Conseil Municipal - 01 cm janvier2021

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Conseil Municipal - 01 cm janvier2021 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 cm janvier2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Numérique, Date : 29 janvier 2021 Folio : 2021 1

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un, Nous, Emmanuelle LAMARQUE, Maire de Chaumont-en-Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un à vingt heures.

- LE MAIRE -

assis _ <

ORDRE DU JOUR :

- Budget communal : autorisations spéciales ;

- _ Rétrocession de voirie au Clos du Préville ;

- Remboursement des frais d’achat d’un élu ;:

- Subvention aux sociétés mutualistes pour l’année 2021 ;

- Convention avec le Centre de Gestion de l’Oise ;

- Approbation des conditions techniques, administratives et

financières d'exercice de la compétence ENT 1er degré par le

SMOTEHD ;

- Ramassage des déchets verts pour les personnes de 65 ans et plus ;

- Questions diverses.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 29 janvier 2021 Folio : 2021 2

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

Séance du 28 janvier 2021

L’an deux mille vingt et le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Chaumont-en-Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Emmanuelle LAMARQUE,

Maire

Présents : Mmes BÉDÉE, CUYPERS, DOUDOUH, FREZZA, LAMARQUE, LOTZ, PAN, PEREIRA, PIEREN, THIMOTEE-HUBERT, | Messieurs BOSSUT, DUVIVIER, GAILLET, GILLOUARD, HUCHER, MEDICI, RHALIMI, VIROLLE,

Pouvoirs : Mme SEGUIN à Mr MÉDICI, Mr EZZAGHARI à Mme THIMOTÉE-HUBERT, Mr RÉTHORÉ à Mme LAMARQUE, Mr SCOUARNEC à Mme LOTZ,

Absent excusé : Mr BRIGANT Dominique.

Secrétaire de Séance : Mme THIMOTÉE-HUBERT.

Madame Le Maire informe que le Conseil Municipal est diffusé en direct sur la page Facebook de Mr VIROLLE.

Madame Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2020. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

N°/2021_1 : BUDGET COMMUNAL : AUTORISATIONS SPECIALES

Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, je vous propose de m’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites fixées par le tableau ci- dessous :

2 de Montants

Pr Crédits ouverts Lo Opération Compte autorisés

en 2020 avant le BP

25,00%

2111 - Terrains nus 286 530,00 € 71 632,50 €

10226 - Taxe d'aménagement 8 780,00 € 2 195,00 €

101 | MAIRIE 2051 - Concessions et droits similaires 478,80 € 119,70 €

101 | MAIRIE 2188 - Autres immobilisations 7 000,00 € 1 750,00 €

corporelles

101 | MAIRIE 21311 - Hôtel de Ville 22 424,83 € 5 606,21 €

101 | MAIRIE 21318 - Autres bâtiments publics 10 354,70 € 2 588,68 €

101 | MAIRIE 21571 - Matériel roulant 23 549,36 € 5 887,34 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal —- Année 2021Date : 29 janvier 2021 Folio : 2021 3

101 | MAIRIE 2183 - Matériel de bureau et informat. 2 280,32 € 570,08 €

101 | MAIRIE 2184 - Mobilier 3 299,19 € 824,80 €

TOTAL 101 69 387,20 € 17 346,80 €

ECOLES PRIMAIRE & - Bâti ( 0€ 102 MATERNELLE 21312 - Bâtiments scolaires 6 246,0 1 561,50 €

ECOLES PRIMAIRE &

- ili 1 502,00 € 102 MATERNELLE 2184 - Mobilier 502, 375,50 €

ECOLES PRIMAIRE &

- Sri Î . 005,00 € 102 MATERNELLE 2183 - Matériel de bureau et informat 22 5 501,25 €

TOTAL 102 29 753,00 € 7 438,25 €

103 | VIE ASSOCIATIVE 21318 - Autres bâtiments publics 279 338,39 € 69 834,60 €

103 | VIE ASSOCIATIVE 2184 - Mobilier 10 000,00 € 2 500,00 €

TOTAL 103 289 338,39 € 72 334,60 €

104 | EGLISE ET ALENTOURS 21318 - Autres bâtiments publics 137 548,52 € 34 387,13 €

VOIRIE COMMUNALE ET _pé . 759€ 105 PARKINGS 2151 - Réseaux de voirie 335 307,59 83 826,90 €

