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Compte-Rendu - CR+CM+26 09
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+26 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 18.09.2023
Date
d’affichage
: 18.09.2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 15
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian, Etaient
présents
:
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIERE
Françoise,
MM.
BOURNERY
Christian,
CALLEWAERT
Patrick,
CHARVET
André,
COSSON
Patrick,
Mme
FLUHR
Catherine,
M.
GIRARD
Benoist,
Mme
JOUHIER
Danièle,
MM.
MORIZET
Patrice,
REYES
William,
Mmes
SIMONIN
Patricia,
TRAVEILLY
Jocelyne,
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
GEERTS
Sylviane
donne
pouvoir
à Mme
TRAVEILLY
Jocelyne,
Mme
VASSEUR
Marie-Laure
donne
pouvoir
à M.
BOURNERY
Christian.
Absents
excusés :
Mme
FROMENT
CONSTANS
Mélanie,
MM.
LAURENT
Eric,
MOREAU
Philippe,
Mme
VATIER
Sylvie. Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
OBJET
: MAJORATION
de
la TAXE
d'HABITATION
DES
RESIDENCES
SECONDAIRES
2023.16
Monsieur
le
Maire,
en
préambule
rappelle
à
l’Assemblée
que
depuis
le
ler
janvier
2023,
la
taxe
d'habitation
sur
la
résidence
principale
est
supprimée
pour
tous
les
contribuables.
Elle
est
toutefois
maintenue
sur
les
résidences
secondaires.
Un
décret
publié
au
Journal
Officiel
le 26
août
dernier
a étendu
la
liste
des
communes
autorisées
(dont
Noisy
sur
Ecole)
à majorer jusqu’à
60
%
la cotisation
de
la taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires.
Le
Ministre
de
la transition
écologique
a précisé
que
ce
texte
a pour
objectif principal
de
«remettre
des
logements
vacants
ou
des
résidences
secondaires
sur
la marché
de
l’habitat
permanent
et ainsi
limiter
la
hausse
des
prix
et des
loyers.»
Monsieur
le
Maire
précise
alors
que
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettent
au
conseil
municipal
de
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés. Le
Conseil
Municipal :
- VU
Particle
1407
ter du
code
général
des
impôts,
- OUÏ
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
- DECIDE,
à la majorité,
(contre
: M.
GIRARD
Benoit,
pour
: le reste
du
conseil)
de
majorer
de
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
de
la
Fiscalité
Directe
Locale.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
2023.17
Monsieur
le
Maire,
expose
à
l'Assemblée
qu'en
raison
de
la
dissolution
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
prononcé
le
13
décembre
2022,
il convient
d’intégrer
dans
la comptabilité
communale
son
actif restant
comme
suit
:
Fonctionnement
:
Recettes
:
Compte
002
Excédent
de
Fonctionnement
:
+
662,52€
Dépenses : Compte
6588
Autres
charges
:
-
_
662,52€
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
- DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
aux
modifications
du
budget
primitif
2023
comme
suit :
Fonctionnement
:
Recettes
:
Compte
002
Excédent
de
Fonctionnement
:
+
662,52€
Dépenses : Compte
6588
Autres
charges
:
-
_
662,52€ OBJET
: DETERMINATION
TAUX
de
PROMOTION
AVANCEMENT
de
GRADE
2023.18
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
réactualiser
la
délibération
n°
2018-24
concernant
la détermination
des
taux
de
promotion
et d'avancement
de
grade.
En
effet,
il appartient
au
Conseil
Municipal
après
avis
du
comité
technique
paritaire,
de fixer
le taux
de
promotion
pouvant
être
appliqué
à l’effectif des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
pouvoir
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Ce
taux
peut
varier
de
0 à
100
%
et concerne
tous
les
grades
d'avancement
à
Pexception
de
ceux
des
cadres
d’emploi
des
agents
de
police
municipale.
