municipal prend acte de la réitération du contrat de prêt souscrit le 19 novembre 2012 par l'indivision des héritiers de Monsieur Joseph CORDONNIER et de la SARL « Les Fils de Mme Géraud ».4

Le Conseil Municipal confirme, en tant que de besoin, la garantie communale octroyée à hauteur de 80% dans le cadre du contrat de prêt souscrit le 19 novembre 2012, conformément aux conditions initiales de ce prêt qui demeurent inchangées et réitérées par acte notarié à intervenir.

ENFANCE

7) Création et tarification de l’activité mini séjours gérée par le service des accueils de loisirs

Le Conseil Municipal approuve la création de mini-séjours gérés par le service des accueils de loisirs et adopte la tarification suivante :

Tranche de quotient QF mini QF maxi Tarif mini Tarif max

1 195 582 5,01 € 12,54 €

2 582 849 12,54 € 16,66 €

3 849 1 054 16,66 € 18,8 €

4 1 054 1 306 18,8 € 21,03 €

5 1 306 1 749 21,03 € 24,85 €

6 1 749 2 189 24,85 € 27,2 €

Tarification communaux

Tranche de quotient QF mini QF maxi Tarif mini Tarif max

1 195 582 3,01 € 7,50 €

2 582 849 7,50 € 9,96 €

3 849 1 054 9,96 € 11,28 €

4 1 054 1 306 11,28 € 12,73 €

5 1 306 1 749 12,73 € 14,11 €

6 1 749 2 189 14,11 € 16,38 €

PERSONNEL

8) Création de postes saisonniers d'adjoint technique

Le Conseil Municipal crée :

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon du 1er juin au 10 juillet 2015 - 5 postes d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon du 1er au 31 juillet 2015 - 5 postes d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon du 1er au 31 août 2015 Le Conseil Municipal crée pour les centres de vacances organisés entre le 6 et le 31 juillet 2015 à Vaudeurs, Fulvy, La Tremblade et Megève :

- 29 postes d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon

- 8 postes d’adjoint technique 2ème classe 7ème échelon

- 4 postes d’adjoint technique 2ème classe 9ème échelon

- 5 postes d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon

Le Conseil Municipal crée pour les centres de vacances organisés entre le 3 et le 21 août 2015 à Vaudeurs, La Tremblade et Megève :

- 23 postes d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon

- 6 postes d’adjoint technique 2ème classe 7ème échelon

- 3 postes d’adjoint technique 2ème classe 9ème échelon5

- 4 postes d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon

Le Conseil Municipal crée pour la location du centre de Fulvy, du 25 au 29 août 2014 : - 2 postes d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe 7ème échelon

- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon

Le Conseil Municipal indique que la dépense sera imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

9) Transformation de postes

Le Conseil Municipal transforme dans le cadre de recrutements :

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe en 1 poste d’auxiliaire de puériculture

- 1 poste de technicien en 1 poste d’attaché

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe en 1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe.

En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2015 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 1 -1=0

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 13 +1=14

Technicien 4 -1=3

Attaché 15 +1=16

Adjoint d’animation de 2ème classe 52 - 1=51

Adjoint administratif principal de 2ième classe 26 -1=25

Adjoint animation de 1ère classe 12 +2=14

Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

10) Attribution et répartition des indemnités de fonction des conseillers municipaux Le Conseil Municipal indique le calcul de l’enveloppe disponible Valeur de l’IB 1015 = 3 801,39 € Indemnité maximale du maire hors majoration = 90% de l’IB 1015 soit 3 421,32 € Indemnité maximale des adjoints = 33% de l’IB 1015 soit 1 254,45 € x 11 adjoints = 13 798,95 €

Enveloppe disponible : 3 421,32 + 13 798,95 = 17 220,27 €

Le Conseil Municipal indique la répartition de l’enveloppe

Maire 3 422,81

1er Adjoint 3 666,00

4 adjoints à 1 129 4 516,00

1 adjoint 1 004,56

5 adjoints à 771,84 3 859,20

2 conseillers délégués à 250,90 501,80

1 conseiller délégué à 250 250,00

TOTAL 17 220, 27 €

Le Conseil Municipal indique qu’il est appliqué une majoration de 15% au titre d’ancien chef-lieu de canton sur l’indemnité du maire : (90% de l’IB 1015) x 15% = 513,19 € L’indemnité totale du Maire est donc de 3 422,81 + 513,19 = 3936 € TOTAL GENERAL 17 733,46 €6

Le Conseil Municipal indique que les deux indemnités de base étant calculées sur la base d'un indice, elles seront automatiquement revalorisées à chaque augmentation des traitements de la Fonction Publique.

Le Conseil Municipal indique que les cotisations d’assujettissement des indemnités de fonction aux cotisations sociales sont les suivantes :

- pour les élus qui ont une activité professionnelle, sont au chômage ou en retraite : les indemnités de fonction de ces élus sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale dès lors que le montant total brut est supérieur à 1 543 € par mois ; en cas de cumul de mandats, le seuil des 1 543 € brut par mois s’apprécie en additionnant toutes les indemnités de fonction brutes des mandats concernés.

- pour les élus qui ont suspendu leur activité professionnelle pour se consacrer à leur(s) mandat(s) : ils continuent à cotiser au régime général de sécurité sociale, quel que soit le montant de leur(s) indemnité(s) de fonction, mais dorénavant sur l’ensemble des indemnités perçues, en cas de cumul de mandats.

- pour les élus fonctionnaires en position de détachement pour se consacrer à leur mandat : la cotisation salariale retraite est calculée par application du taux en vigueur dans le régime spécial et sur une assiette égale au traitement indiciaire d’origine ; cette cotisation est prélevée sur l’indemnité de fonction d’élu par la collectivité où le fonctionnaire est élu. Le Conseil Municipal indique que la répartition de l’enveloppe relative aux indemnités de fonction du Maire, du 1er adjoint, des 5 adjoints dont l’indemnité est actuellement fixée à 771,84 € sera revue automatiquement à chaque variation de la cotisation salariale retraite du Maire (qui suit son traitement indiciaire de l’Éducation Nationale).

Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur le compte budgétaire 653 et que la présente délibération prend effet au 1er juillet 2015.

SANTE

11) Convention relative à la réalisation de visites médicales pour les élèves ENSAE Paris-Tech - rentrée 2015/2016

Le Conseil Municipal approuve la convention valable dès sa signature entre le Centre Municipal de Santé de la ville et l’ENSAE Paris-Tech – 3 rue Pierre Larousse 92240 Malakoff, pour son site de Malakoff concernant la prise en charge des visites médicales d’entrée pour l’année 2015- 2016.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer ladite convention. Le Conseil Municipal précise que la recette des consultations payées par l’ENSAE ParisTech sera affectée sur la ligne budgétaire 70688 « Autres prestations de service ».

SPORTS

12) Tarifs installations sportives pour l’année 2015/2016

Le Conseil Municipal adopte la tarification de location des installations sportives applicable à compter du 1er septembre 2015.

13) Convention cadre de mise à disposition des installations sportives pour les collèges

Le Conseil Municipal approuve la convention cadre de mise à disposition des installations sportives municipales à destination des collèges.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention qui entrera en vigueur dès la rentrée 2015/2016.7

14) Conventions-cadres de mise à disposition des installations sportives Le Conseil Municipal approuve les conventions cadre de mise à disposition des installations sportives municipales.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention qui entrera en vigueur dès la rentrée 2015/2016.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

15) Avenant n°1 à la convention financière relatif à l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'ORANGE

Le Conseil Municipal approuve l'avenant n°1 à la convention financière avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d'ORANGE sur la commune de Malakoff et autorise Madame le Maire à le signer.

URBANISME

16) Bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'année 2014 Le Conseil Municipal prend acte du bilan des cessions et des acquisitions immobilières opérées par la Ville de Malakoff durant l'année 2014.

17) Avenant n°1 à la Chartre partenariale de Mutualisation de l'Information Géographique dans les Hauts-de-Seine

Le Conseil Municipal adopte le projet d'avenant n°1 à la Charte partenariale de Mutualisation de l'Information Géographique dans les Hauts-de-Seine et autorise Madame le Maire à signer tout document y afférent.

VOIRIE

18) Demande de subvention au Syndicat des Transports d’Île-de-France relative à la mise en accessibilité d’un point d’arrêt rue des Roissys (ligne 592) Le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux relatifs à la mise en accessibilité du point d'arrêt «MALAKOFF» rue des Roissys (ligne 592).

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à réaliser auprès du Syndicat des Transports d’Ile de France toutes les démarches nécessaires, en vue de l’obtention des aides financières pour la réalisation de ces travaux.

19) Schéma Directeur d’Accessibilité-Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA- Ad’AP) du Syndicat des Transports d’Île-de-France

Le Conseil Municipal approuve le maintien en accessibilité des points d’arrêt de bus situés sur le domaine public viaire communal à ce jour accessibles conformément à la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal approuve le projet de mise en accessibilité, conformément à la réglementation en vigueur, de l'arrêt de bus situé sur le domaine public viaire communal ci- après mentionné : Arrêt Malakoff (Ligne 592 – en direction Chatillon Montrouge), avant le 31/12/2015.

Le Conseil Municipal précise que le projet de mise en accessibilité susmentionné sera financé à hauteur de 25% par la commune de Malakoff et à 75% par le Syndicat des Transports d'Ile de France.

Le Conseil Municipal précise que l'arrêt de bus situé sur le domaine public viaire communal, ci- après mentionné, ne pourra pas être mis en accessibilité dans le cadre du projet susmentionné, en raison d’impossibilités techniques avérées (ITA) liées à l'étroitesse du trottoir (1,70m): Arrêt Alexis Martin (ligne 191 – en direction de Porte de Vanves).8

DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT

AVANT VOTE

FINANCES

20) Adoption du compte administratif 2014 de la commune et du compte administratif du budget annexe de location des parkings

Rapporteur : Mme le Maire

En préambule, Mme le Maire rappelle que le compte administratif de l’année est le reflet de l’exécution du budget tel qu’il a été autorisé par le Conseil municipal au moment du vote du budget primitif et des décisions modificatives. Il ne s’agit donc pas ce jour de se déterminer sur les orientations qui ont été prises mais de voir comment celles-ci ont été mises en œuvre. Avec un taux de réalisation de 96% des dépenses et de 97% des recettes prévues en recettes de fonctionnement, le compte administratif enregistre une réalisation conforme aux prévisions. Quelques remarques : 2014 est la première année de baisse significative des dotations de l’État aux collectivités puisque le pacte de confiance et de responsabilité signé en juillet 2013 avait acté une économie de 4,5 milliards sur 2 ans, réduction qui sera suivie par le plan d’apurement de la dette publique de l’État qui se traduit par une nouvelle réduction de 11 milliards des dotations en 2015 et en 2017. Pour rappel, cette réduction sera de 2,8 M€ d’ici 2017. En 2014 cette réduction a généré une baisse des dotations de 400 000 € environ. Mme le Maire se contentera de rappeler que cette politique d’austérité a les conséquences attendues puisqu’une forte contraction des investissements des collectivités est déjà perçue à raison de 5 milliards d’euros en 2014 et de 4 milliards en 2015.

