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Arrêté - 312 Fermeture Terrains la Baye
Document publié le Samedi 31 mars 1984 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 312 Fermeture Terrains la Baye)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
VILLE DF A ’ Reçu en préfecture le 18/11/2022
ID : 040-214003121-20221118-2022 312 ARR-AR
LANDES
2022 - 312
6-1-8
ARRÊTÉ D’INTERDICTION PROVISOIRE
D'UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS MUNICIPAUX
Le Maire de TARNOS,
Vu l’article L 129-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Circulaire Ministérielle Jeunesse et Sports n°267 du 31 Mars 1984,
Vu l’état actuel des terrains de sports , consécutif aux intempéries de ces derniers jours , et aux
prévisions météorologiques il convient par mesure de sécurité de procéder a la fermeture des
terrains.
Considérant que dans ce cas les terrain municpaux de La Baye pourront être fortement endommagés
par le déroulement des compétitions ou entraînements,
ARRETE
ARTICLE ler : L'utilisation des terrain de sports municipaux du Stade de la Baye est interdite à compter du VENDREDI 18 novembre 2022 jusqu’au DIMANCHE 20 novembre 2022 inclus.
ARTICLE 2: Les responsables des différents clubs concernés en seront informés et devront respecter impérativement cette décision, à défaut de quoi leur responsabilité serait engagée pour tout dégât ou incident qui en découlerait.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, le Service des
Sports, sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
TARNOS, le À 11/2022
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