Procès Verbal - Proces Verbal CONSEIL MUNICIPAL 23 juillet 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal CONSEIL MUNICIPAL 23 octobre 2024

Procès Verbal - Proces verbal CONSEIL MUNICIPAL 27 mars 2024

Procès Verbal - Proces Verbal CONSEIL MUNICIPAL 2 Decembre 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 10 juillet 2024

Procès Verbal - Proces Verbal CONSEIL MUNICIPAL 27 novembre

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 25 octobre 2023

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 29 novembre 2023

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 26 avril 2023

Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 1er mars 2023 P

Procès Verbal - Proces verbal CONSEIL MUNICIPAL 24 janvier 2024

Procès Verbal - Proces Verbal CONSEIL MUNICIPAL 23 juillet 2025 Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Merdrignac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CONSEIL MUNICIPAL 23 juillet 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

23 juillet 20252

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt trois juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

quinze juillet, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Eric ROBIN, Maire de Merdrignac.

Étaient présents : ROBIN Éric, Maire, HESRY Michel, GORE CHAPEL Isabelle, MARETHEUX Jean-Louis, RIGOLLE

Delphine, LE GALL Pascal, HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, BERNARD Nathalie, Maire Adjoints, , COLLETTE

Abel, MARTEL Bruno, Conseillers Délégués, DAUNAY Dominique, CHARTIER Georges, THEBAULT Catherine,

FAISNEL Valérie, ROSSIGNOL Marie-Louise, BAZIN Pascal, LE COZ Caroline, GIFFRAIN Emmanuelle, CHIQUET

Vincent, POILBOUT Marie, MENIER Sébastien, CHASLES Sandrine

Absents excusés :

BADOUARD Allison

GOURET Gérard

FLAGEUL Guillaume

PITHON Marie-Thérèse

CHEREL Chantal

FRIZAT Céline

POILVERT Cédric

DURAND Gérard

GUYOMARD André

COMMUNIER Aurélien

Procurations :

BADOUARD Allison donne pouvoir à RIGOLLE Delphine

DURAND Gérard donne pouvoir à GIFFRAIN Emmanuelle

FLAGEUL Guillaume donne pouvoir à MARTEL Bruno

PITHON Marie-Thérèse donne pouvoir à MARETHEUX Jean-Louis

CHEREL Chantal donne pouvoir à THEBAULT Catherine

FRIZAT Céline donne pouvoir à CHASLES Sandrine

POILVERT Cédric donne pouvoir à MENIER Sébastien

COMMUNIER Aurélien donne pouvoir à BAZIN Pascal

Configuration de début de séance

Nombre de conseillers municipaux en exercice 33

Nombre de conseillers municipaux présents 23 Nombres de conseillers municipaux votants 31

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

• Procès-verbal du 25 juin 2025 : adopté

• Désignation du secrétaire de séance : HESRY Michel

• Appel et vérification du quorum : quorum atteint

• Ajout à l’ordre du jour :

AFFAIRES GENERALES

1. Projet de Liaison Douce – Merdrignac – Saint-Launeuc

FINANCES

2. Subvention d’équipement au CCAS

• Modifications en cours de séance : néant

Avant de démarrer la séance, Eric ROBIN, maire, rend hommage à Marcel GAIGNET, conseiller municipal de 1971 à 1989 et adjoint au maire de 1989 à 2001, décédé cette semaine, en demandant une minute de silence, et présente ses condoléances à sa famille au nom de l’assemblée.3

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

- Salle des fêtes de Merdrignac :

Avenant n°6 au lot n°3 « Gros œuvre/VRD » CRD pour un montant de 3 678.63 € HT soit 4 414.36 €

TTC : fosse élévateur et moins-value découpe et réfection enrobé passage réseaux EU

Avenant n°2 au lot n°9 « Plafonds suspendus » SARL SOQUET pour un montant de 8 640.50 € HT

soit 10 368.60 € TTC : modification isolant et isolation et faux plafonds rampants charpente

- Devis d’investissement signés :

EPMS Belna : commande d’une table de pique-nique pour la maison des jeunes : 351.00 € HT, soit

421.20 € TTC

GAUVRY Jacques : réalisation de lettres peintes sur le fronton de la maison des jeunes : 650 € net

GL Solutions : acquisition de 3 tablettes pour le groupe scolaire : 872.90 € HT, soit 1 047.48 € TTC

STE ARMOR : Alimentation et commande éclairage des lampadaires – Cœur de Ville : 1450€HT, soit

1740€ TTC

AFFAIRES GENERALES

1. Rapport d’activité de Loudéac Communauté

Eric ROBIN, président de séance et vice-président au Développement Economique présente le rapport d’activité de Loudéac Communauté.

