Conseil Municipal - 09 cm septembre2021

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Conseil Municipal - Procès verbal CM du 4 juin 2026

Conseil Municipal - 09 cm septembre2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 cm septembre2021)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, Date : 23 septembre 2021 Folio : 2021 53

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le treize septembre deux mille vingt-et-un, Nous, Emmanuelle LAMARQUE, Maire de

Chaumont-en-Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal

pour le vingt septembre deux mille vingt-et-un à vingt heures.

- LE MAIRE -

z

ORDRE DU JOUR :

- Budget communal : Décision modificative n°1 ;

- Présentation du plan de financement et recherche de subvention accès PMR ;

- Travaux d’urgence de l’église Saint Jean-Baptiste - Demande de subvention auprès de la DRAC ;

- Signature de l’annexe à la proposition d’intervention conseil en réorganisation — Phase 3 ;

- Signature de convention avec la Communauté de Communes du

Vexin-Thelle pour l'installation d’un marché mensuel Place de la

Foulerie ;

- Signature d’une convention d’éco-pâturage avec l’EARL de Fleury ;

- Ouverture dominicale des commerces de détail en 2022 ;

- Modification de la composition de la commission environnement et cadre de vie ;

- Intégration de nouvelles communes au groupement de commandes

des travaux de voirie sur le Vexin-Thelle ;

- Questions diverses.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 23 septembre 2021 Folio : 2021 54

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

Séance du 20 septembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le vingt septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Chaumont-en-Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Emmanuelle LAMARQUE, Maire

Présents : Mmes CUYPERS, DOUDOUH, FREZZA, LAMARQUE, LOTZ, PEREIRA, PIEREN, THIMOTÉE- HUBERT,

Messieurs BOSSUT, BRIGANT, DUVIVIER, EZZAGHARI, GAILLET, GILLOUARD, HUCHER, MÉDICI, RHALIMI, SCOUARNEC,

Pouvoirs : Mme BÉDÉE à Mme CUYPERS, Mme PAN à Mme CUYPERS, Mme SEGUIN à Mr MÉDICI,

Absents excusés : Mr NORMAND, Mr RÉTHORÉ.

Secrétaire de Séance : Mme THIMOTÉE-HUBERT Sylvie.

Madame Le Maire informe que le Conseil Municipal est diffusé en direct sur sa page Facebook.

Madame Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2021. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

N°/2021_51 : BUDJET COMMUNAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Désignation DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Compte 617 — Etudes et

Recherches 12 360€

Compte 023 — Virement à la _12 360 €

section d'investissement

Compte 022— Dépenses _55 000 €

imprévues

Compte 678 = Autres charges 40 000 €

exceptionnelles

Compte 6218 = Autre 15 000 €

personnel extérieur

INVESTISSEMENT

Compte 021 — Virement de la _12 360 € section de fonctionnement

Compte 2158 — Opération

113 : Sécurité Incendie 12 360€

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 21.

N° / 2021 52 : PRÉSENTATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET RECHERCHE DE SUBVENTION ACCES PMR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la réalisation de travaux d'aménagement de sécurité piétonne s’avère nécessaire.

L’entreprise DUBRAC a été sélectionnée pour réaliser les prestations suivantes :

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 23 septembre 2021 Folio : 2021 55

e Installation de trois potelets au rond-point du clos de la vigne, à l’entrée 2 ;

e Installation d’un potelet rue Emile Deschamps (au niveau du garage Candelier) ;

° Installation d’une barrière rue de la République au niveau du passage piéton vers la poste ;

e Installation de douze potelets et de six dalles podotactiles blanches au carrefour Budin / Bertinot Juel / Osier ;

e Installation de huit potelets et de quatre dalles podotactiles blanches Carrefour Pierre Budin / République ;

+ Installation de quatre potelets rue du Bras d’or au niveau du passage piéton proche du garage

Peugeot ;

e Installation de huit potelets au rond-point de la gare (au croisement des rues Laillerie et Jean Lefebvre).

