Procès Verbal - 99 DE 057 PV1 DE 1 1 1

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unknown - 99 AI 057 215701327 20231016 CHSARDIV23003 AI 1 1

Procès Verbal - 99 DE 057 PV1 DE 1 1 1 Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Fénétrange. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 057 PV1 DE 1 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit, DÉPARTEMENT

MOSELLE

ne

ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal

COMMUNE :

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID :057-215702101-20260320-572101 2026 _PVi-DE

municipal

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL nes NE

Nombre de conseillers en exercice D E L : É L FE CTI O N D U M AI R

E

NS. AS ee ET DES ADJOINTS

L'an deux mille NE EX Re le sacs LA. er D du mois

de... OMAN Dee À re A er MORT rennes heures

AT nr snsenssrenneeeereceecseeenennennens minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Farkonski Toast DastilLun QscdP

BEnisr _ Gortaude

ROPP_ Dai que

Bateasart Sie DEvor Slextine

LRAULkER. Chrisktion Lienon Srio-kelène Escuce Damien

LEUIDE __Makhalie PERECAN Ssic m ss Sata € swluae

SEUER Demi FRANTZ Clhaata? hoRut fade GaaxdEnvoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID :057-215702101-20260320-57210 2026 PV1-DE

La séance a été ouverte sous la présidence de M Rate Gésaid. HoRuer- , plus

âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres

du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. hiStian. RRLER a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L.2541-6 et L2541-7 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré ASUNER... conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article 2121-17 était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

n He. DENT. Makiae.. ur

Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. * Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

-3- Reçu en préfecture le 24/03/2026

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Publié le | . | | ID :057-215702101-20260320-57210 2026 _PV1-DE

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approche de

|

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) LS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Q

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..............................................s 1<

f. Majorité absolue À nnnrnansccneeceecneenceneeneeeesnnenerneneenensnenneneensensnesneeneeneenesenen een nee &

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ne PEROU. Pat ne Joss a Can Er rmmmemnnennanntesspnets

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposée

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élects

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue

s)

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

1D/1057-215702101-20260320-57210 2026 PV1-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

$ Ne pas remplir Le 2.6 si l’élection a été ac uise au deux P p q ième tour.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

-5- Reçu en préfecture le 24/03/2026

3.1. Nombre d’'adjoints

Publié le

ID :057-215702101-20260320-57210 2026 PV1-DE

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1

et L. 2722-27 OU COCT, Ta

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au

maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal,

soit. Quitte NE adjoints au maire

au maximum. ll a rappelé qu'en application des délibérations

antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de .…. asekite. A TI adjoints. Au vu de ces éléments,

le conseil municipal a fixé

À cnrs. quarte. TE, le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que Île maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. (Dans ce cas

de figure, ne pas remplir

la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin

secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2

du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dass: Mr cscsencecerreneeeesessnee minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que He...

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... oO

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) \S

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _ Do

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... OO

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]....................................sss A

f. Majorité absolue À nnnneececenccenneeeneeecneceemnnec semé men neenneneeeneenee tente eneeeenee tenons $

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

. D ain. Rs D LS CRIS NEEeEnvoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID :057-215702101-20260320-57210 2026 PVi-DE

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

.

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]

f. Majorité absolue #.…............

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.

* Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID :057-215702101-20260320-57210 2026 PVi-DE

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats

figurant sur la liste

conduite par M... DARULONS... hscal rene ren een n rene nent nées

en neeeeee

ent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

ils ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figur

4. Observations et réclamations °

9 Gi les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».-8- Envoyé en préfecture le 24/03/2026 5. Clôture du procès-verbal Reçu en préfecture le 24/03/2026

, , , . Publié le Le présent procés-verbal, dressé et clos, le .ARNOE...cnd ID :057-218702101:20260320-57210 2026 _PV1-DE

à …......< ie... ne. Frnneeee ei snesneneesnennes heures, … CRC NQ , : 10 suc s : 2 : minutes, en double

exemplaire ° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant),

le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus

âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

_
© Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes Les autres pièces annexées, au

représentant de l’État.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

DÉPARTEMENT Publié le ID : 057-21 - - -

MOSELLE COMMUNE : FENETRANGE

— 20260320-57210 2026 PV1-DE |

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRENOM DES ELUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité ,

. r Suffrages obtenus par

(M. ou Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance

Fonction le M liste

M. PIATKOWSK! Benoît 13/06/1965

Maire 221

M. DASTILLUNG Pascal 12/11/1958

Premier adjoint 221

Mme RUPP Dominique 12/05/1990

Deuxième adjoint 221

M. BOMMENSATT Joël 11/08/1984

Troisième adjoint 221

Mme BENOIST Gertrude 23/09/1963

Quatrième adjoint 221

Fait à Fénétrange..…...................s. ee. le 20 mars 2026... usines

Le maire Le conseiller mumgicipal Les assesseurs, Le secrétaire,

(ou son remplaçant),

-

——_—_—_——

! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint). AAEnvoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID :057-215702101-20260320-57210_2026_PV1-DECOMMUNE : FENETRANGE

Membre de (1 ) Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID :057-215702101-20260320-57210 2026 PVi-DE

LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (2)

Date de

Qualité NOM naissance Nationalité (M. ou NOM ET PREN (facultatif - en (facultatif) Mme) chiffres)

M. PIATKOWSKI Benoit nn | 2. 13/06/1965 | Française

M.

{1) Indiquer le nom de l'établissement p

(2) Les conseillers communautaires son

ublic de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. t énumérés dans l'ordre du tableau établi à la suite de l'élection du maire et des adjointsEnvoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID :057-215702101-20260320-57210_2026_PV1-DE