Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 mai 2024

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 mai 2024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 mai 2024)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Logement, Commune de Saint-Pierre-Église

Procès-verbal du Conseil Municipal —- Séance du 22 Mai 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux du mois de mai, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre- Église, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.

Etaient présents :

COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUPLESSIS Sophie, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, POREE Thierry, ROBINE Anne-Laure, TRAVERS Rémy.

Etaient absents/excusés :

CABART Ludovic (pouvoir donné à TRAVERS Rémy), BILLET Anne, DUBOST Jean-François (pouvoir donné à MARDOC François), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LEBIGOT Elodie (pouvoir donné à PLANQUE Yves), MABIRE Isabelle (pouvoir donné à LE BARON Stéphane).

Secrétaire de séance : ROBINE Anne-Laure

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour transmis :

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2024

Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal Admission des titres en non-valeur — créances irrécouvrables Contrat de prêt pour l’achat d’un tracteur

Rénovation du réseau éclairage public : 2"° année du plan pluriannuel Demande de fonds de concours pour la rénovation de l'éclairage public Demande de règlement d’une facture de l’opérateur orange suite à une erreur de leur part Remboursement de frais avancés dans le cadre du 80°" anniversaire Convention de partenariat dans le cadre du festival « Les traversées Tatihou » 10. Résiliation du contrat de maïtrise d'œuvre pour la rénovation de la salle omnisports 11. Mise en vente du bâtiment communal de la Longuemarerie 12. Modification des horaires du marché municipal

13. Tirage au sort des jurys d'assises 2025

14. Evolution de la compétence santé et accès aux soins

15. Affaires et questions diverses

LHONHUESN

=

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2024

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

2. Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises suite aux délégations accordées conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et à la délibération n° 2020-10 du 23 mai 2020.

Cimetière municipal :

- __ Délivrance d'une concession au columbarium trentenaire pour 400 euros.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il n'y a pas eu de dépenses d'investissement supérieur à 1 000 € effectuées depuis le dernier conseil municipal.

L'assemblé prend acte.

Page 1 sur 113. Admission des titres en non-valeur — créances irrécouvrables

Monsieur le Trésorier a communiqué à la commune une liste de créances non recouvrables à ce jour en raison de la situation des débiteurs (le plus souvent déclarés insolvables dans le cadre d'une procédure de surendettement).

L'admission en non-valeur est une procédure d'apurement comptable qui n'éteint pas la dette du redevable. Elle représente une dépense pour la collectivité (chapitre 65 ; article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables »).

Monsieur le Maire indique que même si ces créances sont admises en non valeurs, cela n'éteint pas la dette et le trésorier continue les relances.

En réponse à la question posée par Madame COSTARD, Monsieur le Maire indique que les enfants ne seront pas exclus de la cantine malgré les impayés. Si des familles rencontrent des difficultés financières, ces dernières sont invitées à se rapprocher du CCAS de la commune ainsi que vers le Panier du Val de Saire et celui du Secours populaire afin de trouver de l’aide.

L'assemblée, à l'unanimité :

- ADMET en non-valeur les titres de recettes suivants :

Exercices Motif Redevable Montant

2022 à 2023 Cantine Particuliers 1 841.47 €

2022 Marché Professionnel 55.00 €

TOTAL 1 896.47 €

- DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 1 896.47 €

-_ DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice.

4. Contrat de prêt pour l’achat d’un tracteur

Il a été proposé lors du vote du budget de le remplacer par l'acquisition d'un tracteur neuf. Plusieurs devis ont été demandés, et après essai par les agents, c'est le devis de l'entreprise Bellamy qui a été retenu pour un montant HT de 44 000 €. S'ajoute à cela l'achat d'un broyeur d'accotement pour un montant HT de 8 100 €, soit un total pour ces 2 achats de 62 520 € TTC.

Tracteur neuf

Vendeur Marque Prix HT Caractéristiques Choix

Bellamy Kubota 44 000.00 € 66 chvx retenu

Lebaudy John Deere 44 500.00 € 66 chvx non retenu

Motin Kioti 46 000.00 € 73 chvx non retenu

Mecasaire Claas 52 600.00 € 75 chvx non retenu

Pour le financement de ce tracteur et du broyeur, la commission finances a décidé de recourir à un emprunt. Des simulations ont été demandées à plusieurs banques, et la commission a retenu la proposition la plus avantageuse, à savoir celle proposée par le Crédit Agricole.