Parallèlement, 2014 est l’année de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dont la charge annuelle a été évaluée à 230 000 € pour Malakoff, hors fonds d’amorçage. La mise en œuvre de ces rythmes a été celle que chacun connaît, mais il faut savoir également que la Ville est engagée dans un processus d’évaluation continue de ces NAP. Le travail mené par le Conseil éducatif local est satisfaisant et l’ensemble des partenaires ont pu avoir accès au bilan. Si 2014 devait être l’année d’une amélioration des péréquations horizontales entre collectivités, Malakoff n’en bénéficie en réalité que très peu puisqu’elle a perçu au titre du Fonds de solidarité de la région Île-de-France 141 000 € mais qu’elle a dû contribuer par ailleurs à hauteur de 131 000 € au Fonds de péréquation des communes et des intercommunalités, ce qui fait au final un solde de 10 000 €.

Enfin, s’agissant des recettes de fonctionnement, si la Ville a bénéficié d’une bonne dynamique fiscale, le produit fiscal a augmenté de 3,75% grâce notamment à l’implantation de l’immeuble du bureau Viva boulevard Camélinat et des produits des services publics locaux qui témoignent de l’augmentation de la fréquentation des structures. Le ralentissement du marché immobilier a produit cependant une baisse de 585 000 € de la taxe additionnelle au droit de mutation. Le bilan général montre toutefois que les recettes réelles de fonctionnement connaissent un léger fléchissement par rapport à l’année précédente. Comment la municipalité y a-t-elle fait face ?

En premier lieu grâce à une très bonne maîtrise de la masse salariale puisqu’il avait été prévu au départ une évolution des dépenses de 1,8% qui s’exécute finalement à 1%. C’est là une performance si l’on tient compte du GVT qui représente environ 0,5% de la masse salariale, et de la hausse des charges patronales, notamment les 5,3% de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales, ce qui représente environ 0,8% de la masse salariale. Cette maîtrise est rendue possible par l’examen attentif de chaque remplacement de poste. En deuxième lieu, le profil de la dette, qui comprend 40% d’emprunts à taux variable, permet de bénéficier de la baisse continue des taux avec encore en 2014 une économie de 110 000 €. Enfin, il faut souligner la grande maîtrise par les services des charges générales qui ont baissé de 0,74% malgré un taux d’inflation de + 0,4%, ce qui signifie encore beaucoup de vigilance portée à la moindre des dépenses par les services.9

L’effort important réalisé collectivement pour réduire les dépenses a permis de stabiliser l’autofinancement des dépenses d’investissement. Il a donc été possible cette année encore de réaliser des investissements :

Bâtiments communaux pour environ 4 M€ :

- Réfection de l’école Guy Moquet

- Réalisation de locaux pour le centre de loisirs à l’école Henri Barbusse. La mise en place des nouveaux rythmes scolaires a en effet contraint à ne plus envoyer les enfants à Saint-Pierre-du- Perray, il fallait donc trouver un site sur la ville et réaménager ainsi les locaux de Barbusse - Poursuite du programme des travaux d’accessibilité aux divers bâtiments communaux Voirie pour 2,7 M€ :

- Fin du programme d’enfouissement des réseaux

- Éclairage du stade Lénine

Acquisitions foncières à hauteur de 1,225 M€ :

- Boulevard Stalingrad.

- Sentier André Sabatier.

Soutien du programme réhabilitation de logements sociaux de l’OHP à hauteur de 1,7 M€. Enfin, amortissement de la dette à hauteur de 3,1 M€.

Ces investissements ont été financés principalement, outre par l’autofinancement de 6,8 M€, par des cessions de terrains de la ZAC et un emprunt de 2 M€.

Les résultats du compte administratif 2014 sont indiqués dans la délibération. Le résultat excédentaire de 620 654 € en section de fonctionnement représente 1,3% des dépenses, ce qui est à la fois très juste mais témoigne d’une gestion très rigoureuse.

En section d’investissement, le résultat après intégration du reste-à-réaliser et des résultats précédents est de – 3 234 €, c'est-à-dire une exécution au plus juste. Il est donc proposé de couvrir ce résultat avec l’excédent de fonctionnement et de réaffecter le résultat final de 617 419 € en recettes de la section d’investissement.

Mme le Maire demande si ce compte administratif ainsi que celui des parkings appelle des questions.

M. Tauthui retient que des économies ont permis de réaliser de l’investissement. Cet effort va- t-il être poursuivi, sachant que des réorientations sont demandées pour certaines économies ? Est-il possible d’anticiper les budgets futurs pour pouvoir poursuivre cet effort et donc restructurer un peu la municipalité ?

Mme le Maire confirme que les efforts d’économies seront poursuivis et ce, sur tous les niveaux. La direction générale mène un travail pointilleux avec les services pour étudier toutes les possibilités de réorganisation dès qu’une opportunité se présente. Cela se constate d’ailleurs dans ce compte administratif. Cela étant, il est difficile de donner des précisions chapitre par chapitre mais il s’agit d’un travail mené au quotidien, très pragmatique, et dont le but est de faire mieux fonctionner le service en visant toujours l’intérêt des usagers de la ville. Il convient en effet de maintenir le maximum de services publics, et jusque-là les services y parviennent.

Après avoir rapporté et avant de quitter l’assemblée, Mme le Maire passe la parole à Mme Zanatta, doyenne de l’assemblée, qui devient Présidente de séance et fait procéder au vote des comptes administratifs de l’année 2014.

Subventions versées par la collectivité :

Les élus siégeant dans l’un des organismes ou associations ne prennent pas part au vote concernant ces organismes ou associations.10

VOTE PAR CHAPITRE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2014 DE LA COMMUNE

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES 27 440 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 123 858,85 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 123 963,24 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 2 079 144,80 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 896 034,85 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 773 540,45

26

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS 2 550 040 OPERATIONS D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 405 049,13 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 367 308,09 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 562 399,40 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES 248 507,68 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (Hors 165) 2 005 945,51 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 10 903,44 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (REGULARIT.ACTIFS) 3 005,66 040 OPERATIONS D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 658 557,63

TOTAL INVESTISSEMENT 14 431 581,32 10 856 627,41

SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE L’EXERCICE 2013 ------------- +1 106 999,75

TOTAL RESTES A REALISER 2 523 257,20 4 987 976,50

TOTAL GENERAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 16 954 838,52 16 951 603,66

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 683 764,15 012 CHARGES DE PERSONNEL 26 710 959,60 014 ATTENUATIONS DE CHARGES 342 329,95 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 578 270,33 66 CHARGES FINANCIERES 1 008 677,76 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 69 909,45 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 63 000 042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 6 658 557,63 013 ATTENUATION DE CHARGE 175 634,06 70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 687 868,37 73 IMPOTS ET TAXES 24 760 391,45 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 10 816 121,58 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 659 119,25 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 171 609,76 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 60 328,49 042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 405 049,13

TOTAL GENERAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 46 115 468,87 46 736 123,0911

VOTE PAR CHAPITRE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET ANNEXE DE LOCATION DES PARKINGS

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 110 437,26 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 116,13 106 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 127 953,29 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (Compte 165) 2 320 040 OPERATIONS D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 140 523,19

TOTAL INVESTISSEMENT 111 553,39 270 796,48

SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2013 ------------------------ 122 802,85

TOTAL GENERAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 234 356,24 270 796,48

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 102 875,99 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 394,45 66 CHARGES FINANCIERES 42 834,31 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 140 523,19 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 380 651,01 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 280 913,88 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 10 019,94

TOTAL SECTION D’EXPLOITATION 288 627,94 671 584,83

Adoption du compte administratif 2014 de la commune et du compte administratif du budget annexe de location des parkings

Par 34 voix pour dont 6 mandats et 4 abstentions du Groupe Malakoff Plurielle et de Monsieur Tauthui, le Conseil Municipal adopte les comptes administratifs de la commune et du budget annexe de location des parkings pour l’exercice 2014 tel qu'ils ont été présentés par Madame le Maire.

Adoption du compte de gestion 2014 de la commune et du compte administratif du budget annexe de location des parkings

Par 34 voix pour dont 6 mandats et 4 abstentions du Groupe Malakoff Plurielle et de Monsieur Tauthui, le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion de la commune et du budget annexe de location des parkings pour l’exercice 2014 tel qu'il a été présenté par Madame la Trésorière Principale.

Affectation des résultats du compte administratif 2014 de la commune Par 34 voix pour dont 6 mandats et 4 abstentions du Groupe Malakoff Plurielle et de Monsieur Tauthui, le Conseil Municipal affecte le résultat de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement qui est de +620 654,22 euros au financement du déficit réel d’investissement qui est de – 3 234,86 euros.

Le solde de la section de fonctionnement après cette affectation est de 617 419,36 euros. Le Conseil Municipal affecte le solde de la section de fonctionnement (617 419,36 euros) en recettes de la section d’investissement.12

Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget supplémentaire de l’exercice 2015 en recettes de la section d’investissement _ Compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : +620 654,22 euros pour le financement du déficit réel d’investissement (-3 234,86 euros) et d’autres éventuelles dépenses d’investissement pour 617 419,36 euros. Affectation des résultats du compte administratif 2014 du budget annexe de location des parkings

Par 34 voix pour dont 6 mandats et 4 abstentions du Groupe Malakoff Plurielle et de Monsieur Tauthui, le Conseil Municipal affecte l’excédent de la section d’exploitation qui est de +382 956,89 euros de la façon suivante : 182 956,89 euros en recettes de la section d’exploitation et 200 000 euros en recettes de la section d’investissement. Le Conseil Municipal affecte l’excédent de la section d’investissement qui est de 36 440,24 euros en recettes de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal décide que les 182 956,89 euros de recette en section d’exploitation, seront inscrits au budget supplémentaire 2015 – Compte 002 « Résultat d’exploitation reporté ».

Le Conseil Municipal décide que les 200 000,00 euros de recette en section d’investissement seront inscrits au budget supplémentaire 2015 sur le compte 1068 « Excédents d’exploitation capitalisés ».