Tout d’abord, il souligne que Loudéac Communauté œuvre dans une multitude de domaines : économie, agriculture, social, jeunesse, santé, culture, assainissement, urbanisme etc.

Pour exemple, voici, quelques chiffres concernant les chiffres clés du volet économique : • Entreprises soutenues (immobilier) : 14 entreprises / 908 511 € de subventions / 3,98 M€ d’investissement

• PASS Commerce & Artisanat : 10 entreprises / 59 410 € de subventions / 352 532 € d’investissement

Concernant le volet agricole :

• Jeunes agriculteurs : 24 entreprises / 312 500 € / 11,58 M€ d’investissement

Concernant l’eau et l’assainissement :

• Eaux usées traitées : 5,30 M m³ / 16 590 abonnés

• Contrôles : 823 (collectif) / 618 (non collectif)

• Réseaux diagnostiqués : 56,1 km

• Budget PPI assainissement : 11,6 M€

• Diagnostics cours d’eau : 22 km

• Travaux milieux aquatiques : 101 554 €

Concernant l’habitat et l’urbanisme :

• Dossiers urbanisme traités : 6 151 (487 permis de construire) • Dispositif accompagnement communes : 35 communes / 54 projets / 1,46 M€ (428 568 € en 2024)

• Résidences relais : 6 logements à Saint-Caradec / 10 à Loudéac / +4 mobiles

Monsieur le Maire rajoute : « Loudéac Communauté joue un rôle essentiel dans la cohésion et le

développement de notre territoire. En tant que Vice-Président, je mesure l’importance de l’action communautaire au service de nos communes et de nos habitants. Que ce soit dans le domaine de l’aménagement, de l’environnement, de la santé, de la jeunesse, de la solidarité ou encore du développement économique, l’intercommunalité s’implique de façon concrète, coordonnée et solidaire. D’ailleurs concernant le pacte financier, il faut souligner le montant reversé aux communes via la Dotation de solidarité Communautaire qui s’élève à 3,8 millions d’euros par an. Toutes les intercommunalités ne sont pas aussi généreuses ".4

Eric ROBIN, président de séance, invite le Conseil Municipal à approuver ce rapport d’activité.

2. Rénovation des Salles des Fêtes : Point de situation

Saint-Launeuc :

VOTE :

POUR : 31 CONTRE : Abstention : NPPPV :5

Merdrignac :

Concernant la Salle de Merdrignac, Hubert CHEVALIER indique que les travaux se déroulent bien, il n'y a pas de nouveau retard à constater. Le retard pris concernant la consolidation de la charpente n'a, quant à lui, pas pu être rattrapé. Cependant, il s'agissait d'un temps nécessaire pour adapter au mieux le renfort qui a été réalisé uniquement sur la Petite salle.

Plusieurs entreprises sont présentes actuellement sur le chantier, les plaquistes seront présents jusqu'à fin août pour tenir les délais.

- Les planches d'ambiance,

Concernant l’ambiance souhaité :

• Alliance de bois, de teintes douces et de finitions métalliques • Equilibre entre modernité industrielle et chaleur naturelle • Rondeur (dalles, luminaires) : adoucit l’architecture et invite à la convivialité

Les couleurs et matériaux choisis :

• Fossile : pour apporter clarté et douceur

• Craft : modernité industrielle

• Hyène

• Ral 9006

• Huître perlière

• Ral 8025 : pour la charpente métallique apparente

• Habillage bois à l’avant de scène et du bar : apporte chaleur et convivialité

Dominique DAUNAY, interroge sur l'acoustique de la salle et souhaite savoir comment ce point a été travaillé.

Charlène HUBY, Directrice Générale des Services, indique qu'une étude acoustique a été réalisée et c'est cette étude qui donne le nombre de nappes acoustiques, rideaux, bardage à installer pour obtenir une bonne acoustique.

Abel COLLETTE, conseiller délégué, précise qu'un dispositif de limiteur de son est à l'étude. Cela permettrait de réduire considérablement le volume à certaines heures, y compris avec une enceinte autonome.

- Nom de la Salle,

Concernant le nom de la Salle des fêtes, deux possibilités : conserver le nom Salle des Fêtes

Jean-Louis Maretheux, adjoint, tient à préciser que la réception des travaux doit se faire le lundi 28 juillet.

Des finitions, notamment pour la remise en état du parquet, seront nécessaires la première semaine du

mois d’août. La salle est disponible à la location à partir de mi-août.

Eric ROBIN propose que le Conseil Municipal de Septembre se tienne dans la Salle de Saint Launeuc.6

Ou le changer avec un nom donné, sachant que dans l'usage elle sera aussi appelée Salle des fêtes.

Hubert CHEVALIER rappelle que le nom de la salle doit être donné avant mi-août.