Monsieur GUERARD rappelle à l'assemblée que ce tracteur vient en remplacement du camion benne qui sera certainement vendu après l'été.

L'assemblée, à l'unanimité :

- _ AUTORISE le maire à solliciter, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, un prêt moyen terme se décomposant comme suit :

Somme empruntée : 60 000 euros

Taux 3.46 %

Durée de 5 ans

Périodicité mensuelle

Profil de remboursement : échéances constantes

Page 2 sur 11e Frais de dossier : 0 €

- PREND l'engagement au nom de la commune d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.

- PREND l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires

- CONFERT en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

5. Rénovation du réseau éclairage public : 2ème année du plan pluriannuel

Lors du conseil municipal du 5 avril 2023, le conseil municipal avait délibéré pour réaliser la rénovation de l'éclairage publique grâce à un plan pluriannuel de deux ans.

Pour rappel, il avait été ciblé les luminaires vétustes voire moyens, aussi bien à source vapeur de Mercure (7 en tout) que les sources sodium haute pression d'une puissance de 150W (46 en tout) soit un total de 53 lanternes. A cela s'ajoute le remplacement de 4 mâêts vétustes et la sécurisation de 3 armoires non conformes (A06, A20 et A21). Et aussi un chiffrage moyen de système de détection pour un ensemble de 5 luminaires.

Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ce projet était de 62 000€ HT pour la première année, et de 37 100 € pour la 2ème année.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de SAINT-PIERRE-ÉGLISE pour 2024, s'élève à environ de 25 970 € HT.

ESTIMATION FINANCIERE ni Fonds de

é i 'éclai i Concours Rénovation de l'éclairage public ane

Total définitif Me Financement Participation de : 40% aides | collectivité

des travaux AÉfAIiAE SDEMS50 votre collectivité 0% du reste à travaux (HT) charge

ler année 62000.00€ |36580.00€ | 59% |25420.00€ | 41% | 7626.00€ | 7117.60€ | 14 743.60€ | 10676.40€

2ème année 37100.00€ |11130.00€ | 30% |25970.00€ | 70% | plus de fond | 10 388.00 € | 10 388.00 € | 15 582.00 €

TOTAL 99100.00€ |47710.00 € 51 390.00 € 7626.00 € | 17 505.60 € | 25 131.60 € | 26 258.40 €

L'assemblée, à l'unanimité :

-_ DÉCIDE de la réalisation de la rénovation de l'éclairage public ;

- _ DEMANDE au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le 12° trimestre de l'année 2025 :

- ACCEPTE une participation de la commune de 25 970 € HT ;

-__ S'ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n'est donnée au projet ;

- _ DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

6. Demande de fonds de concours pour la rénovation de l'éclairage public

Comme évoqué ci-dessus, des travaux de rénovation de l'éclairage public sont programmés pour les deux prochaines années pour un montant total de 99 100 € HT.

Le coût à la charge de la commune pour cette année est de 25 970 € HT.

La commune va solliciter les fonds de concours à hauteur de 40% du reste à charge. Pour 2024, il n'est plus possible de solliciter la DETR pour financer ces travaux.

Page 3 sur 11Monsieur le Maire indique que comme l'a annoncé le Président de la République, les collectivités vont devoir se passer de certaines aides de l'ETAT. C'est le cas ici car nous ne pouvons plus solliciter la DETR pour le financement de ce genre de travaux. Heureusement que la Communauté d'agglomération du Cotentin assure avec les fonds de concours pour apporter une aide à hauteur de 40% du reste à charge.

L'assemblée, à l'unanimité :

- SOLLICITE les fonds de concours de la communauté d'agglomération Le Cotentin pour un montant de 7 626 € (soit 40% du reste à charge pour la collectivité).

7. Demande de règlement d’une facture de l'opérateur orange suite à une erreur de leur part

En décembre 2022, lors de l'installation de la fibre au logement communal 2 rue de la Longuemarie, il a été nécessaire de nommer un référent pour faire le lien avec l'opérateur Orange et c'est Monsieur LE BARON qui s’est porté volontaire.

Mais suite à une erreur interne de l'opérateur, le contrat internet a été ouvert en son nom à la place de la commune. De ce fait, les premières factures sont à son nom, et il est impossible pour l'opérateur de modifier le nom de la première facture déjà émise. De ce fait, Orange a déligenté un huissier de justice pour injonction de paiement.

