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Procès Verbal - pv Reunion cm du 22 09 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Val d'Oingt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm du 22 09 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance, 1

PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 22 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal de VAL D’OINGT s’est réuni en session ordinaire le mardi 22 septembre 2020 à 20h00

dans la salle polyvalente de St Laurent d’Oingt, sous la Présidence de Pascal TERRIER, Maire de Val d’Oingt.

Les membres du conseil municipal sont accueillis par le collectif créé contre l’implantation d’une nouvelle

antenne relais par la sté Free sur la commune du Bois d’Oingt. M. le Maire leur indique qu’il serait préférable,

pour respecter les règles de distanciation physique, que seuls les représentants prennent place dans la salle

polyvalente. Les membres du collectif ont décidé, de leur propre initiative, de ne pas entrer dans la salle des

fêtes.

Appel des membres du Conseil :

Présents : Pascal Terrier, Roland Chardon, Delphine Laval, Hervé Perrier, Catherine Moine, Jean-Marc

Béguin, Anne-Virginie Girod, Noëlle Cousinier, Joceyne Sambardier, Jean-Yves Grandclément, Patrice Gallien,

Agnès Charré, Marie-Christine Budin-Humbert, Marion Kapp, Alain Van Der Ham, Isabelle Minot, Véronique

Montet, Alain Prat, Emmanuel Montabone, Cécile Budin, Cédric Del Sole, Nathalie Weil, Dominique Méchin,

Céline Duperray

Absents représentés : Philippe Proïetti (pouvoir donné à Marie-Christine Budin-Humbert), Claude Chemelle

(pouvoir donné à Agnès Charré), Thomas Chignier (pouvoir donné à Delphine Laval), Jean-Michel Dumont (pouvoir

donné à Véronique Montet), Pascal Papillon (pouvoir donné à Nathalie Weil)

Soit 25 présents, 4 absents dont 4 procurations, soit 29 votants

Secrétaire de Séance : Jean-Yves Grandclément est nommé secrétaire de séance, fonction qu’il accepte.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion : Monsieur le Maire demande l’approbation du

procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 juillet 2020. Après vote, le procès-verbal est adopté

à l’unanimité.

Les conseillers sont appelés à signer la feuille d’émargement.

M. le Maire rappelle que cette session du conseil aurait dû avoir lieu dans la salle de réunion du Bois d’Oingt

mais compte tenu des contraintes exigées liées au Covid-19, la salle polyvalente de St Laurent d’Oingt a été

choisie pour respecter les distances physiques entre élus avec port du masque obligatoire.2

Avant de débuter les sujets mis à l’ordre du jour, Mme Montet interpelle M. le Maire et rappelle à

l’assemblée que deux anciens élus du Bois d’Oingt sont décédés récemment, M. Gérard Gabert et Mme

Annie Thillet, et que pour honorer leur mémoire, elle souhaite qu’une minute de silence soit respectée ; ce

que l’assemblée approuve unanimement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. DEMANDE DE REFORMULATION DE DELIBERATIONS par la PREFECTURE du RHÔNE Exposés de Pascal Terrier

a. Reformulation de la délibération n°2020-033 relative aux indemnités des élus

M. le Maire rappelle le contenu de la délibération n°2020-033 votée lors de la session du 09 juillet 2020 relative aux indemnités du Maire, des Maires délégués, des Adjoints et Conseillers délégués :

« VU les articles L.2123-23, L.2123-23-1 et L.2123-24 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), portant

sur les indemnités pour l’exercice des fonctions des Maires, des Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux délégués

des communes de + de 3500 habitants ;

CONSIDERANT que l’article L2123-23 du CGCT fixe des taux maximums et qu’il y a lieu de déterminer les taux des

indemnités de fonction à allouer au Maire de Val d’Oingt, aux maires-délégués ainsi qu’aux Adjoints et Conseillers

Délégués,

CONSIDERANT que les articles L2113-8 du CGCT définit l’enveloppe indemnitaire maximale, d’une commune nouvelle,

susceptibles d’être allouées au maire et à ses adjoints de la strate démographique réelle à laquelle appartient la

commune, soit une enveloppe maximale de 8984.53 €/Mois

CONSIDERANT l’enveloppe maximum des maires délégués établie en fonction du nombre de maires délégués et la règle

de non cumul,

CONSIDERANT la possibilité d’attribuer aux conseillers municipaux ayant une délégation et nommé conseiller délégué,

une indemnité de fonction. Celle-ci devant entrer dans l’enveloppe maire et adjoints, et ne doit pas dépasser l’indemnité

maximale susceptible d’être allouée au Maire.