Charlene HUBY, directrice générale des services, présente les différentes propositions,

Salle Orion Salle Sirius Salle des Fêtes

- Le ciel nocturne de Merdrignac est dominé par la constellation d'Orion À minuit, une des étoiles les plus proches du zenith est Sirius (la plus brillante du ciel)

Les salles des fêtes sont souvent baptisées de noms d’étoiles ou de constellations pour plusieurs raisons symboliques. Ces noms évoquent la lumière, la grandeur et l'infini, créant une atmosphère de fête et de célébration. Les constellations, en réunissant plusieurs étoiles, symbolisent l’unité et la diversité, un peu comme un lieu où des gens se rassemblent. En plus, ces noms ont une forte dimension poétique et esthétique.

∙ Nom lié à l’environnement naturel de Merdrignac :

Salle Orchidée : Il y a encore de l’orchidée à l’état sauvage sur la commune.

Salle Rossignol : espèce d’oiseau présente sur la commune mais vulnérable

∙ Nom lié au paysage de Merdrignac : Salle des Vallées

Eric ROBIN, président de séance, précise que Marie-Thérèse PITHON, absente ce soir, a suggéré de faire un lien entre les deux salles des fêtes en renommant aussi la Salle des Fêtes de Saint- Launeuc avec pourquoi pas une déclinaison d’un nom d’étoile en lien avec Orion ou Sirius si cette proposition est retenue.

Après discussion et vote, la majorité des élus ont fait le choix d'attribuer le nom ORION à la salle de Merdrignac. Plusieurs d'entre eux ont par conséquent suggéré d'attribuer " Sirius » à la Salle de Saint-Launeuc. Ce point sera réabordé lors d’un prochain Conseil Municipal.

- Pose des doublages, Isolation, Placo,

- Chapes réalisées,

- Aménagement de scène en cours,7

Quelques photos de l’avancée des travaux :

3. Projet de Liaison Douce – Merdrignac – Saint-Launeuc

Eric ROBIN, président de séance, recontextualise ce dossier : évoqué depuis de nombreuses années, ce dossier a été relancé lors du projet de création de commune nouvelle. D’ailleurs différents échanges ont déjà eu lieu avec les parties prenantes. Eric ROBIN en a profité pour préciser qu’il avait d’ailleurs recontacté, les propriétaires de la forêt pour les informer de la potentielle étude du projet. « Ce projet peut effectivement faire l’objet d’une étude pour permettre à l’équipe municipale du prochain mandat d’avoir en leur possession toutes les informations et décider de la faisabilité du projet. » rappelle Eric ROBIN.

Concernant l’aspect financier, il rappelle qu’il est possible de solliciter les aides financières Petites Villes de Demain, de plus l’enveloppe de DGF bonifiée de 150 000€ obtenue dans la cadre de la commune nouvelle, est conservée et toujours fléchée vers ce projet.

Fiche Projet : Création de Liaison Douce entre Merdrignac et Saint-Launeuc

La commune nouvelle de Merdrignac et de Saint-Launeuc sont actuellement reliés par une route départementale qui ne permet pas un accès sécurisé pour les piétons et les cyclistes. L’objectif de ce projet est de créer une liaison douce sécurisée entre ces deux zones, afin de favoriser les8

déplacements non motorisés (vélo, marche, etc.), promouvoir la mobilité durable et renforcer la connexion entre ces deux territoires.

Objectifs :

• Faciliter les déplacements doux sur la Commune Nouvelle pour les habitants, en toute

sécurité.

• Réduire l’usage de la voiture pour les trajets courts.

• Améliorer l'accès aux services publics, aux commerces et aux lieux de vie (base sport

nature, étang, etc)

Actions principales :

1. Réalisation d'une étude de mobilité : analyser les conditions de circulation, les zones de passage, les points dangereux et les opportunités pour aménager la voie. 2. Création de la liaison douce : délimitation de l'itinéraire, travaux d'aménagement de la voirie (pistes cyclables, trottoirs, etc.).

3. Sécurisation des passages : mise en place de panneaux de signalisation, traversées piétonnes, éclairage adapté.

4. Amélioration de l’intégration paysagère pour garantir une qualité d’aménagement respectueuse de l’environnement.

5. Sensibilisation et promotion de l’usage des modes de déplacement doux auprès de la population locale, en collaboration avec les écoles et associations locales.

Proposition financière d’un du cabinet Nord-sud Ingénierie 7450€ + 4 900€ : 12 350€

Emmanuelle GIFFRAIN fait part de ces craintes par rapport à l’emprise privée et surtout par rapport à la chasse à cours qui sera trop contraignante puisqu’elle l’est déjà pour le passage en voiture.

Eric ROBIN indique qu'effectivement il sera primordial de travailler tous les points et de les sécuriser dans le temps pour ne pas créer un aménagement qui ne pourrait plus être utilisé dans le cas où un propriétaire change d'avis et d’adopter un règlement pour prendre en compte toutes les contraintes soulevées.

