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Déliberation - 2024IV12 TPN
Déliberation - 2023IV15 TPN
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023IV15 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNE D'ORMOY
EE = | ee Délibération n° 2023-IV-15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
Définition de la carte scolaire de la commune d’Ormoy
Nombre de conseillers Vote du conseil municipal
En exercice 19 POUR 16
Présents 12 CONTRE 0
Représentés 4 ABSTENTIONS 0
Votants 16
L'an deux mil dix-vingt-trois, le 11 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le cinq décembre deux mille dix-vingt-trois, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GOMBAULT, Maire.
Etaient_ présents : Jacques GOMBAULT, Maria-Alexandra GONCALVES, Gérard MARTY, Michel VANIER, Olivier TAIPINA, Lucie PIZZONERO, Martial DUMONT, Mylène HUEBRA, Frédéric DUBOZ, Marie-Pierre BERDA, Catherine LOMBARD, Adelette
WANET,
Etaient absents représentés :
Michel CARON est représenté par Jacques GOMBAULT,
Violetta DUAULT est représentée par Michel VANIER.
Yannick TURMEL est représenté par Lucie PIZZONERO
Matthieu HERLIN est représenté par Gérard MARTY
Etaient absents excusés : Christelle VALETTE, Matthieu SELAME
Etaient absents non excusés : Gaëlle LEQUENNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education, notamment l'article 212-7,
VU la Délibération n° 2021-IV-02 du 23 juin 2021 fixant le périmètre scolaire
VU la Délibération n° 2022-11-01 du 20 juin 2022 fixant la dénomination des rues de la
seconde phase de la Plaine St Jacques
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune d'Ormoy, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La délibération ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal compétent.
Accusé de réception en préfecture
091-219104684-20231211-2023IV15-DE
Reçu le 13/12/2023 CONSIDERANT la livraison de nouveaux logements sur le secteur de la Plaine Saint jacques,
CONSIDERANT le besoin de rajouter des rues nouvellement créées, il convient de les rajouter à la carte scolaire existante sur la commune d’Ormoy,
CONSIDERANT la carte scolaire existante concernant secteur scolaire du groupe scolaire
Saint Jacques :
e Rue du Bordier
Rue du Métivier
Rue du Semeur
Rue des Colchiques
Rue des Campanules
Rue des Poacés
Rue du Lotiers
Rue du Trèfle des Prés
Rue de la Bourrache
Rue de la Houe
Rue du Loy
Rue du Goyard
Rue de la Sarclette
Rue de l'Emondoir
CONSIDERANT la nécessité de rajouter les rues suivantes à la carte scolaire du secteur
scolaire du groupe scolaire Saint Jacques :
e Rue de la Plaine d'Ormoy
Rue du Javellier
Rue de la Houlette
Rue du Tarare
Rue de l’'Echarasson
Rue de la Baguernette
Rue de lAraire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de modifier le secteur scolaire du groupe scolaire Saint Jacques de la manière
suivante :
Rue du Bordier
Rue du Métivier
Rue du Semeur
Rue des Colchiques
Rue des Campanules
Rue des Poacés
Rue du Lotiers
Rue du Trèfle des Prés
Rue de la Bourrache
Rue de la Houe
Rue du Loy
Rue du Goyard
Rue de la Sarciette
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la Commune d'Ormoy, étant précisé que celle-ci dispase alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La délibération ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal compétent. ° Rue de l’ Epandoir qui remplace la Rue de l'Emondoir suite à une faute de
frappe
Rue de la Plaine d'Ormoy
Rue du Javellier
Rue de la Houlette
Rue du Tarare
Rue de lEcharasson
Rue de la Baguernette
Rue de l’Araire
PRECISE que le secteur scolaire de l'école maternelle de l’Aune et de l’école élémentaire Pasteur recouvre le reste de la commune.
DIT que cette délibération sera notifiée à la Direction Académique des services de
l'Education Nationale et de Madame l’'Inspectrice de l'Education Nationale (circonscription de Lisses).
DIT que ces périmètres scolaires seront applicables à compter de la rentrée 2024.
Fait et délibéré à ORMOY, les jour, mois et an sus dits. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques GOMBAULT
Délibération
Reçue en préfecture le 13 DEL, 2023
Affichée le 13 DEC. 2023
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune d'Ormoy, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La délibération ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal compétent.