Afin que la commune puisse régler cette facture, au nom de Monsieur LE BARON, le conseil municipal doit délibérer pour autoriser la commune à payer la facture N°02C221D093 d'un montant de 106 € TTC.

L'assemblée, à l'unanimité (une personne ne participant pas au vote) :

- _ AUTORISE la commune à régler cette dite facture.

8. Remboursement de frais avancés dans le cadre du 80*"° anniversaire

Dans le cadre du 80ème anniversaire de la libération, la Communauté d'Agglomération du Cotentin et l'Office de Tourisme du Cotentin s'associent à l'action de la CCI Ouest Normandie pour proposer un kit de communication pour cette occasion.

Le kit est en plein tarif à 48 € mais grâce à l'agglomération du Cotentin nous avons pu bénéficier de codes de réductions qui abaissent le prix à 13 € TTC. Malheureusement la plateforme de paiement n'accepte que les paiements en carte bleue et il faut compter un paiement par kit, car il n'est pas possible de cumuler les codes de réductions.

Monsieur le Maire rappelle que la mairie ne possède ni carte bancaire, ni de carnet de chèque et qu’elle ne peut payer ses dépenses que par mandat administratif.

Monsieur le Maire a donc utilisé à 5 reprises sa carte bancaire personnelle pour le règlement de ces commandes, soit un total de dépense de 65 €.

L'instruction codificatrice du 21 avril 2006 concernant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements précise que : Bien qu'il s'agisse d'une dérogation au principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable, lorsqu'un agent de la collectivité ou de l'établissement public local où un élu consent à faire l'avance, sur ses deniers, de faibles dépenses telles que l'achat d'articles de faible valeur marchande, il n'y a pas lieu d’instituer une régie. La dépense peut lui être remboursée au moyen d'un mandat établi à son profit et appuyé, le cas échéant, d’un décompte descriptif des menues fournitures qui ont été acquises.

L'assemblée, à l'unanimité :

- AUTORISE le remboursement des frais engagés par Monsieur le Maire sur présentation d'un justificatif de la dépense acquittée

Page 4 sur 119. Convention de partenariat dans le cadre du festival « Les traversées Tatihou »

Le Département de la Manche organise chaque année un festival de musiques traditionnelles et du monde : les traversées Tatihou à Saint-Vaast-la-Hougue. En 2024, comme les années passées, un spectacle musical aura lieu dans l'église de Saint-Pierre-Eglise, il s'agit d'Alan Stivell le 22 août et cette année la troupe de danse Anjalousia se produira le 24 aout à La Halle 901.

Le département sollicite donc la mise à disposition de l’église ainsi qu'un un soutien financier à hauteur de 2 041 € pour l'organisation de cet événement. La convention ci-annexée détaille les obligations des parties.

L'assemblée, à la majorité de ses membres présents ou représentés (17 votes pour et 1 abstention) :

-__ AUTORISE le maire à signer de cette convention.

10. Résiliation du contrat de maitrise d'œuvre pour la rénovation de la salle omnisports

Pour rappel, en 2019 la commune a lancé un marché de maitrise d'œuvre pour la réfection de la salle omnisports en une salle polyvalente associative. Le budget alloué pour l'opération était à l'époque de 300 000 €. Six candidats ont répondu et c'est le cabinet atelier d'architectes de la Touques qui a été retenu, car il proposait la meilleure offre.

Mais après la Covid et l'inflation qui s'en est suivi, le coût total du projet avait considérablement évolué, notamment dans sa composante « efficacité énergétique », le montant des travaux avait été évalué à 703 866 € HT et un avenant a été pris lors du conseil du 13 décembre 2021.

Face à cette augmentation des prix et du fait que le projet étant mieux subventionné pour la rénovation d'une salle de sports plutôt qu'en salle polyvalente, il a été décidé de conserver la fonction de cette salle omnisports avec ses vestiaires.

Monsieur le Maire rappelle également que cette salle omnisports ainsi que ses vestiaires étant utilisée à 85% pour les écoliers et les collégiens, il est préférable de conserver cette fonction.

Compte tenu de l'état actuel de cet équipement, la commune, à la suite de plusieurs réunions de travail, envisage les travaux suivants :

e Changement de la couverture amiantée avec création d'un puit de lumière au faîtage

e Isolation intérieure avec un doublage en bois

e Installation d’une toile tendue en partie haute

e Remplacement de toutes les fenêtres

e Rénovation complète des vestiaires et des blocs sanitaires

e Rénovation complète de l'installation électrique

e Pose d’un nouvel éclairage

e Réfection du sol

e Peinture ou enduit extérieur

L'architecte a donc proposé un nouvel avant-projet en avril 2024 pour un montant de 1 316 700 € HT.

