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Déliberation - 609 liste deliberations 03 04 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Pleucadeuc.
Lien du pdf (Déliberation - 609 liste deliberations 03 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
Année : 2025
Séance : 3
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 3 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqués le vingt-sept mars, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Loïc BALAC, Maire.
Présents : BALAC Loïc, GOURMIL Nathalie, ROUX Patricia, BOCANDÉ Marie-Pierre, GUILLEMOT André, DEBAYS Evelyne, RACOUET Philippe, , LANOE Rudy, RIO Létitia, GABARD Sylvain, NAFTEUX Yvonne, LE TREHUDIC Samuel, LABORDERIE Romain, BOULO DUGUÉ Céline, LEMIERRE Jim.
Absents : LOYER Alain (donne pourvoir à GUILLEMEOT André) ; BUSSON Jean- François (donne pouvoir à GOURMIL Nathalie) ; SERAZIN Léonie (donne pouvoir à ROUX Patricia) ; GUILLOUCHE Elodie.
Secrétaire de séance : RIO Létitia
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N° de délibération Sujet Résultat du vote
28-2025 Approbation du procès-verbal du 13-02-2025 Adoptée à l’unanimité
29-2025 Finances – Budget principal : approbation du compte financier unique (CFU)
Adoptée à l’unanimité
30-2025 Finances – Budget principal – Affection des résultats 2024 Adoptée à l’unanimité
31-2025 Finances – Vote des taux de fiscalité 2025 Adoptée à la majorité
32-2025 Finances – Vote des tarifs de location des salles et divers services 2025
Adoptée à l’unanimité
33-2025 Finances – Budget principal : budget prévisionnel 2025 Adoptée à l’unanimité
34-2025 Finances – Réalisation d’un emprunt Adoptée à l’unanimité
35-2025 Finances – Budget assainissement : approbation du compte financier unique (CFU)
Adoptée à l’unanimité
36-2025 Finances – Budget assainissement : affectation des résultats 2024
Adoptée à l’unanimité
37-2025 Finances – Budget assainissement : budget prévisionnel 2025
Adoptée à l’unanimité
38-2025 Finances – Budget assainissement : réalisation d’un emprunt
Adoptée à l’unanimité
39-2025 Finances – Budget Domaine des Roches – Approbation du compte financier unique (CFU)
Adoptée à l’unanimité
Commune de Pleucadeuc
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Pouvoirs : 3 40-2025 Finances – Budget Domaine des Roches : budget prévisionnel 2025
Adoptée à l’unanimité
41-2025 Finances – Budget Parc artisanal Les Fontenelles : approbation du compte financier unique (CFU)
Adoptée à l’unanimité
42-2025 Finances – Budget Parc artisanal Les Fontenelles : révision du prix de vente
Adoptée à l’unanimité
43-2025 Finances – Budget Parc artisanal Les Fontenelles : budget prévisionnel 2025
Adoptée à l’unanimité
44-2025 Finances – Budget Lotissement les Erables : approbation du compte financier unique (CFU)
Adoptée à l’unanimité
45-2025 Finances – Budget Lotissement Les Erables : modification du prix de vente TTC
Adoptée à l’unanimité
46-2025 Finances – Budget Lotissement Les Erables : Budget prévisionnel 2025
Adoptée à l’unanimité
47-2025 Finances – Budget locations : approbation du compte financier unique (CFU)
Adoptée à l’unanimité
48-2025 Finances – Budget locations : affection des résultats 2024 Adoptée à l’unanimité
49-2025 Finances – Budget locations : budget prévisionnel 2025 Adoptée à l’unanimité
50-2025 Finances – Subventions entre budgets Adoptée à l’unanimité
51-2025 Finances – Fongibilité budgets 2025 Adoptée à l’unanimité
52-2025 Urbanisme – Report de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3
Adoptée à l’unanimité
53-2025 Urbanisme – Convention d’ensoleillement pour le profit de la CUMA
Adoptée à la majorité
54-2025 Rénovation éclairage public Adoptée à l’unanimité
55-2025 Vente du bien situé 4 avenue de Paris – Projet cabinets dentaires
Adoptée à l’unanimité
56-2025 Ressources humaines – Adhésion aux services facultatifs du CDG 56
Adoptée à la majorité
57-2025 Ressources humaines – Mise en place du télétravail Reportée
58-2025 Ressources humaines – Instauration des heures supplémentaires
Reportée
59-2025 Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité
60-2025 Enfance Jeunesse – Réservation d’un 2ème berceau à la crèche Le P’tit Club
Adoptée à l’unanimité
61-2025 Dénomination de la salle Multifonction Adoptée à l’unanimité
62-2025 Intercommunalité – Etudes sur la revalorisation des bases locatives
Adoptée à la majorité
Pleucadeuc, le 3 avril 2025