Le Conseil Municipal :

- Donne un avis favorable à cette proposition d’accompagnement pour le projet de Liaison Douce Merdrignac – Saint-Launeuc,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer les devis et documents s’y afférent, - Sollicite un accompagnement financier au dispositif Petites Villes de Demain à hauteur de 50%,

MARCHES PUBLICS

4. Marché de travaux : Aménagement des Rues René Guitton, Gare, Hubert CHEVALIER, adjoint, rappelle que le marché est décomposé en 3 lots. Le lot n°2, estimé à 113 500€ HT, porte sur le marquage des revêtements en mortier hydraulique.

Malgré la réponse de 2 entreprises, ce lot a été déclaré infructueux.

En effet, l’offre de STILROC n’a pas pu être prise en compte car transmise au format papier alors que le

règlement imposait un dépôt numérique (donc non enregistrée), et celle de Marquage de l’Ouest ne

fournissait pas assez d’informations techniques pour garantir la conformité du produit.

Le 27 mars 2024, le Conseil Municipal avait décidé et chargé le Maire de relancer une consultation

d’entreprises en procédure adaptée pour ce lot.

VOTE :

POUR : 29 CONTRE : Abstention : 2 NPPPV :9

La publication de l’avis d’appel à concurrence a été publié le 9 juillet 2025 et la date limite de remise des

offres est fixée au 28 juillet 2025 à 12h00.

Le cabinet Nord Sud Ingénierie, en charge de la maitrise d’œuvre du dossier, établira un rapport d’analyse

des offres suivant les critères énoncés dans le règlement de consultation.

Le démarrage des travaux relatifs à ce lot est prévu le 6 octobre 2025 pour une durée de 14 semaines.

Afin de respecter les délais d’exécution prévus,

Le Conseil Municipal :

Donne délégation au Maire pour signer le marché de travaux à intervenir et à accomplir toutes les

formalités post attribution, ainsi que toute décision concernant les avenants lorsque les crédits sont

inscrits au budget

De plus,

Lors d'une réunion de chantier hebdomadaire, s'est posée la question des parties en continuité de la

piscine, propriété de Loudéac communauté. Pour une continuité d'accès, il a été proposé sur place de faire

un béton désactivé sur la partie communale dans la continuité du béton désactivé prévu sur les abords de

l'entrée de la piscine.

Pour une unité et un rendu optimal c’est le prestataire de Loudéac communauté qui va réaliser l’ensemble.

Dans le cas présent, les travaux en béton désactivé entrainent globalement une dépense supplémentaire

pour la Commune.

Le Conseil Municipal :

- Valide l’avenant négatif de -2 800 € HT au marché de Brocéliande TP (marché initial du Lot 1), - Valide le devis de l’entreprise MARC SA pour un montant de 5 495.25 € HT - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférents,

FINANCES

5. Subvention d’équipement au CCAS

Pascal LE GALL, adjoint, indique que le CCAS a pour projet d’installer un système de climatisation dans la

salle de restauration de l’EHPAD des Genêts. Ces travaux s’élèvent à 16 185.25 € HT, soit 19 422.31 € TTC.

Lors de l’élaboration du budget communal 2025, avait été inscrite une subvention d’équipement de

15 000 € à destination du CCAS pour participer au financement des travaux de climatisation dans la salle

de restauration. Monsieur le Maire indique que cette salle pourra être utilisée comme espace de repli en

cas de forte chaleur par les personnes âgées.

Les élus municipaux, membres du CCAS, ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal :

Valide le projet d’installation d’un système de climatisation dans la salle de restauration de

l’EHPAD des Genêts pour un montant de 19 422.31 € TTC

Valide l’octroi d’une subvention d’équipement de 15 000€ en lien avec ce projet d’installation d’un

système de climatisation

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférent

VOTE :

POUR : 31 CONTRE : Abstention : NPPPV :

VOTE :

POUR : 31 CONTRE : Abstention : NPPPV :10

6. Fiscalité de la Commune Nouvelle

Eric ROBIN, président de séance, indique que les taux d'impositions directes des communes historiques

seront harmonisés sur une durée de 12 ans et qu'il existe donc une variation due à l'effet de lissage tous

les ans.

Le Conseil Municipal :

Article 1 : Fixe les taux des trois taxes perçues par les 2 communes déléguées conformément au tableau ci-dessous dû à l’effet de lissage :

Commune Taxe

Taux 2025 en

%

Taux 2026 en

%

Merdrignac

Taxe foncière sur les propriétés bâties 51.14 51.08

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties

81.17 81.09

Taxe habitation (1) 21.00 20.92

Saint-Launeuc

Taxe foncière sur les propriétés bâties 36.57 37.63

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties

74.08 74.54

Taxe habitation (1) 14.89 15.28

VOTE :

POUR : 25 CONTRE : Abstention : NPPPV : 611

Conseil Municipal – 23 JUILLET 2025

La taxe d’habitation correspond au produit de la Taxe d'habitation des résidences

secondaires et de la Taxe d'habitation sur les logements vacants.

