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Déliberation - 2026 067 supression de 6 postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 067 supression de 6 postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération n°2026.067 Nombre
de
Conseillers En exercice
:
15
Présents
:
42
Procurations
:
3
Votants
:
15
Qbjet_: Suppression de six postes
EXTRAIT DURÉGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-SATUR
L'an deux mil vingt-six, le vingt octobre, à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SATUR (Cher) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du conseil, sous la présidence de M. Christian DELESGUES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2026 Étaient
présents :
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-
DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian, FLEURIET Lynda, FOURNIER Ophélie, GUILLIER Vincent, J'ALBY Jean-Paul, LAPORTE Alexandre, MAZOUZ Josiane, THOMAS Corine. Absents
avec
procuration
:
Mme GANA Dominique avait donné procuration à Mme COQUERY Liliane
:
M. NOËL Patrick avait donné procuration à M. DELESGUES Christian
:
M. PETIT Jean-Pierre avait donné procuration à Mme FLEURIET Lyda Absent excusé : / Absent non excusé : / Secrétaire : M. CARMELLINO-DIBON Bruno Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code Général de la Fonction Publique, - le tableau des effectifs existant, - l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 5 octobre 2026 :
Considérant +
la
nécessité de
supprimer
six
postes
pour
cause
d'avancements
de grade,
de
promotion interne et de démission.
Monsieur
le
Maire
propose
la
suppression
:
-__
d'un poste d'attaché territorial à temps complet suite à avancement de grade.
-
d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet suite à avancement de grade.
-
d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade.Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Regçu en préfecture le 23/10/2026 Publié le ID : 018-211802335-20261020-2026067-DE
-
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
suite
à
promotion
interne.
-
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
suite
à avancement
de
grade.
-_
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
1è"e
classe
suite
à
démission.
Après-en
avoir
défibéré,
À
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
la
proposition
précitée
:
SUPPRIME
un
poste
d'attaché
territorial
à temps
complet
:
SUPPRIME
deux
postes
d'agents
de
maîtrise
à temps
complet
;
SUPPRIME
un
poste
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
complet
;
SUPPRIME
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
:
SUPPRIME
un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
lère
classe.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la
proposition
précitée.
AUTORISE
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
de
Monsieur
le
Maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci.
Le
Secrétaire,
M.
CARMELLINO-DIBON
Bruno
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission en Préfecture et
de
la
publication
en
ligne
le
23
octobre
2026
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
21
octobre
2026
Le
Maire,
Christian
DELESGUES
=