CONSIDERANT, la majoration de 15% relative aux chefs-lieux de canton, allouée au Maire de Val d’Oingt, aux Adjoints

et aux Conseillers délégués,

CONSIDERANT que la Commune nouvelle compte 4149 habitants,

Le conseil municipal est appelé à fixer le montant de ces indemnités.

Après en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE à la majorité absolue, suite au vote à bulletin secret ayant obtenu 20 voix « pour » et 7 voix « contre »,

D’ACCORDER, à compter du 03/07/2020 et jusqu’à la fin de leur mandat, à :3

Au MAIRE, M. Pascal TERRIER, une indemnité de fonction sur la base de 42.25% de l’indice brute terminale de l’échelle

indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027/indice majoré 830) – le taux maximal autorisé pour une commune

de 3500 à 9999 habitants étant de 55%.

+15 % de majoration pour chef-lieu de Canton

Au MAIRE DÉLÉGUÉ de St Laurent d’Oingt, M. Emmanuel MONTABONE, une indemnité de fonction calculée,

conformément à l’article L2123-23 du CGCT, sur la base de 19.43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique (IB1027/IM830) – le taux maximal autorisé pour une commune de 500 à 999 habitants étant de 40.3

%.

Au MAIRE DÉLÉGUÉ de Oingt, M. Jean-Yves GRANDCLÉMENT, une indemnité de fonction calculée, conformément à

l’article L2123-23 du CGCT, sur la base de 19.43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

(IB1027/IM830) – le taux maximal autorisé pour une commune de 500 à 999 habitants étant de 40.3 %

Aux ADJOINTS, M. Roland CHARDON, Mme Delphine LAVAL, M. Hervé PERRIER, Mme Catherine MOINE, M. Jean-

Marc BÉGUIN, Mme Anne-Virginie GIROD, M. Alain PRAT, Mme Noëlle COUSINIER, une indemnité de fonction

calculée conformément à l’article L.2123-23 du CGCT, sur la base de 16.90 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique (IB1027/IM830) – le taux maximal autorisé pour une commune de 3500 à 9999

habitants étant de 22%.

+ 15% de majoration pour chef-lieu de Canton

À 4 CONSEILLERS DÉLÉGUÉS nommés par M. le Maire, une indemnité de fonction calculée, conformément à l’article

L.2123-23 duc CGCT, sur la base de 12.16% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

(IB1027/IM830),

+ 15% de majoration pour chef-lieu de Canton

DIT que ces indemnités suivront l’évolution des indices de référence, jusqu’à la fin du mandat

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif 2020 et suivants. »

Dans le cadre de l’exercice du contrôle de la légalité, la sous-préfecture dispose de 2 mois pour émettre des remarques, demander des modifications voire un retrait des délibérations.

En ce qui concerne la délibération citée ci-dessus, M. le sous-préfet émet les remarques suivantes : « L’application de majorations aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct. Le conseil municipal vote, dans un 1er temps, le montant des indemnités de fonctions, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale définie au II de l’article L.2123-24. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues au 1er alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance »

Ainsi, il est nécessaire de retirer la délibération n°2020-033 et dissocier les 2 délibérations suivantes : • L’une pour les indemnités de fonction

• L’autre pour la majoration de 15 % relative au chef-lieu de canton

➔ M. le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer dans un 1er temps sur les indemnités de fonction proposées au vote dans les mêmes termes que ceux votés lors de la session du 09 juillet dernier :4

Indemnités au Maire, une indemnité de fonction calculée sur la base de 42.25% de l’indice brute terminale de l’échelle

indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027/indice majoré 830) – le taux maximal autorisé pour une commune

de 3500 à 9999 habitants étant de 55%.

Indemnités au Maire Délégué de St Laurent d’Oingt : une indemnité de fonction calculée, conformément à l’article

L2123-23 du CGCT, sur la base de 19.43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

(IB1027/IM830) – le taux maximal autorisé pour une commune de 500 à 999 habitants étant de 40.3 %.