VOIRIE COMMUNALE ET _ . .. ) 105 PARKINGS 2152 - Installations de voirie 36 193,20 € 9 048,30 €

TOTAL 105 371 500,79 € 92 875,20 €

106 | ECLAIRAGE PUBLIC 21534 - Réseaux d'électrification 110 591,53 € 27 647,88 €

112 | CANTINE 21318 - Autres bâtiments publics 3 000,00 € 750,00 €

112 | CANTINE 2184 - Mobilier 2 900,00 € 725,00 €

TOTAL 112 5 900,00 € 1 475,00 €

113 | SECURITE - INCENDIE 2158 - Autres installations 227 510,00 € 56 877,50 €

115 | SERVICES TECHNIQUES 21571 - Matériel roulant 98 142,64 € 24 535,66 €

115 | SERVICES TECHNIQUES one - Autre matériel et outillage de 11 650,00 € 2 912,50 €

TOTAL 115 109 792,64 € 27 448,16 €

116 | CENTRE CULTUREL 21318 -Autres bâtiments publics 24 085,92 € 6 021,48 €

120 | CIMETIERE 2116 - Cimetières 5 000,00 € 1 250,00 €

AMENAGEMENT 2128 - Autres agencements et

123 PAYSAGER aménagements de terrains 21 400,00 € > 350,00 €

AMENAGEMENT . . 123 PAYSAGER 2152 - Installations de voirie 19 200,00 € 4 800,00 €

TOTAL 123 40 600,00 € 10 150,00 €

AMENAGEMENT PLAINE |2151 - Réseaux de

124 MOULIN BAUDET voirie 10 200,00 € 2 550,00 €

AMENAGEMENT PLAINE . ..

124 MOULIN BAUDET 2152 - Installations de voirie 596 350,00 €| 149 087,50 €

TOTAL 124 606 550,00 € 151 637,50 €

125 ENFOUISSEMENT DES 21534 - Réseaux d'électrification 181 068,80 € 45 267,20 € RESEAUX

126 | ELABORATION DU PLU. |202 - Frais réalisation documents 12 800,31€| 3200,08€ urbanisme

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 3, pour 19.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 29 janvier 2021 Folio : 2021 4

N° /2021_ 2 : Convention de rétrocession des voiries, équipements et espace

commun du Lotissement « sous le Préville »

Madame le Maire rappelle que le permis d'aménager du lotissement « sous le Préville » situé rue du Moulin Baudet autorisant la construction de 35 Lots est en voie d’achèvement ;

Considérant la demande du groupe BDL Promotion sollicitant la reprise des voiries, équipements et espaces communs issues des parcelles cadastrées AD 143, 170 et 142 pour partie,

Considérant l’avis favorable suite à la commission d’urbanisme du 14 janvier 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve et autorise le Maire à signer la convention de rétrocession des voiries, équipements

et espace commun du Lotissement « sous le Préville ».

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour 22.

N° /2021 3 : REMBOURSEMENT DE FRAIS D'ACHAT D'UN ÉLU

Considérant que la commune a dû commander les cartes de vœux pour l’année 2021 et prendre un abonnement ZOOM d’octobre 2020 à janvier 2021 pour l’organisation des réunions à distance (lié à la crise sanitaire) ;

Considérant que l’élu a dû effectuer les paiements par internet et débourser la somme de 381,47 € selon tableau détaillé ci-dessous,

Vu les justificatifs produits ;

Je vous propose de procéder au remboursement auprès de l’élu concerné la somme de 381,47 €. Cette somme sera imputée au compte 6488 et versée sur le compte bancaire de l’élu.

Carte de vœux sur Le site Vistaprint 314,31 €

Abonnement ZOOM d'octobre 2020 à janvier 2021 67,16€

TOTAL 381,47 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité :

e Accepte la proposition ci-dessus.

N° /2021_4 : SUBVENTION AUX SOCIETÉS MUTUALISTES POUR L'ANNÉE 2021

Je vous propose de verser une subvention d’un montant annuel de :

e _2500€ à la MOAT

e 1000 € à la MNT

Cette subvention sera versée mensuellement afin de permettre une meïlleure adaptation aux changements de situation et sera portée au Budget 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DECIDE de verser aux sociétés mutualistes citées ci-dessus les subventions sus mentionnées.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 29 janvier 2021 Folio : 2021 5

N° / 2021 5 : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION

Madame le Maire informe l’assemblée que :

Le Centre de gestion de l’Oise, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, a développé au service des collectivités du département des prestations facultatives de conseil en organisation et ressources humaines.

