Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 25 janvier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 25 janvier 2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Merdrignac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 25 janvier 2023)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 25 janvier 2023 L'an deux mil vingt-trois le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le 18 janvier 2023, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M.

Eric ROBIN, Maire.

Étaient présents : ROBIN Eric, Maire, GORÉ-CHAPEL Isabelle, HESRY Michel, , LE GALL Pascal,

HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, Maire-adjoints, BADOUARD Allison, POILVERT Cédric,

conseillers délégués, , POILBOUT Marie, BAZIN Pascal, FAISNEL Valérie, BERNARD Nathalie,

MENIER Sébastien, ROSSIGNOL Marie-Louise, COMMUNIER Aurélien, LE COZ Caroline, LE CORRE

Céline, CHARTIER Georges, CHASLES Sandrine, CHIQUET Vincent.

Absents excusés : RIGOLLÉ Delphine, COLLETTE Abel , DAUNAY Dominique

Procurations

M. Abel COLLETTE, absent, donne procuration à M. Michel HESRY

M. Dominique DAUNAY, absent, donne procuration à M. Vincent CHIQUET

Nombre de conseillers municipaux en exercice 23

Nombre de conseillers municipaux présents 20

Nombres de conseillers municipaux votants 22

Configuration de début de séance :

Modifications en cours de séance :

Arrivée de Mme Delphine RIGOLLÉ avant le vote de la question N° 4 « tarifs 2023 »

Formalités règlementaires

• Procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2022 : approuvé • Désignation du secrétaire de séance : Isabelle GORE-CHAPEL • Appel et vérification du quorum : quorum atteint

• Modification de points d’ordre du jour :

Sur proposition du Maire, le conseil modifie l’ordre du jour de la séance comme suit : - retrait de la question N°12 « Cession ancien mobil-home du Val » - retrait de la question N°20 « vente de bois au profit du CCAS » - ajout de la question « Hameaux de la Ville Hubeau et de la Héronnière » : marché de travaux et constitution d’un groupe de travail pour rédiger le règlement

M. ROBIN adresse une pensée à M. Jacques Hervé dont le beau-père est décédé la semaine

dernière et lui présente ainsi qu’à son épouse et sa famille les condoléances des membres du

conseil municipal. AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Eric ROBIN

1. Rapport d’activités sur la gendarmerie

Intervention du Major Rouault présentant l’activité de la brigade de Gendarmerie de Merdrignac

Les élus prennent connaissance de l’activité de la brigade en général, qui compte 24 communes, et des données spécifiques à la commune

Quelques chiffres :

Année 2021 Année 2022

Infractions sécurité routière 170 127

Interventions 167 217

Délinquance 43 69

Actions de prévention 44 65

Total heure de présence

Gendarme

8180 8085

A noter que la brigade compte 17 gendarmes sur les 19 postes existants. Les mouvements sont nombreux et rythmés. L’effectif est plutôt jeune.

M. Robin salue les très bonnes relations et la coopération active avec la gendarmerie.

2. Mise en sécurité d’un immeuble en péril:

La commune de Merdrignac a saisi le tribunal judiciaire dans le cadre de procédure de péril conduite à l’encontre d’un immeuble en péril.

L’audience a eu lieu le 12 janvier dernier. Le tribunal autorise la commune à pénétrer sur le terrain, à démolir le bien aux frais avancé de la commune qui pourra en recouvrer le montant auprès du propriétaire

La décision de justice va être notifiée par Huissier de justice au propriétaire. Après le délai de recours en appel épuisé, la commune pourra engager les travaux de démolition. Pour ce faire, la commune a mis en concurrence des entreprises. Deux devis ont été réceptionné. La meilleure offre est celle de l’entreprise SAS RUELLAN TP pour un montant de 7212 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de cette entreprise et autorise le maire à engager les travaux de démolition une fois les formalités légales accomplies et les délais de recours purgés.