Indemnités au Maire Délégué de Oingt, une indemnité de fonction calculée, conformément à l’article L2123-23 du

CGCT, sur la base de 19.43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB1027/IM830) –

le taux maximal autorisé pour une commune de 500 à 999 habitants étant de 40.3 %

Indemnités Aux ADJOINTS, M. Roland CHARDON, Mme Delphine LAVAL, M. Hervé PERRIER, Mme Catherine MOINE,

M. Jean-Marc BÉGUIN, Mme Anne-Virginie GIROD, M. Alain PRAT, Mme Noëlle COUSINIER, une indemnité de

fonction calculée conformément à l’article L.2123-23 du CGCT, sur la base de 16.90 % de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB1027/IM830) – le taux maximal autorisé pour une commune de 3500 à

9999 habitants étant de 22%.

Indemnités aux CONSEILLERS DÉLÉGUÉS nommés par M. le Maire, une indemnité de fonction calculée, conformément

à l’article L.2123-23 duc CGCT, sur la base de 12.16% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique (IB1027/IM830),

M. Van Der Ham intervient en rappelant son souhait émis lors du vote du 09/07/2020 relatif à l’attribution

d’une délégation et d’une indemnité à tous les élus. Il précise que sur le montant global des indemnités, il

n’émet aucune objection mais il indique cependant ne pas vouloir prendre part au vote. La notion de

« suffrage exprimé » exclura donc ce refus de vote.

Mme Montet demande la parole et précise que pour rester cohérente avec son vote lors de la session du

09/07/2020, elle votera contre cette délibération.

Après vote, cette délibération est adoptée à la majorité absolue avec 22 voix « pour » et 6 voix « contre ».

➔ M. le Maire demande dans un 2nd temps à l’assemblée de se prononcer sur la majoration de 15 % allouée au titre de « chef-lieu de canton » dans les mêmes termes que votés lors de la session du 09 juillet dernier comme suit :

Majoration accordée au Maire : +15 % de majoration pour chef-lieu de Canton

Majoration accordée aux Adjoints, M. Roland CHARDON, Mme Delphine LAVAL, M. Hervé PERRIER, Mme

Catherine MOINE, M. Jean-Marc BÉGUIN, Mme Anne-Virginie GIROD, M. Alain PRAT, Mme Noëlle

COUSINIER : + 15% de majoration pour chef-lieu de Canton

Majoration accordée aux Conseillers Délégués : + 15% de majoration pour chef-lieu de Canton

M. le Maire précise que cette majoration ne peut pas être accordée aux maires délégués dans la mesure où

les communes de Oingt et Saint Laurent d’Oingt ne bénéficiaient pas du statut de chef-lieu de canton avant

la fusion.5

Pour les mêmes raisons évoquées dans le précédent vote, M. Van Der Ham ne souhaite pas prendre part au

vote.

Après vote, cette délibération est adoptée à la majorité absolue avec 22 voix « pour » et 6 voix « contre ».

b. REQUALIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DETR pour la création d’un

restaurant scolaire et d’une garderie sur la commune déléguée de St Laurent d’Oingt

M. le Maire fait part de la demande de M. le sous-préfet concernant le dossier de demande de subvention

D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux) votée lors de la séance du 02 juin 2020 relative au

projet de création d’un restaurant scolaire et d’une garderie à St Laurent d’Oingt. Il est demandé à la

municipalité une requalification de cette demande de subvention D.E.T.R en demande D.S.I.L (Dotation de

soutien à l’investissement local) ; ce qui permettra à l’état une redistribution des subventions plus

avantageuses pour la commune.

Globalement, le plan de financement sera inchangé et se présentera comme suit :

OPERATION ANNÉE Coût HT

DEMANDE

SUBVENTION

DSIL

(En lieu et place de la DETR)

Autre

Subvention

sollicitée

Financement

Sur fonds

propres

CREATION d’un

RESTAURANT

SCOLAIRE et d’une

GARDERIE

2021 331400 € 99420 €

DEPARTEMENT

(appel à projets)

115990 €)

115990 €

Ainsi, il est nécessaire de délibérer une nouvelle fois pour valider ce changement de dotation.

