Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 037f R
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 013b C
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 012 Co
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 020b C
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 10 Compte+d
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 10 Compte+d
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 10 Compte+d
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 10 Compte+d
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 001 Ap
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 038b R
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 038b Rectification+compte+de+gestion+2020 Budget+principal
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 038b Rectification+compte+de+gestion+2020 Budget+principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DES LANDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
Délibération n° 2021-038b
Rectification du compte de gestion 2020 – Budget principal
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 29
Nbre de votants : 34
Nbre de procurations : 5
Date de convocation et d’affichage : 23/03/2021
Secrétaire de séance : LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
L’an deux mille vingt-et-un, le trente mars à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle René Labat de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent
Procurations : M. MINIAU Dominique donne procuration à M. PASCUTTO Philippe, Mme CHAUSSIS Nathalie donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, Mme MALLO Caroline donne procuration à M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe, Mme SEGAUT Céline donne procuration à M. CASTAGNÈDE Vincent
Excusés : M. MINIAU Dominique, Mme CHAUSSIS Nathalie, Mme MALLO Caroline, M. LAINÉ Fabien, Mme SEGAUT Céline
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 23/03/2021
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 08/04/2021 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Au regard du précédent point, il convient d’approuver les nouveaux éléments pour le compte de gestion 2020 pour le budget principal.
M. le Vice-président propose d’approuver et d’autoriser Mme la présidente à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2020 du budget principal.
Le compte administratif 2020 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.
Ce point a été présenté et validé en commission des finances du 8 mars 2021. Ce document annulera et remplacera la délibération n° 2021-013b approuvée par l’assemblée délibérante en date du 2 février 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la rectification du compte de gestion 2020 – Budget principal
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 30 mars 2021
La Présidente,
Françoise DOUSTE