Madame le Maire présente au conseil municipal la proposition d’accompagnement proposée par le Centre de Gestion ainsi que la convention s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,

DÉCIDE :

- D’adopter la proposition du Maire en confiant cette mission au Centre de Gestion de l’Oise, - D’autoriser Madame le Maire à signer la proposition et la convention s’y rapportant avec le Président du Centre de Gestion de l’Oise.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

N°/2021_ 6 : APPROBATION LES CONDITIONS TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES D’EXERCICE DE LA COMPETENCE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL 1ER DEGRE PAR LE SMOTHD

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit

Vu le Code de l’Éducation ;

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ;

Vu la loi n° 92-25 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;

Vu les dispositions de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 confiant aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux côtés de l’État, une responsabilité qui est essentielle au bon fonctionnement et au développement du numérique éducatif des établissements scolaires ;

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses articles 28 et 101 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et en particulier l’article 2.2.1 « compétences optionnelles », qui confère au Syndicat une compétence optionnelle en matière de développement de l’usage et de facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e- services, etc.) l’habilitant à intervenir en matière d’Espace Numérique de Travail du 1° degré (ENT),

Vu la délibération de la commune de CHAUMONT-EN-VEXIN via l’EPCI, du 16 octobre 2014,

relative à son adhésion au SMOTHD et au transfert de la compétence « développement usage et

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 29 janvier 2021 Folio : 2021_6

facilitation des technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration

électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que de ses administrés,

Vu la délibération CS2018-11-07-02 du Comité syndical du 7 novembre 2018 portant sur l’adhésion

au groupement de commande pour la mise en œuvre, la maintenance et l’hébergement d’un

environnement numérique de travail sur le territoire régional des Hauts de France,

Vu la délibération CS2019-06-25-03 du Comité syndical du 25 juin 2019 portant sur les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail ler degré par le SMOTHD,

Considérant que, depuis plusieurs années, les départements de l’Oise, de l’Aïsne et de la Somme déploient des solutions d’environnement numérique de travail distinctes à destination des collégiens ; Considérant que la stratégie de convergence mise en place pour les Espaces Numériques de Travail des Hauts de France a pour objectif de construire un environnement numérique cohérent du 1er au 2nd degrés avec un déploiement à compter de la rentrée 2019, afin de permettre l’accompagnement des élèves tout au long de leur parcours scolaire, permettant :

-_ d’offrir un service numérique innovant et structurant, - - _ d’assurer la cohérence et l’homogénéité territoriale,

- de bénéficier d'économie d’échelle et de maintenance,

- de disposer d’un accompagnement aux usages optimisé et mutualisé, - de proposer une assistance mutualisée et centralisée,

- de prendre en compte le continuum ler et 2nd degré,

- _ d’ouvrir ce nouvel ENT sur l’ensemble du territoire à la rentrée scolaire 2019,

Considérant l’utilité d'approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail ler degré par le SMOTHD,

Considérant qu’à la suite de cette approbation, le syndicat sera en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire communal, en contrepartie d’une contribution financière annuelle sur la base des critères fixés par le Syndicat et des missions réalisées par ce dernier dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire,

Considérant que la commune de CHAUMONT-EN-VEXIN souhaite bénéficier d’un ENT premier degré par le Syndicat, dès la rentrée 2020-2021 pour les écoles figurant à l’annexe de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail ler degré par le SMOTHD annexées à la présente délibération,

- de souligner que le déploiement de l’ENT 1er degré s’effectuera pour la rentrée 2020-2021 pour les écoles figurant en annexe de la présente délibération,

- de préciser que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles que définies par le syndicat seront inscrits au budget de l’exercice en cours, - d’autoriser, Monsieur le Maire ou son/ses représentant(e)s à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail dès la rentrée scolaire 2020-2021.

N°/2021_6 : Annexe

Nom de l'école : Ecole élémentaire Roger Blondeau

Type de l’école : [1 école maternelle école élémentaire (du CP au CM2) ll école primaire Code UAIT (code école) * : 06019641]

Classes concernées par le déploiement de l’ENT : 11 classes dont l'ULIS Nombre approximatif d'élèves : 270

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 29 janvier 2021 Folio : 2021 7

N° / 2021_7 : RAMASSAGE DES DÉCHETS VERTS POUR LES PERSONNES DE 65 ANS ET PLUS

Madame le Maire rappelle que le ramassage des déchets verts était réservé aux personnes de 70 ans et plus, ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite.