Suite au changement de destination de la salle, avec un marché de maitrise d'œuvre passé initialement pour une rénovation en polyvalente, mais aussi face au quasi quintuplement du montant de l'avant-projet définitif il est aujourd’hui nécessaire de résilier le contrat de maitrise d'œuvre passé avec l'Ateliers de la Touque. Cette décision prendra effet à compter de la date de notification du courrier de résiliation.

Monsieur le Maire informe que pour prendre cette décision, la municipalité s'est rapprochée auprès de la cellule d'accompagnement des marchés publics du Cotentin ainsi que de notre trésorier payeur, et que tous indiquent que nous sommes dans l'obligation de mettre un terme au contrat de maitrise d'œuvre afin d'en refaire un nouveau en salle omnisports. Il faudra faire un cahier des charges très précis et ne plus revenir sur ce qui aura été décidé.

Monsieur GUERARD indique que selon lui, il faut fermer rapidement cette salle aux vues de son état de vétusté. Monsieur le Maire indique que cette fermeture sera décidée rapidement si la sécurité des utilisateurs n'est pas garantie.

Le nouveau marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation de la salle omnisports devrait être entrepris d'ici la fin de l'année.

Page 5 sur 11L'assemblée, à la majorité de ses membres présents où représentés (17 votes pour et 1 abstention) :

RESILIE le contrat de marché de maitrise d'œuvre passé avec l'Atelier d'architectes de la Touques

DIT que conformément à l'article 5.3 du CCAP, aucune indemnité de résiliation ne sera versée

- _ AUTORISE le Maire à signer tous les documents y référents

11. Immobilier : Mise en vente du bâtiment communal de la Longuemarerie

La commune est propriétaire d'un bâtiment assorti d'annexes sis rue de la Longuemarerie. L'ensemble foncier est cadastré section AB n°316, 317, 318, 319, pour une surface parcellaire de 3 250 m°.

Le bâtiment principal fait plus de 760m° ainsi que des ateliers attenant d'environ 150m°.

Le projet de réhabilitation du bâtiment par le bailleur social Presqu'île Habitat ayant été abandonné, la commune souhaiterait proposer ce bâtiment à la vente.

L'estimation des domaines de mars 2022 donnait une estimation pour l’ensemble des bâtiments à 180 000 €. Ce prix étant négociable, toutes les offres reçues seront examinées en conseil municipal.

A noter que la commune souhaite garder une partie de la cour de cet ensemble immobilier afin de faire des places de parking et qu'il existe avec l'école voisine un droit de passage.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une demande de démolition a été présentée aux Architectes des Bâtiments de France (ABF) et que celle-ci a été refusée. Après ce refus, une demande a également été faite auprès du préfet de Région pour obtenir son accord, mais pour l'instant elle est restée sans réponse. Si la démolition est acceptée, les SA HLM pourraient proposer un projet de logements intergénérationnels. Monsieur le Maire indique avoir fait visiter le bien à plusieurs professionnels de l'immobilier, mais aux vues de l'importance des travaux, aucun n'a souhaité donner suite.

Il informe également qu'un RDV aura lieu début juin avec l'Établissement Public Foncier de Normandie qui réhabilitent des friches industrielles de grandes surfaces afin de voir s'ils peuvent être intéressés par le bâtiment. En attendant, il faut que là commune essaie de le mettre en vente de son côté afin d'explorer toutes les pistes.

Monsieur GUERARD demande si on peut demander une close à l'achat, à savoir de mettre le bâtiment hors d'eau ? Monsieur le Maire indique que pour le moment il faut mettre le bien en vente, et qu'ensuite il pourra être réfléchi des closes à mettre en place.

Vu l'avis favorable de la commission finance du 23 avril 2024,

L'assemblée, à l'unanimité :

- _ APPROUVE le projet de vente du bien communal susmentionné au prix de 180 000 € négociable.

-__ DÉSIGNE l'office notarial Godey & Blestel pour la rédaction de l’acte de vente ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

12. Modification des horaires du marché municipal

Actuellement sur le règlement du marché municipal il est indiqué que les emplacements permanents sont disponibles au déballage de 6h30 à 8h30. A partir de 8h30, les emplacements permanents non attribués sont considérés libres

d'occupation.