Monsieur
le Maire
présente
alors
le tableau
d'avancement
réactualisé
et
demande
à
l’Assemblée
de
fixer
les
taux
pour
chaque
grade.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
:
- VU
Pavis
de
principe
du
CST
du
Centre
de
Gestion
de
Seine
et Marne
rendu
le 03 juillet
2023,
- FIXE,
à l’unanimité,
les taux
d’avancement
de
grade
ainsi
qu’il
suit :
Filière
Administrative
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Effectif
promouvable
Taux
Attaché
Attaché
Principal
l
100
%
Rédacteur
Principal
2%
classe
Rédacteur
Principal
1%
classe
1
100
%
Adjoint
Administ
Ppal
2°%
cl
Adjoint
Administratif
Ppal
de
1°
cl
1
100
%
Filière
Technique
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Effectif promouvable
Taux
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Ppal
2°"
c]
2
50%
Adjoint
Technique
Ppal
2°"
c]
Adjoint
Technique
Ppal
1°
cl
2
50%
Filière
Médico
Sociale
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Effectif promouvable
Taux
ATSEM
Principal
2%
classe
ATSEM
Principal
1%
cl
2
100
%
Filière
Culturelle
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Effectif
promouvable
Taux
Adj
Tal
du
Patrimoine
Ppal
2*%
cl
Adj
Tal
du
Patrimoine
Ppal
1°
cl
1
100
%
- DECIDE,
à
l'unanimité,
(si
le taux
est
inférieur
à
100
%)
que
lorsque
le
nombre
calculé
n’est
pas
un
nombre
entier
de
retenir
le principe
de
l’arrondi
à l’entier
supérieur. OBJET
: REVISION
DES
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMUM
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
POUR
LA
FILIERE
TECHNIQUE
2023.19
Monsieur
le Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
réactualiser
les
montants
maximum
fixé
par
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
et
sujétion
de
Pexpertise
de
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
la délibération
n°
2017.29
du
30 juin
2017
concernant
la filière
technique,
- VU
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
20 juin
2023,
- DECIDE,
à l’unanimité,
de
fixer
les
montants
annuels
maximum
(article
4)
comme
suit :
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
MONTANTS
ANNUELS
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
GROUPES
DE
EMPLOIS
Montant
maxi
fixé
réglementaires
âne
FONCTIONS
par
la
collectivité
:
pas
dépasser
Groupe
I
agent
polyvalent
8
505
€
11
340
€
Groupe
2
agent
d'exécution
3750
€
10
800
€
OBJET
: REVISION
DES
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMUM
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
POUR
LA
FILIERE
ADMINISTRATIVE
2023.20
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’il
convient
de
réactualiser
les montants
maximum
fixé
par
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
et
sujétion
de
expertise
de
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
{a délibération
n°
2017.30
du
30
juin
2017
concernant
la filière
administrative,
- VU
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
20 juin
2023, - DECIDE,
à l’unanimité,
de
modifier
l’article
3
: grades
concernés
comme
suit
:
Les
grades
concernés
par
le RIFSEEP
sont :
-
Attaché
territorial,
-
Rédacteur
principal
de
[°% et 2°
Classe,
-
Adjoint Administratif principal
de
1°
et 2°%
Classe.
- DECIDE,
à lPunanimité,
de
fixer
les
montants
annuels
maximum
(article
4)
comme
suit :
ATTACHES
TERRITORIAUX
Arrêté
ministériel
du
3 juin
2015
pris
pour
l’application
au
MONTANTS
ANNUELS
corps
des
attachés
d’administration
GROUPES
DE
EMPLOIS
Montant maxi fixé
réglementaires à ne
FONCTIONS
par
la
collectivité
;
,
pas
dépasser
Groupe
1
direction
d’une
collectivité,
.
18
000
€
36210
€
REDACTEURS
TERRITORIAUX
Arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
au
MONTANTS
ANNUELS
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
GROUPES
DE
EMPLOIS
Montant
maxi
fixé
ré
tn
à
FONCTIONS
par la collectivité
gene ne pas
dépasser
Groupe
3
gestionnaire
comptable
état-civil
paie
._.
