Conseil Municipal - 99 AU 057 TABL AU 1 1 1

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Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026

Conseil Municipal - 99 AU 057 TABL AU 1 1 1 Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Fénétrange. Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 AU 057 TABL AU 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, Envoyé en préfecture le 24/03/2026

| Reçu en préfecture le 24/03/2026

DÉPARTEMENT Publié le

MOSELLE COMMUNE : ID :057-215702101-20260320-57210 2026 TABL-AU

ARRONDISSEMENT FENETRANGE

SARREBOURG

EPCI à fiscalité propre : TABLEAU DU CONSEIL MU NICI PAL

Communauté de Communes (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT) Sarrebourg Moselle Sud

Effectif légal du conseil municipal

15

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de Particle L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,

par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de

1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.

Ordre Fonction! Res NOM ET PRÉNOM RO D élection a obus ar el conmrautaire Mme) la fonction (en chiffres)

1 Maire M. |PIATKOWSKI Benoît 13/06/1965 15/03/2026 221 Titulaire

2 Premier adjoint M. |DASTILLUNG Pascal 12/11/1958 15/03/2026 221 Suppléant

3 Deuxième adjoint Mme |RUPP Dominique 12/05/1990 15/03/2026 221 russes

4 Troisième adjoint M. |BOMMENSATT Joël 11/08/1984 15/03/2026 221 rsrémmensssveus

5 Quatrième adjoint Mme |BENOIST Gertrude 23/09/1963 15/03/2026 221 uen

6 Conseiller municipal M. | HORVAT André Gérard 01/04/1950 15/03/2026 221 lasers

7 Conseiller municipal M. | WALKER Christian 03/08/1954 15/03/2026 221 lhsomeseommmenentse

8 Conseillère municipale | Mme | DEVOT Martine 01/07/1959 15/03/2026 221 |issssesssemenemnse

9 Conseillère municipale | Mme |PIGNON Marie Hélène 01/07/1960 15/03/2026 221 Janv

10 | Conseillère municipale | Mme |FRANTZ Chantal 31/08/1963 15/03/2026 221 laissons

11 Conseiller municipal M. |SELMER Dominique 13/01/1968 15/03/2026 221 |LSsmmermessst

12 | Conseillère municipale | Mme | SCHMIDT Nathalie 04/12/1975 15/03/2026 221 oser

13 | Conseillère municipale | Mme | SLAMA Evelyne 19/05/1979 15/03/2026 221 issus

14 Conseiller municipal M. |FISCHER Damien 22/06/1980 15/03/2026 221 lsgsmasassu

15 Conseiller municipal M. |BERTSCHY Jérémy 30/08/1996 15/03/2026 221 |osmsernonenmansssemeesrit

Certifié par le maire,

A Fénétrange, le 20 mars 2026

' Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.