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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 3 juillet 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 3 juillet 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Saint-Pierre-Église
Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 3 Juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, DUPLESSIS Sophie, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, ROBINE Anne-Laure, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, FRANKE Véronique (pouvoir donné à DENIS Daniel), LEBIGOT Elodie (pouvoir donné à PLANQUE Yves), LECLERC Marie-Joëlle (pouvoir donné à GUERARD Roland), POREE Thierry.
Secrétaire de séance : COSTARD Charlotte
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour transmis :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2024 2. Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal 3. Avenant n°2 à la convention pour la restauration au collège Gilles de Gouberville
4. Annulation et remplacement de la délibération n°2024-25 concernant le contrat de prêt pour l’achat d’un tracteur
5. Demande de fonds de concours pour les travaux de voirie 2024 6. Demande de partenariat dans le cadre du festival de contes « Histoire(s) d’en découdre » 7. Affaires et questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2024
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2. Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises suite aux délégations accordées conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et à la délibération n° 2020-10 du 23 mai 2020.
Cimetière municipal :
-__ Délivrance d'une concession cinquantenaire pour 500 euros.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des principales dépenses d'investissement effectuées depuis le dernier conseil municipal :
Libellé de l'opération Montant TTC Date o
Fournisseur en euros
Pompe à chaleur — La Halle 901
30/05/2024 THERMICLIM 19 612.80 €
Tracteur KUBOTA
03/06/2024 52 800.00 € ESPACE MOTOCULTURE
Travaux Chasse de l'Isle
14/06/2024 2 304.00 € TP LARONCHE
Page 1 sur 6 Signalisation Routière
14/06/2024 9 322.20 € MANCHE ECHAFFAUDAGE
Broyeur d'accotement
18/06/2024 MECASAIRE 9 720.00 € _
Affaires générales :
En raison d’une annulation de réservation de salle en mars 2023, un virement de crédit a été réalisé le 14 juin 2024 du compte 65888 « charges diverses de gestion courante » au compte du 673 « titres annulés sur exercices antérieures » pour un montant de 30 € afin de procéder au remboursement.
L'assemblée prend acte.
3. Avenant n°2 à la convention pour la restauration au collège Gilles de Gouberville
Le collège Gilles de Gouberville de Saint-Pierre-Eglise dispose d'un service de restauration scolaire. Dans la mesure où la capacité de production de la demi-pension le permet, et parce que cette structure constitue une ressource importante pour le territoire, le conseil d'administration du collège, avec l’accord du Conseil Départemental, a décidé de permettre à la commune de bénéficier de ces équipements pour assurer la restauration des élèves des écoles maternelle et élémentaire publiques de Saint-Pierre-Eglise.
La convention signée le 25 octobre 2022 a pour objet la mise en place d'une coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans le but de garantir que le service public de restauration dont ils ont la responsabilité soit réalisée en vue d'atteindre les objectifs qu'ils ont en commun en lien avec les considérations d'intérêt général, à savoir d'optimiser l'usage des équipements et bâtiments publics existants, et de proposer des repas de qualité, répondant aux exigences de la loi
EGALIM, et d'achats de produits locaux et/ou issus de l’agriculture biologique.
L'article 5 « dispositions financières » de la convention prévoyait que « les tarifs appliqués aux écoliers et aux commensaux de la commune de Saint-Pierre-Eglise étaient ceux fixés annuellement par le conseil d'administration du collège et dans le respect des délibérations du Conseil Départemental de la Manche, en application des articles R. 531- 52 etR. 531-53 du code de l'éducation ».
Il avait été acté pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires un tarif unique fixé à 2,80 € à compter du 1er
janvier 2023, par délibération du conseil départemental de la Manche du 24 juin 2022. Cette démarche d'unicité des tarifs permettait de se conformer à l’article L 421-23 du code de l'éducation et au principe d'égalité de traitement des usagers du service public.