Le Conseil Municipal décide que les 36 440,24 euros de recette en section d’investissement, seront inscrits au budget supplémentaire 2015 – Compte 001 «Solde d’exécution de la section d’investissement reporté».

Après les votes du compte administratif Mme le Maire félicite Mme Zanatta pour avoir présidé cette séance et remercie par ailleurs Mme Margaté qui était elle-même Maire lorsque les orientations de ce budget ont été prises.

21) Adoption du compte de gestion de l’ancienne Caisse des Écoles (CDE) pour l’exercice 2014

Rapporteur : Mme le Maire

En préambule, Mme le Maire rappelle que la Caisse des écoles est mise en sommeil depuis le 31/12/2012 pour être dissoute le 1er janvier 2016. Il s’agit d’une décision purement administrative et financière qui consiste à réinjecter les comptes de la Caisse des écoles dans le compte de la Ville, ce qui n’a aucune conséquence sur l’activité en direction de l’enfance. Ni les centres de vacances, ni les centres de loisir n’ont été impactés et cela n’a pas empêché de mettre en place les nouvelles activités périscolaires.

Sur demande expresse de la Trésorière Principale, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le compte de gestion de l’ancienne Caisse des écoles pour l’exercice 2014.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de l’ancienne Caisse des écoles pour l’exercice 2014 tel qu'il a été présenté par Madame la Trésorière Principale. Il ressort de ce compte qu’aucune opération budgétaire n’a été effectuée pendant 3 ans, et l’occurrence pour l’exercice 2014 qui est la deuxième année sans opération.13

ADMINISTRATION GENERALE

22) Modification d’un délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Établissement de l’école privée Notre Dame de France

Rapporteur : Mme Picard

En préambule, Mme Picard rappelle qu’elle a été jusqu’au 29 mars 2015 déléguée au Conseil d’établissement de l’école Notre-Dame en tant que Conseillère municipale. Depuis le vote des délégations au Conseil départemental, Mme Picard est devenue déléguée du Conseil départemental dans cet établissement et ne peut cumuler les deux fonctions. Mme Picard propose donc de désigner Jean-Renaud SEIGNOLLES à sa place pour représenter le Conseil Municipal à l’école Notre-Dame-de-France.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer au scrutin secret, Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur SEIGNOLLES en lieu et place de Madame PICARD, pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Établissement de l’école privée Notre Dame de France.

Le Conseil Municipal indique que Madame CHALUMEAU est la seconde déléguée, conformément à la délibération D2014_34.

23) Modification de la composition du Conseil de la Jeunesse et désignation des délégués du Conseil Municipal appelés à y siéger

Rapporteur : Mme Figuères

En préambule, Mme Figuères indique que dans le cadre de la refonte du Conseil de la Jeunesse le nombre de représentants du Conseil Municipal passera de 8 à 4. Mme Figuères propose donc d’acter le principe de la représentation proportionnelle en désignant M. Seignolles élu à la citoyenneté à la démocratie participative, M. Ba en tant qu’élu référent auprès du Conseil de la Jeunesse, M. Chébaut en tant que représentant de l’opposition et elle-même en tant qu’élue Adjointe à la Jeunesse. Le nombre de jeunes Malakoffiots passe quant à lui de 40 à 20 pour une meilleure qualité des débats. Ce point a été présenté au Bureau Municipal le 10 juin ; la phase de finalisation est actuellement en cours. Mme Figuères propose de communiquer le calendrier.

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le nombre de délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil de la Jeunesse à 4.

Le Conseil Municipal prend acte que la Présidente du Conseil de la Jeunesse sera Madame le Maire.

Après avoir décidé, à l’unanimité, de renoncer au scrutin secret, désigne, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, les 4 élus municipaux suivants pour siéger au Conseil de la Jeunesse : Monsieur BA, Madame FIGUERES, Monsieur SEIGNOLLES, Monsieur CHEBAUT.14

BATIMENTS COMMUNAUX

23) Engagement dans la mise en œuvre d'un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et demande de prorogation des délais de dépôt

Rapporteur : M. Oliveira

1. Le contexte général

En préambule, M. Oliveira rappelle que ce point avait été abordé lors du Conseil municipal du 21 mai 2015. Il tient par ailleurs à apporter une rectification : un décret a été publié le 8 mai, dont ni M. Oliveira ni l’administration n’avaient été informés. Ce décret prévoit un délai de un à trois ans pour passer le programme. Il a été toutefois choisi de préserver le principe retenu initialement et de présenter le calendrier le 31 décembre.

Le calendrier retenu est le suivant :

- Mai-juillet 2015 : descriptif et estimation des travaux d’accessibilité. - Août 2015 : élaboration du plan de financement de l’Ad’Ap.

- Septembre 2015 : priorisation des travaux et stratégie d’accessibilité. - 13 octobre 2015 : réunion de la commission d’Accessibilité.

- Novembre 2015 : constitution du dossier de l’Ad’AP.

- Novembre 2015 : délibération du Conseil municipal pour l’approbation du projet. - Décembre 2015 : dépôt du projet en Préfecture.

- Le Préfet aura ensuite de janvier à mai 2016 pour instruire le dossier. - Mai 2016 : démarrage de la première phase triennale de l’Ad’Ap.

Compte-tenu de la difficulté à l'élaborer au regard des contraintes techniques et financières, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir:

- Engager la ville dans la mise en œuvre d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour les ERP et les IOP de la ville non encore accessibles aux personnes handicapées - Demander un délai de prorogation de un an du délai de dépôt de cet Ad'AP auprès de la Préfecture du département.

M. Oliveira indique que ce point repassera en Conseil Municipal au mois de novembre ou décembre 2015.

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’engage dans la mise en œuvre d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour les ERP et IOP de la Ville non encore accessibles aux personnes handicapées et à le déposer auprès de la Préfecture du département. Le Conseil Municipal demande un délai de prorogation de 12 mois maximum du délai de dépôt de cet Ad'AP auprès de la Préfecture du département.

M. Chébaut précise qu’il ne disposait pas de tous les détails et tient à s’excuser de son retard à la commission. Le groupe Malakoff Plurielle votera bien entendu pour cette demande de dérogation. Cela étant, la loi qui prévoyait une mise en accessibilité totale au 1er janvier 2015 existe depuis 2005. Demander à nouveau un report d’un an revient donc à être en décalage de 11 ans avec cette loi, sachant de plus qu’il s’agira juste d’approuver le calendrier et non tous les travaux.

M. Oliveira précise que le calendrier n’a pas changé depuis la présentation de ce sujet au Conseil municipal du mois de mai avec le dépôt du dossier en Préfecture au 31 décembre 2015. En revanche, la date du 27 septembre 2015 a été dérogée par le Préfet des Hauts-de-Seine. C’est pour cette raison que M. Oliveira tenait à souligner que Malakoff maintient au 31 décembre 2015 la date de dépôt du dossier complet. Il s’agit juste d’un point administratif. M. Chébaut insiste sur le fait que cet agenda de programmation aura tout de même mis 11 ans à être élaboré depuis la sortie de la loi.15

Mme le Maire souligne toutefois les contraintes très importantes que cela sous-tend. Par ailleurs, cela n’empêche pas de poursuivre les travaux de mise en accessibilité selon la programmation réalisée chaque année. Ce délai supplémentaire permettra d’affiner encore plus et peut-être de faire mieux. Il faut savoir que ces opérations nécessitent des investissements lourds. Enfin, Malakoff est plutôt bien placée par rapport à d’autres villes bien plus en retard. Mme Picard fait observer que l’accessibilité a toujours été privilégiée au cours des travaux que la Ville a entrepris pour les écoles, les lieux municipaux et la voirie. De nombreux déplacements dans le département, notamment dans les écoles, confirment que Malakoff avance à un bon rythme sur ce plan. La plus grosse difficulté sera de maintenir cette cadence dans le contexte budgétaire actuel, sachant en outre que nombre de bâtiments ne sont plus tout jeunes et que l’installation d’ascenseurs coûte cher. Mme Picard cite en ce sens la rénovation de Barbusse. Sans rentrer dans les détails techniques, M. Métais ajoute que l’accessibilité engendre en elle- même des travaux collatéraux onéreux. Ainsi les portes, qui doivent respecter une largeur de 0,90 m, se doivent aussi d’être des portes coupe-feu pour répondre aux normes de sécurité incendie. Ce type d’aménagement a été réalisé à Barbusse mais aussi à Guy Moquet. L’année précédente, une commission s’est réunie pour lister tous les cas de figure, pour revoir les normes et éviter certaines aberrations. En effet certaines exigences nationales, très coûteuses, ne sont pas forcément obligatoires et ont pu être ainsi évitées.

Mme le Maire conclut en assurant que la municipalité fera tout pour que la ville s’adapte aux personnes handicapées et non l’inverse. Cette belle philosophie demande néanmoins un peu de temps et bien entendu beaucoup d’argent.

24) Attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du garage municipal et du centre technique municipal de Malakoff

Rapporteur : M. Métais

En préambule, M. Métais indique qu’un nouveau document a été remis sur table puisque les négociations se sont achevées le matin même. À préciser que le jury s’est réuni en présence de l’opposition.

M. Métais donne donc lecture de la nouvelle délibération qu’il complète de commentaires et des derniers éléments connus :

En février 2015, la Ville a lancé un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du garage municipal et du centre technique municipal de Malakoff. Pour rappel, le garage municipal doit être rapidement déménagé en raison de la construction de la ZAC Dolet. Dans un deuxième temps, le centre technique sera également réimplanté dans le cadre de la restructuration de la rue Avaulée.

Dans le cadre de ce concours, le jury a procédé, le 7 avril 2015, à un classement des candidatures sur la base duquel le Conseil municipal, en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, a arrêté lors de sa séance du 8 avril 2015 la liste des trois candidats admis à concourir. Il s'agissait de trois groupements dont les mandataires architectes étaient Marjan HESSAMFAR et Joe VERONS, Monsieur Philippe DUBUS et KOYA SCOP. Ces trois concurrents ont par la suite été invités à remettre leur projet, dans le respect de la règle de l’anonymat, au plus tard le mardi 16 juin 2015 à 16 heures, ce qui a été fait. Le jury de concours s’est réuni une seconde fois vendredi 25 juin 2015 pour procéder au classement des projets au cours d’une séance très riche, les projets étant tous trois très intéressants. Fait rare dans un concours, le projet finalement choisi a été classé 1er à l’unanimité sans discussions supplémentaires. C’était le projet qui répondait le mieux aux exigences souhaitées, sachant qu’il s’appliquera à un terrain dont la situation en entrée de ville n’est pas évidente.

