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Arrêté - arrete 111
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 111)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VILLE DE mms
RICHEWIONT
N°111/2025
ARRETE autorisant l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1°"° et 3°"° catégories
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU Ie code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-DLP/1-498 du 6 Décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l’autorisation préalable du maire ;
CONSIDERANT la demande en date du 14 avril 2025 formulée par Madame ROSE Laëtitia, agissant en qualité de Présidente de l’Association PANDAA dont le siège social est au 12, rue des Vignes à 57270 RICHEMONT, à l’occasion de l’organisation par cette dernière d’une manifestation intitulée « VIDE GRENIER » qui aura lieu le dimanche 11 mai 2025 à la Salle des Fêtes — Saint Jacques ;
CONSIDERANT que l'association pétitionnaire a bénéficié d’une autorisation délivrée par l’autorité municipale ;
CONSIDERANT que l’endroit précisé n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
ARRÊTE
Article 1 : En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Madame ROSE Laëtitia, agissant en qualité de Présidente de l’Association PANDAA dont le siège social est au 12, rue des Vignes à 57270 RICHEMONT,
est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de premières et troisièmes catégories, le :
DIMANCHE 11 MAI 2025 de 7 heures à 17 heures
Article 2è"e : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 3è"° : La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 4è"e : L’autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés de l’application du présent arrêté.
Article 5ème: Une ampliation de la présente décision sera adressée à Madame ROSE Laëtitia, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie.
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. :103 87 7123 70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie@richemont.fr