Au regard de l'inflation importante impactant les coûts de production des repas, le Conseil départemental de la Manche a acté, par délibération de sa commission permanente du 13 octobre 2023 portant sur un tarif proportionné aux coûts de production, l'augmentation du tarif unique pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de 2,80€ à 3,10€ à compter du 1er septembre 2024. Vous trouverez annexé à ce rapport l'avenant n°2.
De plus, il a été décidé l'actualisation annuelle des tarifs de restauration scolaire en les indexant sur l'indice des prix à la consommation (hors loyers et hors tabac) de l'INSEE sur un an (de septembre à septembre), et ce à compter de la rentrée 2025.
Madame MABIRE précise qu'avant la baisse des repas à 2.80 € en janvier 2023, les repas étaient auparavant facturés 3.10 €. Monsieur le Maire rappelle que le montant réel d'un repas facturé 3.50€ aux familles est d'environ 9.50 € pour la commune.
L'assemblée, à l'unanimité :
- AUTORISE le maire à signer cet avenant ;
Page 2 sur 6 4. Annulation et remplacement de la délibération n°2024-25 concernant le contrat de prêt pour l'achat d’un tracteur
Lors du conseil municipal du 22 mai dernier, une délibération, prise à l'unanimité, autorisait la commune à recourir à un emprunt auprès du Crédit Agricole, pour le financement de son tracteur.
Le taux stipulé par l'offre reçue avant le conseil, et qui a été voté était de 3.46% sur 5 ans.
Seulement, quand nous avons envoyé la délibération au crédit agricole après le conseil, ils se sont aperçu de leur erreur sur la saisie du taux, il ne s'agissait pas de 3.46% mais de 3.86%.
Après négociation, le Crédit Agricole est dans l'impossibilité de s’aligner sur le taux proposé par erreur. Il est donc nécessaire aujourd’hui de délibérer à nouveau sur la nouvelle proposition, que vous trouverez annexé à ce rapport, et d'annuler la précédente délibération.
L'assemblée, à l'unanimité :
ANNULE la délibération n°2024-25 en date du 22 mai 2024 :
AUTORISE le maire à solliciter, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, un prêt moyen terme se décomposant comme suit :
° Somme empruntée : 60 000 euros
e Taux 3.81 %
e Durée de 5 ans
e Périodicité mensuelle
e Profil de remboursement : échéances constantes
e Frais de dossier: 0 €
- PREND l'engagement au nom de la commune d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.
- PREND l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires
- CONFERT en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
5. Demande de fonds de concours pour les travaux de voirie 2024
La commune a prévu de faire réaliser cette année des réfections d'enrobés sur les voies publiques aux endroits suivants : route de la Crevonnerie, rue des Castelets, parking des Camélias, rue du Calvaire et rue de le Boularderie.
Le devis retenu pour ces travaux est celui de l’entreprise Boucé pour un montant total de 24 424 € HT et se décompose comme suit :
-__ Route de la Crevonnerie : 5 522 € HT
- Rue des Castelets : 2246 € HT
- Parking des Camélias : 6 610 € HT
- Reprise de trottoir rue du Calvaire : 6 322 € HT
- Reprise de trottoir rue de la Boularderie : 3 724 € HT
S'ajoute à cela des frais de repérage d'amiante et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) avant travaux dans les enrobés (article R.1334-27 du Code de la Santé Publique). Le devis retenu s'élève à 1 608 €HT.
Le total des travaux et du repérage d'amiante s'élève à 26 032€ HT.
Page 3 sur 6 Monsieur GUERARD informe qu'initialement 6 chantiers de voiries étaient prévus, mais que la rue des Perrons (rue qui va à la déchetterie) a été retiré. La rue est en trop mauvaise état et il faudra la refaire entièrement. Ce chantier sera
sans doute prévu pour l'année prochaine.
Il précise également que les travaux de reprise de trottoir rue de la Boularderie consistent à créer un passage piéton à
face du pôle de proximité pour traverser la RD 901.
