Déliberation - 09 04?t=1752044667

Documents similaires

Procès Verbal - 09 14?t=1752044667

Déliberation - 03 09?t=1752044667

Procès Verbal - 04 03?t=1752044667

Procès Verbal - 09 16?t=1752044667

Procès Verbal - 04 24?t=1752044667

Procès Verbal - 09 12?t=1752044667

Procès Verbal - 02 04?t=1752044667

Procès Verbal - 04 11?t=1752044667

Compte-Rendu - 2024 09 09 CR?t=1752044667

Compte-Rendu - 2023 09 18 CR?t=1752044667

Déliberation - 09 04?t=1752044667 Document publié le Vendredi 1 janvier 2044 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Déliberation - 09 04?t=1752044667)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, L’an deux mille quatorze et le jeudi quatre septembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du vingt-six mai, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christelle Mauthé, Florence Emaury, Dominique Noël, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Denis Vallée. Absents excusés : Stéphane Letourneur, Christophe Moulin, (donne pouvoir à JM. Legros).

Monsieur le Maire, après avoir constaté que l’assemblée est régulièrement constituée, a déclaré la séance ouverte et a donné lecture de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande s’il peut ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant la validation de la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). L’ensemble du conseil donne son accord. La délibération sera traitée en fin de séance.

1. Nomination du secrétaire de séance.

Claudine ROTTIER est élue à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 05 juin 2014.

L’ensemble du procès verbal a été adopté à l’unanimité.

3. Délibération pour désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour siéger au SMIRTOM. - Décide de nommer S. Cailly titulaire et J.J. Blatrix suppléant pour représenter la commune au SMIRTOM.

4. Délibération de la demande d'adhésion des communes du SIER d'Alençon I et III et de la CDC du pays Fertois au sein du SE61. - Donne son accord pour l’adhésion des communes du SIER d’Alençon I et II et de la CDC du Pays Fertois au SE 61.

5. Délibération pour la redevance spéciale pour les déchets non-ménagers avec le SMIRTOM pour 6 ans. - Accepte la convention avec le Smirtom selon les modalités décrites dans cette dernière pour une durée de 6 ans.

6. Délibération désignant 2 délégués suppléants au Syndicat d'assainissement de Bellême. - Décide de nommer C. Mauthé et C. Rottier en tant que délégués suppléants pour représenter le syndicat d’assainissement de Bellême.

7. Décision modificative n°1 pour le compte 205.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSE

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

2051 Concessions et droits similaires brevets + 302

Chapitre 020 : Dépenses imprévues

020 Dépenses imprévues - 302 Approuve la décision modificative n°1 qui va permettre de régler en totalité la facture des logiciels Modularis pour un montant de 840 € TTC.

8. Délibération pour les travaux de La Bruyère.

Proposition de mettre un plateau ralentisseur au niveau de l’arrêt de car des enfants afin de casser la vitesse des automobilistes. La vitesse sera en outre, limitée à 30 KM/H. Le conseil général a donné son accord sur ce projet. Le montant des travaux s’élève TTC à 7 039.88 €, une subvention au FAL (Fond d’Action Local) va être demandée, si cette dernière est accordée elle s’élèvera à 30 % du montant des travaux soit 2 111 €.

Accepte le devis pour la réalisation des travaux à la Bruyère pour un montant de 7 039.88 € TTC. Autorise M. le Maire à faire une demande de subvention au FAL

Délibération pour l'entretien des Tombes des Soldats "Mort pour la France" par le Souvenir Français. Accepte que le Souvenir Français procède à l’entretien des tombes des soldats « Mort pour la France » dans le cimetière communal.

10. Délibération de la réduction de la subvention du Comité des Fêtes.

Il avait été décidé au conseil dernier de verser une subvention complémentaire de 500 €. M. le Maire demande au conseil de revoir cette proposition car le branchement provisoire pour le manège lors de la fête communale a coûté 270.26 €. L’an passé ce dernier a coûté 120 € soit une différence de 150 €. M. le Maire propose de diminuer la subvention à la hauteur de la différence. - Décide d’accorder au comité des fêtes une subvention de 350 €

11. Débat sur les objectifs et orientations générales du projet du Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI). Suite au débat, il est demandé par le conseil municipal si la CDC peut nous communiquer les raisons de la vacance des logements et les différentes aides dont peuvent bénéficier les futurs acquéreurs pour rénover. Concernant le point 2 : Maitriser et organiser le projet de développement du territoire préférentiellement sur les pôles équipés et les pôles d’accueil relais, le conseil de St Martin préfère le scénario 2.

- Approuve l’ensemble du compte rendu de débat des objectifs et orientations générales du projet du PLUI.

12. Information sur l'évolution technique du dossier de l'Orée du Golf. M. le Maire rappelle les faits du dossier de l’Orée du Golf, en expliquant que la cour d’Appel de Nantes a débouté en deuxième instance la SCAF. Reste l’assignation déposée par cette dernière, suite au rapport de l’expert, relatif au prétendu préjudice qu’elle aurait subi. Bien entendu, la Commune a déposé ses conclusions en attaquant ce rapport d’expertise. Une solution prenant en compte la sécurité et l’équité des habitants des lotissements concernés devra néanmoins être trouvée.13. Information sur la fin des travaux aux Tilleuls et à la Blanchardière (Inauguration le 23/09). Le PV de réception a été signé le 2 septembre 2014. Des indemnités de retard seront titrées à l’entreprise Garczynski car le chantier devait être terminé au 17/03/2014. Ces indemnités représentent environ 6 000 €. Une inauguration est prévue le mardi 23 septembre à 19h, les habitants des Tilleuls et de La Blanchardière y seront conviés avec les membres du Conseil.

14. Point sur les finances et information sur les futurs investissements (trottoirs du Colombier, salle des anciens). Le maire confirme le bon état des finances de la commune.

Concernant les nouveaux investissements plusieurs décisions et prévisions : Le conseil décide de tenir l’engagement de l’ancienne équipe municipale à savoir de réaliser en 2015 les travaux de rénovations des trottoirs du Colombier en imputant le prix sur la récupération du FCTVA suite à la réalisation des travaux des Tilleuls et de la Blanchardière. Les candélabres seront également changés.

Pour les travaux d’enfouissement des réseaux il reste 19 000 € à payer et 14 500€ à récupérer des différentes subventions. D’ici la fin de l’année nous aurons à payer outre les Tilleuls, les travaux de sécurité de la Bruyères (cf. ci-dessus).

15. Point sur le ramassage du SMIRTOM

Le dossier du SMIRTOM est de la compétence de la CDC. L’objectif de la CDC est de diminuer la facture. Il est prévu normalement pour la commune de garder le porte à porte 1 fois par semaine sauf à la Viosne. De plus, des containers semi-enterrés sont prévus pour le tri et les ordures ménagères. Différents lieux pour l’installation de ces containers ont été proposés mais la commune est dans l’attente de la réponse du Smirtom pour connaître les faisabilités par rapport au ramassage avec les camions.

16. Commission CCID

Accepte la composition de la commission communale des impôts directs.