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unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 08 Rehabilitation reseau EU avenant n1 au marche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 08 Rehabilitation reseau EU avenant n1 au marche)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Dossier de type : Délibérations // Signées par le Maire
Bordereau de signature
DCM_01122025_08
Signataire Date Annotation
Laurent Meunier,
Directeur General
des Services
03/12/2025 Action : Visa
Jacky Lechable,
Maire 04/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de JACKY LECHABLE (
MAIRE , COMMUNE DE DOMLOUP) , émis par ChamberSign
France CA3 NG Qualified eID, valide du 01 juin 2023 à 14:32 au 01
juin 2026 à 14:32.
Laurent Meunier,
Directeur General
des Services
05/12/2025 Action : Fin de circuit 1
République Française
Commune de DOMLOUP
Département d’Ille et Vilaine
Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 20
Le lundi 1er décembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement
convoqué le 25 novembre 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la présidence de Monsieur
Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU,
Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée(s) : Sandrine BOUCARD, Laurent CLISSON, Kevin DOFAL, David EGASSE (pouvoir à Daniel PRODHOMME),
Christophe LAINÉ, Yves LE GALL (pouvoir à Sébastien CHANCEREL), Michel MERCIER, Léna MONNIER, Elodie RAYMOND
(pouvoir à Sandrine LELIEVRE)
Secrétaire de séance : Madame Isabelle L’HOMME
2025-01/12-08 Marchés publics/Réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées/ Avenant n°1
Monsieur Jean-Marc DESHOMMES, Adjoint en charge de l’assainissement, présente ce qui suit.
Pour rappel, le conseil municipal a attribué lors de sa séance du 26 mai dernier, attribué les travaux de
« réhabilitation du réseau de collecte d’eaux usées » au groupement conjoint des entreprises
ATLANTIQUE-REHABILITATION et SATEC Environnement pour un montant de 218 446.15 € HT soit 262
135.38 € TTC.
La maitrise d’oeuvre de cette opération a été confiée au cabinet NTE.
Il s’avère qu’au cours d’exécution, des travaux complémentaires ont été nécessaires :
Rue de la Métairie :
o dépose de 6 ml de canalisation amiante ciment en mauvais état
o Pose d’une boite de branchement sur l’habitation n° 10
o Gainage du réseau de branchement des habitations n° 8 et 10
o Création d’un branchement en attente pour l’aménagement de sanitaires sur le
parking de la mairie 2
Avenue Charles de Gaulle : renouvellement d’un tampon de regard et aménagement de
bordures de voirie
Rue du Petit Bois :
o reprise intégrale des branchements des habitations n°4 et 6
o dépose de deux regards borgnes supplémentaire
Branchement du Presbytère et de la Salle du Clos Saint Jean : gainage de 30 ml
supplémentaires
Le montant total de l’avenant est de + 18 920.36 € HT soit une augmentation de + 8.66% du marché
initial, répartis de la façon suivante :
Atlantique REHABILITATION : + 6 290.36 € HT
SATEC : + 12 630.00 € HT
Le montant du marché serait donc porté à 237 366.51 € HT soit 284 839.81 € TTC.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cet avenant de régularisation.
Vu le projet d’avenant
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Accepte l’avenant n°1 présenté par le groupement d’entreprise Atlantique Réhabilitation et
SATEC concernant les « travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées » pour
un montant de + 18 920.36 € HT soit une augmentation de +8.66% réparti de la façon suivante :
o Atlantique REHABILITATION : + 6 290.36 € HT
o SATEC : + 12 630.00 € HT
Précise que le montant global du marché est ainsi porté à 237 366.51 € HT soit 284 839.81 €
TTC.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant et tout document se
rapportant à cet objet.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
Jacky LECHÂBLE Isabelle L’HOMME