Des négociations ont ensuite été menées – la loi y oblige – avec le candidat en tête de liste et ces négociations ont abouti. Les derniers montants ont été indiqués sur la délibération. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du garage municipal et du centre technique municipal16

de Malakoff à Philippe DUBUS, architecte – BERIM – Francis BOUGON pour un montant provisoire de 575 733 € HT pour la tranche ferme et pour un montant provisoire de 739 727 € HT pour la tranche conditionnelle.

Il s’agit en effet de montants provisoires puisque ceux-ci sont basés sur des estimations de montants de travaux, des négociations d’honoraires et des coefficients de complexité. Le montant définitif dépendra par la suite des variations de prix au cours des travaux et des aléas, points qui seront discutés en Conseil municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du garage municipal et du centre technique municipal de Malakoff au groupement Philippe DUBUS Architecte - BERIM - Fabrice BOUGON, pour un montant provisoire de 575 733 € HT pour la tranche ferme et pour un montant provisoire de 739 727 € HT pour la tranche conditionnelle.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les pièces constitutives du marché.

M. Tauthui souhaiterait connaître les classes de ces montants, sachant que ces derniers ont été définis au cours de différentes étapes.

Mme le Maire répond que ces détails seront envoyés à M. Tauthui.

Mme Parmentier se félicite que ce projet voie le jour et demande si des clauses d’insertion ont été posées dans ce marché. Elle mentionne dans ce cadre une interlocutrice de Sud de Seine très dynamique qui réalise beaucoup d’actions et d’encadrements au niveau des publics en insertion. Cette personne rappelle régulièrement aux élus, lorsque des travaux de voirie, bâtiments ou autres sont lancés, de recourir à ces clauses d’insertion, précisant qu’un réel partenariat est proposé dans le suivi de ces personnes. Il s’agit d’un travail en étroite collaboration avec l’AMIRE et la Mission locale, d’un dispositif qui s’est révélé très positif au cours de ces deux dernières années et qui a montré son efficacité avec de vrais contrats signés par la suite.

M. Cormier entend tout à fait cette proposition, laquelle pourra être incluse plus tard au cahier des charges.

SANTE

25) Convention relative aux modalités d'échanges et de coopération entre la Commune de Malakoff et le Groupement de Coopération Sanitaire des "Laboratoires des Centres de Santé et Hôpitaux d'Ile de France"

Rapporteur : M. Oliveira

En préambule, M. Oliveira indique que la première assemblée générale avec Mme le Maire s’est tenue le 24 juin, après le transfert du laboratoire qui a eu lieu le 1er avril. Les aspects liés au développement semblent positifs sur Malakoff.

L’activité de biologie médicale pré et post-analytique a été maintenue pour le centre municipal de santé. Les prélèvements se font au centre de Maurice Ténine du lundi au samedi matin sans rendez-vous. Une modification est toutefois à signaler : le laboratoire ouvre désormais à 7h30 tous les jours de la semaine et non plus à 8h00. Ce changement s’est fait grâce au Groupement de Coopération sanitaire, qui peut garantir les résultats le soir après prélèvements le matin. Par ailleurs, un courrier a été adressé aux prescripteurs des ordonnances pour leur signifier qu’un code sécurisé donne désormais accès à la base, ce qui leur permet de consulter les résultats. La commune s’engage, à travers cette convention, à mettre du personnel ainsi que des locaux à disposition. 17 personnes sur Malakoff étaient concernées par le départ au sein du Groupement de Coopération sanitaire : 13 ont accepté et 3 restent rattachées à la Ville dont 2 au niveau du centre de santé et 1 qui a évolué à l’état-civil. La Directrice financière du CMS est quant à elle partie au Groupement de Coopération sanitaire.17

Sur deux mois, l’activité se révèle assez rassurante car elle n’accuse pas de baisse entre mars et avril. Avril et mai 2015 ont été comparés avec les mêmes mois de l’année précédente et les chiffres sont conformes à 2014. Une précision toutefois, mai 2014 comptait 24 jours ouvrés et mai 2015 n’en comportait que 22, ce qui a joué sur les chiffres d’activité. En conclusion, à presque trois mois le premier bilan du transfert est positif. Les objectifs fixés ont été tenus :

- Maintien du service aux usagers et de sa qualité.

- L’activité témoigne d’une confiance envers le service.

- Un transfert réussi des personnels vers la nouvelle structure dans de nouvelles organisations liées aux différents sites et dans le respect des choix et des moyens du Groupement de Coopération sanitaire.

Malakoff était le dernier site fondateur à être intégré. Les prochaines étapes du Groupement de Coopération sanitaire sont les suivantes :

- Intégration en 2016 de deux sites membres, Vitry et Saint-Denis, avec la création d’une nouvelle activité pour cette dernière ville qui ne détenait pas de laboratoire jusqu’ici au sein de son centre municipal de santé. Cet élément positif est donc à souligner. - Contact avec deux CMS qui émettent le souhait d’un partenariat via un marché public : La Courneuve et Orly.

- Une assemblée générale est prévue en novembre où les comptes seront approuvés (la question de les présenter en Conseil municipal reste posée).

- L’accréditation délivrée par le COFRAC aura lieu les 7 et 8 août.

- La livraison du nouveau plateau technique est toujours prévue courant 2016. Une visite sera peut-être organisée après l’installation.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention et autoriser Madame le Maire à la signer.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention entre le Centre Municipal de Santé de la Commune de Malakoff et le Groupement de Coopération Sanitaire « Laboratoires des Centres de Santé et Hôpitaux d’Île-de-France ».

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer ladite convention. Le Conseil Municipal précise que les recettes seront affectées sur la ligne budgétaire 70688 « Autres prestations de service ».

Mme le Maire remercie M. Oliveira pour cette présentation et pense qu’il est en effet important que le Conseil municipal soit tenu informé des comptes et de l’évolution de cette belle coopération. Mme le Maire se déclare avoir été heureusement surprise lors de l’assemblée générale et, de l’avis de tous, il s’agit là d’une belle réussite. Après les ajustements faits au départ, cette coopération commence à prendre son rythme de croisière, ce qui est très positif. M. Tauthui demande comment les usagers perçoivent cette collaboration avec les laboratoires en termes de bénéfices.

M. Oliveira rappelle que Malakoff risquait de perdre son laboratoire et que cette coopération a permis justement de le maintenir. C’est dans ce cadre que la Ville a adhéré à ce Groupement de Coopération sanitaire.

Mme le Maire ajoute que les usagers ne voient aucune différence puisqu’ils continuent à faire faire leurs prélèvements et à venir chercher leurs résultats. Seul changement, les analyses sont faites ailleurs. Encore une fois, cette opération a permis de maintenir le service public du laboratoire à Malakoff.18

26) Désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger à l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire "Laboratoire des Centres de Santé et Hôpitaux d'Île-de-France"

Rapporteur : M. Oliveira

En préambule M. Oliveira indique que l’adhésion au Groupement de Coopération sanitaire implique pour Malakoff de désigner quatre membres pour siéger à son assemblée générale, deux titulaires et deux suppléants.

Se sont portés candidats aux fonctions de :

- Représentants titulaires :

Madame Jacqueline DUPONT-BELHOMME, Maire

Monsieur Éric MAY, médecin directeur du Centre Municipal de Santé

- Représentants suppléants :

Monsieur Antonio Oliveira, Maire Adjoint

Madame Leila MIRA, Directrice administrative et financière du Centre Municipal de Santé

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner les représentants titulaires et suppléants pour siéger à l’Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire « Laboratoire des Centre de Santé et Hôpitaux d’Île-de-France ».

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer au scrutin secret. Le Conseil Municipal désigne pour représenter le Conseil Municipal au sein de l’Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire « Laboratoire des Centre de Santé et Hôpitaux d’Île-de-France » :

Titulaires Suppléants

Mme BELHOMME, Maire M. OLIVEIRA, Maire adjoint

M. MAY, médecin directeur du Centre Municipal de

Santé

Mme MIRA, directrice administrative du Centre Municipal de

Santé

Mme le Maire précise qu’elle remplace Mme Margaté qui siégeait auparavant.

URBANISME

27) Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme et bilan de la concertation Rapporteur : M. Cormier

En préambule, M. Cormier indique que le Conseil Municipal doit arrêter le projet de PLU après avoir préalablement tiré le bilan de la concertation qui a eu lieu durant le processus d’élaboration. Cette étape intervient aux trois-quarts du parcours d’élaboration du document d’urbanisme, c'est-à-dire lorsque son contenu est suffisamment achevé pour qu’il soit arrêté. Le PLU devra ensuite faire l’objet d’une procédure d’enquête publique et d’avis des personnes publiques associées afin d’en figer définitivement le contenu et l’adopter. C’est dire que le plus gros du travail a été fait.

M. Cormier tient à remercier les bureaux d’étude qui ont aidé à cette élaboration mais surtout le service Urbanisme pour son travail très important et de qualité, avec un remerciement particulier pour Mme Jossart. Elle a été en quelque sorte la cheville ouvrière de la réalisation de tous les documents (mis à disposition des membres du Conseil municipal) et a apporté son aide à la décision pour les élus.

Depuis trois ans la commune de Malakoff travaille à un nouveau projet d’urbanisme et d’aménagement pour son territoire. Pour mémoire, le 20 juillet 2012 le Conseil municipal a décidé de mettre en révision son POS et d’élaborer un PLU qui s’y substituera.19

Cette démarche vise à moderniser le document d’urbanisme de la ville, voté en 2000, et qui arrivait à son terme après 15 ans de bons et loyaux services. Ce POS a en effet permis de construire ou tout du moins de contribuer efficacement à la construction du Malakoff d’aujourd’hui et que chacun apprécie.

Cette démarche vise aussi à moderniser la politique d’urbanisme de la Ville en y intégrant les nouveaux enjeux, notamment en termes de construction et de développement durable, et les nouveaux outils de gestion de l’espace urbain.

Cette démarche vise enfin à préparer Malakoff à relever le défi majeur que constitue la métropole du Grand Paris. Lors de la délibération en juin 2012 ont été fixés les grands objectifs qu’il était question de réaliser à long terme pour la ville :

- Maintenir l’équilibre entre les principales fonctions urbaines (habitat, emploi, activité économique et service)

- Garantir la mixité sociale et générationnelle avec le maintien de 40% en logements sociaux

- Valoriser l’identité de la commune et favoriser une gestion économe de l’espace et des ressources naturelles.

Les modalités de concertation avec les habitants et les acteurs locaux avaient été également fixées ainsi que le dispositif de suivi stratégique et technique du projet par le biais d’un comité de pilotage.