Article 2 : Indique que le taux de référence à atteindre de la commune

nouvelle n’évolue pas en 2026 comme ci- dessous :

Taxe Taux 2025 en % Taux 2026 en %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 50.34 50.34

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties

80.14 80.14

Taxe habitation (1) 19.91 19.91

(2) La taxe d’habitation correspond au produit de la Taxe

d'habitation des résidences secondaires et de la Taxe d'habitation

sur les logements vacants.

Article 3 : Inscrit cette recette au budget communal 2026,

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le préfet des Côtes d’Armor

- Monsieur le comptable public

Catherine TEBAULT s’interroge sur l’évolution possible des taux.

Eric ROBIN, maire, indique que ces taux fixés aujourd'hui ne prennent pas en compte les

éventuelles augmentations des bases liées à l'État, seul le taux est fixé par la Commune.

→ Concernant l'harmonisation des délibérations fiscales, l'ancienne commune de

Merdrignac avait délibéré sur la mise en place du dégrèvement jeunes agriculteurs pendant

5 ans. C'est un dégrèvement temporaire à hauteur de 50 % de TFNB pour les parcelles

exploitées par des jeunes agriculteurs bénéficiant d'une aide à l'installation. (L’État prend en

charge 50 % également du dégrèvement).

Le Conseil Municipal :

Donne un avis favorable sur l’application du dégrèvement temporaire à hauteur

de 50 % de TFNB pour les parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs

bénéficiant d'une aide à l'installation.

VOTE :

POUR : 29 CONTRE : Abstention : 2 NPPPV :

VOTE :

POUR : 31 CONTRE : Abstention : NPPPV :12

Conseil Municipal – 23 JUILLET 2025

7. Tarifs de la Boutique Ephémère

Pascal LE GALL, adjoint, fait part du constat suivant : Les tarifs n’ont pas été revalidé pour l’année 2025.

La boutique éphémère est finalement plus sollicitée ces derniers mois, les tarifs actuels sont les suivants :

∙ Demie journée : 10€

∙ Journée : 20€

∙ Semaine : 90 €

∙ Mois : 360 €

→ Les tarifs proposés :

∙ Demie journée : 40€

∙ Journée : 80€

∙ Semaine : 300€

∙ Week-end : 160€

Dominique DAUNAY, participant à des ateliers culturels se tenant à la Boutique éphémère, déplore les tarifs proposés, trop élevés, et qui vont venir contraindre les pratiques culturelles. " La culture n'est déjà pas très présente et accessible à Merdrignac, cela va restreindre encore plus l’accès à la culture, alors que l’accès à la culture devrait être gratuit »

Sandrine CHASLES indique qu'une augmentation est justifiée du fait des tarifs très bas, cependant l'augmentation est trop importante d'un coup.

Eric ROBIN rappelle que cette boutique est ouverte à tous et surtout aux activités commerciales, qui à un moment donné, sont avantagées par rapport aux commerçants possédant des pas de porte fixes.

Le Conseil Municipal :

- Reconduit les tarifs 2024 pour le 1er semestre 2025,

- Fixe les tarifs de la Boutique Ephémère à partir du 1er Juillet 2025,

RESSOURCES HUMAINES

8. Création d’un poste Agent de surveillance de la voie publique –

ASVP

Pascal LE GALL, adjoint, indique que lors de la Commission du Personnel du 28 avril 2025, il a été évoqué la situation du poste de policier municipal, qui est vacant depuis le 2 décembre 2024. Après un échange, les membres de la commission ont proposé une réorientation vers un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), en remplacement du poste de policier municipal.

En résumé, la distinction principale tient à l'étendue de leurs pouvoirs et de leurs

missions :

VOTE :

POUR : 29 CONTRE : 1 Abstention : 1 NPPPV :13

Conseil Municipal – 23 JUILLET 2025

* Le Policier Municipal a des compétences plus larges, notamment en matière de

police judiciaire, et peut intervenir sur un plus grand éventail d'infractions, y compris

en cas de flagrant délit, et est potentiellement armé.

* L'ASVP se concentre principalement sur le respect du stationnement et des règles

d'environnement, avec des pouvoirs très encadrés et sans capacité d'intervention

armée ou d'investigation approfondie.

