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Arrêté - 99 AI 057 215701327 20250610 CHSARP25004 AI 1 1 1
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Château-Salins.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI 057 215701327 20250610 CHSARP25004 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
le 17/06/2025
17/06/2025
Pubié
COMMUNE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DURE DE
> 17/06/2068
ÿ S0619-CHSARP 25004
CHÂTEAU-SALINS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
CHSARP25004 - Réglementation du stationnement
ARRÊTÉ PERMANENT
Le Maire de la Commune de CHÂTEAU-SALINS,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 ; L 2212-4 ; L 2213-1; 12213-2 ; L2542-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Voirie Routière notamment l’article L113-2 ;
Vu le Code la Route notamment l'article R417-6 : R417-9 ; R417-11 ; R417-10 ;
Considérant que la règlementation de l'arrêt et du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
Considérant que le stationnement anarchique et abusif des véhicules sur la voie publique compromet la sécurité et la commodité de la circulation, et que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public ;
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d'intérêts privés tels que ceux qui se traduisent par des stationnements prolongés ; exclusifs ou abusifs ;
Considérant que le stationnement des véhicules, de tout genre, stationnés en dehors des emplacements crée une gêne à la circulation dans certaines rues, allées et places ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité, le stationnement et la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1. - Le stationnement de tous les véhicules est interdit en dehors du marquage autorisé sur le trottoir dans les rues suivantes :
Rue de Metz
Rue de Strasbourg
Rue de Brive
Rue Brigade Alsace Lorraine
- Rue des Braissettes
- Rue Bel Air
- Rue des Eglantines
- Rue des Aubépines
Impasse des Bleuets
Rue des Ecoles
Rue du Général de Gaulles Rue de la Verrerie
Rue de la Tuilerie
Rue Poincaré
Rue du Général Bemard
- Rue Clémenceau
- Rue Blahay
- Rue Dufays
- Rue du Ruisseau Salé
- Ruue Solvay
Rue du Périgord
Rue des Jardins
Rue Basse Courcelle
- Rue Beaurepaire
- Rue du Stade
- Chemin de la Marchande
- _ Rond- Point Marie-Curie
Rue Darmesteter
Rue Martin L’Huillier
Avenue du Maréchal Foch
- Avenue Napoléon 1#
- Avenue des Saulniers
- Rue de la Seille
- Rue Basse Courcelle
- Rue des Bouleaux
Impasse des Epis
Rue de Nancy
Rue Maréchal Joffre
- Rue du Mochantone
- Rue des Aulnes
- Rue de la Salicorne
- Chemin sous les Vignes
- Chemin du Haut de Phara
- Rue des Tilleuls
- Route de Château-Salins
- Route Principale
- Rue de Gremecey
Rue de la Pompe
Rue du savignon
Rue du Dix Sept Novembre
Place du Général de Gaulle
Pubié
ID : 057-215
> 17/06/2068
le 17/06/2025
17/06/2025
028 o
Article 2.- Le stationnement de tous les véhicules est interdit en dehors du marquage autorisé sur les places suivantes :
Pace du Général de Gaulle,
Place de la Saline,
Place du Ruisseau Salé,
Place de la République,
Article 3, - Les panneaux de signalisations seront mis en place aux quatre entrées de ville soit :
- Rue de Met
- Rue de Strasbourg D955
- D28
- Rue de Nancy
S0619-CHSARP 25004 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 S L Gr
Article 4. - Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l'application dl12.:957215701627 20250810 CHSARPES O4 Al T T
Atticle 5. - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Metz dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Atticle 7. - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Château-Salins, dont l'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - 4, rue de Metz - 57170
CHÂTEAU-SALINS,
Monsieur le Commandant de la Brigade Motorisée — 4, rue de Metz - 57170 CHÂTEAU-SALINS,
Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Château-Salins — 1, rue Brigade Alsace
Lorraine — 57170 CHÂTEAU-SALINS,
Monsieur l'Ingénieur Conseil Départemental - UTT — 4, rue des Créateurs - 57260 DIEUZE,
Affichage,
Registre,
Archives.
Château-Salins, le 10 juin 2025, Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 S LGr
ID : 057-215701327-20250610-CHSARP25004-AI