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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 10 juillet 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Merdrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 10 juillet 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL 10 juillet 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix juillet à vingt-heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 juillet 2024, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Eric ROBIN, Maire. Étaient présents : ROBIN Eric, Maire, GORÉ-CHAPEL Isabelle, HESRY Michel, RIGOLLÉ Delphine, Maire-adjoints, COLLETTE Abel, POILVERT Cédric, conseillers délégués, POILBOUT Marie, BAZIN Pascal, FAISNEL Valérie, BERNARD Nathalie, MENIER Sébastien, ROSSIGNOL Marie-Louise, COMMUNIER Aurélien, LE COZ Caroline, DAUNAY Dominique, FRIZAT Céline, CHARTIER Georges, CHASLES Sandrine, CHIQUET Vincent. Absents excusés : LE GALL Pascal, HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, BADOUARD Allison Procurations : M. LE GALL Pascal donne pouvoir à Mme Delphine RIGOLLÉ Mme HAMON Isabelle donne pouvoir à Mme Nathalie BERNARD M. CHEVALIER Hubert donne pouvoir à Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL Mme BADOUARD Allison donne pouvoir à M. Eric ROBIN Secrétaire de séance : Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL Nombre de conseillers municipaux en exercice 23 Nombre de conseillers municipaux présents 19 Nombres de conseillers municipaux votants 23 Configuration de début de séance Modifications en cours de séance : néant Formalités règlementaires • Procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2024 : adopté • Désignation du secrétaire de séance : Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL • Appel et vérification du quorum : quorum atteint • Modification de points d’ordre du jour : Ajout de deux questions à l’ordre du Jour : Question N°4 : Finances : Décision modificative N° 2024-1 Question N° 10 : Affaire scolaires : mobilier pour le Restaurant Scolaire En préambule, M. ROBIN félicite le nouveau député, Corentin LE FUR pour son élection et lui souhaite pleine réussite dans son mandat. Il remercie également les assesseurs, les scrutateurs et le personnel administratif qui ont participé à la bonne tenue des bureaux de vote. INFORMATIONS REGLEMENTAIRES 1- Informations sur les devis engagés par M. ROBIN dans le cadre de la délégation du conseil municipal : - Pole culinaire : devis de Breizh Electricité Dépannage Service en vue de la mise en conformité de la chaudière du pole culinaire 17 048.83 € TTC. - Val de Landrouet : devis de CITEOS relatifs aux bornes du camping 16 103.33 € Devis STE : extension réseau fibre au club enfant : 2 220 € TTC Devis STE : réparation coffret électrique brulé : 2 100 € TTC (sur enveloppe annuelle de 20 000 €) - Cœur de Ville : Mission SPS (Sécurité Protection de la Santé) : Devis de AG coordination : 1 500 € HT AFFAIRES GENERALES Rapporteur : Eric ROBIN 1. Rapport d’activité et de développement durable de Loudéac Communauté – Année 2023 M. ROBIN présente le rapport d’activité et de développement durable de Loudéac Communauté – Année 2023, avec un focus sur le territoire merdrignacien. Il souligne la part importante du budget communautaire allouée au déploiement de la fibre et précise l’importance de l’élagage, à effectuer tous les 3 ans pour assurer la qualité du réseau. En cas de réseau détérioré, un signalement est à effectuer auprès de LCBC (Loudéac Communauté Bretagne Centre) et auprès de Megalis, via la mairie. M. ROBIN accentue la présentation des projets communautaires et ses retombées locales : - la piscine nordique qui fonctionnera 10 mois sur 12. La livraison est attendue pour l’été 2025, - la base nautique de Saint Launeuc, - la réhabilitation de la station d’épuration - Le projet ludothèque (en espérant que ce dossier passe au plus vite dans la phase opérationnelle) - La santé : demande d’extension du bâtiment reçue par les professionnels de santé. : dentiste, médecins, qui manquent de place pour un nouvel accueil de praticiens. -Lancement de la Zone d’activités Bernard SOHIER. M. ROBIN exprime la satisfaction à l’égard de ces projets et équipements qui créent une réelle dynamique sur le bassin de vie et sur la commune de Merdrignac particulièrement. VOTE : unanimité POUR :23 CONTRE : Abstention : NPPPV : 2. Projet Foyer Jeunes travailleurs : cession de terrain par la commune à la SA HLM Les Foyers Monsieur le Maire expose le projet de construction d’une Résidence