→ Les scellés funéraires sont réalisables par un ASVP

Abel COLLETTE, conseiller délégué, insiste sur le besoin d'avoir de présence en dehors des horaires de bureau. " Il faudra prévoir des présences en soirée pour nos équipements et pour les incivilités urbaines, par exemple les jeudis soirs ".

Pascal LE GALL indique qu'il sera possible d'ajuster son planning, malgré tout, cet agent ne pourra pas avoir de présences qu'en soirée puisqu'il aura aussi en charge la gestion du marché. " De plus, il ne faut pas oublier que l'aspect sécurité est aussi couvert par la gendarmerie de Merdrignac ".

Eric Robin, Maire, insiste sur le fait que cet agent devra être sur le terrain au plus près des usagers.

Le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur la création d’un poste ASVP au sein des effectifs de la Commune de Merdrignac,

- Se prononce favorablement sur la création du grade correspondant, - Autorise Monsieur Le Maire à signer les documents s’y référant,

9. Financement d’un poste de Conseiller(ère) en Économie Sociale et

Familiale – CESF au CCAS

Eric ROBIN indique que dans le cadre de l’amélioration des services d’accueil social à la

Mairie de Merdrignac et en réponse à la demande croissante d’accompagnement social, il

est proposé de créer un poste de Conseiller(ère) en Économie Sociale et Familiale (CESF). Ce

poste serait rattaché au Centre Communal d’Action Sociale, mais serait mis à disposition

pour réaliser des missions d’accueil et de suivi social au sein de la Mairie. L’un des objectifs

principaux de cette création de poste est également de soulager l'adjoint aux affaires

sociales, qui, depuis de nombreuses années, endosse seul une grande partie de ces

missions, souvent chronophages. En affectant un professionnel qualifié à ces tâches, cela

permettrait de mieux répartir la charge de travail. Les élus municipaux, membres du CCAS,

ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Se prononcer sur le principe de financement d’un poste CESF au CCAS de Merdrignac,

- Se prononcer sur la mise à disposition partielle de ce poste à la Commune de Merdrignac,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant,

VOTE :

POUR : 31 CONTRE : Abstention : NPPPV :14

Conseil Municipal – 23 JUILLET 2025

ENVIRONNEMENT

10. Révision du SAGE Vilaine – Avis administratif

Michel HESRY, adjoint, rappelle que le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Vilaine est un document de planification destiné à la gestion durable de l'eau dans le bassin versant de la Vilaine, un fleuve qui traverse la Bretagne et les Pays de la Loire. Il vise à concilier la gestion de l'eau avec les enjeux environnementaux, sociaux et économiques, en fixant des objectifs pour préserver la qualité des eaux, assurer leur quantité et garantir leur accessibilité.

Le SAGE Vilaine couvre un large périmètre, englobant des enjeux variés tels que la protection de la biodiversité, la gestion des milieux aquatiques, la gestion des risques d'inondations et l'approvisionnement en eau potable. Ce schéma est élaboré et mis en œuvre en concertation avec différents acteurs locaux, dont les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et les citoyens.

Depuis sa création, le SAGE Vilaine est soumis à une révision périodique pour tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques, des pratiques de gestion de l'eau et des changements environnementaux. Cette révision permet d'ajuster les priorités, les actions et les mesures de gestion, notamment face aux nouveaux défis liés au changement climatique, à l'urbanisation et à l'agriculture.

Dans le cadre de la révision du SAGE Vilaine, un avis consultatif administratif des collectivités locales est demandé. Cet avis permet aux collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, région) de donner leur opinion sur les mesures proposées dans le schéma.

VOTE :

POUR : 25 CONTRE : Abstention : NPPPV : 615

Conseil Municipal – 23 JUILLET 2025

Charlène Huby, directrice générale des services présente l’ensemble des dispositions et règles.

Suite à la présentation, Georges CHARTIER, président du syndicat de l’Hyvet, demande à intervenir :

« Dans le cadre de la préservation de la qualité de l’eau, il est essentiel de se poser les bonnes questions : devons-nous concentrer nos investissements sur le traitement de l’eau ou agir en amont, à la source de la pollution ?

Pour ma part, les moyens financiers doivent prioritairement servir à accompagner un changement des pratiques agricoles, notamment via des compensations financières et foncières pour les agriculteurs concernés, plutôt qu’à financer uniquement le traitement final de l’eau.

Ce n’est pas une question de délais. Il faut agir maintenant.

