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Procès Verbal - 04 24?t=1752044667 Document publié le Vendredi 1 janvier 2044 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 24?t=1752044667)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte-rendu du 24 avril 2014

Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Stéphane Letourneur, Christophe Moulin, Christelle Mauthé, Florence Emaury, Dominique Noël, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Denis Vallée.

Absents excusés : Thierry Guérin.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il peut ajouter un point à l’ordre du jour, le conseil accepte de traiter le point supplémentaire qui concerne la mise en place d’un contrat saisonnier pour permettre de faire face à l’accroissement de travail durant les périodes printanières et estivales.

Nomination du secrétaire de séance.

Jean-Jacques BLATRIX est élu à l’unanimité

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion.

L’ensemble du procès verbal a été adopté à l’unanimité.

Examen d’une proposition d’embauche temporaire d’un employé saisonnier. Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe du 5 mai au 30 septembre 2014 à raison de 8h hebdomadaire.

Désignation des délégués au sein des commissions de la Communauté de Commune du Pays Bellêmois Monsieur le maire présente le tableau remis par la CDC :

Commission au sein de la CDC :

Finance : S. Cailly

Appel d’offres : le titulaire est JJ. Blatrix et son suppléant S. Cailly

Ecoles – Enfance - Jeunesse : D. Frétard et JM Legros.

Sociale – Santé – Logement : D. Blondeau et C. Mauthé

Développement économique : S. Cailly

Voirie – Environnement : D. Blondeau

Tourisme, culture et communication : JJ. Blatrix et C. Rottier

Travaux – équipements : D. Frétard et C. Moulin

Représentants dans les structures extérieurs à la CDC

SIDTP : le titulaire est PY. Boulay et son suppléant JJ. Blatrix.

SMIRTOM : le titulaire est JJ. Blatrix et son suppléant S. Cailly. Le dossier du SMIRTOM est un dossier très important car il y a chaque année des augmentations tarifaires importantes.

Parc du Perche (PNR) : le titulaire est S. Cailly et son suppléant JJ. Blatrix. Atelier SCOT : Population : D. Frétard, Dvlt économique : S. Cailly, Patrimoine : JJ. Blatrix, Mobilités et Agriculture : D. Blondeau, Environnement : S. Cailly

Désignation des délégués au sein des Syndicats Intercommunaux

Suite aux élections municipales de mars 2014, il appartient aux communes de désigner et d’installer les nouveaux organes délibérants des différents syndicats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués titulaires et suppléants des différents syndicats comme suit : SIAEP du Perche Sud : le titulaire est D. Blondeau et son suppléant C. Rottier ASSAINISSEMENT DE BELLÊME : les titulaires sont D. Blondeau et S. Cailly SDCEO : le titulaire est R. Bellanger et son suppléant JJ. Blatrix

S.I.V.U. : les titulaires sont S. Cailly et JJ. Blatrix

PARC NATUREL DU PERCHE : le titulaire est PY Boulay et son suppléant F. Belliard SIDTP : le titulaire est S. Cailly et son suppléant F. Emaury

SAGE : Le titulaire est PY. Boulay

Correspondant défense : S. Letourneur

Correspondant Sécurité Routière : D. Blondeau

Correspondant CNAS : S. Cailly

Désignation des représentants des commissions communales

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner les membres des commissions communales : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer les membres comme suit :

FINANCES : Serge CAILLY, Christophe MOULIN, Françoise BELLIARD, Florence EMAURY, Thierry GUERIN. VOIRIE / CHEMIN : Denis BLONDEAU, Serge CAILLY, Jean-Marc LEGROS, Pierre-Yves BOULAY, Florence EMAURY. TRAVAUX : Dominique FRÉTARD, Stéphane LETOURNEUR, Jean-Jacques BLATRIX, Dominique NOËL, Thierry GUÉRIN, Florence EMAURY.

COMMISSION D’APPELS D’OFFRES : Titulaires : Jean-Jacques BLATRIX, Serge CAILLY, Jean-Marc LEGROS. Suppléants : Denis BLONDEAU, Thierry GUÉRIN, Claudine ROTTIER.

FLEURISSEMENT : Claudine ROTTIER, Christelle MAUTHÉ, Denis VALLÉE. COMMUNICATION ET INFORMATION : Jean-Jacques BLATRIX, Serge CAILLY, Claudine ROTTIER, Dominique FRÉTARD, Denis BLONDEAU, Thierry GUÉRIN, Florence EMAURY.Délibération à prendre pour le vote sur le taux de l'indemnité du Maire et 7 Délibération à prendre pour le vote sur le taux de l'indemnité des Adjoints

Monsieur le maire présente un projet de délibération au conseil municipal, il indique que l’indemnité maximal de l’indice 1015 est de 31 % soit 14 141.16 € brut par an. Monsieur Cailly souhaite limiter son indemnité à 21 % de l’indice 1015. Il propose pour les 4 adjoints, le taux maximal de 8.25 % de l’indice 1015 soit 3 763.45 € brut annuel par adjoint. Denis Vallée fait remarquer que les adjoints du dernier mandat ont eu leurs indemnités à 8.25 % qu’à compter du 1er janvier 2012 soit seulement une durée de 2 ans sur une période de 6 ans. Monsieur le maire répond qu’il a choisi une indemnité de 21 % et que l’ancien maire avait une indemnité représentant 25 % de l’indice 1015. La différence entre les indemnités représente pour la commune une économie de 1825.70 €. Denis Vallée et Stéphane Letourneur font remarquer qu’il aurait été souhaitable que les indemnités des adjoints soit progressive dans le temps en fonction de leur travail fournit pour la collectivité. Monsieur le Maire répond que des fiches de fonctions ont été établies pour chaque adjoint, fonctions qui justifient le montant de l’indemnité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour, 4 voix contre : - Décide de fixer comme suit à compter du 5 avril 2014 les indemnités de fonctions des élus * l’indemnité du maire Serge Cailly à 21 % du montant de référence soit 9 579.70 € brut annuel * l’indemnité des adjoints à 8.25% du montant de référence soit pour JJ. Blatrix, D. Frétard, D. Blondeau et C. Rottier la somme brute annuelle de 3 763.45 € pour chacun d’eux.

- Procède automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut 1015 - Inscrit les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

Délibération à prendre pour le remboursement de l'acompte donné pour la location de la salle du 12 au 13 juillet 2014.

Le conseil municipal décide de rembourser à titre exceptionnel la somme de 90 € compte tenu de la raison invoquée.

10. Point sur le fleurissement annuel de la commune

Le projet proposé est de planter sur les talus devant l’église des buis qui formeront « Saint Martin » et « Bienvenue ». Une protection sera réalisée par des balustrades qui seront comblés par des fleurs.

Il y a un bac qui sera installé dans le haut de la Bruyère et deux à Sèche-Terre.

Serge CAILLY,

Le Maire