SO000E
14
650
€
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
Arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
GROUPES
DE
|
kMpLoIs
Montant maxi fixé |
RTS
ne
FONCTIONS
par la collectivité
ë
"
pas
dépasser
Groupe
I
gestionnaire
spécialisé
8
505€
11
340
€
OBJET
: REVISION
DES
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMUM
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
POUR
LA
FILIERE
CULTURELLE
2023.21
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
réactualiser
les
montants
maximum
fixé
par
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
et
sujétion
de
l’expertise
de
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
la délibération
n°
2018.27
du
26
juin
2018
concernant
la filière
culturelle,
- VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
20 juin
2023, - DECIDE,
à l’unanimité,
de
fixer
les
montants
annuels
maximum
(article
4)
comme
suit
:
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
Arrêté
ministériel
du
30
décembre
2016 pris
pour
MONTANTS
ANNUELS
Papplication
aux
corps
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Plafonds
GROUPES
DE
Montant
maxi
fixé
:
a
FONCTIONS
EMPLOIS
par la collectivité |
"fglementaires à ne
pas
dépasser
Groupe
1
agent
polyvalent
8
505€
11
340
€
Groupe
2
agent
d'exécution
3750 €
10
800
€
OBJET
: REVISION
DES
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMUM
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
POUR
LA
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
2023.22
Monsieur
le Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
réactualiser
les
montants
maximum
fixé
par
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
et
sujétion
de
l'expertise
de
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
la délibération
n°
2018.44
du
15
novembre
2018
concernant
la filière
sanitaire
et sociale,
- VU
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
20 juin
2023,
- DECIDE,
à l'unanimité,
de
fixer
les
montants
annuels
maximum
(article
4)
comme
suit
:
AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
Arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
aux
MONTANTS
ANNUELS
corps
des
ATSEM
GROUPES
DE
EMPLOIS
Montant maxi fixé |
ns
ïne
FONCTIONS
par la collectivité
semer pas
dépasser
Groupe
1
Agents avec sujétions ou
4 500 €
11340 €
responsabilités
particulières OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
2023.23
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
afin
de
faire
face
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
période
de
18
mois
consécutifs.
En
conséquence
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
créer
un
poste
d’Agent
Technique
Territorial
à temps
complet
pour
une
période
de
12
mois.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
du
Maire,
-
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
créer,
à
compter
du
1%
Novembre
2023,
un
poste
d’Agent
Technique
Territorial
affecté
aux
services
techniques
et
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois.
OBJET
: CREATION
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
1°°
CLASSE
2023.24
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
agent
du
service
administratif
peut
prétendre,
suite
à
son
inscription
au
tableau
d’avancement
de
grade
à
une
nomination
au
grade
supérieur
sous
réserve
toutefois
qu'un
emploi
correspondant
existe
dans
la collectivité.
Afin
de
permettre
au
sein
de
la
commune,
le
déroulement
de
carrière
de
cet
agent,
actuellement
Rédacteur
Principal
de
2°"
Classe
à temps
complet
depuis
le
15
décembre
2022,
Monsieur
le Maire
propose,
à
compter
du
1% Octobre
2023,
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1%
classe
en
remplacement
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe.
Le
Conseil
Municipal
:
- _
OUÏ
lexposé
du
Maire,
-
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
créer,
à
compter
du
1°
Octobre
2023,
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1%
classe
à temps
complet
en
remplacement
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème classe.
- _
AUTORISE, à
l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
inhérentes
à cette
création
de
poste. OBJET
: CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1°"
CLASSE
2023.25
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
agent
du
service
technique
peut
prétendre,
suite
à son
inscription
au
tableau
d’avancement
de
grade
à une
nomination
au
grade
supérieur
sous
réserve
toutefois
qu'un
emploi
correspondant
existe
dans
la collectivité.
Afin
de
permettre
au
sein
de
la
commune,
le
déroulement
de
carrière
de
cet
agent,
actuellement
adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
depuis
le
1°
décembre
2015,
Monsieur
le
Maire
propose,
à
compter
du
1°
octobre
2023,
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
du
Maire,
-
DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
créer,
à compter
du
1°
octobre
2023,
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
en
remplacement
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
inhérentes
à
ces
deux
créations
de
poste.
La
séance
est
levée
à
19
h
30
NOISY
SUR
ECOLE,
le 28
septembre
2023
Publiéle:
28
SEP:
2023