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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormoy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNE D’ORMOY LS à & Délibération n°2024-IV-07 D nb en ds arte 2 4 mr RE OT Panc AVA Pme Paamee TUE Ne nai Edhlaexs À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 03 OCTOBRE 2024 OBJET: Demande de subvention au titre du Fond Vert dans le cadre du Programme de rénovation énergétique de l’école de L’Aune Nombre de conseillers Vote du conseil municipal En exercice 18 POUR 16 Présents 13 CONTRE 0 Représentés 3 ABSTENTIONS 0 Votants 16 L’an deux mil vingt-quatre, le trois octobre, à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GOMBAULT, Maire. Etaient présents : Jacques GOMBAULT, Gérard MARTY, Michel VANIER, Olivier TAIPINA, Lucie PIZZONERO, Martial DUMONT, Michel CARON, Mylène HUEBRA, Frédéric DUBOZ, Christian SELAME, Marie-Pierre BERDAT, Adelette WANET ; Yannick TURMEL Etaient absents représentés : Maria-Alexandra GONCALVES est représentée par Gérard MARTY Catherine LOMBARD est représentée par Jacques GOMBAULT Violetta DUAULT est représentée par Michel VANIER Etaient absents non excusés : Gaëlle LEQUENNE, Matthieu HERLIN Monsieur le Maire explique que pour des raisons environnementales et financières, la collectivité souhaite mettre en œuvre un programme de rénovation énergétique des bâtiments de l’école maternelle de l'AUNE. Les coûts prévisionnels qui inclus, d’une part l'ingénierie préalable à la réalisation de travaux dont notamment l'étude énergétique, et d'autre part les travaux de rénovation sont estimés à 895 735€ HT pour les travaux et à 7089€ HT pour l'étude énergétique soit une dépenses prévisionnelle totale estimée à 902 824 €. Ce projet peut bénéficier d'aides financières de différents partenaires et notamment de la Préfecture dans le cadre du Fond vert et plus spécifiquement dans le cadre de la Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Il est important de présenter le projet d'équipements de rénovation énergétique de l'école de l’Aune pour l'obtention d'une subvention au titre du Fond Vert pour un montant de 332 000€ Accusé de réception en préfecture091-219104684-20241003-2024IV07-DEReçu le 15/10/2024 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, ADOPTE le projet mentionné pour un montant de 902 824.00€ HT à # RETIENT comme dossier de subvention à présenter dans le cadre du Fond Vert, concernant la rénovation énergétique de l’école maternelle de l'Aune. SOLLICITE au titre du fond vert, la somme de 332 000€, soit 37% du projet, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Fait et délibéré à ORMOY, les jour, mois et an sus dits. Pour extrait conforme. Délibération Reçue en préfecture le Affichée le rs nÉ-— F La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune d'Ormoy, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite d'acceptation. La délibération ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal compétent.