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2. RESSOURCES HUMAINES

Exposés de Jean-Marc Béguin/Pascal Terrier

a. ATTRIBUTION DE LA « PRIME COVID »

Rappel : Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 détermine les conditions dans lesquelles l'Etat, les

collectivités territoriales et leurs établissements publics et groupements d'intérêt public, peuvent verser une

prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire

afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif.

Les bénéficiaires de la prime exceptionnelle sont nommément désignés à cet effet dans les conditions

prévues par le présent décret.6

Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l'article 1er, « les personnels pour lesquels

l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer

la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en

télétravail ou assimilé. »

Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros.

La prime exceptionnelle, non reconductible, est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et

contributions sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi du 25 avril 2020.

Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle et les bénéficiaires (cadres d’emploi) ainsi que le

versement sont définis par délibération dans la limite du plafond fixé (1000€).

Dans le cadre de ce décret, M. Béguin propose d’allouer une prime de 500 € à l’agent entrant dans le cadre

d’emploi des Gardes-champêtres pour sa mobilisation pendant l’état d’urgence sanitaire et le surcroît de

travail occasionné.

M. Van Der Ham prend la parole et indique ne pas revendiquer la prime allouée au garde-champêtre mais il

s’interroge, en revanche, sur les critères qui ont déterminés l’attribution de cette prime uniquement à cet

agent par rapport à tous les autres personnels.

M. le Maire répond que le critère retenu était le contact direct avec le public ; ce à quoi, le garde-champêtre

a été confronté au cours de la période de confinement.

Mme Weil intervient et souligne la grande mobilisation du personnel scolaire, qui a également largement

contribué, par leur présence, à maintenir le fonctionnement des écoles (ménage, présence pour les enfants

des soignants,…). Mme Montet ajoute que certains agents des services technique et administratif ont

également été amplement mobilisés.

M. le Maire réitère le critère choisi mais prend note de ces remarques.

M. Van Der Ham indique ne pas vouloir prendre part au vote car il ne souhaite pas délibérer alors qu’il n’était

pas élu lors de la période de confinement.

Après vote, la délibération proposée par M. Béguin est adoptée à la majorité absolue avec 21 voix « pour »

et 7 « abstentions ».

b. DÉLIBERATION DE PORTÉE GÉNÉRALE POUR VACANCE TEMPORAIRE D’EMPLOI

L’assemblée est informée qu’en application des dispositions de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale et pour les besoins de continuité du

service, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l’article 2 de la présente

loi peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire dans l’attente

du recrutement d’un fonctionnaire ou pour surcroît de travail.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Il ne peut l’être que lorsque la

communication requise à l’article 41 a été effectuée.7

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, aux termes de la durée

fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un

fonctionnaire n’a pu aboutir.

Les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite

de la durée légale.

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie, A, B ou C selon les besoins du service appréciés par

l’autorité territoriale.

La rémunération serait fixée par l’autorité territoriale lors du recrutement selon les fonctions assurées. Elle

sera composée du traitement indiciaire correspondant aux fonctions assurées, le supplément familial et

l’indemnité de congés payés.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer les contrats de travail en fonction

des besoins de remplacement en précisant l’emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les

fonctions à assurer.

Après vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

c. DÉLIBERATION DE PORTÉE GÉNÉRALE POUR LE REMPLACEMENT D’UN AGENT

INDISPONIBLE

L’assemblée est informée qu’en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents

contractuels pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel momentanément

indisponible pour des motifs suivants :

- Exercice des fonctions à temps partiel,

- Congé annuel,

- Congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

- Congé de longue durée,

- Congé maternité ou pour adoption,

- Congé parental ou congé de présence parentale,

- Congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, - Rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

- Autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions règlementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite

de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet

avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie, A, B ou C selon les besoins du service appréciés par

l’autorité territoriale.

La rémunération serait fixée par l’autorité territoriale lors du recrutement selon les fonctions assurées. Elle

sera composée du traitement indiciaire correspondant aux fonctions assurées, le supplément familial et

l’indemnité de congés payés.8

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer les contrats de travail en fonction

des besoins de remplacement en précisant l’emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les

fonctions à assurer.

Après vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3. ADHESION AU CONTRAT DE GROUPE POUR COUVRIR LES RISQUES STATUTAIRES

Exposé de Hervé Perrier

M. Perrier rappelle à l’assemblée que lors de la séance du conseil municipal du 25 février 2020, une

délibération a été prise accordant mandat au CDG 69 pour lancer la procédure d’appel d’offres groupée pour

la mise en place d’une assurance pour risques statutaires.