A l'usage il s'avère que l'horaire de 8h serait plus adapté pour redonner les places non prises aux exposants passagers.

Madame LECLERC indique qu'avec ce changement cela permettra aux déballeurs passagers d'avoir le temps de s'installer avant 9h.

Monsieur MARDOC suggère que pour le marché estival, la petite rue de Gaulle pourrait être barrée afin d'y placer les déballeurs saisonniers. Ainsi la rue devant la mairie ne serait plus coupée à la circulation. Pour plusieurs élus/conseillers, cela ne semble pas possible car la petite rue de Gaulle n'est pas assez large pour que les vendeurs puissent stationner leur camion et leur stand et il n'y aurait pas assez de place pour tous les déballeurs.

Page 6 sur 11Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de fermer la portion de rue le mercredi matin entre la Carrefour de l'église et le square des P'tits loups pendant les vacances scolaires d'été. Sinon, cela engendrerait un risque supplémentaire pour les piétons.

L'assemblée, à l'unanimité :

- PREND un avenant au règlement intérieur du marché en indiquant que les emplacements permanents sont disponibles au déballage de 6h30 à 8h00 et qu'à partir de 8h00, les emplacements permanents non attribués sont considérés libres d'occupation.

13. Tirage au sort des jurys d'assises 2025

Par courrier en date du 25 avril 2024, le préfet de la Manche donne instruction aux maires de procéder au tirage au sort publiquement, à partir de la liste électorale communale, d'un nombre de noms fixé par arrêté.

Pour Saint-Pierre-Eglise, il est demandé de tirer au sort 3 noms. Il convient de ne pas retenir :

- Les citoyens qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l’année 2024 ; - Les personnes qui n'ont pas leur résidence principale dans le ressort de la cour d'assises.

Sont ainsi désignées, après tirage au sort :

- N° 1012 : Mr PIAIA Pascal né le 12/04/1967 ;

- N° 54 : Mme BELLOT Gisèle (épouse GUERET) née le 17/05/1947 ; - N°367 : Mr FRIGOT Julien né le 07/04/1984.

14. Evolution de la compétence santé et accès aux soins

La compétence santé est définie dans l'arrêté préfectoral 2017- 84 du 29 décembre 2017 et dans la délibération du 24 mai 2018 concernant la restitution des compétences, de la manière suivante :

- Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé,

- Actions en faveur de la création et du développement des réseaux de santé de proximité et de réseaux thématiques de prévention,

- Coordination générale des politiques de prévention et d'éducation à la santé, à l'échelle du territoire communautaire,

- Élaboration d’un diagnostic de santé intercommunal,

- Élaboration, mise en place, signature et gestion d'un Contrat Local de Santé,

- Création, gestion et entretien des structures libérales de soins pluri-professionnelles de premiers recours, disposant d'un projet de santé collectif associant les professionnels de santé de la zone d'influence de la structure, sous maîtrise d'ouvrage publique.

Si les démarches entreprises pour l'offre de soins hospitalière ont permis une amélioration de la situation, le scoring établi pour l'offre de médecine de ville fait apparaître des besoins insuffisamment satisfaits. Le Cotentin est confronté, comme la plupart des territoires ayant des caractéristiques similaires, à un nombre insuffisant de médecins généralistes pour répondre, de manière optimale, aux besoins des habitants.

Lors de l'élaboration du projet de mandat 2020-2026, la santé a été affichée comme une priorité. Afin de renforcer le maillage territorial d'offre de santé de proximité, le conseil communautaire, lors de sa séance du 28 septembre 2021, a proposé d'étudier la création d’un centre de santé communautaire à partir des enjeux identifiés suivants :

- Mailler le territoire du Cotentin en offre de soins de proximité en complément des pôles et maisons de santé libéraux ambulatoire,

- Attirer de nouveaux profils de médecins salariés dans Le Cotentin,

- Affirmer la plus-value communautaire en matière de santé de proximité.

L'étude sur le centre de santé a comporté trois phases, à savoir : l'opportunité, la pré-faisabilité et la faisabilité. Menés par la Fabrique des Centres de Santé, les travaux de réflexion se sont effectués au sein d’un groupe partenarial constitué des acteurs de la santé du territoire.

