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Conseil Municipal - 2026 03 21 Tableau CM aff
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h57 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 21 Tableau CM aff)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
7 DÉPARTEMENT
HERAULT
C.
ARRONDISSEMENT
Lodive_
EPCI à fiscalité propre :
C. Nas de \'
COMMUNE :
AAGELUERS,
Toutes les communes
us TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)
Effectif légal du conseil municipal
A5
AFFICHE LE
2 À MARS 2026
L'grdre du tablean détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'oX AA Es DA RG EkltERe"»
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le demnier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de
1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral
1 Maire HA. NO. Laure … lool 23/26
2 | Premieradont |.M.. | .TT RErouLeT Bertard tliolss 213126
3 | Zeme adieu) no) … DOSCHà. Gore 30l3/64| 2113126
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‘Préciser: maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) où conseiller.
ertifié par le maire,
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L 2002.22
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