Habitat Jeunes de 25 logements, au lieudit « La Héronnière », qui seront gérés par l’association Sillage et construits par la SA d’HLM Les Foyers, bailleur social. Le projet bois paille est présenté Le projet sera implanté sur la parcelle cadastrée ZN n°441, d’une surface de 2 014 m². Le projet architectural établi par Loïc JUGUET, maître d’œuvre, prévoit un mode constructif bois/paille. Ce projet de logements locatifs sera financé en Prêt Locatif Aidé d’Intégration et nécessite un apport élevé en subventions. Le fait de mettre à disposition du bailleur un terrain à titre gratuit permet de limiter le niveau de subventions. Cette aide indirecte est évaluée à 114 798 € (57 €/m² de terrain). Le Conseil Municipal donne son accord pour la cession à titre gratuit la parcelle ZN n°441, d’une surface de 2 014 m². Il confie l’établissement de l’acte de cession à Maître BRUN, Notaire de Merdrignac, étant entendu que l’ensemble des frais de géomètre et notariés seront à la charge de la SA d’HLM Les Foyers Il autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune de Merdrignac, l’acte à intervenir ou toutes pièces nécessaires. Il propose l’ajout d ’une clause spécifique dans l’acte de cession : Dans le cas de non-exécution du projet dans un délai de trois ans à partir du dépôt de permis de construire, la SA d’HLM devra rétrocéder la parcelle cadastrée ZN n°441 à la Commune de Merdrignac. VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : M. ROBIN précise que les financements restent à trouver par le porteur du projet. M. ROBIN déplore le manque actuel de logement en général, notamment pour les jeunes travailleurs pour des missions courtes. FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES Rapporteurs : Eric ROBIN 3. Souvenir Français : subvention et de mise à disposition d’une salle communale pour l’exposition 80 ème anniversaire de la Libération de Merdrignac. Par courrier du 6 Juin 2024, l’Association du Souvenir Français sollicite la Commune de Merdrignac pour une aide financière ainsi qu’une mise à disposition d’une salle communale, (Salle de la Madeleine). Le plan de financement de l’exposition du 80 ème anniversaire, fait apparaître un budget de 3000 € et une demande de subvention de la commune à hauteur de 1000 € Le Conseil Municipal valide le principe de versement d’une aide financière de 1 000 € sous réserve que l’association produise les justificatifs des dépenses réalisées pour cette exposition. (Factures acquittées, ...) ainsi que la mise à disposition à titre gratuit, de la Salle de la Madeleine du 23 au 28 septembre 2024. VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : M. DAUNAY précise que deux conférences seront organisées en marge de l’exposition Avec intervention de Mrs Gilles BOURIEN et Jimmy TUAL. 4. Décision modificative N° 2024-1 – budget général Le conseil municipal valide la décision modificative présentée, portant sur un déplacement de crédits : - Ecole petit Prince : réfection sol structure de jeu extérieur : + 5 100 € - Réhabilitation Crêperie – Etude : - 5 100 € Mme RIGOLLÉ précise que la décision est nécessaire pour permettre le paiement de la réfection du sol de la structure de jeux endommagée et dangereuse. La nouvelle solution technique devrait être plus résistante et durable dans le temps (moulage dans le sol). VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : 1. Information sur les recrutements M. ROBIN informe le conseil de deux recrutements au sein de la collectivité : - M. Sébastien RIGOLLÉ au poste de responsable des services techniques. - Mme Jessica LEVESQUE au poste de chargé de l’Urbanisme et des affaires foncières. URBANISME – ENVIRONNEMENT Rapporteure : Isabelle GORÉ-CHAPEL 2. Eclairage public : travaux de déplacement et de rénovation des mâts et lanternes Rue de Landrouët Dans le cadre de l’aménagement des rues René Guitton et suite, le Syndicat Départemental d’Energie des côtes d’Armor propose de réaliser des travaux complémentaires sur le réseau d’éclairage public, à savoir - déplacement de 6 foyers lumineux : dépose et repose - câblage et raccordement - fourniture d’un mât supplémentaire Estimatif : 19 800 € TTC A charge de la mairie : 11 916.67 € TTC Option : rénovation de 9 lanternes LED Estimatif : 8 500 € TTC A charge de la mairie : 5 115.75 € TTC Soit au total : Estimatif : 28 300 € TTC A charge de la mairie : 17 032.41 € TTC Le conseil municipal valide les propositions de travaux et donne son accord sur leur engagement. VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : A la demande de Sandrine CHASLES, il est précisé que le changement des lampes diminue la luminosité. La durée de vie des lampes est quant à elle allongée. 