Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 304 2026 interdiction stade de foot tpn
Arrêté - arrete terrain foot 2026
Arrêté - arrete 273 2026 terrains brousailleux en vigueur t
Arrêté - arrete 215 2026 interdiction pratique sportive tpn
Arrêté - 2026 191interdictionpratiquesportive tpn 0
Arrêté - AR 2026 036 SPORTS interdiction utilisation terrai
Arrêté - 2026 001T arrete temporaire modification utilisati
Arrêté - ARRETE TERRAIN FOOT 30012026
Arrêté - arrete 191 2026 interdiction temporaire complexe s
Arrêté - arrete 257 2026 travaux d office terrain en friche
Arrêté - arrete 036 2026 terrain de foot tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 036 2026 terrain de foot tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF- CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 036-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF - CHEF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2,
CONSIDERANT que les fortes précipitations pluviométriques de ces derniers jours rendent le terrain de sport engazonné impraticable,
ARRETE
ARTICLE ler: À compter du vendredi 06 jusqu’au dimanche 08 février inclus, toute pratique de sports est interdite sur le terrain de football engazonné de la Viauderie.
ARTICLE 2: Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Gardien de Police Municipale, Monsieur le Président de l’Océane Football Club, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera affichée sur place et transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire
- Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale.
- Monsieur le Président de l’Océane Football Club
- District de Football de Loire Atlantique
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 05 février 2026
Le Maire
Eloise BOURREAU-GOBIN
Le Maire,
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20260205-6-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 05-02-2026
Publication le : 05-02-2026