Rappel : que signifie « risques statutaires » : il s’agit d’une assurance garantissant les collectivités contre tout

ou partie des risques financiers inhérents au régime de protection sociale applicable aux agents en

application de l’article 57 de la loi n0 84-53 du 26 janvier 1984. En effet, en cas d’arrêts de travail relatifs

à une maladie ou maternité, un accident du travail, une invalidité, un décès, la collectivité doit maintenir le

salaire des agents pendant 3 mois dans son intégralité (jours consécutifs ou non comptabilisés sur 1 année)

et à hauteur de 50% sur les 9 mois suivants. C’est donc pour couvrir cette charge financière imprévisible que

l’assurance pour risques statutaires est mise en place afin d’assurer la continuité du service public par le

remplacement de l’agent absent.

Ainsi, au cours du 1er semestre 2020, les services du CDG ont engagé une procédure de mise en concurrence

avec négociation pour le renouvellement (2021-2024) du contrat d’assurance groupe risques statutaires

(maladie, accidents du travail et maladie professionnelles, invalidité, maternité/paternité, décès,…).

À l’issue des négociations, le marché a été attribué à la CNP (Caisse Nationale de Prévoyance) associée à la

sté SOFAXIS (courtier).

Ainsi, la municipalité doit se prononcer sur plusieurs points :

• Pour les agents CNRACL : choix de la formule quant à la franchise, le taux forfaitaire pour la couverture des charges patronales

• Pour les agents IRCANTEC (ceux dont le temps de travail est inférieur à 28h/mois) : choix de la formule quant à la franchise, le taux forfaitaire pour la couverture des charges patronales.

Ci-dessous, sont proposées les choix de formule avec ou sans franchise. Pour information, la commune avait,

dans les précédents contrats, validé la formule « franchise 15 jours » pour les agents CNRACL et IRCANTEC.

Le taux retenu sera appliqué sur les éléments de la masse salariale suivants :

 Traitement de base

 NBI

 Supplément familial de traitement

 Régime indemnitaire RIFSEEP9

Après avoir ouï cet exposé, les votes relatifs aux 6 points suivants sont adoptés à l’unanimité :

• Choix des formules :

◦ Agents CNRACL : couverture de tous les risques avec 15j de franchise par arrêt. Soit un

taux de 6.30 % appliqué sur les éléments suivants de la masse salariale :

→ Traitement de base, supplément familial, NBI, régime indemnitaire RIFSEEP

Désignation des risques assurés Formule de franchise par arrêt Taux

 Tous les risques :

Décès

+ accident de service et maladie contractée en

service

+ longue maladie, maladie longue durée +

maternité

(y compris les congés pathologiques) / adoption

/ paternité et accueil de l’enfant

+ maladie ordinaire

+ Temps partiel thérapeutique, mise en

disponibilité d'office pour maladie, infirmité de

guerre, allocation d’invalidité temporaire

 15 jours consécutifs par

arrêt en maladie ordinaire

6,30%

◦ Agents IRCANTEC : couverture de tous les risques avec 15j de franchise par arrêt. Soit un

taux de 1 % appliqué sur les éléments suivants de la masse salariale :

→ Traitement de base, supplément familial, NBI, régime indemnitaire RIFSEEP

Désignation des risques assurés Formule de franchise par arrêt Taux

 Tous les risques :

Accident du travail et maladie

professionnelle + grave maladie +

maternité (y compris les congés

pathologiques) / adoption /paternité et

accueil de l’enfant + maladie ordinaire +

reprise d’activité partielle pour motif

thérapeutique

 15 jours consécutifs par arrêt

en maladie ordinaire* 1,00%

• Choix du taux forfaitaire retenu pour la couverture des charges patronales :

◦ Agents CNRACL : 45 % de la masse salariale

◦ Agents IRCANTEC : aucune couverture10

• La validation des taux forfaitaires fixés pour couvrir les frais de gestion des dossiers :

◦ Agents CNRACL : 0.30 % de la masse salariale

◦ Agents IRCANTEC : 0.20% de la masse salariale

CHANGEMENT DE DESTINATION D’UN LOCAL COMMUNAL

Exposé de Emmanuel Montabone

M. Montabone informe l’assemblée que le projet d’installation de plusieurs médecins dans un logement de

St Laurent d’Oingt a été abandonné. En revanche, un médecin (Mme Paloma CAPON) a fait une nouvelle

demande et souhaiterait s’implanter à St Laurent d’Oingt.