L'entreprise sollicitée a fait parvenir à la commune un devis d’un montant de 13 220 € hors taxe / 15 864 € TTC. Cette opération est inscrite au budget à l’opération 105$ voirie — parkings. Le département de l’Oise sera sollicité pour verser une subvention au titre des amendes de police. Le financement est assuré à hauteur de 34% de la dépense hors taxe. Le plan de financement se présente de ce fait de la façon suivante :

Organisme Financeur Montant

Conseil Départemental de l'Oise 4 494,80 €

Fonds propres de la commune 11 369,20 €

TOTAL 15 864,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

e D’AUTORISER le Maire à rechercher les subventions auprès du Conseil Départemental de l’Oise au titre des amendes de Police ;

° DE VALIDER le plan de financement présenté.

N°/2021_53 : TRAVAUX D'URGENCE EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE - DEMANDE DE SUBVENTION DRAC

Madame le Maire rappelle les devis de réparation de l’église qui s’élèvent à 90 346,84 € TTC. Ces dépenses se décomposent en une partie travaux et une partie études et diagnostics :

Plan de financement prévisionnel :

ETUDES ET DIAGNOSTICS

Prestation Montant HT Montant TTC Hiérarchisation des priorités 3 850€ 4 620 € et interventions d’urgence

Diagnostic de restauration 20 700 € 24 840 € générale et interventions

d'urgence

Diagnostic de la structure 6 790 € 8 148 € de l’église Saint Jean

Baptiste

Etude parasitaire 3 669,03 € 4 402,84 €

TOTAL 35 009,03 € 42 010,84 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 23 septembre 2021 Folio : 2021 56

TRAVAUX

Prestation Montant HT Montant TTC

Maîtrise d'œuvre sur 6 000 € 7 200 € sécurisation

Mise en sécurité étaiements 25 000 € 30 000 €

Déplacement de sacristie 9280 € 11136€

TOTAL 40 280 € 48 336 € TOTAL DE L’OPERATION 75 289,03 € 90 346,84 €

La DRAC peut accorder une subvention à hauteur de 40% du montant des travaux hors taxe et 50 % du montant des études et diagnostics hors taxe. Le plan de financement se présente dès lors de la façon suivante :

e Pour la partie travaux :

Subvention sollicitée de la DRAC 40 % du Hors Taxe : 16 112 €

participation de la commune : 32 224 €

TOTAL : 48 336 €

e Pour la partie études et diagnostics :

Subvention sollicitée de la DRAC à hauteur de 50% Hors Taxe : 17 504,52 €

Participation de la commune : 24 506,32 €

TOTAL : 42 010,84 €

Après en avoir délibéré à 3 voix contre (Mme DOUDOUH, Mr BRIGAND et Mr GAILLET) et 18 voix pour, le Conseil Municipal décide :

e D’ADOPTER le projet présenté ;

e D’APPROUVER le plan de financement ;

e D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter l’aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et d’autres organismes financeurs.

N° / 2021_54 : SIGNATURE DE L'ANNEXE A LA PROPOSITION D’INTERVENTION CONSEIL EN REORGANISATION -— PHASE 3

VU la délibération n°2021 _5 en date du 28 janvier 2021 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment ses articles 22 à 26-1 ; VU la convention de conseil en organisation passé avec le centre de gestion de l’Oise ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issu de l’étude en organisation et ressource humaine menée par le Centre de Gestion dont a bénéficié la commune, il est proposé par le centre de gestion une annexe à la convention initialement signée par la commune. Cette annexe a pour objet de proposer une prestation complémentaire d’accompagnement en phase 3 du travail initialement effectué.

Le coût de cette prestation complémentaire s’établit de la façon suivante :

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 23 septembre 2021 Folio : 2021 57

Refonte des fiches de poste 6h 420 € Refonte de l’organigramme 1h 70 € Indicateurs de suivi de l’activité 6h 420 € Suivi et ajustement de l’organisation 6h 420 € Process / communication

- Groupes de travail + restitution 8h 560 € - Formation des élus (une journée) 6h 420 €

- Rédaction des livrables 4h 320 € Organisation du temps de travail

- _ Groupes de travail + restitution 6h 420 € - Rédaction des livrables (règlement intérieur, 6h 420 € délibérations)

[TOTAL PREVISIONNEL PHASE 3 3 430 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e D’AUTORISER madame le Maire à signer l’annexe selon les modalités détaillées ci- dessus.