Page 7 sur 11Les conclusions de l'étude ont conduit à montrer la pertinence de cette offre de santé basée sur le salariat pour attirer des nouveaux médecins souhaitant ce type de contrat et pour venir combler des absences au sein du territoire. Pour mémoire, les conclusions validées de l'étude sont les suivantes :

- Un projet centré sur une offre de médecine générale,

- Un consensus pour la gestion des centres territoriaux de santé par un Groupement d'Intérêt Public (GIP),

- Une recherche de foncier adaptée,

- Un modèle économique équilibré à 5 ans, obtenu par l'installation progressive des médecins généralistes, un loyer à tarif social, des salaires attractifs mais maîtrisés. Par ailleurs, l'équipe support doit être ajustée dans le temps et l'organisation des consultations doit tendre vers 3 rendez-vous réalisés par heure de consultation en moyenne, préconisation de la Fabrique des Centres de Santé.

La phase suivante a été le recrutement d'un cabinet d'avocat pour rédiger la convention constitutive du GIP, notamment évaluer les avantages et inconvénients pour un GIP constitué exclusivement d'acteurs publics et pour un GIP public/privé. Ce préalable est nécessaire pour fixer les conditions de partenariat avec les structures adhérentes. Il a été également mené un travail de recherche de foncier sur les territoires retenus pour l'implantation de l'offre en centre de santé. Des sites ont été repérés et un travail d'évaluation du montant des travaux est en cours.

Le travail de finalisation des statuts, du choix des partenaires pour la constitution du GIP public/privé et la fixation des conditions de gouvernance devrait se poursuivre pour un examen en conseil communautaire au second semestre.

Il ressort des premiers travaux que le mode d'exercice mixte entre la médecine de ville et la médecine hospitalière sera à privilégier. Le recrutement devra être large, tant pour le public visé, le mode de contrat et il sera nécessaire de mobiliser l'ensemble des acteurs pour atteindre les effectifs attendus. Il devra s'effectuer notamment auprès des jeunes professionnels dont le mode d'exercice salarial correspond à une nouvelle demande (équilibre vie personnelle, vie professionnelle, demande de temps partiel) et auprès des retraités en respectant, pour ces derniers, leurs souhaits sur le niveau d'engagement.

L'amélioration de la prise en charge optimisée des patients sur le territoire doit donc passer par une démarche de mutualisation des moyens qu'elle soit humaine, matérielle ou partenariale. Ainsi, il est envisagé que le CHPC et la CPTS, acteurs locaux de l'écosystème de santé, soient membres du GIP car leur expertise et leur réseau sont autant d'atouts pour le centre de santé communautaire.

S'agissant d'un GIP Public/Privé, il est proposé que la Communauté d'Agglomération dispose d'une majorité au sein du GIP, tant pour l'assemblée que pour le Conseil d'Administration. Ainsi, il est proposé que la Communauté d'Agglomération ait 70 % des droits de vote et 15 % pour chaque partenaire déjà identifié. En cas d'adhésion de nouveaux partenaires, la répartition des droits de vote sera modifiée sans que la Communauté d'Agglomération ne puisse avoir un pourcentage des droits de vote inférieur à 60 %.

Concernant la représentation au sein de l'assemblée du GIP pour la Communauté d'Agglomération, il est proposé de retenir 32 membres qui seront répartis entre les pôles de proximité selon la clé de répartition retenue pour la composition du bureau communautaire ou selon la population 2017.

Ainsi, la représentation au sein de la future Assemblée Générale du GIP est la suivante :

Page 8 sur 11Population 2017 Membres %

La Saire 3 280 1 3,13%

Vallée de l'Ouve 5 897 3,13% EN

Région Montebourg 6 901

Douve Divette 7 868

Côte des Isles 8 303

Saint Pierre Eglise 8 548

Val de Saire 9 039

3,13%

3,13%

3,13%

3,13%

3,13%

3,13%

6,25%

9,38%

28,13%

La Hague 11 886

Les Pieux 13 672

Cœur Cotentin 25 525

Cherbourg-en-Cotentin 80 978 olwiIni-=|-|—|—

||

Pour le Conseil d'Administration, il est proposé de fixer le nombre à un quart environ des membres de l'Assemblée, soit 8 membres et de constituer 4 secteurs pour la représentation géographique des représentants communautaires, à savoir :

Secteur CeC Cherbourg-en-Cotentin |

Secteur Est SPE, Val de Saire, La Saire et Montebourg

Secteur Ouest La Hague, Les Pieux, Côte des Isles

Secteur Centre Cœur Cotentin, Douve et Divette et Vallée de l'Ouve

Ainsi, la représentation au sein du futur Conseil d'Administration du GIP est la suivante :

