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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 866 2022 49 avenant ex apc 08092022)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2022
République
française
Département
de
l'Isère]
Reçu
en préfecture le 13/09/2022
N°
2022
- 49
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Affiché le 13/09/2022
ses
Du
Conseil
municipal
de
Clonas
sur
Varèze|
10 :038213801145 20220908 202249 DE
Avenant
n°
À
à
la
promesse
synallagmatique
de
bail
commercial
08/09/2022
:
:
Local
communal
sis
au
7
Rue
du
8
mai
1945
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
15
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
septembre,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 01/09/2022.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
01/09/2022
par
messagerie.
Présents
:AIME
Jean-Claude.
CHORON
Vincent.
CONTRERAS
Joseph.
COLANGELI
Muriel.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DULONG
Aurélie.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
MERNISSI
Chakib.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
BARREL
Natacha
(arrivée
à
20h56).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
21h28).
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2022-35
en
date
du
30
juin
2022
relative
à
la
promesse
synallagmatique
de
bail
commercial
concernant
le
local
communal
sis
au
7
Rue
du
8
mai
1945.
Il
lui
précise
que
le
locataire
réalise
actuellement
des
travaux
de
rafraîchissement
et
n’a
pas
pu
exercer
son
activité
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Il
lui
propose
de
ne
lui
demander
que
la
moitié
du
loyer
de
septembre
2022,
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Approuve
cette
proposition,
Dit
que
le
loyer
de
septembre
2022
sera
réduit
de
moitié
et
qu'il
s’élèvera
donc
à
245
€
(deux
cent
quarante
cinq
euros)
au
lieu
de
490
€
(quatre
cent
quatre-vingt-dix
euros),
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
locataire
et
du
SGC
du
Roussillonnais, Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
9
septembre
2022,
M.
le
Maire,
Régis
VIALLATTE