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Arrêté - M AR2405 246 rue de la commune 1871 rue rene coty cour sainte croix av Foch ENSIO OPTICOM
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2405 246 rue de la commune 1871 rue rene coty cour sainte croix av Foch ENSIO OPTICOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2405_246
Réglementant la circulation et le stationnement
rue de la Commune 1871, rue René Coty, Cours Sainte-
Croix, Avenue Maréchal Foch
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 7 mai 2024 par la société ENSIO agissant pour le compte d’OPTICOM, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société ENSIO SAS de procéder à l’aiguillage des réseaux télécom sur l’avenue Maréchal Foch, la rue René Coty, le Cours Sainte Croix et la rue de la Commune 1871, le stationnement sera interdit et la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement au droit de la zone de travaux, sur la période du 27 mai 2024 au 28 juin 2024.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la société ENSIO et ses sous-traitants pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : La société ENSIO et ses sous-traitants, chargées des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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