Population 2017

80 978

27 768

33 861

39 290

Membres 0

25,00%

12,50%

12,50%

12,50%

12,50%

Secteur CeC

Secteur Est

Secteur Ouest

Secteur Centre

Président GIP

La convention constitutive devra prévoir que :

les décisions impactant l'organisation du centre de santé (modification des statuts, nouveau membre, ouverture et fermeture d’un centre, modification du projet de santé...) soient prises à la majorité qualifiée des membres communautaires de l'Assemblée Générale,

la présidence du GIP soit assurée par un élu communautaire désigné au sein de l'assemblée générale du GIP et qu'il y ait, pour chaque centre territorial de santé, un Vice-Président chargé du suivi de son activité désigné dans les représentants au Conseil d'Administration du secteur géographique concerné.

Page 9 sur 11Concernant l'implantation des centres territoriaux de santé communautaire, outre le site de Bres Croizat, l'examen des besoins en offre de santé conduit à privilégier les pôles de proximité de Saint-Pierre-Eglise, Val de Saire, Cœur Cotentin et Côte des Isles.

De plus, l'Agglomération et ses partenaires souhaitent y adjoindre de manière complémentaire aux centres territoriaux un dispositif de médicobus pour mailler le territoire en offre de santé.

Le dispositif doit s'inscrire dans le cadre de l'appel à projet de l'ARS Normandie à horizon de juin 2024. Il devra s’articuler de facto avec les centres territoriaux en développement. Cette offre doit s'entendre comme une organisation complémentaire à l'offre de soins existante.

Ce médicobus aura vocation à répondre aux urgences, notamment celles rappelées ci-dessus dans l'attente du recrutement des personnels de santé et il pourra s'adapter et évoluer en fonction des besoins réels des territoires, du recrutement des médecins et du nombre de consultation.

Les objectifs de création du GIP, du déploiement des centres territoriaux et du médicobus à partir du 1er Janvier 2025, nécessitent une évolution de la compétence santé de l'Agglomération.

La prise de compétence pour la création et la gestion des centres de santé conduira au transfert à la Communauté d'Agglomération du centre de santé Bres Croizat porté par Cherbourg-en-Cotentin.

Les éléments de budget prévisionnel pour les centres territoriaux, le médicobus et le transfert de Bres Croizat, qui sont annexés au présent rapport, indiquent la nécessité de recourir à une subvention d'équilibre évolutive en fonction du recrutement des médecins et du nombre de consultations effectuées. L'équilibre pourrait être atteint, pour 4 centres territoriaux et un médicobus, avec le recrutement de 17 ETP médecins généralistes effectuant 6 heures par jour de consultation (une heure de travail administratif) et 3,5 consultations par heure. L'équilibre financier ne sera pas réalisé si ces critères ne sont pas atteints. Par exemple, si le centre de santé dispose de l'ensemble des médecins et en appliquant les données d'activités des centres de santé contactés, à savoir 3 consultations au maximum par heure, le déficit annuel serait de l’ordre de 270 000 euros pour 4 centres de santé et un médicobus.

Pour que l’Agglomération puisse développer les centres territoriaux et des dispositifs mobiles d'accès aux soins, il est nécessaire d'effectuer une évolution de la compétence santé.

De plus, de manière prospective, il convient comme le permet la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite « loi 3DS »), qui sécurise la possibilité de financer les établissements de santé en prévoyant la participation volontaire au financement du programme d'investissement des établissements de santé par les communes et leurs groupements, d'ajouter cet élément dans l'évolution de la compétence. En effet l'agglomération intervient d'ores et déjà dans le financement de projet porté par le CHPC.

Par surcroît, il serait opportun d'ajouter une prise de compétence sur la télé santé pour inscrire les possibilités d'intervention de l’Agglomération sur ces sujets.

Aussi, il est proposé une évolution de la compétence facultative « santé et accès aux soins » formulée de la manière suivante :

- Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé, de prévention et promotion de la santé à l'échelle du territoire communautaire.

- Elaboration et mise en œuvre du contrat local de santé.

- Soutien à des réseaux intervenant en matière de santé à l'échelle du territoire communautaire.