Madame MOREL demande si c'est nouveau de devoir faire des repérages d'amiante et d'hydrocarbures avant travaux de voirie ? Monsieur le Maire et Monsieur GUERARD indiquent que cela est désormais obligatoire avant chaque chantier, afin de protéger les salariés qui réalisent ces travaux.
L'assemblée, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet susmentionné ;
- SOLICITE les fonds de concours de la communauté d'agglomération Le Cotentin pour un montant de 10 412.80 € (soit 40% du reste à charge pour la collectivité).
6. Demande de partenariat dans le cadre du festival de contes « Histoire(s) d’en découdre »
Dans le cadre du festival de contes « Histoire(s) d'en découdre », proposé par la bibliothèque départementale de la Manche, la représentation « Plastic cow-boy » de Jean-Marc Massie aura lieu à La Halle 901 le vendredi 4 octobre 2024.
Les coûts de cession ou de rémunération sont partagés entre le Département et ses partenaires.
Le montant prévisionnel pour ce spectacle s'élève à 195 €.
La commune aura également à sa charge les frais de restauration et d'hébergement du ou des intervenants ainsi que les frais de Guso pour le technicien son et lumière.
L'assemblée, à l'unanimité :
- VALIDE le projet de spectacle susmentionné ;
- _ AUTORISE le maire à signer tous les documents y référents.
7. Affaires et questions diverses
- Salle omnisports
Monsieur le Maire rappelle que depuis fin mai, la salle omnisports est fermée au public car des tôles menacent de tomber. Les couvreurs contactés, pour raisons de sécurité, ne souhaitent pas monter sur la toiture pour tenter de la réparer.
Monsieur le Maire rappelle également que suite au dernier conseil municipal, il a été décidé la résiliation du contrat de maitrise d'œuvre de l'architecte suite à l'évolution importante du prix du projet et au changement de destination du projet. Le dernier projet estimatif présenté par l'architecte en mai 2024 était de 1 316 700€ HT.
Il faut donc maintenant relancer un appel d'offre pour recruter un maitre d'œuvre.
Monsieur GUERARD insiste sur le fait qu'avant de relancer l'appel d'offre, il faut que les conseillers se mettent d'accord sur ce qu'ils veulent faire en travaux. If se demande siles membres du conseil sont prêts à mettre une telle somme pour une salle qui est à usage communautaire et qui n'a pas les dimensions requises pour faire des compétitions ?
Monsieur LE BARON rejoint Monsieur GUERARD et rappelle que la commune n'a pas la compétence sports. Cette salle servant à 90% par les écoliers et collégiens, les enfants de plusieurs autres communes l'utilisent, cela devrait être une salle communautaire.
Page 4 sur 6 œ Monsieur GUERARD rappelle qu'au début, en 2019, il était question d'une rénovation sommaire de la salle : toiture, menuiserie, électricité et accès PMR et qu'aujourd'hui pour une rénovation complète le prix arrive à 1 300 000 €. Il est nécessaire pour lui de rediscuter de la suite à donner au projet afin de savoir si la commune peut assumer financière- ment une telle rénovation.
Monsieur le Maire rappelle qu'auparavant les projets étaient aidés entre 70% et 75%, comme cela a été le cas pour la rénovation de La Halle 901. Mais si aujourd'hui la DETR et la Région ne suivent pas, on aura un reste à charge pour la commune d'environ 50%. Il informe que pour obtenir une aide du département avec le CPS et une aide de la Région de 20%, il faut obligatoirement que cette salle soit bien rénovée énergétiquement parlant, c'est-à-dire gagner au mini- mum 2 classes.
Par contre pour la DETR cela est moins sûr, il faudra défendre le dossier, car en 2024 la DETR a fait le choix de financer uniquement les projets de rénovation scolaire. Les dossiers DETR doivent être à déposés avant le 31 janvier de chaque année. Heureusement, la commune pourra compter une nouvelle fois sur les fonds de concours communautaires qui devraient subventionner les travaux à hauteur de 40% du reste à charge.