Vote : unanimité

POUR : 22 CONTRE : Abstention : NPPPV :

FINANCES

Rapporteur : Pascal LE GALL

3. Renouvellement bail Gendarmerie

Le bail en vigueur actuellement a été contracté pour une durée de 9 ans , couvrant la période allant de février 2014 à janvier 2023. Ainsi, le bail est à renouveler et la Direction Régionale des Finances Publique (division gestion domaniale) propose un nouveau bail dont voici quelques points de comparaison entre le bail actuel et le nouveau bail :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les conditions du nouveau bail et autorise le maire à le signer et faire généralement le nécessaire à l’exécution de la présente décision, étant entendu que le nouveau bail prendra effet au 1er février 2023.

Pour information, il est précisé s’agissant de la gendarmerie qu’une procédure

contentieuse est toujours en cours sur la brigade et les logements. Après expertise, une

demande auprès de l’expert sera réalisée pour permettre au plus vite des interventions

d’entreprises afin de mettre fin aux désordres.

Bail actuel qui se termine au

31/01/2023

Nouveau bail qui prend effet

au 01/02/2023

Durée 9 ans 9 ans

Renouvellement

Etablissement d’un nouveau

bail

Pas de prorogation ni de tacite

reconduction.

Etablissement d’un nouveau

bail

Montant du loyer (valeur

locative estimée par les

services des Domaines)

74 440 € 83 052.19 €

Modalités de paiement Payable semestriellement à

terme échu

Payable trimestriellement à

terme échu (31/03, 30/06,

30/09 et 31/12)

Révision Non révisable car il s’agissait

du bail initial

Révisé triennalement suivant

l’Indice des Loyers des

Activités Tertiaires « ILAT » (au

lieu de l’Indice du Coût de la

Construction « ICC » utilisé

dans les baux précédents)

Charges locatives Pas de charges locatives Taxe des Ordures Ménagères

mais l’article 1521 du Code

Général des Impôts exonère

les locaux loués pour un

service public

Vote : unanimité

POUR : 22 CONTRE : Abstention : NPPPV :

4. Tarifs 2023

Le conseil Municipal est invité à délibérer sur les différents tarifs communaux qui entreront en vigueur à compter du 1er février 2023 . (voir détail en annexe)

Le conseil fixe notamment le prix de l’heure de ménage facturable en cas de nécessité à 60 €

Il est rappelé la gratuité aux associations locales pour la deuxième manifestation annuelle se déroulant en intérieur (ou au sein de l’une des 3 salles publiques de la commune).

Les salles sont mises à disposition des associations merdrignaciennes organisant une réunion (sans repas).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les différents tarifs communaux tels qu’ils figurent en annexe avec effet au 1er février 2023.

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Pascal LE GALL

5. Indemnités de régie

les régisseurs percevaient une indemnité annuelle de responsabilité de 110 € /an. Depuis la mise en place du nouveau régime indemnitaire, (le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), cette indemnité de régie n’est pas cumulable et il convient de la transformer en CIA (complément indemnitaire annuel) . Une délibération en ce sens est proposée au conseil municipal qui accepte le principe.

6. Tickets restaurant perdus ou périmés.

Ces tickets représentent pour l’année 2021 un somme de 106 € . Il est prévu que le montant ainsi restitué à la commune soit versé à des œuvre sociales. Ainsi, il est proposé de verser cette somme au CCAS .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

7. Avancement de grade 2023

Chaque année, le Centre de Gestion informe la collectivité des agents qui peuvent

prétendre à un avancement de grade :

- Soit au titre de l’ancienneté : déroulement de carrière avec valorisation de l’ancienneté dans le grade d’origine, qui permet de prétendre à la promotion - Soit au titre de l’examen : l’agent fait valoir un examen professionnel dont il est lauréat pour prétendre à la promotion

Le conseil municipal est appelé à fixer le ratio « promu/promouvable » qui conditionne ces

deux types de nomination. Ce taux pratiqué jusqu’alors par la commune est de 100%.