Fin juillet, une visite des locaux de la mairie a été organisée et le projet d’installer ce nouveau cabinet médical

s’est avéré réalisable nécessitant quelques aménagements dont la charge est répartie entre Mme Capon et

la Mairie.

Ainsi, l’actuel bureau du service urbanisme sera transféré à la mairie siège et ce local sera transformé en

cabinet médical. Le hall d’accueil de la mairie deviendra la salle d’attente. De plus, les sanitaires, adaptés

aux personnes à mobilité réduite et situés dans la salle d’attente, répondent aux normes d’accès des

ERP (sanitaires communs entre le cabinet médical et la mairie). Les locaux de la mairie déléguée de St Laurent

seront maintenus dans ce tènement sans modification en ce qui concerne la salle des mariages, la salle des

archives, bureau des adjoints ainsi que le bureau du maire délégué. L’accès se fera par la terrasse côté salle

des mariages.

Ainsi, le projet de ce cabinet médical se trouvant dans un bâtiment communal identifié « Mairie », il est

nécessaire de demander aux services de l’état un changement partiel de destination correspondant aux

pièces occupées par le cabinet, par le dépôt d’une déclaration préalable.

Mme Weil souhaite connaître les raisons évoquées par le médecin pour cette nouvelle demande

d’installation sur St Laurent d’Oingt du fait de son établissement récent sur la commune de Theizé. M.

Montabone indique que ce médecin a émis le souhait de travailler seule. Mme Weil demande si ce

changement de destination revêt un caractère définitif. M. Montabone précise que cela pourrait,

règlementairement, à nouveau être remis en cause.

Après vote, cette délibération est adoptée à la majorité absolue avec 28 voix « pour » et 1 « abstention ».

4. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ à l’association « Les Plus Beaux Villages de France »

Exposé de Pascal Terrier

Dans le cadre de la labélisation « Plus beaux villages de France » dont bénéficie la commune déléguée de

Oingt, et suite au renouvellement de l’équipe municipale, la désignation d’un nouveau délégué auprès de

l’association « Les Plus beaux Villages de France » doit être actée. De fait, cette fonction revient au Maire

mais il peut proposer par voie de délibération un autre élu pour assurer cette délégation (ceci étant prévu11

dans les statuts de l’association des Plus beaux villages de France). Il est précisé que cette association a pour

mission de délivrer le label « plus beaux villages de France ».

Pour cela, M. le Maire suggère à l’assemblée de désigner M. Jean-Yves Grandclément, délégué auprès de

l’association « Les Plus Beaux Villages de France » pour représenter Oingt lors des conseils d’administration

ou réunions diverses.

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE

Exposé de Anne-Virginie Girod

Mme Girod rappelle à l’assemblée le montant global de la ligne budgétaire votée au budget 2020 concernant

l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », soit 44650€.

L’attribution des subventions a été prévue comme suit :

Nom de l’association Montant attribué

ADMR des coteaux d’Azergues 2000

AFM Téléthon 100

AGIR à VAL D’OINGT 400

AMICAL DES BOULES ICONIENNES 4000

AMICALE DES PERSONNES ÀGÉES 150

AMICALE LAIQUE LE BOIS D’OING 5076

BUIS’N POP 1000

ASSOC THEATRALE LES 3 COUPS 900

APE ST LAURENT D’OINGT 2214

BIEN VIVRE AU BOIS D’OINGT 600

CAP GENERATION 5460

CISBO 2000

COMITE DEPARTEMENTAL DE COURSE D’ORIENTATION 2000

COMITE DES FETES DU BOIS D’OINGT 400

CONJOINTS SURVIVANTS 100

EBBO 2500

ECHO DU BEAUVALLON 400

ECOLE DE MUSIQUE 700012

FAUVETTES 2568

JEUX EN VO 250

JIROFAR 150

L’ENTRAIDE 100

LES ATELIERS D’ART DE OINGT 500

PAYSAGES ET PATRIMOINE 550

PREVENTION ROUTIERE 250

RESTO DU CŒUR 150

SECOURS CATHOLIQUE 300

SOU DES ECOLES OINGT 2349

URFOL 1183

Une demande de subvention a été omise lors du vote du budget concernant le Club de loisirs Villages des

Roses. Le montant demandé est de 450 €.