3. Atlas de Biodiversité Communale (ABC) : recrutement d’un apprenti ou un alternant aux compétences naturalistes. La Commune de Merdrignac s’est engagée sur une période de trois ans, dans la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) (2023 – 2026). Pour cela, des compétences administratives mais aussi naturalistes sont exigées afin de recenser les espaces de vies et les différentes espèces pour créer un plan d’actions sous forme de fiches actions thématiques individuelles. Et parallèlement à ce travail, la Commune a fait le choix d’axer son ABC sur la sensibilisation et la pédagogie. Suite au départ de Maxime Pailler, Paysagiste et Doctorant, la Commune doit revoir son organisation et maintenir des compétences naturalistes afin de ne pas déléguer ce travail à un prestataire extérieur. Le budget de l’ABC prévoit 17 000€ de charges pour un poste non-permanent de type stagiaire ou alternant ou apprenti. Ce poste de dépenses est subventionné par l’Office Français de la Biodiversité à hauteur de 50% (OFB et Région) Le Conseil municipal approuve le principe d’un recrutement d’un alternant ou d’un apprenti pour l’Atlas de la Biodiversité pour l’année scolaire 2024-2025 (12 mois) et autorise le maire à signer les documents nécessaires à ce recrutement. VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : A la demande de Mme FRIZAT il est indiqué que l’offre de poste sera adressée dans les écoles spécialisées afin de cibler au mieux les compétences attendues. Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL Informe que l’exposition nature de la semaine de la biodiversité va être prêtée à la commune de Plumaugat pour le comice agricole. AFFAIRES RURALES Rapporteur : Michel HESRY 4. Aménagement de la RN 164 : Cession de terrain ZI 256 et ZI 278 La DREAL propose à la commune d’acheter deux portions de terrain situées à proximité de la Boudardière, pour une contenance de 53 m² (sur les parcelles ZI 256 et ZI 278). Le conseil municipal acte le principe de la cession des terrains, à autorise le Maire à signer l’acte de vente à intervenir. Le prix de la transaction s’établit à 34 €. VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : 5. Cession chemin communal N°40. Par courrier du 19 Juin 2024, Monsieur RUELLEU Olivier, pour le GFA RUELLEU pour le site d’exploitation de Penhouet Butteau, a fait une demande d’acquisition du chemin communal N°40. Le conseil municipal se prononce favorablement sur le principe de la vente, au profit du GFA RUELLEU, propriétaire bordant, sous réserve de la renonciation à ses droits d’acquisition de M. LAISNÉ Joël, également propriétaire bordant du chemin. Le chemin cadastré ZW N° 40 a une superficie de 2870 m², représentant un montant de transaction de 1435 € sur la base de 0.5€/m², frais d’acte notarié en sus à charge de l’acquéreur. La commune fixe le prix de la transaction comme indiqué ci-dessus, étant entendu que la vente s’effectuera après réception de l’avis de France Domaine. VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : AFFAIRES SCOLAIRES Rapporteure : Delphine RIGOLLÉ 6. Restaurant Scolaire : acquisition de mobilier Dans le prolongement du vote du budget et sur proposition de la commission affaires scolaires, il est proposé l’acquisition de chaises pour le restaurant scolaire. Deux devis ont été réceptionnés : un de la société Manutan, l’autre de la société M.A.C (Mobilier Agencement Collectivité). A prestation identique, l’offre de la société MAC est la mieux disante. Il est proposé de valider le devis présenté d’un montant de 21 079 € TTC et d’autoriser le maire à engager l’investissement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024. VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : Mme FRIZAT interroge sur le devenir des chaises remplacées. Elles pourront être proposées à la revente sur le site de ressourcerie pour les collectivités, même s’il se pose le problème du stockage. La livraison du nouveau mobilier est prévue pour la rentrée scolaire de la Toussaint 2024. SOCIAL Rapporteur : Eric ROBIN 7. Demande d’emplacement de l’Association Adaléa pour le Camping-car solidaire Dans le cadre de sa mission d’aide sociale, l’Association Adaléa sollicite la Municipalité pour venir avec un Camping-Car solidaire sur la Place de la Madeleine une journée tous les 15 jours en Juillet et Aout. Le but étant d’accompagner et de renseigner