Le conseil municipal est appelé à fixer le taux, soit pour l’année 2023, soit pour toute la

durée de la mandature. (la procédure le permet pour éviter de statuer chaque année,

sachant, que la fixation du taux entraine la saisine du Comite Social Technique auprès du

CDG22)

A Merdrignac, pour 2023, 5 agents peuvent prétendre à un avancement de grade,

uniquement sur motif d’ancienneté (pas d’examen professionnel)

L’avancement de grade s’inscrit dans le déroulement de carrière. L’avancement peut être

refusé ou retardé à la discrétion de la hiérarchie pour manquement, faute, carence

professionnels...L’avancement est aussi une reconnaissance du travail effectué, des

compétences professionnelles et de la manière de servir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- fixe le ratio promu/promouvable à 100 % et ceci pour le reste de la durée de la

mandature,

- donne son accord aux avancements de grade proposés pour les 5 agents concernés.

Ainsi, le conseil municipal fait évoluer le tableau des emplois permanents comme suit :

• Création d’un poste d’attaché hors classe en remplacement du poste d’attaché

principal

• Création de trois postes d’adjoint technique principal de 1ère classe en

remplacement de trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

• Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe en

remplacement d’un poste d’adjoint territorial patrimoine

Etant entendu que la durée hebdomadaire de service des agents concernés ne subit

aucune modification et que la présente décision est applicable à compter du 1er février

2023.

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

ECONOMIE ET TOURISME

Rapporteure : Isabelle GORÉ-CHAPEL

8. Réhabilitation Ancienne crêperie

Proposition d’intervention de l’ADAC (Agence Départementale d'Appui aux

Collectivités des Côtes d'Armor) pour accompagner la commune à définir un projet.

L’étude proposée comporte :

- relevé du bâtiment

- Etude de faisabilité

- Etude technique spécifique

Pour un montant de 2 160 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l’engagement de l’étude auprès de l’ ADAC 22 et autorise le maire à signer le devis présenté.

9. Cession Mobil-home du Val de Landrouet

Question retirée de l’ordre du jour : informations complémentaires sur le dossier en

attente .

HABITAT URBANISME ET FONCIER

Rapporteure : Isabelle GORÉ-CHAPEL

10. Réseau éclairage public

Dans un contexte de sobriété énergétique la commune a décidé d’adapter les horaires

d’éclairage public nocturne. Pour des raisons de sécurité les carrefours les plus empruntés

resteront éclairés. Une gestion différenciée de l’éclairage public s’impose et Il en découle

des travaux de mise en permanent rue Nationale et rue Philippe Lemercier. Le SDE a

procédé à l’estimatif des travaux, chiffré à 9640 € TTC, dont, selon le règlement du

syndicat, 5801 € resteront à la charge de la commune. Le projet présenté inclue la

modification des lanternes concernée qui seront remplacées par des lampes led. M.

CHARTIER pose la question de la rationalité entre les investissements à réaliser et

l’économie procurée. Dans le contexte actuel l’énergie risque de couter toujours plus cher,

ce à quoi il est répondu qu’aujourd’hui il n’est plus question d’économie financière mais de

réduction de consommation électrique.

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

Vote : unanimité

11. Dispositif Eco Energie Tertiaire

Le Syndicat Département d’Energie (SDE) a informé la commune de l’obligation

réglementaire de déclaration de consommation énergétique concernant les bâtiments,

parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments ,présentant une surface d’activités

tertiaires (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m².

Cette déclaration de consommations énergétiques doit être effectuée, avant le 31

Décembre 2022, sur la plateforme déclarative de l'ADEME « opérat ».

Possibilité de remplir dès à présent remplir vos données bâtimentaires ainsi que les

consommations énergétiques des années 2021, 2020 et de l'année de référence (comprise

entre 2010 et 2019).

