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Déliberation - 445 liste deliberation a communiquer 19 09 24
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Pleucadeuc.
Lien du pdf (Déliberation - 445 liste deliberation a communiquer 19 09 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Année : 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 6 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les membres du CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqués le vingt-neuf mai, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Loïc BALAC, 1er adjoint.
Présents : BALAC Loïc, GOURMIL Nathalie, GUILLEMOT André, ROUX Patricia (arrivée à 21h22), LOYER Alain, BUSSON Jean-François, BOCANDE Marie-Pierre, DEBAYS Evelyne, RACOUET Philippe, LE TREHUDIC Samuel, GUILLOUCHE Elodie.
Absents excusés : GABARD Sylvain
Secrétaire de séance : DEBAYS Evelyne
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoir : 0
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
N° de délibération Sujet Résultat du vote
107-2024 Approbation du procès-verbal du 10-07-24 Pour : unanimité
108-2024 Création d’un poste d’adjoint supplémentaire Pour : unanimité
109-2024 Election d’un adjoint supplémentaire Pour : unanimité
110-2024 Indemnités de fonction Pour : unanimité
111-2024 Décisions prises par délégation Pour : unanimité
112-2024 ZFRR : modification du zonage et impact sur la fiscalité Pour : unanimité
113-2024 Budget principal : décision modificative n°2 Pour : unanimité
114-2024 Budget assainissement : décision modificative n°1 Pour : unanimité
115-2024 Budget prévisionnel LOCATION : affectation du résultat Pour : unanimité
116-2024 Attribution d’une subvention à l’école Ste Jeanne d’Arc Pour : majorité
117-2024 Renouvellement de l’adhésion au groupement d’achat pour
la fourniture d’énergies
Pour : majorité
118-2024 Tarif de la redevance assainissement 2025 Pour : majorité
119-2024 Participation au financement de l’assainissement collectif Pour : unanimité
120-2024 Programme Morbihan Habitat : modification de la surface du bail emphytéotique
Pour : unanimité
121-2024 Travaux local commercial rue Duguesclin Pour : unanimité
Commune de Pleucadeuc 122-2024 Création d’un cheminement doux entre la rue St Julien, le parking communal et l’avenue de Paris
Pour : unanimité
123-2024 Liaison douce – DETR Pour : unanimité
124-2024 Modification des statuts du SIGSP Pour : majorité
125-2024 Convention pour l’entretien- la réparation-la mesure des bouches et poteaux incendie communaux avec SAUR
Pour : unanimité
126-2024 Mise à jour des horaires de l’éclairage public Pour : unanimité
Fait et délibéré, le 19 septembre 2024
Loïc BALAC, 1er adjoint