Quelle que soit notre richesse, un jour, il n’y aura plus d’eau. »

Pascal BAZIN et Abel COLLETTE indiquent conjointement :

« Au vu de l’état actuel des informations communiquées, nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable sur ce schéma. Des éléments essentiels manquent encore, et surtout, le délai imparti est trop court pour permettre la mise en œuvre d’obligations aussi impactantes. L’échéance de 2030 est extrêmement proche. Il n’est pas envisageable d’imposer un tel niveau d’exigence du jour au lendemain, d’autant que les agriculteurs ont déjà consenti, depuis des années, de nombreux efforts pour faire évoluer leurs pratiques. »

Pascal BAZIN complète :

« Par ailleurs, il convient de rappeler que, quoi qu’il en soit, la qualité de l’eau est également altérée par la présence de résidus pharmaceutiques. Sur le bassin rennais, les autorités sont déjà contraintes de traiter l’eau en raison des molécules retrouvées. »

Éric ROBIN intervient en précisant :

« Le principal point de blocage de ce schéma réside, dans la règle n°1 relative à l’usage des herbicides, cette règle manque de précision et surtout de moyens financiers pour les agriculteurs impactés.

Pour ma part, je suis bien évidemment favorable à ce que chacun puisse bénéficier d’une eau de qualité. Toutefois, nous ne pouvons rester passifs face aux injonctions répétées adressées au monde agricole, sans concertation réelle ni solutions alternatives.

Isabelle GORÉ-CHAPEL prend la parole et déclare :

« Je souhaite rappeler que ce schéma, une fois adopté, prévaudra sur l’ensemble des autres documents réglementaires. Il aura donc une portée majeure et durable. Or, à ce stade, ce document – et le travail mené pour son élaboration – présente de nombreuses lacunes : il ne repose sur aucune étude économique, ni analyse d’impact, ni base scientifique suffisamment étayée. Plus encore, aucune projection claire n’est proposée en matière de compensations, d’aides ou d’accompagnement des acteurs concernés. Une fois de plus, c’est le bassin rennais qui polarise les décisions, avec pour conséquence un impact considérable sur l’économie locale, nos communes et leur capacité à se développer. En l’état, je ne suis pas en mesure de valider ce schéma.

Dominique DAUNAY prend la parole et indique :

« Je déplore, comme beaucoup, le coût important que représente la dépollution de l’eau. Néanmoins, je reconnais que ce schéma n’a pas été présenté dans des conditions démocratiques satisfaisantes. »16

Conseil Municipal – 23 JUILLET 2025

Le Conseil Municipal :

- Donne un avis défavorable sur la révision du SAGE VILAINE,

CULTURE

11. Chapelle du Bourgneuf : Point de situation

Isabelle HAMON, adjointe, rappelle le projet de réhabilitation de la Chapelle du Bourgneuf.

Fiche Projet 1 : Réhabilitation de la Chapelle du Bourgneuf en un Lieu Culturel

La Chapelle du Bourgneuf, monument historique du patrimoine local, est actuellement sous- exploitée car non utilisée. Sa réhabilitation en un espace culturel permettra non seulement de préserver cet édifice mais aussi de dynamiser la vie culturelle et sociale de la commune. L'objectif est de rendre cet espace accessible à la population, et d'y organiser des événements, des expositions et des activités culturelles.

Objectifs :

• Sauvegarder et valoriser un patrimoine historique.

• Créer un lieu culturel polyvalent qui favorise les échanges et la création (expositions, concerts, ateliers).

• Dynamiser la vie locale en renforçant l'attractivité du centre-ville. • Développer des événements et des programmes culturels qui répondent aux attentes de la population locale, mais aussi attirer les visiteurs extérieurs pour créer un réel lieu de vie.

Actions principales :

1. Étude préliminaire de faisabilité et diagnostic architectural du bâtiment. 2. Restauration du bâti, en préservant l’aspect historique.

3. Aménagement des espaces intérieurs et la mise en place d'équipements pour la scène (son, lumière, etc.).

4. Création d’une association culturelle avec l’ensemble des acteurs pour faire vivre ce lieu.

5. Mise en place d'un programme d'animations pour animer ce lieu : concerts, expositions, théâtre, événements communautaires, etc.

6. Campagne de communication pour promouvoir ce lieu auprès des habitants et des visiteurs.

∙ Pré-travail du CAUE 22, par Monsieur MOREIRA, sur ce dossier avec la rédaction des documents de consultations et cahier des charges pour recruter un cabinet d'architecture pour travailler sur le projet et mener les travaux.

∙ Au budget 2025 avait été prévu une enveloppe de 20 000€.

∙ Nous allons travailler avec la Congrégation des sœurs du Christ ainsi qu'avec l'association du Bourgneuf pour établir un nouveau bail emphytéotique.

∙ L’objectif : L’ouvrir progressivement au public pour que ce lieu revive et que les habitants la découvre ou redécouvre.

VOTE :

POUR : 22 CONTRE : Abstention : 9 NPPPV :17

Conseil Municipal – 23 JUILLET 2025

Couleurs de Bretagne, Sollicitation d’une association de chant chorégraphique La Métodi Académie.