Par la suite, il faudra définir vos objectifs soit en valeur relative, soit en valeur absolue.

La déclaration de consommations sera à faire tous les ans.

Les objectifs de réduction de consommations énergétiques définis par le dispositif seront

donc contrôlées et vérifiables en fonction des actions effectuées sur le bâtiment ou sur son

usage.

Concernant les audits énergétiques , le SDE a été très fortement sollicités ces derniers

temps et les délais d'intervention se sont rallongés.

De nouvelles prises en charge seront effectives courant 2023.

Il est nécessaire de cibler en amont les bâtiments les plus énergivores et/ou vieillissants,

sur lesquels une rénovation énergétique globale est envisagée. Sur la commune, cinq

ensembles sont identifiés : Mairie, Pole culinaire, Val de landrouet, Ecole le Petit Prince,

salle Brocéliande.

Le SDE propose une rencontre en ce début d'année 2023 afin de discuter des besoins

communaux et aborder les questions énergétiques.

M. CHARTIER pose la question de la rationalité entre les investissements à réaliser et

l’économie procurée. Dans le contexte actuelle l’énergie risque de couter toujours plus

cher.

12. Rénovation salle des fêtes : études de faisabilité

Il est présenté un devis devis de la société Archi Knicht pour une prestation de

maitrise d’œuvre portant sur l’extension de l’espace bar de la salle des fêtes et la

modification de la façade . Le devis présenté s’élève à 3018 € TTC)

Par ailleurs, dans le prolongement de la visite de Mme Camille Lescouarch de l’ADAC

(Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor) sur site le 9

janvier, une prestation d’accompagnement de la collectivité pour définir les travaux

à réaliser et les propositions d’aménagement de la scène , est proposée par l’ADAC

pour un montant de 864 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les deux devis pour les deux études présentées ci-dessus et autorise le maire à signer les devis présentés.

POUR : 22 CONTRE : Abstention : 1 NPPPV :

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

13. Présentation du projet cœur de ville

Le conseil municipal prend connaissance de l’avancement du projet présenté par le cabinet Naga.Un film de présentation est projeté.

Les élus font part de leurs remarques et souhaits d’adaptation du projet présenté : - prévoir les lampadaires

- disposer d’un carport en fin d’allée sur les espaces avec plots fixés au sol - bancs doubles et conserver les bains de soleil

- exposition possible sur les bandes enherbées

- Installer une table de pique-nique complémentaire en haut du site - remplacer le couvre sol sur une bande par de l’herbe à proximité du jeu « araignée » et y ajouter des bancs

- possibilité de mettre une structure couverte sur l’esplanade dans le haut du site -Possibilité de jardin partagé (cette proposition n’a pas été retenue car ne faisant pas partie des propositions lors des réunions publiques)

Les remarques vont être transmises et le cabinet va établir un chiffrage prévisionnel Il est prévu de faire la consultation publique au cours du 2ème trimestre pour un démarrage des travaux à l’automne.

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal sera très vigilant sur le non dépassement de l’enveloppe prévue.

14. Hameaux de la Ville Hubeau et de la Héronnière

1. Marché de travaux pour les deux hameaux

La consultation publique pour les deux hameaux, avec 3 lots dans chaque consultation, est close depuis le lundi 23 janvier à 12 H. Les offres sont à l’étude et à la vérification du cabinet Nicolas.

Il est prévu une Réunion de la commission des Marchés (MAPA) le 30 janvier à 17 H pour le choix des entreprises

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte donne délégation au maire pour choisir les prestataires qui effectueront les travaux (3 lots pour chaque hameau) , après avis de la commission MAPA qui se réunira le lundi 30 janvier, en présence de représentants du cabinet Nicolas qui assure la maitrise d’œuvre des deux opérations. Le conseil municipal sera informé par mail des sociétés choisies et lors du prochain conseil de février.

