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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2022.061 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 12
Procurations
: ©
Votants
: 12
Objet
:
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe
(suite
avancement
de
grade) Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 25
novembre
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-deux
novembre
à 18
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
novembre
2022
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
TALBY
Jean-
Paul,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absent
avec
procuration
: /
Absentes
excusés
: Mme
MAITREPIERRE
Aline,
PRON
Bénédicte.
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
CHAPUIS
Philippe
Vu: - l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
- l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
26
septembre
2022:
Considérant la nécessité
de
supprimer
un
poste
pour
cause
d'avancement
de
grade.
Monsieur
le Maire
propose
la suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
2%%
classe
à temps
complet
suite
à avancement
de
grade.
Après
en
avoir
délibéré
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la proposition
précitée
;
SUPPRIME
un
poste
d'adjoint
technique
principal
2°"°
classe
à temps
complet.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 24
novembre
2022