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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DES LANDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
Délibération n° 2021-037f
Rectification du compte administratif 2020 – Budget principal
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 29
Nbre de votants : 33
Nbre de procurations : 5
Date de convocation et d’affichage : 23/03/2021
Secrétaire de séance : LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
L’an deux mille vingt-et-un, le trente mars à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle René Labat de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent
Procurations : M. MINIAU Dominique donne procuration à M. PASCUTTO Philippe, Mme CHAUSSIS Nathalie donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, Mme MALLO Caroline donne procuration à M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe, Mme SEGAUT Céline donne procuration à M. CASTAGNÈDE Vincent
Excusés : Mme DOUSTE Françoise (Présidente), M. MINIAU Dominique, Mme CHAUSSIS Nathalie, Mme MALLO Caroline, M. LAINÉ Fabien, Mme SEGAUT Céline
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 23/03/2021
Votants : 33 Transmis en Préfecture le : 08/04/2021 Pour : 33 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Le 22 février 2021, la direction des finances publiques a informé la collectivité qu’une écriture d’ordre budgétaire effectuée le 17 décembre 2020 pour un montant de 86 250,00 € n’avait pu être prise en compte. De ce fait, il convient de rectifier le compte administratif 2020 en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement pour le budget principal en conséquence, à savoir :
Dépenses Recettes Total
Section de fonctionnement 8 986 591,34 € 12 806 941,25 € 3 820 349,91 €
Section d'investissement 6 627 064,44 € 5 686 611,94 € 940 452,50 € -
Section de fonctionnement (R002) - € 446 420,82 € 446 420,82 €
Section d'investissement (R001) 1 071 821,86 € - € 1 071 821,86 € -
16 685 477,64 € 18 939 974,01 € 2 254 496,37 €
Section de fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement 707 385,00 € 208 309,00 € 499 076,00 € -
707 385,00 € 208 309,00 € 499 076,00 € -
Section de fonctionnement 8 986 591,34 € 13 253 362,07 € 4 266 770,73 €
Section d'investissement 8 406 271,30 € 5 894 920,94 € 2 511 350,36 € -
17 392 862,64 € 19 148 283,01 € 1 755 420,37 €
Total des restes à réaliser
Réalisation de l'exercice
TOTAL CUMULE
Résultat cumulé
Reports de l'exercice N-1
Total (réalisations et reports)
Restes à réaliser
Ce point a été présenté et validé en commission des finances du 8 mars 2021. Ce document annulera et remplacera la délibération n° 2021-001 approuvée par l’assemblée délibérante en date du 2 février 2021.
M. le Vice-président soumet au vote de l’assemblée délibérante les nouveaux montants.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la rectification du compte administratif 2020 – Budget principal
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 30 mars 2021
La Présidente,
Françoise DOUSTE