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Arrêté - arrete 109
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 109)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VILLE DE mm
RICHEWIONT
N°109/2025
ARRÊTÉ autorisant l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1°"° et 3°"° catégories
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-DLP/1-498 du 6 Décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l’autorisation préalable du maire ;
CONSIDERANT la demande en date du 7 avril 2025 formulée par Monsieur LINCKS Jean-Jacques, agissant en qualité de Président de l’Association « Les Paillettes » dont le siège social est au 62, route Nationale à 57270 RICHEMONT, à l’occasion de l’organisation par cette dernière d’une
manifestation intitulée «Défilé de mode et journée bien être» qui auralieu le dimanche 18 mai 2025 à la Salle des Fêtes Saint Jacques ;
CONSIDERANT que l’association pétitionnaire a bénéficié d’une autorisation délivrée par l’autorité municipale ;
CONSIDERANT que l’endroit précisé n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
ARRÊTE
Article 1% : En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur LINCKS Jean-Jacques, agissant
Article 2ème :
Article 3ème :
Article 4ème :
Article 5ème :
en qualité de Président de l’ Association « Les Paillettes » dont le siège social est au 62, route Nationale à 57270 RICHEMONT, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de premières et troisièmes catégories, le :
DIMANCHE 18 MAI 2025 de 10 heures à 18 heures
Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
L'autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont
chargés de l’application du présent arrêté.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur LINCKS Jean-Jacques, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie.
Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le A u] Ô ul TS
Mairie - Place de l'Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie(@@richemont.fr