M. Éric ROBIN précise « À l’instar du projet de liaison douce, il s’agit ici d’un projet à étudier. L’objectif est de fournir toutes les informations nécessaires aux prochaines équipes municipales pour qu’elles puissent décider, en toute connaissance de cause, de le réaliser ou

non.

Proposition de Calendrier CULTUREL :

- Mardi 9 septembre à 18h00 : Commission Culture

Ordre du jour :

1. Travail et relecture des documents de Consultation d’une Maîtrise d’œuvre, 2. Travail et relecture du PCSES

- Conseil Municipal du 24 septembre à 20h00 : Passage des éléments de

Consultation de la Maitrise d’œuvre pour la Chapelle du Bourgneuf,

- Conseil Municipal du 22 octobre à 20h00 : Présentation du PCSES

12. Projet Culturel : rédaction du PCSES

Le Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) Le PCSES est un document stratégique de politique publique par lequel une collectivité territoriale détermine les objectifs d'un établissement de lecture publique. Il s’agit d’un document formalisé par la médiathèque et validé par la collectivité, fruit d’un dialogue interne avec l’équipe, externe avec des acteurs engagés sur un territoire. Il a vocation à être rendu public et régulièrement évalué et actualisé. Il est généralement établi pour une durée moyenne de 5 ans.

Calendrier du PCSES de Merdrignac :

4 Juin 2024 à 18h : COPIL 1 – Présentation du Diagnostic et définition des Axes stratégiques - Réunion participative animée par Luce Perez Tejedor, directrice de la BCA

10 décembre 2024 à 18h : COPIL 2 - Définition des axes opérationnels : Réunion participative animée par Luce Perez Tejedor, directrice de la BCA

Consultation citoyenne - Le questionnaire

Juin – Juillet

Présence des bénévoles sur le marché de Merdrignac le mercredi matin Le Mercredi Apres Midi : Les bénévoles rencontrent « Génération en Mouvement » avec le questionnaire.

Les Ateliers participatifs

- Jeudi 11 juillet 2024 : Atelier participatif avec les bénévoles pour travailler sur

le projet culturel

- Samedi 28 Septembre 2024, 20 ans de la Médiathèque : Les Ateliers de la

Consultation citoyenne à la Médiathèque avec le public

- Samedi 19 octobre 2024 de 10h à 12h : Les Ateliers de la Consultation

citoyenne à la Médiathèque avec le public18

Conseil Municipal – 23 JUILLET 2025

- Mardi 15 octobre 2024 de 17h30 à 19h30 : Atelier participatif avec les

partenaires pour travailler sur le projet culturel

→ Proposition de restitution du document final : Conseil Municipal d’Octobre

JEUNESSE

13. Jeu Baludik – Loudéac Communauté

Nathalie BERNARD, adjointe, rappelle que la Commune de Merdrignac a été retenue à l'appel à projet Baludik de Loudéac Communauté. Il a été proposé de créer une balade numérique / connectée pour faire découvrir Merdrignac et ses équipements. Voici le circuit arrêté. Début juillet, les points GPS et les photos ont été relevés.

Circuit :

Point de départ : 1. Val de Landrouet

2. Piscine Aquaval

3. La Chapelle du Bourgneuf

4. Ludothèque

5. Mairie

5. Médiathèque

6. Chemins des Sertes

7. Le Cœur de Ville

8. Le Cinéma

9. La Maison de la Jeunesse

Arrivée : 10. Voie Verte / Entrée du Val de Landrouet (Chêne creux)

QUESTIONS DIVERSES

- Feu d’artifice du 14 juillet reporté au 15 aout en concertation avec

l’ensemble des associations partenaires.

Pour rappel le feu d’artifice avait été annulé, en concertation avec les pompiers, l’artifice et les associations, par rapport au risque trop important d’incendie.

AGENDA19

Conseil Municipal – 23 JUILLET 2025

Fin de séance : 22h51

Samedi 2 août à 17h30 Commémoration de la Libération de Merdrignac

Lundi 25 août à 18h CA Extraordinaire du CCAS

Vendredi 29 août à 16h30 (à confirmer) Inauguration de la Station d’épuration

Mardi 2 septembre à 10h Présentation Enquête publique – Résidence Autonomie

Vendredi 5 septembre à 17h Forum des associations

Lundi 15 septembre Visite des écoles

Mercredi 24 septembre à 20h Conseil Municipal

Les 24, 25 et 26 septembre TEPOS

Les 1, 2 et 3 octobre Assemblée Générale du label Village Etape

Samedi 27 septembre Vente de livres à la Médiathèque

Mercredi 8 Octobre, matinée Emission France Bleu – Ici Armorique

Samedi 11 octobre Marché du terroir et marché Octobre Rose

Dimanche 12 octobre Repas du CCAS à emporter

Les 15 et 16 octobre Assemblée Générale du label Station Verte