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Arrêté - arrete 25
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VILLE DE me
RICHEWIONT
N°25/2025
Article 1° :
Article 2ème :
Article 3ème :
Article 4ème :
Article 5ème :
ARRÊTÉ autorisant l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1°"° et 3è"° catégories
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-DLP/1-498 du 6 Décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture
des débits de boissons dans le département ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par
une association est subordonnée à l’autorisation préalable du maire ;
CONSIDERANT la demande en date du 11 février 2025 formulée par Madame STEGNER Christel, agissant en qualité de Présidente de la M.J.C. de Richemont dont le siège social est au 15, Grand’rue
à 57270 RICHEMONT, à l’occasion de l’organisation par cette dernière d’une manifestation intitulée « Vide Grenier » qui aura lieu le dimanche 16 mars 2025 à la salle des fêtes Saint
Jacques ;
CONSIDERANT que l'association pétitionnaire a bénéficié d’une autorisation délivrée par l’autorité municipale ;
CONSIDERANT que l’endroit précisé n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
ARRÊTE
En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Madame STEGNER Christel, agissant en qualité de Présidente de la M.J.C. de Richemont dont le siège social est au 15, Grand’rue à 57270 RICHEMONT, est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de premières et troisièmes catégories, le :
DIMANCHE 16 MARS 2025 de 8 Heures à 16 Heures
Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
L'autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés de l’application du présent arrêté.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Madame STEGNER Christel, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie.
RICHEMONT, le 14 février 2025
/
Le Mañe,
Jean-Luc QUE
Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT., le À 8 O2! 232$
Mairie - Place de l'Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70
Web : www.richemont.fr E-mail : maïrie@richemont.fr