Dans tous les cas, il sera nécessaire de faire une réunion avec tous les co-financeurs possibles avant de lancer les
travaux.
En cas de rénovation succincte il y a un risque que la commune soit moins bien aidée, et que dans les années à venir d’autres travaux soient nécessaires. Si la commune opte pour une rénovation complète, la commune pourra espérer plus de subventions.
Monsieur GUERARD alerte également sur le fait que si nous lançons une rénovation complète à 1 300 000 € il faut que la commune puisse continuer à réaliser des travaux ailleurs : église, city, salle René Clot, travaux de voirie.
Monsieur le Maire souhaite que cette décision soit prise rapidement. La fermeture de la salle pénalise fortement les écoles et collèges. Madame COSTARD indique qu'en effet ce bâtiment est utilisé chaque jour de semaine par les élèves
et les collégiens dans le cadre scolaire.
Monsieur MARDOC indique qu'il faudrait aussi se poser la question de savoir combien elle coutera à l'avenir si elle continue à se détériorer ainsi et qu'il faille finir par la démolir ? Il indique également que même si une rénovation com- plète est couteuse, une fois les travaux fait, la commune part pour un bâtiment qui va durer entre 30 et 40 ans.
Un vote est fait à main levée pour savoir parmi les 14 conseillers présents ce soir qui est pour une rénovation complète et plus couteuse (entre 1.3 et 1.5 millions d'euros) et ceux pour une rénovation moins importante (environ 800 000 €).
Il ressort de ce vote que 8 conseillers sont favorables pour une rénovation complète, 4 conseillers sont pour un projet réduit, et 2 conseillers sont indécis et ne se prononcent pas, ils attendent de voir le reste à charge pour la commune.
- RDV avec le CAUE le jeudi 11 juillet à 9h30 concernant la rénovation de l'église
Monsieur le Maire invite les conseillers qui le souhaitent à assister au prochain RDV avec le CAUE qui a pour objet de lancer un appel d'offre pour recruter un bureau pour faire une étude afin de réaliser un plan pluriannuel de travaux nécessaires au bon maintien général de l'église.
- Courriel de Monsieur CABART, président de l'association des commerçants et artisans de Saint-Pierre-Église.
Monsieur le Maire informe qu'il recevra Monsieur CABART mardi 9 juillet prochain lors de la réunion d’adjoints afin
d'évoquer ensemble plusieurs sujets demandés par les commerçants.
- Le petite Saint-Pierre se tiendra ce week-end.
-__ B0ème anniversaire de la Libération de Saint-Pierre-Église
Monsieur Denis se félicite du bon déroulé de cet évènement et remercie toutes les personnes qui ont aidé dans la préparation et dans le déroulé de cet évènement. Il souligne également la charge de travail importante que cela a représenté pour les divers services de la mairie durant plusieurs mois.
-__ Préemption des garages de Raffoville :
Monsieur le Maire informe que la préemption engagée par la mairie en avril dernier, pour acquérir deux garages rue de Raffoville, n'a pas pu aboutir suite à un problème administratif. Normalement l'acheteur qui avait fait une offre va pouvoir acheter ces garages, et celui-ci a indiqué qu'il est prêt à revendre à la mairie l'espace nécessaire pour élargir ce virage.
Page 5 sur 6 - PLUi: £
Monsieur MARDOC informe qu'un RDV avec la CAC et des experts a eu lieu en mairie fin juin. Ces experts font actuellement le tour des communes du PLUi Est afin de faire le point sur les surfaces constructibles pour les années à venir. Ils doivent revenir vers nous afin de nous donner le calcul des espaces constructibles qu'aura la commune dans le futur. Monsieur le Maire souligne que la commune est un bourg structurant avec des commerces et des écoles. De ce fait, le nombre de constructions possibles sur les vingt ans à venir reste intéressant.
Si tout se passe bien, l'enquête publique devrait avoir lieu premier semestre 2025.
La séance est levée à 21h30.
Le secrétaire de séance,
COSTARD Charlotte
Le Maire,
DENIS Daniel
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