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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 026 2026 repas annuel asso Les Dunes tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRÊTÉ DU MAIRE
_________________
N° 026 - 2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
CONSIDERANT la demande formulée le 09 décembre 2025 d’autorisation d’organiser un repas festif rue du Bréneau par l'association Les Dunes, 8 rue des mulets 44730 St Michel Chef Chef, représentée par son secrétaire Mr Yves Prandini pour la date du samedi 27 juin 2026,
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer les occupations temporaires du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’association Les Dunes, représentée par Monsieur PRANDINI Yves, 8 rue des Mulets - 44730 SAINT MICHEL CHEF CHEF, est autorisée à organiser un repas festif, le samedi 27 juin 2026, de 6H00 à 20H00, soit une durée de 1 jour, sur la partie sud du parc de loisirs rue du Bréneau.
ARTICLE 2 : L’association Les Dunes est responsable du maintien en état de propreté du domaine public confié temporairement à sa garde.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra être affiché à l’entrée du parc par l’organisateur.
ARTICLE 5 : : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Madame Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Brévin-les-Pins, le service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 28 janvier 2026