La concertation est un dispositif obligatoire mais la ville de Malakoff est allée pour sa part bien au-delà des exigences législatives pour créer une véritable démocratie de proximité, et faire émerger un projet après que les Malakoffiots se soient appropriés les enjeux du PLU et qu’ils se soient prononcés dessus.

Pour rappel, la concertation prévoyait deux types de dispositifs :

- ceux qui visaient à informer le public via des articles dans Malakoff Infos, des points d’information en mairie ou sur le site internet de la commune, des plaquettes, des expositions, etc.

- ceux qui visaient à permettre l’expression du public : registres d’observations, réunions publiques (3 au minimum), rencontres-débats avec les acteurs locaux. Cette concertation a été mise en œuvre de novembre 2012 jusqu’à ce jour. Elle est clôturée par le document intitulé « Bilan de la concertation » qui sera annexé à la délibération. Conformément aux exigences législatives la concertation s’est déroulée tout au long de la phase d’élaboration du projet et a permis de suivre chaque étape de rédaction des grandes composantes du document :

- Le diagnostic

- Le plan d’aménagement et de développement durable

- Le plan de zonage

- Le règlement

- Les orientations d’aménagement et de programmation

- Les documents graphiques.

La concertation est donc allée bien au-delà de ce qui était obligatoire et a eu un franc succès. Ont été notamment organisés :

- 4 réunions publiques auxquelles 500 personnes ont participé,

- 2 balades urbaines,

- 4 marches commentées qui ont rassemblé 150 personnes,

- 8 ateliers participatifs,

- Des questionnaires,

- 1 exposition,

- Plusieurs articles de journaux, plusieurs plaquettes et un site internet dédié au PLU. Ce dispositif a été un succès car les Malakoffiots se sont largement mobilisés ainsi qu’en attestent les retours. On compte par exemple plus de 200 contributions écrites par le biais des questionnaires, courriers et commentaires sur le site.20

De leur côté les élus ont rencontré plus de 500 personnes dans les différents quartiers de la ville, les centres sociaux où il y avait des initiatives, à la brocante ou encore lors de la fête de la ville.

3 000 personnes ont visité le site. Le PLU a été débattu dans tous les conseils de quartier et plusieurs fois pour un certain nombre d’entre eux.

Des réunions se sont également tenues avec la CDD.

Cette véritable contribution du public a donc permis ce travail d’élaboration du PLU. La concertation a mobilisé de nombreux Malakoffiots qui ont manifesté un fort attachement à la ville et une fierté d’habiter Malakoff, perçue comme une ville où il fait bon vivre et à échelle humaine, une ville solidaire.

À cet égard, M. Cormier renvoie au bilan de la concertation qui précise les éléments retenus et ceux écartés pour le projet du PLU dans le cadre du débat avec les administrés. Le Conseil est chargé ce jour de tirer ce bilan mais cette démarche ne met pas fin à l’information et à la participation du public puisque l’enquête publique permettra une nouvelle fois de recueillir des observations, des remarques, des suggestions sur le projet arrêté. Le commissaire enquêteur rendra ensuite son rapport et le Conseil municipal approuvera le PLU éventuellement modifié.

Trois réunions de travail ont été organisées avec les partenaires institutionnels de la commune : les personnes publiques associées (l’État, la Région, le Département, les bailleurs sociaux, les représentants des villes limitrophes, l’intercommunalité voisine, le Conseil d’Architecture et les Bâtiments de France. Un document a été établi qui se compose d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durable, des orientations d’aménagement et de programmation, d’un règlement, de plusieurs annexes et de documents graphiques. Chaque document a une fonction différente et une portée différente mais l’ensemble a été écrit en étant compatible ou en tenant compte d’un cadre normatif supérieur qui fixe des objectifs à respecter :

- Le SDRIF fixe un minimum en termes de densification du tissu résidentiel de 15% par rapport à l’existant, ce qui porte la population de la ville de 31 000 à 36 000 habitants, un seuil minimum imposé.

- Le plan de déplacement consiste à réduire notamment les normes de stationnement pour les voitures, à mettre en œuvre des stationnements pour les modes de déplacement doux. - Le schéma directeur d’aménagement du bassin Seine-Normandie qui fixe par exemple la limitation de l’imperméabilisation des sols.

- Le PLH a comme axe fort la production des objectifs de production de logements. - Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie qui travaille sur les questions d’efficacité énergétique des bâtiments.

M. Cormier souhaite insister sur quelques aspects spécifiques du PLU. La politique urbaine et d’aménagement que la municipalité a choisie pour les 15 prochaines années figure essentiellement dans le PADD et, pour certains secteurs particuliers, dans les OAP. Elle a été définie en s’appuyant sur un diagnostic complet, précis, qui intègre de façon particulière la dimension environnementale. Ce diagnostic fait d’ailleurs partie du rapport de présentation du PLU. Il en résulte que Malakoff est actuellement une ville accessible avec un bon niveau d’équipements, une qualité résidentielle et une bonne attractivité économique. Avec ce PLU il est proposé de persister dans cette voie en la modernisant tout en permettant une accélération du développement économique et anticipant l’évolution démographique naturelle et induite ainsi qu’en limitant les impacts environnementaux.

Afin de moderniser cette politique urbaine, la municipalité a l’ambition de rendre son territoire encore plus attractif en accueillant plus de 4 600 nouveaux emplois, c’est-à-dire de passer d’environ 15 000 à 20 000 emplois à l’horizon 2030 en tenant compte des projections démographiques puisque la population passera quant à elle de 31 000 à 36 000 habitants.21

Outre l’attractivité, l’ambition est de faire de Malakoff une commune faisant l’objet d’un développement durable et solidaire. Ces grands objectifs se traduisent par deux grands axes qui ont été formulés de la façon suivante :

- Accueillir et préserver,

- Relier et structurer.

Ces axes structurants traduisent des équilibres à respecter et se déclinent en orientations : « Accueillir et préserver » se décline ainsi en trois orientations :

- Organiser un développement de l’habitat et de l’emploi raisonné et de qualité centré sur le maintien de la mixité sociale et intergénérationnelle du territoire.

- Offrir les conditions d’un développement économique garantissant la mixité fonctionnelle du territoire.

- Améliorer durablement le cadre de vie par une ambition élevée en matière d’écologie urbaine de réduction des nuisances, de patrimoine et de paysage.

« Relier et structurer » se décline à son tour en deux grandes orientations : - Améliorer les principales connexions entre les principales fonctions du territoire. - Renforcer l’armature d’équipements publics et commerciaux structurants. Ces orientations sont déclinées dans le règlement du PLU qui est totalement refondu. De façon générale le règlement définit les modalités d’occupation des sols sur le territoire et il est l’instrument permettant d’instruire les permis de construire et les déclarations de travaux. Cette refonte se traduit par un nouveau découpage du territoire en neuf zones urbaines qui traduisent dans la mesure du possible la mixité urbaine de la ville et qui comportent à la fois des équipements, des commerces, des bureaux et des logements. Ceci dans la mesure du possible car, évidemment, il existe des zones spécifiques qui sont dédiées à un type d’occupation du sol. Par exemple, les zones « UE » dédiées aux grands équipements publics ; les zones « UV » correspondent à la coulée verte du sud parisien.

Chaque zone urbaine qui est délimitée dans les documents graphiques comporte un règlement de 13 articles qui mettent en œuvre les objectifs du PADD en tenant compte de la mixité – toujours dans la mesure du possible – et du tissu existant, et qui adaptent la traduction nécessaire des objectifs du PADD aux formes urbaines présentes.

Pour ce faire, le règlement fixe des règles imposant notamment :

- Des linéaires de protection et de développement du commerce ou activités dans les secteurs de pôles commerciaux et artisanaux

- L’obligation de construire un pourcentage de catégories de logements défini en fonction de la mixité sociale du secteur dès lors qu’un projet de plus de 20 logements est mis en œuvre – sachant que les documents mentionnent des surfaces et que 20 logements correspondent à peu près à 1 500 m2. Cela veut dire que les nouvelles constructions permettront, d’augmenter un peu le nombre de logements sociaux des quartiers, qui en comptent moins aujourd’hui. À l’inverse, la construction de logements privés sera plus importante dans les quartiers à dominante de logements sociaux aujourd’hui. L’objectif est de renforcer cette mixité sociale sur le territoire, déjà relativement bien répartie - À signaler également des règles favorisant l’intensification urbaine en fonction de la forme urbaine du secteur, en jouant par exemple sur les hauteurs des constructions - Des règles favorisant aussi l’éclairement et l’ensoleillement des logements ainsi que leur expression architecturale. En effet, la densification ne doit pas affecter l’identité de la ville et le confort de vie de ses habitants. Autrement dit, il n’est pas question de dénaturer ce qui fait la richesse, la particularité de Malakoff

- Des règles facilitant le développement des espaces verts et végétalisés en cas de travaux de construction, l’augmentation de l’emprise au sol conditionnée par l’augmentation des espaces verts et/ou végétalisés tels que jardins sur dalle ou toitures végétalisées - Des règles facilitant l’installation de dispositifs d’énergie renouvelable - Des règles enfin protégeant le bâti ayant un intérêt patrimonial22

Enfin, certains secteurs sont délimités par des orientations d’aménagement et de programmation qui, toujours en exécution des objectifs du PADD, déclinent des enjeux particuliers à ces secteurs pour anticiper les futurs aménagements et constructions qui seront réalisés. Dans des secteurs, aucun projet de construction ne peut voir le jour s’il compromet les « principes » fixés par les OAP.

Tel est dans ses grandes lignes le projet que la municipalité porte depuis trois ans et qu’elle doit aujourd’hui arrêter. Avant que le débat s’engage, M. Cormier souhaite insister une dernière fois sur la question de l’environnement qui a été le fil conducteur de la démarche. Le futur PLU dans toutes ses composantes sera un levier pour réduire structurellement les impacts environnementaux puisque l’ensemble des règles d’urbanisme ont été fixées pour que le développement proposé (emploi, logement, activité) se fasse tout en consommant le moins d’espace possible, qu’il permette aussi une réduction des émissions de gaz à effet de serre (circulation, stationnement), qu’il favorise la performance énergétique et l’augmentation des espaces verts et qu’il s’inscrive dans l’identité et l’histoire du territoire.

Enfin, outre la nécessité de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de PLU, le Conseil Municipal doit se prononcer ce jour sur le projet de périmètre de protection des monuments historiques modifié. En effet, dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a proposé de substituer aux trois rayons de 500 mètres autour des monuments historiques, trois périmètres plus resserrés dont la mise en œuvre est simplifiée. Il y a en effet trois monuments faisant l’objet d’une protection à Malakoff : l’usine Clacquesin, la faculté et la Maison des Arts. Pour ces bâtiments, des règles particulières s’appliquent lors de travaux.