N° / 2021 55 : SIGNATURE DE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE POUR L’INSTALLATION D'UN MARCHE MENSUEL PLACE DE LA FOULERIE

Madame le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l’organisation par la communauté du Vexin- Thelle d’un marché mensuel ayant lieu les premiers vendredis du mois, il est demandé à la commune de Chaumont-en-Vexin de procéder à la signature d’une convention permettant notamment :

e D’autoriser l’installation de ce marché sur la place de la foulerie à titre gracieux ;

e De mettre à disposition de façon ponctuelle les agents de la commune quand les besoins de renforts en personnel sont identifiés. Cette mise à disposition est suivie d’une refacturation des heures effectuées par les agents au profit de la communauté de communes du Vexin- Thelle ;

e De fournir l’électricité aux commerçants qui seront présents. Une refacturation de cette consommation sera effectuée ;

e De mettre à disposition des bennes à ordure.

Cette convention s’établit pour une durée d’un an renouvelable par reconduction exprès. Elle pourra être résiliée par accord conjoint des deux collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e AUTORISE madame le Maire à procéder à la signature de cette convention.

N° / 2021 56 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ÉCO PÂTURAGE AVEC L’EARL DE FLEURY

Madame le Maire informe que la commune dispose des services d’éco pâturage par l’EARL de Fleury.

L’éco pâturage permet de bénéficier d’une tonte naturelle, s’inscrit plus largement dans une logique d'intervention écologique dans l’entretien des espaces naturels et participe à l’animation culturelle et locale de la collectivité.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 23 septembre 2021 Folio : 2021 58

La mise en place des clôtures, du personnel dédié, de l’eau et de l’électricité est à la charge de l’EARL.

Au titre de cette action, la mairie rémunèrera cette EARL à hauteur de 0,05 € le mètre carré. La

facturation s’établira au cours du 3% trimestre de l’année en cours.

Cette prestation est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 4 abstentions (Mme CUYPERS, Mme DOUDOU, Mr BRIGAND et Mr GAILLET) et à 17 voix pour :

e D’AUTORISER Madame le Maire à procéder à la signature de cette convention.

N° /2021_57 : OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL EN 2022

Madame le Maire expose :

La loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a modifié la législation sur l’ouverture des commerces (établissement de vente aux détail) le dimanche, notamment en ce qui concerne les dérogations accordées par les Maires au titre de l’article L3132-26 du code du travail, dont le nombre de dimanches d’ouverture peut passer à 12 par an depuis le 1* janvier 2016. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

La décision du Maire doit être prise après avis du Conseil Municipal, des organisations d'employeurs et de salariés intéressés (toutefois, le maire n’est pas lié par leur avis) et, lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, c’est-à-dire la Communauté de Communes du Vexin-Thelle.

Ces dérogations doivent être accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur même si la demande est individuelle afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article. En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévues à minima par le code du travail qui seront rappelés dans l’arrêté municipal.

Le magasin MATCH a formulé une demande au titre de l’année 2022 à savoir : les dimanches 2 et 9 janvier, 26 juin, 28 août, 4, 11 et 18 septembre, 20 et 27 novembre et les 4, 11 et 18 décembre 2022.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE d’émettre un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle toute la journée, des commerces de détail de la commune les 12 dimanches suivants :

- 2et9 janvier 2022 ;

- 26 juin 2022;

- 28 août 2022 ;

- 4,11 et 18 septembre 2022 ;

- 20 et 27 novembre 2022 ;

- 4,11 et 18 décembre 2022 ;

N° / 2021 58 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

L’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité au conseil municipal de « former (...) des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal —- Année 2021Date : 23 septembre 2021 Folio : 2021 59

soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ». Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit.

Par délibération du conseil municipal du 8 octobre 2020, le conseil municipal a institué quinze commissions municipales :

Commission scolaire / Périscolaire

Commission contrôle des listes électorales

Commission finances

Commission vie associative et sportive

Commission urbanisme

Commission PLU

Commission développement économique

Commission communication

Commission culture / Tourisme / fêtes et cérémonie

Commission travaux / sécurité / entretien général / cimetière

Commission logements et développement social

Commission séniors

Commission environnement et cadre de vie

Commission jeunes

Commission santé / hygiène / Prévention

A ce titre, 1l est proposé de modifier l’intitulé de la commission environnement et cadre de vie, en commission environnement, cadre de vie et valorisation du patrimoine qui se composera dorénavant de la façon suivante :

Sylvie THIMOTHEE-HUBERT

Dominique BRIGAND

Philippe VIROLLE

Elsa FREZZA

Ismahan DOUDOUH

René GAILLET

Mounir RHALIMI

Jérôme BOSSUT

Eric GILLOUARD

Isabelle PIEREN

Chantal BEDEE

François RETHORE

Magali PAN

Anne Françoise CUYPERS

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 3 voix contre (Mme DOUDOUH, Mr GAILLET et Mr BRIGAND) et 18 voix pour :

+ DE VALIDER la nouvelle composition de la commission environnement et cadre de vie.

