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Arrêté - M AR2405 266 rue Rene Coty et rue Henri Lemonnier FACILIBOT
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2405 266 rue Rene Coty et rue Henri Lemonnier FACILIBOT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2405_266
Réglementant la circulation et le stationnement
rue René Coty et rue Henri Lemonnier
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 28 mai 2024 par l’entreprise FACILIBOT, agissant pour le compte de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à l’entreprise FACILIBOT d’intervenir pour nettoyer les pavés de la rue René Coty, de la rue Lemonnier et de la place des Halettes, le stationnement et la circulation seront interdits du n°19 au n°39 de la rue René Coty et dans l’intégralité de la rue Lemonnier, à compter du 10 juin jusqu’au 15 juin 2024 de 7h30 à 18h. Un homme trafic sera implanté à l’entrée de la rue René Coty pour laisser libre accès aux bus et aux véhicules si nécessaires.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par l’entreprise FACILIBOT pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : Stationnement au droit de la zone d’intervention :
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 4 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance des espaces publics.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé ;
- Publié au recueil des actes administratifs ;
- Transmis au contrôle de légalité ;
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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