Par 35 voix pour dont 7 mandats et 3 abstentions du Groupe Malakoff Plurielle, le Conseil Municipal approuve le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les 3 projets de périmètres de protection modifiés autour des monuments historiques de la commune proposés par l’Architecte des Bâtiments de France.

Le Conseil Municipal précise que le projet de PLU sera soumis pour avis : - aux personnes publiques associées,

- au Préfet du département en tant qu’autorité environnementale,

- aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunaux, aux établissements publics, organismes associés et associations agréées qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

Le Conseil Municipal indique que le dossier du projet de PLU tel qu’arrêté par le Conseil Municipal sera tenu à la disposition du public en Mairie et conformément à l’article R123-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois

Mme le Maire remercie M. Cormier pour cet exposé bien détaillé. Elle remercie à son tour Mme Jossart et le service Urbanisme pour le travail impressionnant qui a été effectué, et dont le rapport communiqué au Conseil Municipal est une synthèse. Un remerciement est également adressé à l’ensemble des agents qui, d’une manière ou d’une autre, ont participé à la concertation sur la ville. Enfin, Mme le Maire remercie les Malakoffiotes et les Malakoffiots qui sont venus aux rencontres, qui ont participé aux balades et qui ont même apporté leur contribution écrite, soit via le site, soit directement en mairie.

Mme Perrotte demande des précisions sur le nouveau périmètre de protection autour des bâtiments historiques.

Mme Jossart indique que l’Architecte des Bâtiments de France ne peut donner un avis que pour les bâtiments se trouvant en co-visibilité avec le monument historique et que nombre de23

propriétés se trouvant dans les rayons de protection de 500 mètres ne sont donc pas concernées. L’ABF a proposé des périmètres plus resserrés autour des monuments historiques mais qui présentent un réel intérêt patrimonial qui pourra être mieux préservé. M. Cormier ajoute que ce périmètre, qui s’étendait auparavant sur un rayon de 500 m, représentait la moitié de la ville. Le fait qu’il ne s’agisse plus d’un cercle aujourd’hui représente une simplification.

Mme Perrotte indique que Malakoff Plurielle partage certains éléments de ce PLU : densification, mixité sociale, discours environnemental (particulièrement développé dans ce document). Cependant, le sujet portant sur la circulation générale, et particulièrement dans les OAP comme le boulevard Colonel Fabien et la rue Avaulée, est encore un peu flou. Il conviendrait d’essayer de trouver des éléments qui permettent une réelle innovation dans ces deux secteurs qui apparaissent comme les moins « résorbants » en matière de circulation. Par ailleurs, Mme Perrotte pense que deux points ont été oubliés, deux points qui avaient été développés par la CDD, par les habitants lors de la concertation à laquelle Mme Perrotte avait assisté. Il s’agissait de la piste cyclable dans le secteur Cacheux : les habitants craignaient qu’elle n’occasionne des accidents entre piétons et cyclistes. Cela étant, il est important d’émettre l’idée, quitte à dire ensuite pourquoi celle-ci est refusée, reportée, ou bien quitte à la revoir.

Au niveau de la rue Pierre Larousse il avait été proposé, plutôt que de mettre des commerces en rez-de-chaussée et de faire éventuellement une petite ouverture sur de la verdure à l’arrière, d’ouvrir plutôt l’espace vert sur la rue. La rue Pierre Larousse comporte en effet peu de verdure, alors que celle-ci est essentielle pour le mental, la bonne humeur et la mixité. La coulée verte est en ce sens très appréciée le week-end par les passants. Cet espace vert devrait donc être visible et accessible pour tous et non pour les seuls habitants qui logeront derrière les commerces. Mme Perrotte suggère donc d’ajouter cet aménagement au projet. Enfin, la liaison nord-sud n’apparaît pas clairement dans le document.

M. Cormier indique que pour la liaison Nord Sud, il s’agit de la rue Avaulée. Pour Mme Perrotte, si la rue Avaulée doit en effet faire l’objet d’un réaménagement, elle ne constitue pas en elle-même une liaison nord-sud.

Mme Jossart explique que les OAP fixent de grands principes en vue d’un réaménagement ultérieur mais que dans ces périmètres, aucun projet précis n’est encore défini et qu’un travail devra être mené ultérieurement en liaison avec les riverains et les acteurs locaux pour mettre au point les projets.

Mme Perrotte entend ces explications.

M. Cormier explique que par exemple l’OAP Nouzeaux / Barbusse s’étend sur l’ensemble de l’espace commercial mais bien au-delà, prenant en compte la rue Avaulée, tous les parkings situés derrière les Nouzeaux, le long de la voie SNCF. Le projet concernera donc un périmètre beaucoup plus large et des propositions sont attendues. Lors des différents ateliers ou balades qui ont été organisés, la rue Avaulée est apparue comme un goulot d’étranglement par les riverains ou les Malakoffiots qui l’empruntent. Le travail de réflexion globale portera aussi sur tout le quartier Barbusse. Le bâtiment dont il est question est assez particulier et il conviendra de voir si l’aménagement de terrasses végétalisées sera techniquement possible, sachant qu’une partie est en pente.

Mme Jossart fait remarquer que ce bâtiment figure dans les annexes patrimoniales du PLU. Selon l’architecte des Bâtiments de France, le principe des toitures végétalisées ne conviendra pas à l’architecture de cet édifice. En revanche, le projet prévoit bien de végétaliser les alentours du centre commercial.

Mme Perrotte ne comprend pas que des tours de 30 ou 50 mètres aient été prévues boulevard Charles de Gaulle et Adolphe Pinard. En termes d’urbanisme, d’innovation, ce projet ne s’accorde pas avec l’image de la ville. Mme Perrotte n’a rien contre le principe de densifier mais elle est certaine que des urbanistes, des architectes sont capables de densifier sans pour autant construire des édifices de 50 mètres de haut.24

M. Cormier explique que de façon très ponctuelle, il peut y avoir un intérêt de construire plus hauts, comme par exemple en bordure des infrastructures de transport bruyantes pour créer des écrans phoniques ou pour créer des repères visuels comme pour l’immeuble de l’Insee qui fait déjà 50 mètres de hauts et devra être détruit car l’Insee va probablement quitter les lieux. Pour Mme Perrotte cette construction solitaire, ce gros « pâté » de 50 mètres de haut n’a pas de sens. Le bâtiment actuellement en place pourrait être détruit ou sa hauteur pourrait être réduite : il est possible de faire autre chose que ce qui a été réalisé il y a cinquante ans. Une rénovation esthétique serait en tous cas la bienvenue. Mme Perrotte mentionne également le devenir du périphérique et l’importance de l’image de la ville.

Mme Perrotte fait remarquer que l’immeuble situé rue Paul Vaillant Couturier ne protège pas tout le quartier des nuisances sonores dues au TGV. Quoi qu’il en soit, il est possible de protéger du bruit sans pour autant construire des tours de 50 mètres inesthétiques. Et cette question d’esthétisme justement devrait apparaître dans le PLU.

Mme Perrotte indique par ailleurs qu’elle n’a pas trouvé dans les documents du PLU l’intégralité des propositions qui ont été émises lors de la concertation. Il était par exemple question d’une piste cyclable qui avait été demandée sur le talus RFF.

Mme Jossart explique que l’intégralité des propositions émises lors de la concertation est bien retranscrite dans le bilan de la concertation et ce document expose également ce qui, parmi ces propositions, a été retenu et sinon pour quelle raison. Pour ce qui concerne la piste cyclable au bas du talus SNCF, le PLU prévoit bien un emplacement réservé pour la création d’une piste cyclable mais il faudra obtenir l’accord de RFF pour pouvoir la réaliser.

Mme Perrotte note que ce n’est pas forcément là une bonne nouvelle.

En point positif, elle tient à remercier pour le travail mené avec la CDD, même si elle aurait apprécié que plus de propositions parmi celles qui avaient été faites figurent dans le PLU. Elle souhaite que le travail d’écoute avec la CDD puisse se poursuivre.

M. Cormier constate tout de même l’appréciation positive sur les grandes lignes du PLU et suggère que les remarques émises soient rappelées et argumentées lors de l’enquête publique. La suite sera vue avec le commissaire enquêteur.

M. Tauthui évoque la création de la métropole du Grand Paris prévue le 1er janvier et demande s’il y a une marge en termes de révision ou de consultation de la population en cas de modification de ce projet.

M. Cormier rappelle que le PLU sera voté au 1er trimestre 2016, ce qui correspondra aux balbutiements de la création de cette métropole. En 2012 il avait été jugé préférable que l’élaboration du PLU (et celle du PLH) pour les quinze années à venir se fasse dans la perspective de l’intégration du Grand Paris. De fait, lors de son intégration dans la Métropole Malakoff viendra avec des orientations, des choix qui auront été débattus avec les habitants, ce qui lui permettra de se faire mieux entendre sur un certain nombre de points. M. Allain pense, au vu du texte de la commission mixte paritaire (commission qui concilie la version du Sénat et la version de l’Assemblée nationale), qu’il est important que l’enquête publique soit achevée fin 2015 et que le PLU soit approuvé début 2016. Si la procédure d’élaboration du PLU devait être retardée, la Métropole pourrait se saisir du dossier. Sachant qu’elle ne disposera pas en 2016 des moyens financiers et humains pour reprendre les procédures de toutes les communes qui révisent leur PLU, un retard important pourrait s’en suivre pour le PLU de Malakoff dont le POS deviendra par ailleurs caduc en mars 2017. M. Allain fait remarquer que les documents du PLU présentés ce jour ne sont pas comparables, en termes de volumes, à ceux du POS de 2000. Cela reflète assez bien la tendance à la complexification du droit en matière d’urbanisme et explique les difficultés que connaît la France au regard d’autres pays européens.

Néanmoins, le PLU de Malakoff va dans le sens de la simplification. Il en est ainsi de la redéfinition et réduction des périmètres proposés par les Architectes Bâtiments de France ainsi que la réduction du nombre de zones, portées de 21 à 9 sur un territoire de 2 km2. Ces25

simplifications vont donc dans le bon sens et M. Allain espère qu’elles accélèreront l’instruction des permis de construire (Mme Jossart fait signe que non).

