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Conseil Municipal - 2024.086 ATTRIBUTION MARCHE 2024 12 ASSURANCES
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.086 ATTRIBUTION MARCHE 2024 12 ASSURANCES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
LL te
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N° 2024-086
MARCHÉ 2024-12 : Prestations de services d'assurance au bénéfice du groupement de commande de la ville de Craponne et du CCAS de Craponne
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022) donnant délégation de missions du Conseil
municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu la procédure lancée le 27/05/2024 par la commune de Craponne pour le marché 2024-12 « Prestations de services d'assurance au bénéfice du groupement de commande de la ville de Craponne et du CCAS de Craponne » ;
Vu l'avis de la CAO du 11/07/2024 :
Considérant que les entreprises avaient jusqu'au 01/07/2024 à 12h 00 pour remettre leur candidature et leur offre ;
DECIDE
ARTICLE 1: d'attribuer le marché n° 2024-12 « Prestations de services d'assurance au bénéfice du groupement de commande de la ville de Craponne et du CCAS de Craponne » aux entreprises suivantes :
2 Ci MONTANT-TIG. Er > = L RER + Ë ST LORS gE PE EN | NORRIS RARE AT SEAT 9 Lee ere MR BLPEANRERS
SPACE AEURANCES | 42 718,86 € SOLUTION NIVEAU DE FRANCHISE
Groupement PARIS
Lot n° 2 RC GENERALE | ERUICES NAS. 4 269,18 € SOLUTION NIVEAU DE FRANCHISE 1 AREAS DOMMAGES Lot n° 3 PJ PERSONNE SMACL ASSURANCES
MORALE . 23 133,60 € SOLUTION DE BASE
Lot n° 4 pe ee ET SMACL FÉURANSES 1 411,90 € SOLUTION DE BASE
° SMACL ASSURANCES 11 619,51 € NIVEAU DE FRANCHISE 2 + PSE BRIS Lot n° 5 FLOTTE AUTO A DEMAGHINE
Groupement WILLIS
Lot n° 6 DROITS TOWERS WATSON
France (WTW): 90 985,63 € SOLUTION DE BASE STATUTAIRES GROUPAMA RHONE- ALPES AUVERGNE Lotn° 7 INDIVIDUELLE | Groupement SARRE et
ACCRA A 1 637,52 € SOLUTION DE BASE
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne ! infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ@3 mairie-craponne.f
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240822-DC2024-086-AR
Date de télétransmission : 22/08/2024
Date de réception préfecture : 22/08/2024 Craponre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
Le montant total du marché est de : 175 776,20 € TTC par an soit 703 104,80 € TTC pour la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : de signer en conséquence les différentes pièces du marché ;
ARTICLE 3: il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
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