2. Groupe de travail à constituer pour rédiger la charte des 2 hameaux (Prescriptions de constructibilité, d’usages,...à définir et préciser pour les futurs lotis)

Groupe constitué de : Eric Robin, Isabelle Goré-Chapel , Delphine Rigollé, Michel Hesry, Hubert Chevalier, Isabelle Hamon, Nathalie Bernard, Dominique Daunay, Sandrine Chasles

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :Le bornage des terrains est prévu les 13 et 20 février à 9 h.

Suivant les appels d’offre, le prix de vente des terrains pourra être fixé en mars. Les potentiels acquéreurs pourront faire leur demande.

AFFAIRES RURALES ET CHEMINS RURAUX

Rapporteur : Michel HESRY

15. Cession portion Voie Communale N° 3 suite à l’aménagement de la RN 164.

Par délibération en date du 19 décembre 2021, le conseil municipal avait acté le principe de céder une portion de la voie communale N°3 . Cette vente est conséquente aux travaux d’aménagement de la RN 164.

Vu l’avis de France Domaine, fixant le prix du m² à 0.45 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10%

Vu la demande d’acquisition de la portion de voie N° 3 faite par M. DUDOUÉ

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- fixer le prix de vente au m² à 0.50 € H.T.

- autoriser le maire à signer l’acte authentique qui interviendra après procédure de déclassement de la portion de voie concernée, étant entendu que les frais de bornage et frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

M. ROBIN soulève la nécessité de répertorié le linéaire de voirie, indicateur qui conditionne et valorise le niveau DGF (Dotation Générale de Fonctionnement)

16. Vente de bois au profit du CCAS

Question retirée de l’ordre du jour car elle concerne le CCAS et non la commune.

CULTURE

Rapporteure : Isabelle HAMON

17. Film du mois documentaire

l’ ODCM (Office de Développement Culturel du Mené) a fait parvenir une demande de subvention à la commune pour l’opération dénommée « mois du film documentaire » ayant eu lieu en novembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’octroi d’une subvention de 100 € et charge le maire de faire le nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

QUESTIONS DIVERSES

M. ROBIN remercie les élus pour la réussite de la cérémonie des vœux. Il adresse

également ses remerciements aux agents impliqués : Carole pour le film, Cyril pour la

partie technique et Sylvie pour la projection et le diaporama.

La soirée des vœux aux agents a été annulée en raison de la neige. Le prestataire

demande le règlement des marchandises à hauteur de 300 €. Il s’engage à faire un

geste commercial si la cérémonie est reprogrammée.

Date à prévoir au printemps peut être un jeudi.

AGENDA

- 27 janvier 2023 : 18 h 30 AG ODCM

- 30 janvier 2023 : 17 h 00 Commission des marchés MAPA pour les 2 zones d’habitat

- 31 janvier 2023 : 14 h Copil Aménagement rue René Guitton

- 3 février 2023 : repas bénévole du vide grenier et CA Val de Landrouët

- 4 février 2023 : 10 h : Réunion Fresque Ecole le Petit Prince

- 7 février 2023 : 18 h : Commission Affaires sociales et culturelles

- 7 février 2023 : 19 h : Commission Affaires scolaires enfance jeunesse animations

- 7 février 2023 : Bureau LCBC

- 7 février 2023 : 19 h Conseil communautaire LCBC

- 13 février 2023 : 18 h : commission économique LCBC

- 22 février 2023 : 20 h conseil municipal

- 25 février 2023 : 10h commission attractivité économique

Rappel sur les commissions LCBC qui fléchissement en présentéisme. L’information ne parvient pas

forcément aux destinataires.

La séance est levée à 22H 20.

Fait A MERDRIGNAC le 26 janvier 2023

Vu le 29/01/2023

M. Eric ROBIN,

Président de séance

VU le 1/2/2023

Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL

Secrétaire de séance