M. Allain apprécie que Malakoff ait gardé une attitude très ouverte en matière d’architecture. Cela permet aux architectes de faire des propositions certes parfois étranges, mais d’apprécier en même temps cette diversité intéressante qui fait le caractère de la ville et qui offre un contraste assez fort avec des communes voisines où se rencontrent parfois des architectures dignes d’Eurodisney…

La concertation est également à souligner : il faut là aussi mentionner le cas de certaines villes voisines où le PLU se dessine dans le cabinet du Maire avant d’être présenté avec forces arguments convaincants aux populations.

Mme le Maire souligne à ce propos le fait que la commune s’est accordé un délai de 3 ans pour y réfléchir.

M. Tauthui demande des détails en termes de durée du futur PLU. Le PLH par exemple court jusqu’en 2020.

M. Cormier répond que le POS a porté de 2000 à 2015 ; les objectifs du PLU portent sur 2015- 2030. Cela n’empêche pas d’éventuelles modifications, voire des révisions suite à de nouvelles réglementations. Il serait donc impensable de penser que ce PLU ne puisse pas être soumis à de nouvelles réflexions, des modifications, des améliorations, afin qu’il soit toujours le plus performant possible. Il s’agit avant tout d’un outil au service de l’urbanisme et de la construction de Malakoff. Enfin, le PLU n’est pas sur la même échelle que le PLH en termes de temps. M. Chébaut indique que Malakoff Plurielle reconnaît le travail qui a été mené par les services et l’effort de concertation. Le groupe regrette cependant, comme cela a été dit, que certaines propositions émises par les habitants et la CDD n’aient pas été prises en compte. Un regard sera porté en ce sens lors de l’enquête publique avant l’approbation définitive du PLU. D’un point de vue technique le PLU est bien fait et répond aux besoins émis par le service urbanisme concernant un règlement clair et sans ambiguïté pour faciliter les autorisations de droit des sols. M. Chébaut avait toutefois émis quelques réserves lors de la commission Urbanisme. Ces réserves regardaient le découpage jugé encore important au vu du territoire pas si étendu de Malakoff avec un zonage parfois étrange. Il en est ainsi des zones d’équipements publics très petites à l’échelle de la ville puisqu’elles concernent juste un bâtiment public, ou encore de la zone « UV » qui s’applique à la coulée verte et aux parcs et jardins de la commune et pas forcément à tous les jardins. Même si Mme Jossart a apporté des réponses sur ces points, M. Chébaut souligne la trop grande sectorisation du territoire. Le zonage du PLU se schématise en une fonction/un habitat/une zone, mais le fait de figer par un règlement et un zonage la ville telle qu’elle est avec ses équipements, ses commerces, ses habitats, etc., favorise-t-il cette mixité qui a été évoquée ou, tout du moins, le renouvellement naturel de la ville ?

Sur le fond, des questions se posent sur la capacité du PLU à fonctionner en mode projet et sur le fait d’anticiper un futur PLU intercommunal. Des périmètres d’interventions foncières ont été concédés à l’EPF mais, comme Malakoff Plurielle l’avait indiqué par courrier, ces périmètres ne se retrouvent pas dans les OAP. Il avait certes été question d’un projet sur le secteur Danton qui ne fait pas l’objet d’une OAP, mais des projets regardent aussi d’autres secteurs des OAP comme la ZAC Dolet. Et quand bien même la Ville aurait eu un projet partagé avec l’entreprise et les habitants, il serait tout de même bien de rappeler sur les OAP ce qu’il est prévu de manière à bien encadrer. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas de raison d’oublier ce secteur-là alors qu’une OAP a été indiquée sur d’autres secteurs.

Malakoff Plurielle aurait par ailleurs apprécié que le PLU présente de véritables zones de projets et ce, en termes réglementaires et au niveau du zonage. Certes, la zone « UG » pour la ZAC Dolet et le secteur Danton figure bien dans le document mais les secteurs OAP sur Pierre Larousse ou sur Colonel Fabien par exemple sont couverts par la zone « UA » qui est juste une zone de droit commun s’appliquant notamment en centre-ville et dans d’autres secteurs. Par exemple, il est indiqué sur la zone OAP de Pierre Larousse, au niveau de la station service, qu’il26

faut jouer sur les hauteurs. Selon le règlement cependant, la hauteur s’appliquant sur ce secteur est la même que sur toute la zone « UA ». La déclinaison est finalement un peu floue. Autre point, ce PLU tel qu’il se présente ne prépare pas à un futur PLU intercommunal. Si ce PLU-I s’annonce avec la métropole du Grand Paris et la formation des territoires, on peut toutefois constater, au regard des autres PLU métropolitains réalisés, que les zones des PLU métropolitains et intercommunaux vont plutôt vers la simplification en grandes zones plutôt qu’en petites zones. Malakoff présente un zonage par type d’habitat mais dès lors qu’il s’agira d’un PLU intercommunal il est peu probable que les petites zones soient conservées. Par exemple il serait logique, dans le cadre d’un PLU intercommunal, d’avoir une zone de part et d’autre de l’avenue Pierre Brossolette qui permette aux constructions de répondre aux objectifs prédéfinis de cette zone. Or, ce secteur est aujourd’hui découpé en de multiples petites zones qui se succèdent.

La délibération présentée ce jour lie trois éléments : le bilan de la concertation, l’approbation des PPM et l’arrêt du projet PLU. De fait, Malakoff Plurielle propose de séparer ces trois éléments, ce qui lui permettrait de voter favorablement le bilan de la concertation et les périmètres de PPM et de voter avec réserve l’arrêt du projet PLU afin de voir comment, après l’enquête publique, ce PLU répondra aux attentes que les habitants y auront exprimées. M. Cormier ne réagira que sur le dernier point puisque débattre sur les premiers éléments amènerait à rentrer dans des aspects trop techniques. De fait, il n’est pas possible de voter sur différents documents puisqu’il s’agit d’une démarche globale. L’ordre du jour est bien d’arrêter le PLU sur tous ces aspects, même si M. Cormier entend bien que Malakoff Plurielle a des appréciations différentes sur les différents documents présentés.

Mme Parmentier indique que le groupe Socialiste est satisfait des orientations prises dans le cadre du PLU, exercice très important qui inscrit la ville dans les décennies à venir, notamment sur son objectif de densification proposé dans le respect à la fois des équilibres environnementaux et de la mixité sociale. Ce PLU pose aussi les bases d’une vraie place aux transports doux ou alternatifs. À souligner également qu’une réflexion est portée sur la place du commerce et du développement économique, en particulier dans le sud de la ville. Le groupe socialiste poursuivra donc sa contribution active et vigilante pour la finalisation de ce PLU et sur sa mise en œuvre. Il souhaite par ailleurs saluer le travail colossal effectué par les services de l’urbanisme et votera bien entendu cette délibération.

M. Koechlin exprime toute sa satisfaction devant ce projet et tout le travail accompli, autant sur la forme que sur le fond. La concertation a pris du temps mais elle était nécessaire pour partager ce projet avec un maximum d’habitants. M. Koechlin apprécie les orientations générales du PADD notamment et la concrétisation des aménagements dans les règlements. M. Koechlin a entendu les éléments de satisfaction sur les objectifs et les critiques quant aux zonages. Il souligne pourtant la cohérence de ce zonage qui vise à réduire le nombre de zones dans un PLU, le travail des constructeurs. D’autre part, un zonage précis permet de donner à la Ville et aux habitants un véritable pouvoir pour continuer à maîtriser le développement et l’urbanisme de leur territoire. C’est bien ce que la Ville a toujours voulu et c’est bien ce qu’elle souhaite encore plus aujourd’hui, compte tenu des menaces que représentent le Grand Paris, le coût du foncier et tout ce qui pourrait contribuer à transformer la ville contre la volonté du Conseil municipal et, au-delà, de l’ensemble des Malakoffiots.

Mme le Maire conclut en rappelant qu’il s’agit d’arrêter le PLU pour pouvoir ouvrir l’enquête publique. Une présentation sera faite au premier trimestre 2016 pour un vote cette fois-ci définitif.27

28) Approbation du Programme Local de l'Habitat 2015-2020 de la Communauté d'Agglomération Sud de Seine

Rapporteur : M. Cormier

En préambule, M. Cormier indique que le PLH 2015-2020 s'est basé sur un diagnostic du précédent PLH qui a permis de dégager les principaux enjeux suivants : - Maintenir l'attractivité des quartiers,

- Améliorer la qualité des parcs existants, en particulier pour les villes concernées par les logements ICADE par exemple, sachant que certaines villes sont plus concernées que Malakoff. Ces parcs restent dans de nombreux endroits avec des problématiques très fortes de réhabilitation. Il s’agit également des parcs sociaux existants des communes ainsi que de l’accompagnement à la réhabilitation du parc privé.

- Exonération du supplément de loyer pour veiller à la mixité dans le parc social car la municipalité considère, comme c’était déjà le cas dans le précédent PLH, que l’application de ce surloyer porterait atteinte à la mixité sociale dans nombre de quartiers. Des objectifs de construction ont été fixés par l’État dans la TOL (Territorialisation de l'Offre de Logements) dès 2012. Pour Sud de Seine cela correspond à 1 100 logements à construire par an. Ces objectifs s’inscrivent dans le cadre des 70 000 logements par an fixés par l’État. En 2012 les Maires avaient signifié à l’État par courrier que c’était un objectif très ambitieux, pour ne pas dire très difficile à atteindre. 40% correspondent à 40% de plus que ce qui a été réalisé dans le PLH en cours (625 inscrits par an). Le Préfet a indiqué que pour que le PLH soit soumis à l’approbation du Comité régional de l’Habitat et de l’Hébergement et qu’il puisse donc devenir exécutoire, les objectifs de construction fixés par l’État devaient être inscrits dans le PLH. Malakoff n’a réalisé que 43% de l’objectif de production de logements prévus dans la dernière période, environ 50 logements par an au lieu de 120. Dans le cadre de l’élaboration du PLU, il est prévu une progression entre 2015 et 2030 qui verra en moyenne 190 logements construits par an sur la période de 15 ans.

Le travail engagé avec l’EPF 92 avec la signature d'une convention sur des secteurs de projets, la réalisation de la ZAC Dolet-Brossolette (350 logements familiaux et 138 logements étudiants) ainsi que les sites de renouvellement urbain sur lesquels des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ont été définies dans le cadre du PLU, constituent des outils fonciers, opérationnels et urbanistiques favorisant le développement d'opérations qualitatives qui devraient permettre à la ville de réaliser une partie de cet objectif.

Au niveau des quatre villes, une programmation de 25% de logements sociaux a été fixée. Pour rappel, Malakoff souhaite maintenir ses 40%. C’est la raison pour laquelle il a été défini dans le PLU des secteurs de mixité sociale. De ce point de vue, les chiffres indiqués dans la délibération sont très parlants. 35% des ménages restent non imposables (36% à Malakoff) et 74% des ménages de l'agglomération peuvent prétendre à un logement social allant du très social (PLAI) à l'intermédiaire (PLS). C’est dire que pour une ville comme Malakoff, maintenir 40% de logements sociaux est déterminant.