- Création et gestion de centres de santé territoriaux fixes ou mobiles où des dispositifs de télésanté : e exploitation, gestion et contractualisation liées au fonctionnement des centres de santé fixes ou mobiles ou des dispositifs de télésanté,

° construction, aménagement et entretien des centres de santé ou des dispositifs de télésanté. - Création, gestion, et entretien des bâtiments principaux des structures libérales de soins pluri-professionnelles de premier recours, disposant d'un projet de santé collectif associant les professionnels de santé de la zone d'influence de la structure, sous maîtrise d'ouvrage publique.

- Participation au financement du programme d'investissement des établissements de santé, quels qu'ils soient.

Enfin, compte tenu des délais pour finaliser la création du GIP et obtenir l'ensemble des autorisations ainsi qu'éviter le transfert d'un équipement avec les personnels en cours d'année, il est proposé que l’évolution de la compétence facultative « santé et accès aux soins » soit effective au 1er janvier 2025 sauf la compétence création de centres de santé communautaire qui sera applicable dès que l'arrêté préfectoral sera exécutoire afin de pouvoir mettre en place les démarches liées à la création du GIP et au recrutement des personnels pour une exploitation au 1er janvier 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté de M. Le Préfet en date du 04 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin au 1er janvier 2017,

Page 10 sur 11Vu loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS »),

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017, de prise de compétence facultative « santé et accès aux soins »,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-84 du 29 décembre 2017,

Vu la délibération du 24 mai 2018, sur la restitution des compétences, qui précise la compétence santé,

Vu la délibération n° DEL2024 034 du 4 avril 2024 prise par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

L'assemblée, à l'unanimité :

-__ TRANSFERT la compétence santé et accès aux soins telle que précisée ci-après :

o Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé, de prévention et promotion de la santé à l'échelle du territoire communautaire,

o Elaboration et mise en œuvre du contrat local de santé,

o Soutien à des réseaux intervenant en matière de santé à l'échelle du territoire communautaire, o Création et gestion de centres de santé territoriaux fixes ou mobiles ou des dispositifs de télésanté : exploitation, gestion et contractualisation liées au fonctionnement des centres de santé fixes ou mobiles ou des dispositifs de télésanté,construction, aménagement et entretien des centres de santé ou des dispositifs de télésanté, o Création, gestion, et entretien des bâtiments principaux des structures libérales de soins pluri-professionnelles de premier recours, disposant d’un projet de santé collectif associant les professionnels de santé de la zone d'influence de la structure, sous maîtrise d'ouvrage publique,

o Participation au financement du programme d'investissement des établissements de santé, quels qu'ils soient.

- DIT QUE cette compétence sera transférée à compter de la date où l'arrêté préfectoral sera rendu exécutoire pour la création du GIP et que les autres évolutions de la compétence santé seront effectives au 1er janvier 2025,

- PRECISE que le centre santé sera porté par un GIP dont les conditions de représentation de la Communauté d'Agglomération au sein de l'assemblée et du Conseil d'administration respecteront les principes rappelés dans l'exposé de la présente délibération,

Monsieur le Maire informe que face à la pénurie de médecin dans le département, l'agglomération du Cotentin souhaite récupérer la compétence santé afin d'intervenir sur la recherche de médecins et qu'il sera plus aisé de recruter des médecins salariés. Saint-Pierre-Église faisant partie des zones prioritaires car il ne reste plus qu'un seul médecin sur la commune, le Cotentin mettrait à disposition 3 bureaux et une salle d'attente au pôle de proximité pour ces médecins. Le souhait étant d'avoir des médecins d'ici la rentrée 2025.

15. Affaires et questions diverses

° Elections Européennes : composition du bureau de vote (1 président, 2 assesseurs, 1 secrétaire de séance, 4 scrutateurs par table de dépouillement + 2 personnes pour vérifier les identités à l'entrée)

e Date du prochain conseil municipal : mercredi 3 juillet à 20h

e 80ème anniversaire de la Libération :

Monsieur le Maire annonce qu'une réunion publique aura lieu le mercredi 5 juin à 18h30, il invite tous les membres du conseil et leurs proches à y participer. Cette réunion sera l'occasion d'expliquer aux habitants le programme du week- end, de faire le point sur le stationnement et de rechercher des bénévoles.

Ces derniers seront principalement nécessaires pour du montage, gardiennage de l'exposition, accueil des groupes et des conférenciers ainsi que pour la préparation du match.

La séance est levée à 22h40

Le Maire, Le secrétaire de séance, DENIS Daniel ROBINE Anne-Laure

Xe

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