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Conseil Municipal - 2024.083 ATTRIBUTION MARCHE 2024 11 ESPACES VERTS
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.083 ATTRIBUTION MARCHE 2024 11 ESPACES VERTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N° 2024-083
Marché 2024-11 : Prestations d'entretien d'espaces verts et de terrains sportifs et aménagement d’aires de jeux.
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu la procédure lancée le 29/05/2024 par la commune de Craponne pour le marché 2024-11 « Prestations d'entretien d'espaces verts et de terrains sportifs et aménagement d’aires de jeux.
Vu l'avis de la CAO du 11/07/2024 ;
Considérant que les entreprises avaient jusqu’au 01/07/2024 à 11h 00 pour remettre leur candidature et leur offre ;
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché n° marché 2024-11 « Prestations d'entretien d'espaces verts et de terrains
sportifs et aménagement d’aires de jeux aux entreprises suivantes :
LOT N° 1 : GREEN STYLE
Pour un montant de :
Prestations de tontes :
Montant forfaitaire HT pour 1 tonte : 1 702,50 € ; soit 2 043,00 € TTC Montant annuel forfaitaire HT pour 5 tontes : 8 512,50 € ; soit 10 215,00 € TTC
Prestations de débroussaillages :
Montant annuel forfaitaire HT : 190,00 € ; soit 228,00 € TTC
Part à bons de commandes : selon application du bordereau des prix.
LOT N° 2 : RECRE ACTION
Part à bons de commandes : selon application du bordereau des prix.
ARTICLE 2 : de signer en conséquence les différentes pièces du marché ;
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
“1 Œ2 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240729-dc2024-083-AR
Date de télétransmission : 01/08/2024
Date de réception préfecture : 01/08/2024 ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne, le 2 9 JUIL. 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240729-dc2024-083-AR
Date de télétransmission : 01/08/2024
Date de réception préfecture : 01/08/2024