les personnes ne pouvant se déplacer à Loudéac dans leurs locaux. Présence les vendredis : • 12 juillet 2024 • 26 juillet 2024 • 30 août 2024 • 9 août 2024 Le conseil Municipal est informé de ce service dispensé à la population. COMMUNICATION Rapporteur : Eric ROBIN 8. Changement du panneau lumineux d’information du Centre-ville La société Lumiplan, prestataire du panneau lumineux d’informations situé en centre-ville propose un nouvel équipement pour remplacer l’actuel panneau devenu obsolète, notamment en fonctionnement. Seul l’écran sera changé. Le mât d’origine est conservé. Le devis pour ce changement de panneau est de 19 990 € HT. Des caractéristiques supplémentaires à celui existant : 1. Veille automatique la nuit 2. Affichage couleurs 3. Qualité Haute Définition, pitch de 4mm 4. Format 5. Evolutivité et connectivité aux supports annexes. Lumiplan annonce un délai de livraison de 3 semaines à compter de la réception des éléments de personnalisation. Le conseil municipal valide la proposition de changement de panneau lumineux, aux conditions exposées ci-dessus, valide le devis, autorise le Maire à engager la dépense et signer le devis à intervenir. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024. VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : QUESTIONS DIVERSES - Gendarmerie : Procédure contentieuse en cours : demande de changement de l’expert, déposée auprès du tribunal - Rue du Mené : Rendez-vous fixé en septembre avec les instances du département pour la réfection de la voirie qui sera réalisée en 2025. - Salle des fêtes : l’expertise a révélé la présence d’amiante, ce qui va impliquer un surcout de travaux de l’ordre de 20 000€ (désamiantage). - Assemblée Générale du Label Villages Etapes à Baraqueville dans l’Aveyron les 25, 26 et 27 Septembre 2024. - Assemblée Générale du label Station Verte à Monflanquin dans le lot et Garonne, les 9 et 10 octobre - Congrès TEPOS, sur les énergies renouvelables, les 2 et 3 octobre prochain, près de HARAS. M. DAUNAY propose aux élus intéressés d’assister à ce congrès et précise que LCBC dispose de 3 places (prises en charge par LCBC). - Festival de l’école de musique : la qualité du festival est soulignée malgré un public peu nombreux. - Culture : M. DAUNAY expose la demande d’un conférencier souhaitant intervenir à Merdrignac. Il est à la recherche d’une salle. Intervenant dans un cadre associatif, cette structure est invitée à formuler sa demande à l’accueil de la Mairie qui pourra proposer un espace adapté, selon les conditions en vigueur. Un RDV avec Mme Isabelle HAMON sera organisé pour faire des propositions. - Terrain Rue de la Chevalerie : M. DAUNAY demande le devenir du terrain suite à la démolition de la maison dans le cadre d’une procédure de péril. M ROBIN répond qu’il a eu des contacts avec la famille sur ce sujet. Les héritiers ont proposé à la commune de l’acquérir pour y aménager un lotissement compte tenu que le terrain en question est constructible. La commune, disposant déjà de deux hameaux en cours de commercialisation, n’est pas forcément intéressée par ce terrain, mais rien n’empêche aux propriétaires ou à un promoteur privé de le viabiliser. Le terrain ayant été construit, de nouvelles constructions ne viendraient pas impacter la consommation de la ZAN (Zéro Artificialisation nette). M ROBIN est disposé à revoir les héritiers pour en rediscuter. - Cérémonie des nouveaux arrivants/fleurissement/ nouveaux nés : Mme Isabelle GORÉ- CHAPEL remercie tous ceux qui ont participé à cette cérémonie agréable et chaleureuse, appréciées des nouveaux arrivants qui ont témoigné de leur enthousiasme à habiter la commune - Commémorations à venir : 14 juillet. 80 ème de la libération de Merdrignac : le samedi 3 aout. La présence des élus est attendue. Proposition de participer à un repas convivial le midi à la chevalerie (invitation proposée aux élus, réponse avant le 20 juillet prochain) - Travaux de voirie : Michel HESRY informe des travaux en campagne au cours de la semaine 29. Le point à temps sera réalisé les 11 et 12 juillet. - Animation: séance de ciné plein air offerte par la municipalité le samedi 3 aout à 22 h au VAL avec la projection de La Grande Vadrouille - Visite des établissements scolaires : lundi 16 septembre (probable date) - Comice agricole : 14 septembre à st Launeuc La séance est levée à 22 h 10 Fait A MERDRIGNAC le 25 /07 /2024 Vu le 26/07/2024 M. Eric ROBIN, Président de séance VU le /2024 Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL Secrétaire de séance