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Déliberation - 1895 2026 70 avenant 2 rifseep transpo culture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1895 2026 70 avenant 2 rifseep transpo culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Département de l'Isère
République franç|
Reçu en préfecture le 09/09/2026
Clénas
N° 2026
- 70
| EXTRAIT
DES
DELIBERATIO|
Pubié
e 1009/2026
S'LOY7
LE cr
V'Arèze
:
DU
CONSEIL MUNICIPAL| 1? : 088-213801145-20260903-202670-DE
T
Avenant 2
03/09/2026
Instauration d’une modification du Régime indemnitaire
« RIFSEEP- Transposition » pour l’ajout de la filière culturelle
Nombre de conseillers : 19 En exercice :
19
Présents :
17
Votants :
17 +1 pouvoir
L'an deux mil vingt-six, le trois septembre, Le Conseil Municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au foyer communal 9 Rue du 8 mai
1945, maison communale temporaire, sous la présidence de M. Vincent CHORON,
Maire.
Date de la convocation
: 28/08/2026.
Convocation adressée aux membres du Conseil municipal le 28/09/2026 par messagerie. Présents
:
BASTIEN
Yvan.
BENALI
Jessika.
BERNARD
Christophe.
CHORON
Vincent.
COMTE
Elisabeth.
DARDIER
Stéphane.
DEGAS
Sylvie
(pouvoir
de
Ghislaine
Fernandes).
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
FONTANA
Julien.
GONCALVES
Patrick.
LARUE
Christelle.
LAVIGNE
Isabelle.
LIBERO
Franck. MODRAK Bérénice. MOURLON Jérôme. RIBEYRE Ludovic.
Excusés
:
FERNANDES Ghislaine (pouvoir à Sylvie Degas). MERNISSI Chakib.
Le pouvoir a été déposé en application de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales. Le
Conseil,
réuni au nombre prescrit par l’article
50 de la loi du 5 avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie Degas,
secrétaire de
séance. M.
le Maire expose au Conseil municipal qu'un Adjoint du Patrimoine a été recruté en tant que stagiaire pour
un an, à compter du 2 septembre 2026, et que ce grade pourrait bénéficier du RIFSEEP. Il lui
précise que
la filière culturelle et les grades
la composant n'ont pas été
prévus
initialement au
régime
indemnitaire transposé car ils n'existaient pas au sein de la collectivité. Il lui
propose
de
modifier
le
régime
indemnitaire
transposé
dans
l'attente
de
l'instauration
du
RISEEP,
en
incluant
cette
filière
et
ce
grade
au
régime
indemnitaire
actuellement
en
cours
;
et
lui
demande
de
bien
vouloir se prononcer sur ce dossier. Le Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.712-1
et L.714-4 à L.714-13,
Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant création
du
RIFSEEP
dans
la fonction
publique
d'Etat, Vu le
décret
n°
2010-997
du
26
aout 2010
modifié
relatif au
régime de
maintien
des
primes
et indemnités
des agents publics de l'Etat et des magistrats de l’ordre
judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°
91-875 du 6 septembre
1991
modifié pris
pour l'application
du
premier alinéa de
l’article 88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires territoriaux, Vu l'ensemble des délibérations de 2003 à 2015 fixant le
régime indemnitaire du
personnel de la commune
de Clonas sur Varèze, Vu
la
délibération
n°
2018-39
en
date
du
6
juin
2018
relative
au
« RIFSEEP-Transposition
du
nouveau
régime indemnitaire », Vu
la
délibération
n°
2025-75
en
date
du
4
décembre
2026
relative
à
l'avenant
au
« RIFSEEP-
Transposition »du régime indemnitaire pour mise à jour des grades bénéficiaires, Considérant que la commune a nommé récemment un Adjoint du
Patrimoine stagiaire,
et que ce grade fait
partie de la filière culturelle de la fonction publique territoriale, Considérant
que
cette filière n'est pas intégrée dans le « RIFSEEP-Transposition »,
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
cette
filière
au
régime
indemnitaire
actuel
pour
respect
du
principe
d'égalité de traitement entre agents et à opposer à la notion de discrimination, dans l'attente de l'instauration du RIFSEEP, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 09/09/2026 Reçu en préfecture le 09/09/2026 Publié
le 10/09/2026
S
L 6
4
ID : 038-213801145-20260903-202670-DE
Modifie
la
délibération
en
date
du
26
juin
2003
et
la
délibération
n°
2018-39
en
date
du
6
juin
2018,
en
ajoutant
la
filière
culturelle
au
régime
indemnitaire
«
RIFSEEP-Transposition
»,
dans
les
mêmes
conditions
que celles définies par ces délibérations, Décide d’ajouter le grade d’Adjoint du
Patrimoine aux bénéficiaires du
régime indemnitaire actuel,
dans
l'attente d'une nouvelle délibération modifiant ce système de primes pour les agents de la collectivité, Dit que les crédits correspondants seront prévus dès le budget communal 2027, Charge
M.
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. Au registre sont les signatures, Pour extrait certifié conforme, le 7 septembre 2026,
n
ul
La secrétaire, Sylvie-DEGA
Cr
?
Le Maire,
Vincent CHORON