Mme Girod propose de réduire la subvention initialement prévue pour le comité de course d’orientation à

1550 € (au lieu de 2000 €) du fait de l’incertitude liée au Covid-19, de la tenue de cette course et donc de

prévoir le versement d’une subvention de 450 € au Club de loisirs Villages des Roses.

Mme Méchin demande si les 1550 € restants, dédiés à la course d’orientation, suffiront si la course a

réellement lieu. Mme Girod dit que selon les dernières informations, le nombre de participants sera réduits ;

ce qui nécessitera moins de budget.

Mme Budin-Humbert demande pourquoi les associations sportives OSB (foot) et TCBO (tennis) ne figurent

pas dans la liste des subventions allouées. Mme Méchin dit que l’attribution des subventions n’est plus

automatique et qu’il faut en faire la demande au préalable ; de ce fait, ces deux associations n’en bénéficient

donc pas cette année.

Mme Montet fait remarquer que cette liste de subventions n’a pas fait l’objet d’une diffusion lors du vote

du budget 2020 et qu’elle se demande à quoi correspond le conséquent montant attribué de 4000 € à

l’amicale des boules iconiennes. De plus, elle s’interroge sur la non inscription sur cette liste de la subvention

prévue par convention au club de boules du Bois d’Oingt. M. le Maire répond qu’effectivement, compte tenu

du délai très court dont le nouveau conseil municipal a disposé pour concevoir le budget 2020, la liste des

subventions n’a pas pu être diffusée en amont. D’autre part, en ce qui concerne la subvention versée

l’amicale de boules iconiennes, il précise que ce montant a été prévu pour compenser la création de toilettes

sèches. Quant à l’amicale de boules du Bois d’Oingt, la convention signée prévoit un montant de 800 €

venant compenser des frais de chauffage, il est donc prévu que le mandat passe directement en compte de

charge « achat énergie, électricité ».

Ainsi, ces 2 modifications relatives à l’octroi d’une nouvelle subvention au club villages des roses pour 450 €

et la diminution de la subvention initialement allouée pour la course d’orientation pour la ramener à 1550 €

ont, après vote, été adoptées à l’unanimité.13

6. RETROCESSION D’UNE PARCELLE sur OINGT

Exposé de Jean-Yves Grandclément

M. Grandclément expose que l’indivision Quelin dont la propriété se situe 10 Petite rue du marché à Oingt

(n° cadastral AB96) procède à la vente de sa propriété et à cette occasion les nouveaux acquéreurs, M. Piguet

et Mme Gauthier, souhaiteraient que la commune leur rétrocède une parcelle de 11m² située sur le domaine

public au-devant de cette parcelle.

Cette parcelle de 11 m² ne présentant aucun intérêt pour la commune, M. Grandclément propose donc

qu’elle soit rétrocédée aux nouveaux acquéreurs pour un prix forfaitaire de 508 € ; montant correspondant

précisément aux frais inhérents à cette transaction et à la charge de la commune.

Ainsi, cette rétrocession peut être effectuée sous la forme d’acte administratif (article L1311-13 et L1311-14

du Code Général des Collectivités Territoriales) rédigé par un géomètre expert, qui se chargera de la

publication au bureau de la publicité foncière. Cette procédure présente l’avantage d’être moins coûteuse

en termes d’honoraires par rapport à un acte notarié.

C’est pourquoi, pour que cet acte puisse être effectué par voie d’acte administratif, il est proposé aux

membres du conseil municipal, de délibérer sur les points suivants :

• Autoriser M. le Maire à authentifier l’acte administratif

• Autoriser M. Jean-Yves Grandclément, Maire-délégué de Oingt, à signer cet acte de rétrocession

• Prise en charge par la commune :

o Des frais de rédaction de l’acte administratif élaboré par la SCP CAPIAUX-CONTET, Géomètres

Experts (468 € TTC),

o Des frais d’hypothèques (15€/acte) et

o Des frais de mutation (5% du prix de vente avec un minimum de 25 €),

• Fixer le prix forfaitaire de vente de la parcelle à hauteur de 508 € dû par les nouveaux acquéreurs à

la commune (les frais supportés par la commune pour l’établissement de cet acte seront donc

entièrement couverts).