L’un des enjeux du PLH est également très important puisqu’il concerne le maintien de l’exonération du supplément de loyer pour veiller à la mixité sociale. À ce propos, et comme cela avait été fait en 2010, un travail sérieux et argumenté a été engagé en lien avec les services de l’État qui porte sur une cartographie par IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique), donc par quartier. Ce travail a été mené sur plusieurs indicateurs : part des familles monoparentales, part des logements sociaux, taux de chômage, revenus fiscaux médiants et, pour les villes concernées, les quartiers classés en ZUS ou en contrat politique de la Ville. Tout cela aboutit à une cotation et la municipalité a réitéré sa demande auprès du Préfet pour que les quartiers jusqu’à la cotation 7 puissent être pris en compte à l’avenir et continuer à bénéficier de l’exonération du surloyer. Si cette demande est retenue par le Préfet, tous les territoires de Bagneux et de Malakoff (ce qui est le cas aujourd’hui) continueraient à être exonérés de l’application de ce surloyer.28

Autre enjeu de ce plan d’action : prolonger la montée en puissance de la production à court et moyen terme pour répondre aux besoins de nombreux ménages avec une programmation diversifiée de logements dans un territoire qui possède aujourd’hui en moyenne 44% de logements sociaux.

Ce plan d’action porte donc des orientations de diversification, y compris avec de l’accession sociale pour tendre à la satisfaction des objectifs des habitants mais aussi de la TOL. Il s’agit de répondre à la diversité des besoins : les jeunes, les personnes âgées mais aussi les actifs au regard des entreprises qui s’implantent dès aujourd’hui et qui s’implanteront demain dans le cadre des secteurs de projets en dynamique.

Le calendrier est serré pour adopter avant le transfert de l’Agglo à la Métropole. Il est donc important que le Conseil Municipal approuve ce jour le PLH, important pour les villes de l’agglomération et donc pour Malakoff.

Par 34 voix pour dont 8 mandats, 1 voix contre de Monsieur Tauthui et 3 abstentions du Groupe Malakoff Plurielle, le Conseil Municipal approuve le projet de Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Sud-de-Seine pour la période 2015-2020, tel qu'il a été approuvé par le Conseil Communautaire le 7 mai 2015.

Mme le Maire remercie M. Cormier pour cet exposé très détaillé et demande si cette présentation appelle des questions.

Mme Jannès indique que Malakoff Plurielle regrette le manque d’ambition et de précision dans les perspectives affichées dans ce document. À la différence de la partie bilan qui est quant à elle précise et bien nourrie, les objectifs affichés pour les quatre communes pour la période qui vient sont assez généraux et restent flous sur certains aspects. Par exemple : Quel est le devenir du dispositif de résorption de l’habitat précaire mis en place sur la période précédente ?

Quid des espaces d’accueil pour les gens du voyage ? Ils sont évoqués mais ne donnent pas une idée des localisations envisagées.

En outre, y a-t-il une stratégie visant à pousser dans le futur territoire le principe d’une densification raisonnée, diversifiée, qui préserve la qualité de vie des habitants et qui soit équitablement répartie sur ce territoire ? En effet, l’effort de solidarité en matière de constructions nouvelles devra, sur les plans qualitatifs et quantitatifs, être équitablement partagé par toutes les communes. Une spécialisation par ville serait fatale en matière de mixité sociale et urbaine. Or, est présenté ici un simple renvoi au PLU des quatre villes sans que le PLH n’affiche des objectifs de mise en cohérence de ces derniers par rapport aux implantations de logements.

En outre, des éléments de contexte manquent en complément de ce PLH sur des objectifs de l’Agglomération des Hauts-de-Bièvre dans son propre PLH et des projets affichés pour la Communauté de Communes de Châtillon-Montrouge. Ces éléments seraient nécessaires pour comprendre s’il existe ou non des marges réelles de négociation dans le futur territoire. Malakoff Plurielle comprend tout à fait l’intérêt de présenter des objectifs à horizon 2020 pour disposer d’une base de négociation avec les villes du futur territoire dès 2016, et Malakoff Plurielle est en accord avec cette dynamique intercommunale. Cependant, ce document n’engageant pas suffisamment Malakoff et étant de surcroît trop lié au PLU qui vient d’être voté, par souci de cohérence Malakoff Plurielle s’abstiendra sur ce vote.

Mme Picard indique que le groupe Socialiste s’est abstenu au Conseil d’Agglomération Sud de Seine. Lorsque Clamart et Fontenay-aux-Roses avaient l’intention de construire du logement social, il était plutôt question de PLS. Or, il n’est pas possible d’imaginer que le logement social se réduise au PLS, ce qui a expliqué le désaccord du groupe Socialiste qui souhaitait une réelle mixité entre PLAI et PLS. Clamart et Fontenay-aux-Roses n’ont pas tenu compte de cette29

demande, ce qui est apparu dans le rapport de l’Agglomération. Le groupe Socialiste s’est donc abstenu.

Dans la mesure où Malakoff ne suit pas du tout la même politique, le groupe Socialiste ne s’abstiendra pas sur ce PLH et votera pour.

29) Acquisition amiable du bien immobilier sis 4 rue Louis Girard - 39 boulevard Stalingrad à Malakoff cadastré section U n°44

Rapporteur : M. Cormier

La Ville a pour projet de réorganiser le fonctionnement de ses services techniques qui sont aujourd'hui répartis sur plusieurs sites. Le garage, le centre technique et les espaces verts seront regroupés afin de rationaliser espaces et matériels et de disposer de locaux plus fonctionnels et moins énergivores. Les terrains libérés permettront d'y développer des projets d'aménagement, notamment de construction de logements.

L'îlot formé par le boulevard Stalingrad et le bout de la rue Louis Girard a été choisi pour accueillir ces locaux : il est facile d'accès pour les véhicules de gros tonnage et s'agissant d'un secteur bruyant face à la voie ferrée, il n'est pas opportun d'y construire du logement.

La commune possède déjà la majorité des terrains situés sur cette emprise. Trois propriétés privées à la pointe de l'îlot restent à acquérir pour permettre la réalisation de l'ensemble du projet.

Monsieur LAROCHE est propriétaire de la parcelle cadastrée U n°44 et située 4 rue Louis Girard et consistant en un terrain de 529m² sur lequel sont édifiés un pavillon de 102m² et une dépendance de 40m², libre de toute occupation.

Suite à ses échanges avec la Ville, il a accepté de céder son bien à la commune pour un prix de 730 000€, conforme à l'avis de France Domaine. La commune aura la jouissance du bien dans un délai d'un an maximum à compter de la signature de l'acte de vente, ce qui ne pose aucun problème par rapport à la programmation et arrange en même temps le propriétaire. En contrepartie de cette jouissance différée, le propriétaire continuera d'occuper le bien moyennant une indemnité mensuelle de 700€.30

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l'acquisition à Monsieur Jean LAROCHE, domicilié 4 rue Louis Girard à Malakoff (92240), d'un bien immobilier sis 4 rue Louis Girard / 39 boulevard Stalingrad à Malakoff, cadastré section U n°44, consistant en un terrain de 529m² sur lequel sont édifiés un pavillon de 102m² et une dépendance de 40m², pour un prix de sept cent trente mille euros (730 000€), aux conditions exposées dans les motifs ci-dessus. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette acquisition, les frais d’acte notarié étant à la charge de la commune. Le Conseil Municipal dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

INFORMATIONS

30) Mme le Maire rappelle que le Conseil municipal du 16 juin a élu le maire et les maires- adjoints. Aujourd’hui, un arrêté du Maire demande d’indiquer (sans vote) les Conseillers municipaux délégués et Conseillers municipaux missionnés :

Conseillers municipaux délégués :

- M. Allain reste conseiller municipal délégué aux relations intercommunales et prendra en charge le suivi du budget.

- Mme Moguerou sera en charge de la solidarité internationale.

- Mme Chalumeau devient déléguée aux droits des femmes et remplace Mme Figuères. - M. Seignolles devient délégué à la démocratie locale, conseils de quartier et à la citoyenneté et remplace M. Delahaye.

- Mme Boyaval reste déléguée au logement.

- Mme Hourdin reste déléguée aux retraités.

- M. Ben Malek reste délégué à la voirie.

Pas de changement pour les Conseillers municipaux missionnés :

- M. Goutner : prévention.

- Mme Larrère : fêtes et cérémonies

- M. Notredame : mémoire et anciens combattants.

- Mme Mordos : espaces publics et espaces verts, environnement et biodiversité - M. Ba : conseil de la Jeunesse.

31) Mme le Maire expose au Conseil qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption.

32) Mme le Maire indique les dates des prochains Conseils municipaux : - 7 octobre

- 25 novembre et 16 décembre, à confirmer ultérieurement.

Un calendrier sur l’ensemble de l’année devrait être donné à la rentrée.

33) Mme le Maire remercie M. Gilles Boëhm dont c’est le dernier Conseil Municipal puisqu’il part en retraite et qu’il quitte prochainement la ville où il a travaillé pendant de nombreuses années. Mme le Maire le remercie pour son investissement au service de Malakoff et de ses habitants, pour sa qualité professionnelle et ses compétences, et lui assure qu’il sera regretté. M. Sandro Carafa, qui ne manque pas non plus de qualités, le remplacera.

34) Mme Le Guillou demande de revoir le système permettant d’informer de la tenue des commissions municipales préparatoires, évoquant quelques problèmes avec le site. Elle propose que les convocations soient désormais adressées individuellement par e-mail.31

Mme le Maire verra ce point. Elle souhaite à chacun un bel été et d’agréables vacances.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – 22 DU CODE

GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DM2015_18 : Cession du véhicule immatriculé 971 CYB 92

DM2015_19 : Actualisation des conventions de locations de centres de vacances DM2015_20 : Régie temporaire de recettes pour la fête de la Ville 2015 DM2015_21 : Marché à procédure adaptée n°15-03 relatif au réaménagement du logement du gardien et de la loge de l’Hôtel de Ville

DM2015_22 : Mise en location provisoire d'une propriété sise 6ter sentier André Sabatier à Malakoff - 92240

DM2015_23 : Marché à procédure adaptée n°15-04 relatif aux travaux de désamiantage et à la déconstruction de bâtiments sis 5-6-6 bis passage du petit Vanves

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Le secrétaire de séance M. Saliou BA