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Conseil Municipal - 2023.118 Marche Gestion DES Marches Communaux Attribution
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.118 Marche Gestion DES Marches Communaux Attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
+ 2
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N° 2023-118
MARCHÉ 2023-07 : Gestion des marchés communaux de plein air, des fêtes foraines, des
commerces ambulants et des spectacles de rue.
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil
municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu la procédure lancée le 02/10/2023 par la commune de Craponne pour le marché 2023-07 « Gestion des marchés communaux de plein air, des fêtes foraines, des commerces ambulants et des spectacles de rue » ;
Vu l'avis de la Commission MAPA du 04/12/2023 :
Considérant que les entreprises avaient jusqu'au 25/10/2023 à 12h00 pour remettre leur candidature et leur offre !
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché n° 2023-07 « Gestion des marchés communaux de plein air, des fêtes foraines,
des commerces ambulants et des spectacles de rue »
À : FOIRES & MARCHES ORGANISATION
Le montant de l'offre retenue est de :
22 101,00 € HT, soit 26 521,20 € TTC pour la prestation forfaitaire annuelle et de
87,00 € HT / heure, soit 104,40 € TTC / heure pour la prestation unitaire à bon de commande
ARTICLE 2 : de signer en conséquence les différentes pièces du marché :
ARTICLE 3: il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable publique du Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recoüûrs \contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans lesmgnes d É Braponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
F1 3 mairie-craponnefr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20231214-2023-118-AU
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023