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7. ANTENNE RELAIS FREE MOBILE

Exposé de Pascal Terrier

L’article 2129.29 dernier alinéa du CGCT permet au Conseil Municipal d’adopter des prises de position sur

des questions dépassant le cadre des affaires strictement communales dès lors qu’un intérêt général est

caractérisé ce qui est le cas de l’implantation des installations FREE.14

Considérant

• Que le 14/01/2020, une délibération du conseil municipal a supprimé le classement de la parcelle

A663 site de l’actuel pylône de la société Orange en espace boisé classé pour permettre les

aménagements futurs.

• Qu’une DP n°069 024200051 a été déposée par Free le 28/05/2020 dont le délai d’instruction expirait

le 28/06/2020, jour du 2ème tour de l’élection municipale de VAL D’OINGT.

• Que l’absence de réponse de l’autorité municipale dans le délai légal imparti vaut accord tacite de

non-opposition.

M. le Maire rappelle cependant :

• Que la délibération du CM du 14/01/2020 démontre la volonté des élus d’une implantation de Free

sur le pylône d’Orange.

• Que l’article D96-6-1 de la loi ELAN prévoit de privilégier la mutualisation des sites entre opérateurs.

• Que l'implantation d’un nouveau pylône et de plusieurs antennes par la société Free ne présente

aucun caractère d’urgence.

• Que cette réalisation provoque à l’évidence un impact visuel, ce d’autant qu’elle se situe à proximité

du vieux village d’Oingt labellisé « Plus Beau Village de France »

• Qu’un collectif d’habitants demandant la mutualisation des équipements sur l’existant, s’est

constitué.

• Que lors de la rencontre organisée avec Free le 27/08/2020, ses deux représentants ont réaffirmé la

volonté de leur société de construire le pylône conformément à la DP de façon indépendante.

• Qu’une étude de faisabilité a été réalisée par la société CIRCET pour le compte d’Orange le

01/04/2019

Dans ces conditions, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre le vœu que la société Free révise

son projet, envisage la mutualisation des équipements sur le pylône existant sur la parcelle A633 et

abandonne son projet sur les parcelles A623-624 et 626.

M. Béguin rappelle que les membres du conseil du mandat précédent avaient souhaité que cette antenne

soit installée sur le mât existant, géré par Orange, mais que la Sté Free a très certainement profité de la

période électorale et des perturbations que cela engendre pour déposer son dossier.

M. Van Der Ham s’interroge sur l’aspect technique et notamment la faisabilité d’une installation commune

entre Orange et Free sur le même pylône. Aucun problème n’a été exposé à ce jour.

Mme Laval souhaiterait que la municipalité se positionne de façon plus générale en interdisant l’installation

de toutes nouvelles antennes eu égard aux nuisances liées aux ondes diffusées à proximité des écoles et

collèges. M. le Maire dit qu’une demande est en cours auprès de l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences

Radioélectriques) pour connaître à ce jour le niveau des ondes présentes à proximité de l’actuelle antenne

d’Orange.15

À l’issue de ce débat, M. le Maire demande à l’assemblée un vote de principe sur le vœu à formuler par la

municipalité quant à l’installation de l’antenne relais Free sur le même mât que celui de la Sté Orange.

Vote à la majorité absolue avec 28 voix « pour » et 1 « abstention ».

QUESTIONS DIVERSES

• COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Suite à un appel à candidatures de la part de la CCBPD pour intégrer les élus dans diverses commissions

intercommunales, M. le Maire remercie les élus déjà inscrits et souligne que le président de la CCBPD se

félicite de l’implication des élus dans la vie intercommunautaire. Toute nouvelle candidature sera la

bienvenue.

M. Van Der Ham rappelle brièvement la composition des instances de la CCBPD et dit qu’il fera une

intervention détaillée à ce sujet lors d’une prochaine séance dès que toutes les commissions seront

constituées. Il précise qu’il serait opportun de réfléchir à un projet structurant pour l’Ouest du territoire de

la CCBBP. M. le Maire demande à ce qu’un groupe de travail soit constitué.

LA SÉANCE EST LEVÉE à 21h15