Les demandes étant de plus en plus croissantes chaque année et afin de satisfaire un plus grand nombre d’administrés, il a été proposé d’élargir le critère d’âge (à partir de 65 ans).

La campagne débutera le 7 avril pour le premier secteur et le 14 avril 2021 pour le second.

Après avis favorable de la commission 3°" âge réunie le 26 janvier 2021,

Madame le Maire propose donc d’instaurer le seuil d’âge à partir de 65 ans pour le ramassage des déchets verts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AU MAIRE

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°2020 22 du 25/05/2020,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

Mme Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Ÿ”_ Acceptation des devis du 16 décembre 2020 au 28 janvier 2021 :

Compte Fournisseur Opération/Service Objet Monnt

202 TEAM MEDIA PLU Parution annonces Enquête publique 849,53 €

PICARDIE Parution an Enquête publique 202 MEDIAS PLU AATIOR ANTON ETATS PE 985,87€

PUBLICITE

. . Révision Ford Transit Connect/ 61551 GARAGE VICO Service Technique 972ARB60 732,96 €

Budget Branchement assainissement (8 rue

2158 VEOLIA Assainissement de la Foulerie/ Mme Le Tellier) 1 096,08 €

615228 | RAMBOUR Logement école | lMtervention chauffage / Logt Mme | 4 457 70e Szuwalski

615221 RAMBOUR ECP Intervention chauffage / Bât A 803,82 €

Matériels et outillages divers

60632 EV AGRI Service Technique (entretien mécanique machines - 599,05 € espaces verts)

615221 RAMBOUR Mairie Intervention plomberie (remplacement 762,60 € chauffe eau - local ménage)

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 29 janvier 2021 Folio : 2021 8

intervention plomberie (remplacement 615221 RAMBOUR Cantine robinetterie lave mains) 600,00 €

. Carton liasse sacs et sachets déchets 60633 | ANIMO CONCEPT Voirie canins + poubelle 2 562,36 €

60632 HENRI JULIEN Cantine Fournitures + Vaisselle diverses 1 019,38 €

60633 SAMOG Voirie Enrobés à froid (vrac)/ 10T 1 209,36 €

61551 | HYDROMECA | Service Technique | "8rVention mécanique Balayeuse | 5 293 29 €

615221 | POINT SERVICE Dojo / Eglise Entretien radiants gaz 1 747,44 €

Travaux de couverture (révision --

615221 EGA Ateliers municipaux chéneau - réfection entourage 660,00 €

cheminée)

. Nettoyage chéneaux et pulvérisation 615221 EGA Eglise produit anti-mousse 3 240,00 €

Remplacement horloge

615221 STPÉE Eglise hebdomadaire par horloge annuelle 930,10 €

(limitation nuisances lumineuses)

. . Remplacement luminaire + support 615232 STPEE Eclairage public (passage Damiens) 1 785,22 €

615232 STPEE Eclairage public | Modification réseau éclairage (rue de | | 5e l'Eglise)

21312 KS ETUDES Ecoles Diagnostic structurel ECP (2 classes) | 1 740,00 €

61551 | GARAGE BOSSUT PM Intervention mécanique Renault 714,78 € Kangoo PM (ancien)

GARAGE DU . . Intervention mécanique Peugeot 61551 BRAS D'OR Service Technique Boxer (408 AMD 60) 870,44 €

61551 DANTAN Service Technique | ReMplacement distributeur (broyeur | 8 55 € végétaux)

Ÿ Déclaration d’intention d'aliéner 16 décembre 2020 au 28 janvier 2021 :

Date Adresse Ron croit

1711 23 RUE JEAN HUBERT NON

17/11 9 RUE D'ENENCOURT NON

17/12 LE PREVILLE NON

17/12 19 RUE DE NOAILLES NON

18/12 LE PREVILLE NON

18/12 20 CLOS DE LA VIGNE NON

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 29 janvier 2021 Folio : 202 19

08/01 26 RUE DE L'HOTEL VILLE NON

20/01 IMPASSE DU ROUSSELET NON

Ÿ” Concession dans le cimetière communal du 16 décembre 2020 au 28 janvier 2021 :

Date Durée Prix Emplacement

30/12/2020 50 ans 500 € Clos 2, Division 1, Tombe 163

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE À 21 h 45

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021