N° / 2021_59 : INTÉGRATION DE NOUVELLES COMMUNES AU GROUPEMENT DE COMMANDES DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE VEXIN-THELLE

Dans le cadre d’une politique de rationalisation commune des frais engendrés par les procédures de marchés de travaux publics et afin de réaliser des économies d’échelle en rationnalisant et en augmentant les volumes nécessaires aux réalisations des missions de service public propres à chaque

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 233 septembre 2021 Folio : 2021 60

commune adhérente, la Communauté de Communes du Vexin-Thelle d’une part et ses communes membres adhérentes d’autre part, ont signé le 21 février 2020 un groupement de commandes ;

Vu la délibération prise en Conseil Communautaire du 24 septembre 2019 approuvant les termes de la convention constitutive et acceptant la Communauté de Communes du Vexin-Thelle en tant que coordonnateur et membre du groupement ;

Vu la délibération n°2019-61 du 23 octobre 2019 autorisant le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes de travaux de voirie du Vexin-Thelle ;

Compte tenu de la volonté des communes de Chambors, Reilly et Serans d’adhérer au groupement de commandes ;

Vu la délibération n°20210629-05 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle acceptant l’intégration des communes de Chambors, Reïlly et Serans ; et autorisant Monsieur le Président à signer l’avenant n°3 de la convention constitutive du groupement de commande de travaux de voirie entre la Communauté de Communes du Vexin-Thelle et ses communes membres ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e ACCEPTE l'intégration des communes de Chambors, Reïlly et Serans à la convention constitutive du groupement de commandes ;

+ AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 3 de la convention constitutive du groupement de commandes de travaux d’entretien de voirie sur le territoire du Vexin-Thelle.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°2020 22 du 25/05/2020,

- _ Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

Mme Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

“” Acceptation des devis du 13 juillet 2021 au 20 septembre 2021 :

Compte Fournisseur Opération! Objet Montant TTC ervice

61551 HYDROMECA Service Pièces détachées {bobine + tête 619,06 € Technique bobine) - Balayeuse

60631 ADELYA Cantine Produits ménagers (entretien) 1 191,24 €

60631 ADELYA Mairie Produits ménagers (entretien) 1 818,94 €

MARRE DU Remise en état 2021 (ménage 6283 NETTOYAGE Ecoles d'été) 2 989,00 €

A Acquisition support cycle - collecte

2184 ADEQUAT Aménagemen bois - corbeilles - corbeilles tri 12 880,56 € t Paysager 2 sélectif

615221 BROQUERE Salle des Remplacement blocs porte d'accès 3 220,80 € Christophe Fêtes (côté rue)

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 23 septembre 2021 Folio : 2021 61

Nettoyage et entretien chaudières 615221 RAMBOUR Mairie (locaux communaux) 4 379,48 €

… Travaux isolation combles (logt 5 615228 E.G.A Mairie rue des écoles) 5 140,96 €

615232 STPEE Eclairage Fourniture et pose mat + luminaire 252252 € public (chemin de Rebetz) ’

Remplacement congés agent

6218 NEC E RCE Mairie d'entretien (période du 12 au 532,00 € 31/08/2021)

FOLASTRE à ae 6257 TRAITEUR 3è âge Repas des aînés (10/10/2021) 5 250,00 €

\ 2 Cadeau (porte clé) Repas des aînés 6232 3D LASER 3è âge du 10/10/2021 1 252,80 €

DACTYL . 6068 BUREAU Ecoles Ramette papiers Ad / ECP 711,26 €

Eclairage Remplacement candélabre

615282 STPEE public accidenté (rue Jean Rostand - n°22) 8 119,86 €

Eclairage Remplacement horloge

615232 STPEE 2g astronomique grillée (surtension 682,80 € public 2 réseau) Clos des Tournelles

Nettoyages courant classes et

6283 MARRE DU Ecoles salles ECP + Rased (période de 8 360,00 € NETTOYAGE | me Septembre à Décembre)

Désinfection classes et salles ECP MARRE DU eu ; 6283 NETTOYAGE Ecoles {période de Septembre à 1 026,00 € Décembre)

60632 HENRI JULIEN Cantine Matériels divers et vaisselle 1 035,83 €

Service

658 ADTO-SAO Assainisseme Elaboration RPQS (année 2020) 1 500,00 € nt

658 ADTO-SAO Service Eau Elaboration RPQS (année 2020) 1 500,00 €

60633 HENAULT Voirie Fourniture Fleurs Hiver 2 326,50 €

2151 ARTEMIA EAU Plaine Moulin | Mission expertise écologique (projet 17 610,00 € Baudet aménagement parking)

BROSSERIE Service Pièces détachées Balayeuse

61551 LECLER NOEL Technique (anneau breveté + balai latéral) 832,03 €

” Mise en sécurité propriété HENAUX 678 CRAPOULET Voirie (11 rue Emile Déchamps) 10 800,00 €

. Démolition totale propriété HENAUX 678 CRAPOULET Voirie (11 rue Emile Déchamps) 25 800,00 €

CLINIC & JOB . . 60636 DRESS Cantine Habillement agents communaux 779,10 €

21312 TT SECURITE Ecoles Installation système détection 1 099,20 € intrusion (Rased - Bat 1 et 3)

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal —- Année 2021Date : 23 septembre 2021 Folio : 2021 62

Aménagement accès PMR 2151 DUBRAC TP Voirie (commune) 15 864,00 €

Service Equipements Kit utilisation Nacelle

60632 GUILLEBERT Technique (patin calage, casque) 681,94 €

. Etablissement cartes grises

61551 SORAUT poone véhicules ST (Renault Maxity et 501,52 € niq Renault Master)

PPG Service . mins 6068 DISTRIBUTION Technique Peintures pour croix Cimetière 565,13 €

21318 BMI Eglise Diagnostic structurel 8 148,00 €

LAURENT . : . 21318 TAILLANDIER Eglise Etudes de diagnostic (DIA) 4 620,00 €

Constats visuels et diagnostic

21318 RCELCNE Eglise technique (état infestation 4 402,84 € parasitaire bois et phytosanitaire

21318 NASCA Eglise Diagnostic architecte - Restauration 24 840,00 € générale (DIA)

Diagnostic architecte - Restauration

21318 NASCA Eglise générale (MOE - Mise en sécurité et 7 200,00 € suivi sondages géotechniques)

Installation et matériel informatique

2183 ADICO Ecoles Phase 2 (projet classe numérique) 62 978,96 €

ECP

60631 ADELYA Mairie Produits ménagers (entretien) 1871,34 €

60631 ADELYA Cantine Produits ménagers (entretien) 611,36 €

615221 FROMENT Mairie Bachage couverte (maison 47 rue | > Ho 00€ hôtel de ville)

GK Police : 60636 PROFESSIONAL Municipale Habillement Agents PM 1 564,64 €

615221 ABV SOLUTIONS Dojo Désinsectisation (puces) Vestiaires 960,00 € + parties communes

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 23 septembre 2021 Folio : 2021 63

*”_ Déclaration d’intention d'aliéner du 13 juillet 2021 au 20 septembre 2021 :

Date Noms Adresse réeme a ol t

20/07 SCI LE SULKY 25 RUE DE LA REPUBLIQUE NON

28/07 CHAM 6 RUE PAUL AVENEL NON

28/07 ANSELMINI 17 RUE DE NOAILLES NON

06/08 SALMON 3 RUE BRACHEDAL NON

06/08 BDL LE PREVILLE LOT 32 NON

05/08 SCI LE SULKY 25 RUE DE LA REPUBLIQUE NON

10/08 BDL 25 RUE DU GRAND PREVILLE NON

11/08 PERROT/CAZENAVE LES LONGUES RAIES NON

Ÿ”_ Concession dans le cimetière communal du 13 juillet 2021 au 20 septembre 2021 :

Date Nom Durée Prix Emplacement

10/06/2021 COTTIN Alain 50 ans 500 € Clos 1, Division 2, Tombe 223

08/07/2021 WARIN Jocelyne | 30 ans 300 € Clos 2, Division 4, Tombe 159

CREVECOEUR Clos 2, Division 3, Tombe 4 25/08/2021 Gustave 30 ans 800 € (Renouvellement)

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE À 22 h 15

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021